3699 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 230 22 décembre 2010 Sommaire COMPTE GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2009 Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009 . . . . . . . page 3700 3700 LUXEMBOURG Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er décembre 2010 et celle du Conseil d’Etat du 8 décembre 2010 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2009 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit: A. Recettes et dépenses courantes et en capital I – Recettes effectives: 8.898.855.702,46 EUR II – Dépenses effectives: 9.684.323.867,63 EUR III – Excédent de dépenses: 785.468.165,17 EUR L’excédent de dépenses est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde négatif s’établit alors à 462.790.996,66 euros. B. Recettes et dépenses pour ordre I – Recettes pour ordre: 4.610.348.026,67 EUR II – Dépenses pour ordre: 4.620.895.851,66 EUR III – Excédent de dépenses pour ordre: 10.547.824,99 EUR L’excédent de dépenses pour ordre est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 22.377.683,89 euros. Art. 2. Le résultat du compte général des exercices 2006, 2007 et 2008 au montant total de 770.000.000 euros, est affecté aux fonds spéciaux désignés ci-après: 1) Exercice budgétaire 2006 – Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: 20.000.000 euros – Fonds pour la protection de l’environnement: 20.000.000 euros – Fonds du rail: 50.000.000 euros – Fonds pour l’emploi: 50.000.000 euros – Fonds pour la gestion de l’eau: 75.000.000 euros – Fonds de financement pour les mécanismes de Kyoto: 25.000.000 euros 2) Exercice budgétaire 2007 – Fonds d’investissements publics administratifs: 75.000.000 euros – Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux: 10.000.000 euros – Fonds des Routes: 50.000.000 euros – Fonds d’investissements socio-familiaux: 50.000.000 euros – Fonds pour la gestion de l’eau: 70.000.000 euros – Fonds pour la protection de l’environnement: 30.000.000 euros – Fonds pour l’emploi: 95.000.000 euros – Fonds agraire: 40.000.000 euros – Fonds d’équipement militaire: 30.000.000 euros 3) Exercice budgétaire 2008 – Fonds pour l’emploi: 80.000.000 euros A la suite de ces affectations le montant de 770.000.000 euros est de même porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses en capital» dont le solde négatif s’établit alors à 1.232.790.996,66 euros. 3701 LUXEMBOURG Art. 3. Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2009 comme suit: I – Fonds des communes Fonds communal de péréquation conjoncturelle: 50.836.870,39 EUR Fonds de dépenses communales: 3.168.084,58 EUR II – Fonds d’autres tiers Consignations judiciaires: 10.132.562,25 EUR Art. 4. L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2009 comme suit: I – Fonds spéciaux de l’Etat Fonds d’investissements publics administratifs: Fonds d’assainissement en matière de surendettement: Fonds de la coopération au développement: Fonds communal de dotation financière: Fonds spécial de la chasse: Fonds de crise: Fonds social culturel: Fonds cynégétique: 113.273.158,94 EUR 390.970,01 EUR 10.671.942,65 EUR 0,00 EUR 166,70 EUR 21.715.472,77 EUR 3.412,02 EUR 682.634,51 EUR Fonds de la dette publique: 14.844.998,52 EUR Fonds spécial des eaux frontalières: 1.128.756,04 EUR Fonds pour l’emploi: 280.758.723,60 EUR Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’Etat: 37.954.632,94 EUR Fonds pour la loi de garantie: 52.689.611,94 EUR Fonds pour la gestion de l'eau: 95.006.350,65 EUR Fonds de financement des mécanismes de Kyoto: 269.025.867,52 EUR Fonds pour les monuments historiques: 40.540.656,26 EUR Fonds d’équipement militaire: 153.744.147,00 EUR Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture: 27.368.568,60 EUR Fonds spécial de la pêche: 288.889,57 EUR Fonds pour la protection de l’environnement: 74.864.665,42 EUR Fonds de pension: 3.279.578,36 EUR Fonds du rail: Fonds pour la réforme communale: 281.190.602,50 EUR 3.486,69 EUR Fonds des raccordements ferroviaires internationaux: 44.915.765,78 EUR Fonds des routes: 161.265.224,47 EUR Fonds d’investissements publics scolaires: 86.708.889,76 EUR Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: 155.324.876,00 EUR Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières: 119.439.798,99 EUR Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux: 42.005.114,24 EUR Fonds d'équipement sportif national: 39.613.318,50 EUR Fonds pour la promotion touristique: 5.914.991,21 EUR Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat: 2.134.615.272,16 EUR II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor: Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux: 201.717.631,56 EUR 770.068.526,64 EUR 3702 LUXEMBOURG Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Doc. parl. 6153; sess. ord. 2009-2010 et 2010-2011. Palais de Luxembourg, le 16 décembre 2010. Henri -785.468.165,17 Résultat de l'exercice : M : Modif. budget recettes CNST : Crédit non susceptible de transfert CNSM : Crédit non susceptible de majoration TE : Transfert émis TR : Transfert reçu CSDE : Crédit sans distinction d'exercice D : Dépassement CNLI : Crédit non limitatif CORD : Crédit ordinaire Abbréviations utilisées dans ce document : 9.684.323.867,63 Total des dépenses : Total des Fonds : 2.198.752.789,38 10.132.562,25 54.004.954,97 2.134.615.272,16 Fonds de tiers Fonds des communes Fonds de l'Etat 8.566.092.093,35 1.118.231.774,28 -10.547.824,99 Total Dépenses courantes (p. 3818) Total Dépenses en capital (p. 3854) Excédent de dépenses : Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 3859) 8.898.855.702,46 4.610.348.026,67 4.620.895.851,66 Budget des dépenses (page 3714) Total des recettes : Total Recettes pour ordre (p. 3856) Total Dépenses pour ordre (p. 3858) Total Recettes courantes (p. 3711) Total Recettes en capital (p. 3713) 8.812.832.404,78 86.023.297,68 Budget pour ordre (page 3855 ) Budget des recettes (page 3704) Compte général - Exercice 2009 3703 LUXEMBOURG 36.09 DIVERS 38.00 38,050 16.00 16,070 38,000 16.11 16,010 36,100 36.09 36,092 37.00 37,023 36.09 37.00 37,022 36.09 37.00 37,021 36,091 37.00 37,020 36,090 37.20 37,013 37.00 37.20 37,012 37,026 37.20 37,011 37.00 37.20 37,010 37.00 37.10 37,001 37,024 37.10 37,000 37,025 Code éco. Article Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités Section 64.0 - Impôts directs Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) 64 - MINISTERE DES FINANCES Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette CORD CORD CORD CORD CORD 13.90 13.90 01.22 01.22 09.20 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 Total de la section 64.0 : Total de la section 64.1 : Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs Imputation des recettes de redevances d'accréditation Recettes du service de métrologie Total de la section 64.2 : Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances Prélèvement sur le produit des jeux de casino Taxe sur le loto Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées Section 64.1 - Impôts indirects Retenue libératoire nationale sur les intérêts CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes analogues Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes CORD CORD CORD CORD Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents) Impôt sur la fortune Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques CORD 13.60 13.60 13.60 Type article Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES Libellé DIVERS Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités 13.60 Code fonct. 61,000.00 100.00 8,400.00 20,000.00 2,500.00 30,000.00 19,550,000.00 17,200,000.00 2,200,000.00 150,000.00 4,444,330,000.00 75,000,000.00 20,000,000.00 900,000.00 7,000,000.00 61,000,000.00 140,000,000.00 250,000,000.00 60,260,000.00 1,000,000.00 1,955,000,000.00 395,000,000.00 59,170,000.00 1,420,000,000.00 Prévisions 2009 (en EUR) 61,000.00 100.00 8,400.00 20,000.00 2,500.00 30,000.00 19,550,000.00 17,200,000.00 2,200,000.00 150,000.00 4,444,330,000.00 75,000,000.00 20,000,000.00 900,000.00 7,000,000.00 61,000,000.00 140,000,000.00 250,000,000.00 60,260,000.00 1,000,000.00 1,955,000,000.00 395,000,000.00 59,170,000.00 1,420,000,000.00 Prévisions 2009 après modif. 31,157.94 0.00 9,600.00 19,751.76 1,806.18 0.00 22,418,048.99 19,056,480.24 3,129,621.99 231,946.76 4,634,516,390.28 54,621,599.49 22,768,768.66 1,123,211.85 8,731,884.41 60,981,393.04 210,894,306.80 260,653,955.72 63,448,918.25 960,382.79 1,995,704,427.66 478,803,383.76 59,032,966.31 1,416,791,191.54 Recettes effectives (en EUR) 3704 LUXEMBOURG 16.00 DIVERS 36.02 36.02 36.02 36.02 36.03 36.03 36.03 36.03 36.03 36.07 36.08 DIVERS 38.00 DIVERS 16,070 28,000 36,010 36,011 36,012 36,014 36,020 36,021 36,022 36,023 36,024 36,060 36,071 38,000 38,050 39,001 39.40 14,380 DIVERS 11,350 12.14 DIVERS 28,005 12.21 DIVERS 28,003 12,020 DIVERS 28,002 12,090 DIVERS 28,001 06.40 01.22 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.10 12.10 12.10 13.60 13.60 13.60 13.60 09.20 01.22 12.12 13.90 100.00 CORD CORD CORD Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés Total de la section 64.5 : CORD Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires CORD CORD Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Taxe sur les cabarets Surtaxe sur les boissons confectionnées Taxe de consommation sur le gaz naturel Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds Taxe sur les véhicules automoteurs Redevance de contrôle sur le fuel domestique Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes CORD Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales CORD CORD Produit de la taxe sur l'électricité Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) Section 64.5 - Douanes et accises Administration des douanes et des accises CORD Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements Total de la section 64.4 : CORD Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat 1,252,375,000.00 6,000,000.00 25,000.00 60,000.00 50,000.00 550,000.00 15,000.00 3,500,000.00 100,000.00 5,000,000.00 27,500,000.00 3,000,000.00 90,000,000.00 135,000,000.00 980,000,000.00 1,500,000.00 75,000.00 1,531,080.00 320,000.00 210,980.00 100.00 2,300,200.00 1,000,000.00 CORD 1,300,000.00 100.00 1,000,000.00 CORD Total de la section 64.3 : CORD CORD CORD Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre CORD étrangère Section 64.4 - Remboursements de dépenses Redevances à payer par la société