En bref

Ce document est un recueil de lois et règlements concernant l'environnement et l'aménagement du territoire au Luxembourg, mis à jour au 8 février 2021. Il organise la législation en différentes catégories thématiques pour faciliter sa consultation.

Ce qu'il réglemente

• Les dispositions générales et les plans d'aménagement du territoire.
• La gestion de l'atmosphère, incluant les normes de rejets et les conventions internationales.
• La réglementation du bruit et les changements climatiques.
• La chasse, les déchets, les eaux, l'énergie et les établissements classés.
• Les forêts, les incidences environnementales, les parcs, la pêche et la protection de la nature.
• Les substances dangereuses et diverses généralités, y compris les instruments économiques et financiers.

Qui il concerne

• Les autorités publiques et les ministères impliqués dans la législation environnementale et l'aménagement du territoire.
• Les propriétaires et exploitants de terrains de camping publics.

Points clés

• L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public nécessite une autorisation écrite du Membre du Gouvernement ayant le tourisme dans ses attributions.
• Cette autorisation a une validité de cinq ans et peut être renouvelée sur demande écrite.
• L'autorisation peut être retirée ou suspendue si le terrain ne remplit plus les conditions légales, après une mise en demeure écrite.
• Tout terrain de camping doit avoir un règlement d'ordre intérieur, approuvé par le Membre du Gouvernement compétent, affiché visiblement.