39 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — No 4 31 janvier 1997 Sommaire ACCORDS CONCLUS AVEC L’UNION DES CAISSES DE MALADIE Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1997 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 40 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1997 pour les actes et services professionnels des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association nationale des infirmiers luxembourgeois et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 40 PROTOCOLE D’ACCORD signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1997 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes. Vu les articles 61 à 71 du code des assurances sociales, vu les articles 68 et 69 de la convention du 13 décembre 1993, les parties soussignées, à savoir: l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son président, le docteur Joe WIRTZ et le docteur Gilbert SCHEER, président du cercle des médecins-dentistes, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1 du code des assurances sociales d’une part, et l’union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1. L’adaptation annuelle négociée de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1997 conformément à l’article 67 alinéa 1er du code des assurances sociales s’élève à 3,50%. Art. 2. La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du code des assurances sociales est fixée à 120,95 avec effet au 1er janvier 1997. Art. 3. Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l’article 66 du code des assurances sociales est porté à l’annexe I du présent protocole d’accord. Art. 4. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d’accord. Fait à Luxembourg, le 6 décembre 1996 en deux exemplaires. Pour l’association des médecins et médecins-dentistes, Pour l’union des caisses de maladie, le président, (s.) Dr. Jos Wirtz le président du cercle des médecins-dentistes (s.) Dr. Gilbert Scheer le président, (s.) Robert Kieffer ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ASSOCIATION DES MEDECINS-DENTISTES ET L’UNION DES CAISSES DE MALADIE Premiere Partie : Actes Generaux Valeur lettre-clé: 120,95 valable à partir du 1.1.97 Chapitre 1er - Consultations du médecin-dentiste 1) Consultation du médecin-dentiste 2) Renouvellement d’ordonnance 3) Pansements en série, par séance 4) Consultation urgente 5) Consultation demandée et faite le soir entre 20 et 22 heures 6) Consultation demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 7) Consultation demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures Code DC1 DC2 DC3 DC4 DC6 DC7 DC8 Coeff. 5,65 2,95 2,95 8,15 10,70 10,70 15,85 Tarif 685 355 355 985 1.295 1.295 1.915 Chapitre 2 - Visites du médecin-dentiste Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier 1) Visite du médecin-dentiste 2) Visite urgente 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal DV1 DV4 DV5 DV6 DV7 12,00 15,25 15,25 18,00 18.00 1.450 1.845 1.845 2.175 2.175 41 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DV8 24,35 2.945 Section 2 - Visite en milieu hospitalier 1) Visite du médecin-dentiste 2) Visite urgente 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DV11 DV14 DV15 DV16 DV17 DV18 12,00 15,25 15,25 18,00 18,00 24,35 1.450 1.845 1.845 2.175 2.175 2.945 DK1 0,42 51 Section 1 - Traitement stationnaire interne 1) 1er jour d’hospitalisation 2) Du 2e jour au 14e jour; par jour 3) Du 15e au 42e jour; par jour 4) A partir du 43e jour, par jour DF10 DF11 DF12 DF13 4,95 2,90 1,45 0,80 600 350 175 95 Section 2 - Traitement post-opératoire 1) Du 1er au 7e jour post-opératoire; par jour 2) Du 8e au 14e jour post-opératoire; par jour 3) Du 15e au 42e jour post-opératoire; par jour 4) A partir du 43e jour post-opératoire; par jour DF20 DF21 DF22 DF23 10,00 1,35 0,90 0,80 1.210 165 110 95 DR1 8,70 1.050 DE1 10,70 1.295 DE2 DE3 10,70 10,70 1.295 1.295 DS1 DS2 DS3 5,45 2,80 6,60 660 340 800 DS4 2,80 340 DS5 DS6 DS7 DS8 DS9 50,00 50,00 2,80 2,80 5,45 6.050 6.050 340 340 660 DS10 4,50 545 DS11 11,00 1.330 DS12 19,35 2.340 Chapitre 3 - Déplacements du médecin-dentiste 1) Indemnité horo-kilométrique par km Chapitre 4 - Traitement hospitalier stationnaire du médecin-dentiste Chapitre 5 - Rapports du Médecin-dentiste 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l’examen complet de la région maxillo-faciale,- les résultats d’examens