européenne des satellites Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies Redevances à payer par la CLT-UFA Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. DIVERS Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages 08.40 05.30 08.40 09.20 Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat 1,252,375,000.00 6,000,000.00 25,000.00 60,000.00 50,000.00 550,000.00 15,000.00 3,500,000.00 100,000.00 5,000,000.00 27,500,000.00 3,000,000.00 90,000,000.00 135,000,000.00 980,000,000.00 1,500,000.00 75,000.00 1,531,080.00 320,000.00 210,980.00 100.00 1,000,000.00 2,300,200.00 100.00 1,300,000.00 100.00 1,000,000.00 1,208,074,039.29 3,467,248.49 4,694.27 77,230.00 11,869.77 626,953.65 16,236.00 4,429,527.33 131,869.75 19,721,495.79 28,920,000.00 2,934,205.72 65,058,290.80 127,305,697.89 953,759,166.00 1,086,318.35 523,235.48 1,219,426.68 315,243.02 0.00 0.00 904,183.66 2,240,233.00 0.00 1,240,233.00 0.00 1,000,000.00 3705 LUXEMBOURG 16.12 16.12 16.12 DIVERS 16,050 16,051 16,052 16,060 28.30 16.12 16,020 28,020 16.11 16,010 DIVERS 16.20 16,000 28,000 39.20 39,010 36.09 38.00 38,051 17,000 38.00 38,050 16.00 38.50 38,041 16.00 38.50 38,040 16,072 36.09 36,101 16,071 36.09 36,100 16.00 36.06 36,050 16,070 36.04 36,032 DIVERS 36.04 36,031 16,063 36.04 36,030 DIVERS 36.01 DIVERS DIVERS 16,060 36,000 16,061 16.11 16,011 16,062 16.11 16,010 10.30 01.25 02.10 01.20 10.30 10.40 01.25 01.25 01.25 01.25 01.25 10.10 10.30 01.25 01.25 01.25 11.10 07.30 13.60 10.40 10.40 12.34 11.70 13.60 13.60 13.60 13.60 13.60 12.40 12.40 12.40 Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche Parking du St Esprit: redevance d'exploitation Vente de biens militaires durables Ventes mobilières Produit des pépinières de l'Etat Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes Total de la section 64.7 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg CORD CORD CORD CORD CORD CORD Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages Recettes provenant de l'institut viti-vinicole Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques Section 64.7 - Recettes domaniales CORD Total de la section 64.6 : CORD Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles CORD Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes Droits de timbre CORD CORD Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe CORD CORD CORD CORD CORD CORD Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation Taxe sur les assurances Droits d'enregistrement Taxe d'abonnement sur les titres de société Hypothèques: salaires Droits d'hypothèques CORD CORD Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) Taxe sur la valeur ajoutée CORD CORD Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg Section 64.6 - Impôts, droits et taxes Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) 100.00 61,667,600.00 173,000.00 400,000.00 100.00 5,000.00 21,000.00 53,500.00 1,000,000.00 744,000.00 120,000.00 3,600,000.00 2,200,000.00 16,000.00 1,410,000.00 300,000.00 51,000,000.00 625,000.00 3,117,799,300.00 1,800,000.00 100.00 14,500,000.00 5,000.00 23,000.00 600,000.00 32,500,000.00 170,000,000.00 650,000,000.00 850,000.00 31,000,000.00 2,216,511,000.00 100.00 10,000.00 100.00 61,667,600.00 173,000.00 400,000.00 100.00 5,000.00 21,000.00 53,500.00 1,000,000.00 744,000.00 120,000.00 3,600,000.00 2,200,000.00 16,000.00 1,410,000.00 300,000.00 51,000,000.00 625,000.00 3,117,799,300.00 1,800,000.00 100.00 14,500,000.00 5,000.00 23,000.00 600,000.00 32,500,000.00 170,000,000.00 650,000,000.00 850,000.00 31,000,000.00 2,216,511,000.00 100.00 10,000.00 53,467,253.45 227,444.12 674,228.44 1,000.00 1,651.67 18,678.97 44,665.68 0.00 743,776.04 398,897.39 3,671,887.04 2,354,873.76 22,383.52 1,307,038.69 144,548.24 40,579,198.41 3,276,981.48 2,543,899,588.17 1,849,911.00 0.00 11,683,520.50 3,700.00 20,399.69 724,532.70 38,290,801.83 106,589,950.44 478,694,840.67 801,685.89 18,940,650.48 1,886,287,701.28 0.00 9,072.60 2,821.09 3706 LUXEMBOURG 36.09 DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 38.00 38.00 38.00 38.00 12.16 12.16 12.16 12.16 14.10 DIVERS 38,001 38,002 38,003 38,004 38,005 38,006 38,050 38,051 38,053 38,054 12,360 12,361 12,380 12,381 14,380 38,000 36.09 36,100 DIVERS 16.00 16,074 38,000 16.00 16,070 36,101 16.12 16.12 12,380 16,046 16.12 16.12 12,360 12,361 16.12 12,320 Taxes de contrôle des semences Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides Droits en sus et amendes Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) Recettes en relation avec la publication au mémorial 04.42 12.12 03.10 03.10 07.50 10.40 13.90 12.60 03.00 01.34 13.90 07.34 10.10 10.10 05.22 Section 64.9 - Remboursements 300,000.00 1,735,300.00 8,930,220,680.00 Total de la section 64.9 : Total du département 64 : 100.00 1,620,000.00 Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la CORD voirie de l'Etat et à ses dépendances Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977), CORD remboursements d'aides de l'Etat pour autres études 110,000.00 100.00 100.00 28,871,200.00 5,000.00 CORD CORD CORD CORD CORD Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements Recouvrement des frais de poursuite et d'instance Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles Total de la section 64.8 : 8,930,220,680.00 1,735,300.00 100.00 1,620,000.00 5,000.00 110,000.00 100.00 100.00 28,871,200.00 300,000.00 40,000.00 40,000.00 Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) 14,000,000.00 14,000,000.00 60,000.00 1,226,000.00 100.00 100.00 300,000.00 2,500.00 300,000.00 180,000.00 100.00 4,800,000.00 50,000.00 7,000,000.00 200,000.00 280,000.00 57,000.00 5,400.00 70,000.00 60,000.00 1,226,000.00 100.00 100.00 300,000.00 2,500.00 300,000.00 180,000.00 100.00 4,800,000.00 50,000.00 7,000,000.00 200,000.00 280,000.00 57,000.00 5,400.00 70,000.