complémentaires,- les traitements faits et les propositions de traitement ultérieur Chapitre 6 - Examens à visée préventive du médecin-dentiste Section 1 - Examen prénatal de la femme enceinte tel que prévu par la loi du 20 juin 1977 et le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 (art. 9 modifié le 26 mai 1979) 1) Examen dentaire au cours des 5 premiers mois de la grossesse Section 2 - Examens dentaires des enfants âgés de 2 à 4 ans tels que prévus par la loi du 15 mai 1984 et le règlement grand-ducal du 12 décembre 1984 (art. 3) 1) 2) Examen dentaire de l’enfant âgé de 30 à 36 mois Examen dentaire de l’enfant âgé de 42 à 48 mois Deuxieme Partie : Actes Techniques Chapitre 1er - Soins gingivaux et dentaires 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) Détartrage en une ou plusieurs séances - CAC Traitement médical de la paradontose, par séance Correction de l’occlusion dentaire et meulage sélectif, par séance Consolidation de dents branlantes par ligature ou collage, ou traitement d’une fracture limitée aux procès alvéolaires, par dent Attelle métallique dans la paradontose ou la fracture des procès alvéolaires - DSD+ACM Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale - DSD+ACM Blanchissement de dents dévitalisées, par séance et par dent Coiffage pulpaire indirect, par dent et par séance Coiffage pulpaire direct, par dent et par séance Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire (réservée à la dent de lait) Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur incisives, canines ou prémolaires inférieures Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur prémolaires supérieures ou molaires 42 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications, par séance - CAC Obturation, une face Obturation portant sur deux faces d’une dent Obturation portant sur trois faces ou plus, par dent Reconstitution large d’une dent sur pivot - DSD Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD Anesthésie locale Anesthésie régionale Cautérisation Aurification - DSD Inlay, une face - DSD Inlay portant sur deux faces d’une dent - DSD Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent - DSD Chapitre 2 - Extractions dentaires 1) Extraction simple d’une dent monoradiculaire ou d’une dent pluriradiculaire supérieure 2) Extraction simple d’une molaire inférieure 3) Extraction d’une dent au cours d’accidents cellulaires ou osseux, groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures 4) Extraction d’une dent au cours d’accidents cellulaires ou osseux, molaires inférieures 5) Extraction simple des racines d’une dent mono-ou pluriradiculaire 6) Extraction des racines d’une dent par morcellement 7) Extraction des racines d’une dent avec alvéolectomie 8) Extraction d’une dent en malposition 9) Tamponnement d’une ou plusieurs alvéoles pour hémorragie post-opératoire, dans une séance ultérieure, par séance 10) Traitement d’alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance 11) Résection des bords alvéolaires après extractions multiples 12) Suture gingivale avec ou sans résection partielle d’une crête alvéolaire 13) Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc incisivo-canin avec ou sans résection d’une crête alvéolaire 14) Enucléation chirurgicale d’un kyste de petit volume 15) Cure d’un kyste par marsupialisation 16) Excision d’un cal fibreux 17) Frais de matériel en cas de suture Chapitre 3 - Extractions chirurgicales 1) Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée 2) Extraction chirurgicale d’une canine incluse 3) Extraction chirurgicale d’odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie 4) Extraction chirurgicale d’une dent incluse ou enclavée au cours d’accidents inflammatoires 5) Extraction chirurgicale d’une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous-muqueuse 6) Extraction chirurgicale d’une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche montante et du menton, sinus) 7) Extraction par voie alvéolaire d’une racine refoulée dans le sinus 8) Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire 9) Curetage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie Chapitre 4 - Prothèse dentaire adjointe 1) Plaque base en résine synthétique 2) Plaque base en résine injectée ou plaque renforcée ou plaque coulée DSD+ACM 3) Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD+ACM 4) Empreinte par porte-empreinte individuel