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, CORD peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux CORD en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés Taxes de contrôle des viandes Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments DIVERS Autres transferts de revenus des entreprises 05.30 05.30 13.60 13.90 01.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à 03.10 l'étranger Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de DIVERS la Santé 10.10 10.40 06.42 Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres 8,505,680,606.22 1,823,587.07 0.00 1,781,751.68 2,558.03 39,277.36 0.00 0.00 37,990,881.35 247,919.25 30,135.75 12,680,497.40 70,442.78 0.00 0.00 0.00 312,455.47 0.00 823,112.63 212,968.86 2,325.00 4,873,991.29 45,023.60 18,265,919.37 0.00 265,436.98 35,369.39 44,438.93 80,844.65 3707 LUXEMBOURG 48.22 48.22 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 16.20 34.30 42.00 42.00 42.00 48.22 48.22 DIVERS DIVERS DIVERS 12.16 28.20 28.20 28.20 DIVERS 47.00 11,300 11,301 11,302 12,300 11,310 11,312 11,353 16,000 34,310 42,000 42,001 42,002 11,300 11,301 11,320 11,321 11,323 12,390 28,015 28,016 28,017 38,000 42,310 CORD Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier de la voirie de l'Etat Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics Total de la section 65.1 : 06.20 11.70 13.90 13.90 12.60 03.30 05.22 05.22 05.22 10.30 Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice Total de la section 65.2 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice CORD Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants: remboursement de dépenses relatives au projet global de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire CORD CORD CORD Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel CORD CORD CORD Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue CORD Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance volontaire de maladie CORD CORD Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) DIVERS Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois 06.12 06.12 06.12 06.12 06.00 CORD Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés CORD par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux CORD ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale Total de la section 65.0 : CORD CORD CORD Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage DIVERS Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions 05.20 06.15 12.12 10.30 10.30 Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: DIVERS remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET 61,905,400.00 5,000.00 100.00 100.00 35,000,000.00 25,000,000.00 100.00 100.00 1,200,000.00 300,000.00 300,000.00 100,000.00 4,635,100.00 1,000,000.00 3,000.00 100.00 3,500,000.00 125,000.00 3,000.00 1,000.00 3,000.00 11,251,860.00 25,000.00 25,000.00 8,701,860.00 2,500,000.00 61,905,400.00 5,000.00 100.00 100.00 35,000,000.00 25,000,000.00 100.00 100.00 1,200,000.00 300,000.00 300,000.00 100,000.00 4,635,100.00 1,000,000.00 3,000.00 100.00 3,500,000.00 125,000.00 3,000.00 1,000.00 3,000.00 11,251,860.00 25,000.00 25,000.00 8,701,860.00 2,500,000.00 56,564,414.96 3,699.32 0.00 0.00 35,000,000.00 20,000,000.00 0.00 97,406.53 935,881.73 111,730.15 168,975.09 246,722.14 2,751,229.38 277,150.36 1,059.49 93,864.83 2,377,561.72 0.00 1,592.98 0.00 0.00 12,673,945.54 24,731.13 4,060.00 7,220,495.10 5,424,659.31 3708 LUXEMBOURG 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16,072 16,073 16,074 16,079 16.12 16,058 16,070 16.12 16,056 16,071 16.12 16,054 16.12 16,041 16.12 16.12 16,040 16.12 16.12 16,034 16,053 16.11 16,010 16,052 16.20 16,000 16.12 11.00 11,000 16,051 10.00 10,011 16.12 38.20 38,012 16.12 38.20 38,011 16,042 38.20 38,010 16,050 DIVERS 38,000 16.11 11,340 16,010 16.00 DIVERS 11,330 16.00 DIVERS 11,321 16,070 DIVERS 11,320 16,071 10.00 DIVERS 10,320 13.90 CORD INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes 06.32 06.32 06.32 03.30 02.10 02.10 13.90 13.90 ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes CORD Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements CORD CORD Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires CORD CORD SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public Total de la section 65.3 : CORD Remboursement d'aides étatiques CORD CORD Organismes d'inspection et de certification, laboratoires d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'audit pour l'OLAS (Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance) Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) CORD Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations 34,600.00 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par CORD l'Etat SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un CORD système intégré de gestion du personnel de l'Etat Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés CORD d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services 65,000.00 40,000.00 200,000.00 815,800.00 100,000.00 300,000.00 2,000.00 50,000.00 10,000.00 180,000.00 1,850,000.00 10,000.00 173,000.00 100,000.00 500,000.00 300,000.00 3,300,000.00 95,000.00 3,500,000.00 9,000,000.00 2,000,000.00 1,171,650.00 100,000.00 50,000.00 50,000.00 260,000.00 100,000.00 100.00 226,850.00 100,000.00 100.00 150,000.00 100,000.00 CORD Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions CORD CORD Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l'Etat CORD Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) DIVERS AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de littérature): versement des recettes 08.30 01.22 DIVERS 10.10 06.32 06.32 06.32 05.20 13.90 13.90 12.44 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 11.00 11.00 12.20 11.70 11.70 11.30 05.22 Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières 65,000.00 40,000.00 200,000.00 815,800.00 100,000.00 300,000.00 2,000.00 50,000.00 10,000.00 180,000.00 1,850,000.00 10,000.00 173,000.00 100,000.00 500,000.00 300,000.00 3,300,000.00 95,000.00 3,500,000.00 9,000,000.00 2,000,000.00 1,171,650.00 100,000.00 50,000.00 50,000.00 260,000.00 100,000.00 100.00 226,850.00 34,600.00 100,000.00 100.00 150,000.00 100,000.00 89,292.14 52,121.44 176,231.43 780,767.11 140,690.02 162,325.65 762.00 0.00 3,667.44 106,584.33 1,625,395.18 5,110.90 166,111.85 383,862.89 880,242.60 322,199.03 3,665,509.62 52,215.00 3,903,792.58 8,641,859.35 14,205,299.04 1,782,002.30 783,170.15 150,541.24 19,776.41 220,749.75 4,099.70 0.00 226,850.00 35,838.20 0.00 0.00 33,217.72 307,759.13 3709 LUXEMBOURG 38.50 38,043 39.40 39.40 39.10 39.10 11,302 11,360 11,361 12,360 12,380 DIVERS 39.40 11,301 DIVERS 39.40 11,300 39,003 39.40 10,000 39,002 10.00 28,020 DIVERS 28.30 28,019 39,001 28.20 28,018 DIVERS 28.20 28,017 39,000 28.20 28,016 DIVERS 28.20 28,014 16,060 28.20 28,013 39.40 28.20 28,012 16.12 28.20 28,011 14,010 28.20 28,004 16,045 27.10 DIVERS 27,000 38.00 38.50 38,042 DIVERS 38.50 38,041 39,000 38.50 38,040 38,055 16.00 16,080 06.32 07.20 06.00 11.20 10.10 12.40 07.20 12.34 01.24 10.10 13.90 12.34 12.34 12.34 12.34 13.90 11.30 11.30 11.30 11.30 09.10 11.30 09.10 09.20 09.20 12.14 07.10 01.32 12.10 13.90 02.10 01.40 04.50 Total de la section 65.4 : Total de la section 65.5 : CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barragesécluses de la Moselle Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention CORD FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers FSE (Fonds social européen): concours financiers CORD CORD CORD Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les organismes d'intervention Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier CORD EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché CORD CORD Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région CORD Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen CORD CORD CORD CORD CORD CORD Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise 40,000.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 50,000.00 400,000.00 100.00 100.00 1,100,000.00 350,000.00 1,000.00 500,000.00 100,000.00 100,000.00 80,050,026.00 100.00 1,000,000.00 6,250.00 20,000,000.00 141,750.00 50,000,000.00 1,470,000.00 815,000.00 6,612,180.00 4,646.00 100.00 25,248,800.00 378,000.00 15,000.00 150,000.00 75,000.00 500,000.00 1,500,000.00 Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende SES GLOBAL S.A.: dividende LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende ARCELOR MITTAL: dividende SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du Luxembourg): dividende SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat) Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé Département de l'économie: versement des recettes et remboursements Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée CORD CORD Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements CORD ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relative à des produits non conformes Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses 40,000.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 50,000.00 400,000.00 100.00 100.00 1,100,000.00 350,000.00 1,000.00 500,000.00 100,000.00 100,000.00 80,050,026.00 100.00 1,000,000.00 6,250.00 20,000,000.00 141,750.00 50,000,000.00 1,470,000.00 815,000.00 6,612,180.00 4,646.00 100.00 25,248,800.00 378,000.00 15,000.00 150,000.00 75,000.00 500,000.00 1,500,000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 225,194.70 216,177.35 0.00 0.00 1,130,219.46 662,114.22 0.00 152,777.51 6,631.41 77,031.91 104,229,133.21 1,368,743.00 0.00 6,250.00 42,632,656.64 141,750.00 26,486,059.62 0.00 814,655.50 32,774,372.20 4,646.25 0.00 44,667,926.39 501,169.77 36,483.97 185,430.48 68,902.98 7,074,955.53 1,436,944.06 3710 LUXEMBOURG DIVERS 38.00 38,052 16.12 16,040 38,001 10.00 10,010 16.12 10.00 10,003 DIVERS 10.00 10,002 