DS13 DS14 DS15 DS16 DS18 DS19 DS20 DS21 DS22 DS33 DS34 DS35 DS36 4,00 6,60 8,30 9,35 13,25 9,35 1,95 3,25 2,80 9,35 6,60 8,30 9,35 485 800 1.005 1.130 1.605 1.130 235 395 340 1.130 800 1.005 1.130 DS61 DS62 3,25 4,00 395 485 DS63 4,00 485 DS64 DS65 DS66 DS67 DS68 5,45 3,25 6,60 10,50 6,60 660 395 800 1.270 800 DS71 3,25 395 DS72 DS73 DS74 2,80 4,00 6,60 340 485 800 DS75 DS76 DS77 DS78 DS79 20,45 10,65 5,35 14,40 3,50 2.475 1.290 645 1.740 425 DS88 DS89 33,05 41,55 3.995 5.025 DS90 33,05 3.995 DS91 46,90 5.675 DS92 13,85 1.675 DS93 DS94 DS95 DS96 69,05 9,90 3,25 3,25 8.350 1.195 395 395 DA11 34,30 4.150 DA12 DA13 DA21 34,30 34,30 8,30 4.150 4.150 1.005 43 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) Empreinte fonctionnelle, open mouth technic Empreinte fonctionnelle, closed mouth technic - DSD+ACM Dent prothétique Dent contreplaquée (métal non précieux) Facette or - DSD+ACM Rétention par zone de décharge Rétention par succion Rétention par pesanteur, aimants, ressorts, implants ou résine molle DSD+ACM Ancienne dent remontée sur nouvelle base, par dent Crochet simple, métal non précieux Crochet de type compliqué, métal non précieux - DSD+ACM Crochet de prothèse squelettique - DSD+ACM Attachements - DSD+ACM Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus) - DSD Réparation avec remplacement d’une dent artificielle cassée, d’un crochet ou d’une succion Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou succions, les suivantes, par unité Adjonction d’une dent après empreinte Adjonction de dents après empreinte, à partir de la deuxième dent, par dent Adjonction d’un crochet simple après empreinte Adjonction d’un crochet compliqué après empreinte - DSD Remontage d’une dent prothétique Remontage de dents prothétiques, à partir de la deuxième dent, par dent Remontage par crochet Rebasage partiel Rebasage total Chapitre 5 - Traitement non terminé pour prothèse adjointe 1) Empreinte par maxillaire 2) Empreinte individuelle par maxillaire 3) Empreinte fonctionnelle par maxillaire, open mouth technic 4) Empreinte fonctionnelle par maxillaire, closed mouth technic - DSD+ACM 5) Articulé 6) Essayage par maxillaire Chapitre 6 - Prothèse conjointe 1) Couronne coulée 2) Couronne à facette - DSD+ACM 3) Couronne trois quarts 4) Couronne téléscopique servant d’ancrage à une prothèse adjointe DSD+ACM 5) Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant d’ancrage à une prothèse adjointe - DSD+ACM 6) Inlay servant de pilier de bridge - DSD+ACM 7) Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond) 8) Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis) 9) Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD+ACM 10) Couronne jacket en résine 11) Couronne jacket en porcelaine - DSD+ACM 12) Rescellement d’une couronne, d’un inlay, d’une dent à pivot, d’une facette ou d’un bridge; par élément scellé 13) Descellement d’une couronne, d’une facette ou d’un bridge; par élément scellé 14) Descellement d’une dent à pivot ou d’un pivot radiculaire cassé - DSD 15) Réparation d’une prothèse conjointe, descellement et rescellement non compris - DSD DA22 DA23 DA31 DA32 DA33 DA35 DA36 27,55 27,55 8,30 13,85 8,30 5,45 8,30 3.330 3.330 1.005 1.675 1.005 660 1.005 DA37 DA41 DA42 DA43 DA44 DA45 DA51 8,30 6,60 8,80 8,80 8,80 8,80 11,00 1.005 800 1.065 1.065 1.065 1.065 1.330 DA52 11,00 1.330 DA53 11,00 1.330 DA54 DA61 5,45 15,40 660 1.865 DA62 DA63 DA64 DA71 DA72 DA73 DA74 DA75 8,30 16,55 16,55 11,00 5,45 11,00 16,95 34,30 1.005 2.000 2.000 1.330 660 1.330 2.050 4.150 DA91 DA92 DA93 DA94 DA95 DA96 5,45 8,30 27,55 27,55 11,00 8,30 660 1.005 3.330 3.330 1.330 1.005 DB21 DB23 DB24 44,15 44,15 49,70 5.340 5.340 6.010 DB25 52,95 6.405 DB26 DB28 DB29 DB30 DB31 DB32 DB33 8,80 13,25 55,20 38,65 13,25 55,20 55,20 1.065 1.605 6.675 4.675 1.605 6.675 6.675 DB34 6,10 740 DB35 DB36 5,45 5,45 660 660 DB37 8,80 1.065 44 16) Remplacement d’une facette, scellement compris DB38 13,85 1.675 17) Elément de bridge céramo-métallique - DSD+ACM DB47 38,65 4.675 18) Elément de bridge barre (spring bridge) DB48 38,65 4.675 19) Elément de bridge en métal massif DB49 38,65 4.675 20) Elément de bridge en résine DB50 38,65 4.675 21) Elément de bridge à facette ou dent à tube DB51 38,65 4.675 DB91 12,20 1.475 Chapitre 7 - Traitement non terminé pour prothèse conjointe 1) Décorticage pour couronne simple 2) Décorticage pour couronne jacket DB92 22,05 2.665 3) Préparation pour dent à pivot DB93 12,20 1.475 Chapitre 8 - Orthodontie 1) Moulages d’orthodontie fournis à la caisse DT10 5,65 685 2) Examen de la position des dents avec moulages DT11 13,85 1.675 3) Traitement de la malposition des dents par appareils divers, avant le début du traitement actif DT21 71,85 8.690 4) Traitement de la malposition des dents par plan incliné concernant plus de deux dents, avant le début du traitement actif DT22 84,40 10.210 5) Réduction de l’espace interdentaire par ligature ou par traction DT23 84,40 10.210 6a) Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17ans, première période de 6 mois, au placement de l’appareil - ACM DT31 83,45 10.095 6b) Traitement orthodontique, par appareil mobile, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, à la fin de cette période - ACM DT32 83,40 10.085 7) Traitement orthodontique, par appareil mobile, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période - ACM DT33 104,85 12.680 8a) Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période; au 21e mois du traitement - ACM DT34 94,50 11.430 8b) Traitement orthodontique, par appareil mobile, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette , troisième période; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement - ACM DT35 94,45 11.425 Traitement orthodontique, par appareil mobile, pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l’âge de 17ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle - APCM DT36 200,00 24.190 10a) Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l’âge de 17 ans, première période de 6 mois, au placement de l’appareil DSD+ ACM DT41 83,45 10.095 10b) Traitement orthodontique, par appareil fixe, commencé avant l’âge de 17ans, première période de 6 mois, à la fin de cette période - DSD+ ACM DT42 83,40 10.085 Traitement orthodontique, par appareil fixe, deuxième période de 9 mois, à la fin de cette période - DSD + ACM DT43 104,85 12.680 12a) Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période; au 21e mois du traitement DSD + ACM DT44 94,50 11.430 et appareils par asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, troisième période; à la fin du traitement actif ou au 27e mois du traitement - DSD + ACM DT45 94,45 11.425 Traitement orthodontique, par appareil fixe, pour fente labiale ou labiomaxillaire commencé avant l’âge de 17 ans, forfait annuel, à la fin de la période annuelle - APCM DT46 200,00 24.190 Contention d’un groupe de dents à hémiarcade après traitement orthodontique DT61 66,15 8.000 Contention d’une arcade complète après traitement orthodontique DT62 110,40 13.355 9) 11) 12b) Traitement orthodontique, par appareil fixe, nécessitant plusieurs moulages 13) 14) 15) 45 Chapitre 9 - Radiodiagnostic 1) Radiographie dentaire, film et location d’appareil compris, première radiographie - CAC 2) Radiographie dentaire, film et location d’appareil compris, radiographies suivantes, par film 3) Téléradiographie de la face (face ou profil) avec mesure céphalométrique, par cliché 4) Location d’appareil 5) Orthopantomographie 6) Location d’appareil 7) Radiographie d’une articulation temporo-mandibulaire 8) Location d’appareil 9) Film 9/13 10) Film 12/30 à 15/34 11) Film 18/24 12) Film 24/30 Chapitre 10 - Prestations réservées à l’assurance accident 1) Reconstitution large d’une dent sur pivot - DSD 2) Reconstitution d’un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD 3) Prothèse à squelette en métal non précieux - DSD + ACM 4) Crochet de type compliqué, métal non précieux - DSD + ACM 5) Couronne à facette - DSD + ACM 6) Couronne téléscopique servant d’ancrage à une prothèse adjointe DSD + ACM 7) Inlay servant de pilier de bridge - DSD + ACM 8) Reconstitution sur inlay-pivot par couronne - DSD + ACM DN11 5,45 660 DN12 2,80 340 DN13 DN13X DN14 DN14X DN15 DN15X DN20M DN25M DN30M DN40M 4,30 7,65 5,80 7,65 12,00 7,65 0,85 1,20 1,30 1,80 520 925 700 925 1.450 925 105 145 155 220 DW18 DW19 DW20 DW21 DW23 14,85 26,14 106,93 11,88 112,87 1.795 3.160 12.935 1.435 13.650 DW25 DW28 DW31 93,26 20,20 20,20 11.280 2.445 2.445 PROTOCOLE D’ACCORD signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1997 pour les actes et services professionnels des médecins. Vu les articles 61 à 71 du code des assurances sociales, vu les articles 68 et 69 de la convention du 13 décembre 1993, les parties soussignées, à savoir: l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, représentée par son président, le docteur Joe WIRTZ et son secrétaire général le docteur Daniel MART , déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 1 du code des assurances sociales d’une part, et l’union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du code des assurances sociales, représentée par son président, Monsieur Robert KIEFFER, demeurant à Luxembourg, d’autre part, ont convenu ce qui suit: Art. 1er. L’adaptation annuelle négociée de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 1997 conformément à l’article 67 alinéa 1er du code des assurances sociales s’élève à 3,20%. Art. 2. La valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du code des assurances sociales est fixée à 113,46 avec effet au 1er janvier 1997. Art. 3. Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l’article 66 du code des assurances sociales est porté à l’annexe I du présent protocole d’accord. Art. 4. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole d’accord. Fait à Luxembourg, le 6 décembre 1996 en deux exemplaires. Pour l’association des médecins et médecins-dentistes, le président, (s.) Dr Joe Wirtz le secrétaire général, (s) Dr Daniel Mart Pour l’union des caisses de maladie le président, (s.) Robert Kieffer 46 ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ASSOCIATION DES MEDECINS ET L’UNION DES CAISSES DE MALADIE Premiere partie : Actes Généraux Valeur lettre-clé: 113,46 valable à partir du 1.1.97 Chapitre 1 .- Consultations Section 1 - Consultations normales 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 29) Consultation du médecin généraliste Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition - hématologie - néphrologie Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie Consultation du médecin spécialiste en pneumologie Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles Consultation du médecin spécialiste en -chirurgie générale -orthopédie -chirurgie plastique -chirurgie thoracique -chirurgie vasculaire -chirurgie pédiatrique -neurochirurgie -chirurgie gastro-entérologique -chirurgie maxillo-faciale Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique Consultation du médecin spécialiste en urologie Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie Consultation du médecin spécialiste en stomatologie Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire Consultation faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg Section 2 - Consultations majorées 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en - médecine interne - hématologie - néphrologie - endocrinologie 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles Code C1 C2 Coeff. 6,75 7,00 Tarif 765 795 C3 C4 C5 5,65 5,65 5,65 640 640 640 C6 C7 C8 C9 C10 C11 8,50 5,65 7,05 5,65 9,00 6,55 965 640 800 640 1.020 745 C12 C13 5,65 5,65 640 640 C14 C15 C16 C17 C18 C19 5,65 5,65 9,00 5,65 5,65 5,65 640 640 1.020 640 640 640 C20 5,65 640 C29 5,65 640 C30 14,75 1.675 C31 13,50 1.530 C32 C33 C34 14,50 13,50 13,50 1.645 1.530 1.530 C35 13,50 1.530 47 7) 8) 9) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg Consultation majorée du médecin généraliste en présence d’une pathologie complexe Section 3 - Tarifs spéciaux 1) Renouvellement d’ordonnance 2) Injections et pansements en série, par séance (non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin) C36 13,50 1.530 C37 20,25 2.300 C38 13,50 1.530 C41 2,95 335 C42 2,95 335 C51 C52 C53 C54 8,15 10,70 10,70 15,85 925 1.215 1.215 1.800 C55 C56 C57 C58 11,25 13,65 13,65 18,75 1.275 1.550 1.550 2.125 5,65 640 10,70 1.215 10,70 15,85 1.215 1.800 12,00 12,00 15,25 18,00 15,25 18,00 24,35 1.360 1.360 1.730 2.040 1.730 2.040 2.765 V10 V11 V12 V13 V14 V15 V16 14,00 12,00 17,70 20,45 17,70 20,45 26,65 1.590 1.360 2.010 2.320 2.010 2.320 3.025 V20 V21 V22 V23 V24 12,00 12,00 15,25 18,00 15,25 1.360 1.360 1.730 2.040 1.730 Section 4 - Consultations spéciales Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) 2) 3) 4) Consultation urgente Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures Consultation de dimanche et de jour férié légal Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) 2) 3) 4) Consultation urgente du pédiatre Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre Section 5 - Examens préparatoires à l’anesthésie 1) Examen préparatoire à l’anesthésie C61 2) Examen préparatoire à l’anesthésie devant être fait le soir entre 20 et 22 heures C62 3) Examen préparatoire à l’anesthésie devant être fait le dimanche ou un jour férié légal C63 4) Examen préparatoire à l’anesthésie devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures C64 Chapitre 2 .