16,050 10.00 38,000 10.00 10,001 26.10 26,010 10,000 10.00 10,002 29.00 39.10 53,000 DIVERS DIVERS 39,007 38,000 DIVERS 39,006 29,000 DIVERS 39,004 08.10 13.90 13.90 13.90 06.32 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.90 13.10 13.90 10.10 05.20 05.20 10.00 Total de la section 65.7 : 258,490,206.00 9,188,710,886.00 258,490,206.00 9,188,710,886.00 Total du département 65 : 100.00 2,000.00 2,000.00 100.00 4,000,000.00 250,000.00 1,000.00 5,000.00 10,000.00 600,000.00 66,506,000.00 1,000.00 1,500,000.00 65,000,000.00 5,000.00 2,851,170.00 210,000.00 38,870.00 Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES : 100.00 2,000.00 2,000.00 100.00 4,000,000.00 250,000.00 1,000.00 5,000.00 10,000.00 600,000.00 66,506,000.00 1,000.00 1,500,000.00 65,000,000.00 5,000.00 2,851,170.00 210,000.00 38,870.00 100.00 500.00 4,870,200.00 Total de la section 65.8 : CORD CORD 100.00 500.00 4,870,200.00 Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail CORD CORD Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux recettes de droit d'entrée, d'occupation, d'utilisation, recettes diverses Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues CORD CORD Recettes diverses non ventilées CORD CORD Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne CORD CORD CORD CORD CORD CORD Remboursements sur note de crédit Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises Intérêts de fonds en dépôt Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 Section 65.7 - Recettes d'exploitation Total de la section 65.6 : CORD CORD Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 CORD CORD BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés 0.00 8,812,832,404.78 307,151,798.56 25,900,785.12 0.00 1,268.05 244.39 0.00 3,491,126.50 19,527,805.35 1,191,285.63 27,972.54 358,020.44 1,303,062.22 55,327,186.46 12,513,410.62 681,815.71 42,126,892.94 5,067.19 3,255,175.20 731,145.12 53,883.52 0.00 3711 LUXEMBOURG 56.10 56.50 57.20 58.12 58.22 76.31 76.32 77.00 56,000 56,040 57,010 58,010 58,031 76,040 76,050 77,030 01.20 01.25 01.25 01.20 07.10 13.90 13.60 06.35 Ventes de biens meubles durables 100.00 57,675,200.00 Total du département 94 : 300,000.00 5,000,000.00 5,000,000.00 350,000.00 100.00 25,000.00 47,000,000.00 57,675,200.00 CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD CORD Total de la section 94.1 : Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) Droits de succession Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre Section 94.1 - Autres recettes en capital 94 - MINISTERE DES FINANCES 100.00 57,675,200.00 57,675,200.00 300,000.00 5,000,000.00 5,000,000.00 350,000.00 100.00 25,000.00 47,000,000.00 0.00 59,060,354.63 59,060,354.63 401,948.60 5,172,309.69 845,898.00 300,089.00 0.00 71,019.41 52,269,089.93 3712 LUXEMBOURG 51.10 96.12 12,371 17,000 86.40 67.00 11,311 86,030 96.11 96,002 58.22 96.11 96,001 59.11 96.11 96,000 53,360 84.23 84,090 59,000 58.22 58,030 01.24 04.42 11.00 07.10 02.00 04.60 06.12 01.23 01.23 14.10 01.53 Total de la section 95.0 : CORD CORD 9,000,000.00 30,555,960.00 88,231,160.00 Total du département 95 : Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL : 1,000.00 6,500,000.00 30,555,460.00 CORD CORD 100.00 54,360.00 15,000,000.00 500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Total de la section 95.1 : Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat CORD Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de zones industrielles et de l'exécution de projets analogues CORD CORD Commission Européenne: participation au projet RICA Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes CORD de pension) Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat Emission de certificats de trésorerie CORD CORD Produits d'emprunts nouveaux CORD Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET 88,231,160.00 30,555,960.00 30,555,460.00 1,000.00 6,500,000.00 9,000,000.00 100.00 54,360.00 15,000,000.00 500.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 86,023,297.68 26,962,943.05 26,555,465.60 39,000.00 3,591,000.63 9,545,620.34 0.00 54,540.00 13,325,304.63 407,477.45 82,477.45 0.00 0.00 0.00 325,000.00 3713 LUXEMBOURG Code éco. 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS 10.00 10.00 10.00 10.00 DIVERS DIVERS DIVERS 11.40 11.12 12.13 12.12 12.12 12.12 12.11 12.16 Article 10.000 10.001 10.002 10.004 10.005 10.007 11.000 10.000 10.001 10.002 10.000 11.000 11.010 11.030 11.100 11.130 12.010 12.040 12.050 12.070 12.080 12.130 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 Code fonct. Type article Frais de publication Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatiques Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des membres du Conseil d'Etat Indemnités d'habillement Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.3 - Conseil d'Etat Dotation au profit de la Cour des Comptes Section 00.2 - Cour des Comptes Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis politiques Médiateur Chambre des Députés Section 00.1 - Chambre des Députés Traitements des fonctionnaires Frais de fonctionnement et dépenses courantes Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat Frais de représentation du Chef de l'Etat Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat Liste civile Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 00 - MINISTERE D'ETAT Total de la section 00.2 : Total de la section 00.1 : Total de la section 00.0 : CNLI,CNST,CPUBLIE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE 10,000.00 111,700.00 TE 6,000.00 26,500.00 48,000.00 7,000.00 1,490,473.00 490.00 TR 39,057.00 D 178,024.00 588,482.00 3,851,330.00 3,851,330.00 31,652,438.00 1,735,300.00 1,211,838.00 28,705,300.00 8,677,755.00 153,712.00 D 815,600.00 222,400.00 1,298,396.00 623,194.00 4,524,133.00 1,040,320.00 Crédits 2009 (en EUR) Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES Libellé 10,000.00 111,670.09 6,000.00 26,500.00 48,000.00 7,000.00 1,490,473.00 519.91 57,697.28 178,024.00 588,482.00 3,851,330.00 3,851,330.00 31,652,438.00 1,735,300.00 1,211,838.00 28,705,300.00 8,677,847.60 153,804.60 815,600.00 222,400.00 1,298,396.00 623,194.00 4,524,133.00 1,040,320.00 Crédits après tft ou autorisation de dépass. (en EUR) 0.00 96,943.27 5,499.87 20,779.37 39,726.00 3,682.22 1,398,421.31 519.91 57,697.28 141,754.52 568,777.17 3,851,330.00 3,851,330.00 31,652,438.00 1,735,300.00 1,211,838.00 28,705,300.00 8,677,847.60 153,804.60 815,600.00 222,400.00 1,298,396.00 623,194.00 4,524,133.00 1,040,320.00 Paiements effectifs (en EUR) 3714 LUXEMBOURG DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS 12.344 12.345 12.346 12.347 12.16 12.131 DIVERS 12.16 12.130 DIVERS 12.30 12.125 12.343 12.30 12.120 12.341 12.30 12.110 DIVERS 12.11 12.080 12.340 12.12 12.070 DIVERS 12.12 12.050 DIVERS 12.12 12.041 12.330 12.12 12.040 12.323 12.14 12.021 DIVERS 12.14 12.020 12.321 12.13 12.012 DIVERS 12.13 12.011 12.315 12.13 12.010 DIVERS 12.15 12.000 12.310 11.12 11.130 12.30 DIVERS 11.000 DIVERS 35.00 35.060 12.300 24.10 24.010 12.170 DIVERS 12.300 Section 00.4 - Gouvernement Cotisations à des organismes internationaux Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères Frais de représentation 01.10 12.60 02.00 01.10 03.60 01.30 01.10 01.10 13.90 01.10 08.50 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 13.90 01.10 01.10 Total de la section 00.3 : CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CORD CPUBLIE,CSDE Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses CORD CORD Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance: dépenses diverses Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses CORD Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation, promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Dépenses pour distinctions honorifiques Frais de fonctionnement de la Présidence luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la Grande-Région CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres administrations) Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Indemnités de représentation des membres du gouvernement Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE d'entretien du site Internet legilux.lu Frais de publication de communiqués officiels Frais d'experts et d'études en matière informatique Frais d'experts et d'études Frais de contentieux Bâtiments: exploitation et entretien Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels Achat de biens et de services postaux Service central de législation: frais de bureau Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations) Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités pour services de tiers DIVERS Indemnités pour services extraordinaires DIVERS Traitements des fonctionnaires 01.10 01.10 01.10 29,000.00 205,000.00 47,000.00 15,000.00 586,500.00 70,000.00 900,000.00 355,000.00 220,000.00 2,000,000.00 12,500.00 10,000.00 506,000.00 1,200.00 7,000,000.00 1,325,000.00 400,000.00 400,000.00 312,000.00 D 53,000.00 TR 79,000.00 770,000.00 3,500.00 16,000.00 TR 5,000.00 9,000.00 TE 1,300,000.00 300,000.00 31,000.00 6,000.00 TR 206,000.00 TR 9,099,666.00 D 2,536,976.00 1,250.00 5,000.00 25,000.00 29,000.00 205,000.00 47,000.00 15,000.00 586,500.00 70,000.00 900,000.00 355,000.00 220,000.00 2,000,000.00 12,500.00 10,000.00 506,000.00 1,200.00 7,000,000.00 1,325,000.00 400,000.00 400,000.00 812,000.00 85,700.00 79,000.00 770,000.00 3,500.00 19,650.00 5,000.00 6,500.00 1,300,000.00 300,000.00 31,000.00 7,350.00 240,350.00 9,365,188.63 2,555,616.28 1,250.00 5,000.00 25,000.00 24,991.91 203,072.85 42,512.90 13,795.39 586,500.00 65,908.33 759,221.52 353,980.32 157,361.14 1,592,884.42 11,126.21 1,198.30 479,359.74 935.92 6,737,334.48 1,178,033.45 210,123.00 195,312.75 809,629.79 85,653.14 56,829.88 743,492.69 2,575.02 19,614.33 3,388.91 5,594.64 807,378.41 63,056.64 30,862.79 7,300.34 236,633.14 9,365,188.63 2,349,382.51 1,250.00 2,159.70 12,171.89 3715 LUXEMBOURG 12.30 12.16 DIVERS 35.00 DIVERS DIVERS 12.130 12.310 35.060 11.010 11.020 12.30 12.120 12.30 12.11 12.080 12.121 12.12 12.060 12.125 12.12 12.050 12.12 12.540 12.12 12.13 12.512 12.040 43.22 43.000 12.13 35.00 35.060 DIVERS 34.49 34.090 12.010 34.42 34.040 11.020 33.00 33.013 DIVERS 33.00 33.010 DIVERS 33.00 33.005 11.010 DIVERS 12.380 11.000 DIVERS 12.375 12.12 DIVERS 12.360 DIVERS DIVERS 12.356 12.821 DIVERS 12.350 12.550 DIVERS 12.348 02.00 02.00 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.10 01.43 01.10 01.10 01.10 08.40 01.10 01.10 01.10 01.10 02.00 01.10 01.40 CORD CNLI,CNST,CSDE Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement Contributions à des organismes internationaux Total de la section 00.5 : Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence, frais de réunion, frais de secrétariat Frais de publication CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE CNLI,CNST,CPUBLIE Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d'études, frais de traduction Indemnités des membres et des experts des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux Frais d'experts et d'études en matière informatique CORD CORD CPUBLIE,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des installations de télécommunications Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau Frais de route et de séjour, frais de déménagement Indemnités des employés occupés à titre temporaire Indemnités des employés occupés à titre permanent Traitements des fonctionnaires Section 00.5 - Conseil économique et social CNST,CORD Total de la section 00.4 : CNST,CORD Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses CNST,CORD CNST,CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE CORD Achat de biens et de services postaux et de télécommunications Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais de route et de séjour à l'étranger Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes Contribution à des organismes internationaux Subsides jugés opportuns par le gouvernement CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNSM Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne et internationale Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat CNSM Subsides aux organisations professionnelles de la presse CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CPUBLIE,CSDE Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation Financement des partis politiques CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses 60,000.00 100.00 1,882,609.00 916,863.00 3,000.00 2,000.00 TE 30,000.00 TE 1,000.00 8,000.00 D 245,000.00 D TR 22,000.00 TE 500.00 TE 22,000.00 48,050.00 TR 8,500.00 TR 3,300.00 180,338.00 D 343,175.00 33,024,245.00 35,015.00 275.00 4,538.00 4,088.00 2,700,000.00 D 55,000.00 25,000.00 220,000.00 D 450,000.00 93,463.00 2,500,000.00 D TR 258,500.00 TE 45,000.00 TE 250,000.00 TR 1,000.00 D TR 50,000.00 D 60,000.00 100.00 1,882,609.00 1,043,911.84 3,000.00 500.00 21,300.00 1,000.00 19,000.00 263,600.00 19,500.00 450.00 22,000.00 50,850.00 8,850.00 3,300.00 287,386.84 343,175.00 36,434,297.63 35,015.00 275.00 4,538.00 4,088.00 2,970,000.00 55,000.00 25,000.00 1,809,000.00 450,000.00 93,463.00 2,533,540.00 142,400.00 42,490.00 265,000.00 272,050.00 565,000.00 58,216.23 0.00 1,098,616.82 1,022,975.42 3,000.00 0.00 15,407.33 0.00 15,051.19 262,945.83 19,412.32 347.97 20,293.93 49,857.57 8,668.12 1,006.81 287,386.84 339,597.51 33,936,447.45 35,013.60 274.80 4,537.10 4,087.94 2,966,387.26 55,000.00 11,268.00 1,787,661.24 450,000.00 93,463.00 2,533,533.50 141,846.30 30,000.00 264,949.50 272,019.36 377,338.64 3716 LUXEMBOURG 33.00 33.00 33.00 33.00 34.41 11.12 11.12 12.13 12.13 12.13 12.13 12.14 12.12 33.014 33.015 33.016 34.060 11.132 11.136 12.010 12.011 12.012 12.013 12.020 12.040 12.16 12.134 33.00 12.30 12.125 33.013 12.11 12.080 33.012 12.12 12.071 33.00 12.12 12.070 33.011 12.12 12.061 33.00 12.12 12.060 33.010 12.12 12.050 12.11 12.12 12.040 DIVERS 12.16 12.030 12.080 12.14 12.020 11.000 12.13 12.010 12.30 11.12 11.130 DIVERS 11.40 11.100 12.300 DIVERS 11.040 12.190 DIVERS 11.030 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 12.60 08.40 08.40 04.42 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 08.50 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 02.00 Total de la section 00.6 : Frais de bureau: journaux, livres et périodiques Frais d'exploitation des véhicules automoteurs Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger Frais de route et de séjour à l'étranger Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement Frais de route et de séjour, frais de déménagement Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires Indemnités pour services extraordinaires Section 00.8 - Médias et Communications Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire Subsides au culte musulman Subsides aux cultes orthodoxes Subsides au culte catholique Subsides pour activités interconfessionnelles Subsides au culte israélite Subsides aux cultes protestants Total de la section 00.7 : Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien Traitements des ministres des cultes Section 00.7 - Cultes Achat de denrées alimentaires pour la cantine CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CNSM CORD CNLI,CNST,CSDE CORD CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE Frais de formation du personnel CORD Frais d'experts et d'études en matière informatique CORD CPUBLIE,CSDE CORD CPUBLIE,CSDE CORD CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE CORD CORD CORD CORD CORD CORD CNLI,CNST,CSDE CNLI,CNST,CSDE Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses diverses Bâtiments: exploitation et entretien Location et entretien des équipements informatique …