- Visites Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) Visite du médecin généraliste V1 2) Visite du médecin spécialiste V2 3) Visite urgente V3 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V4 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V5 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V6 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V7 Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) 2) 5) 6) 7) 8) 9) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis Visite du pédiatre Visite urgente Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures Visite demandée et faite le samedi après 12 heures Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Section 2 - Visites en milieu hospitalier Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie 1) 2) 3) 4) 5) Visite du médecin généraliste Visite du médecin spécialiste Visite urgente Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures Visite demandée et faite le samedi après 12 heures 48 6) 7) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V25 V26 18,00 24,35 2.040 2.765 V30 V31 V32 V33 V34 V35 V36 14,00 12,00 17,70 20,45 17,70 20,45 26,65 1.590 1.360 2.010 2.320 2.010 2.320 3.025 K1 0,45 51 F11 F12 F13 F14 3,05 3,05 1,55 0,75 345 345 175 85 F20 F21 F22 F23 F24 19,55 6,95 4,90 2,55 0,75 2.220 790 555 290 85 F25 19,55 2.220 F26 6,95 790 F27 19,55 2.220 F28 6,95 790 F31 F32 F33 F34 2,60 1,30 0,85 0,75 295 145 95 85 F40 0,75 85 F51 F52 38,55 19,55 4.375 2.220 Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour 2) A partir du 3e jour de soins intensifs, par jour F61 F62 41,70 16,25 4.730 1.845 Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur 1) 1er et 2e jour de réanimation , par jour 2) 3e et 4e jour de réanimation, par jour 3) A partir du 5e jour de réanimation 4) A partir du 5e jour post-opératoire après une anesthésie générale F71 F72 F73 F74 95,00 47,50 28,45 28,45 10.780 5.390 3.230 3.230 Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu’à l’âge de 14 ans accomplis Visite du pédiatre Visite urgente Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures Visite demandée et faite le samedi après 12 heures Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Chapitre 3 .- Déplacements 1) Indemnité horo-kilométrique par kilomètre Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire Section 1 - Traitement hospitalier général 1) 1er jour d’hospitalisation 2) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour 3) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour 4) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour Section 2 - Traitement hospitalier interne 1) 1er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste 2) 1er jour d’hospitalisation, (malade non transféré) 3) 2e au 14e jour d’hospitalisation, par jour 4) 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour 5) A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour 6) 1er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne 7) 1er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non transféré) 8) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie 9) 1er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) Section 3 - Traitement post-opératoire 1) 2) 3) 4) 1er au 7e jour d’hospitalisation, par jour 8e au 14e jour d’hospitalisation, par jour 15e au 42e jour d’hospitalisation, par jour A partir du 43e jour d’hospitalisation, par jour Section 4 - Traitement hospitalier en cas d’hébergement 1) Traitement en cas d’hébergement reconnu, par jour Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes 1) 2) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour 3e au 6e jour de soins intensifs, par jour REMARQUE: A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2 point 3 . 49 Section 8 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie 1) Forfait par jour F80 48,55 5.510 R1 8,70 985 R10 8,70 985 R2 13,05 1.480 R3 13,05 1.480 R4 R5 R6 R8 13,75 9,70 11,00 4,35 1.560 1.100 1.250 495 E1 18,35 2.080 E2 E3 E4 E5 E6 13,20 4,85 4,85 4,85 4,85 1.500 550 550 550 550 E7 4,85 550 E8 7,20 815 E9 E10 E11 E12 E13 7,20 7,20 7,20 7,20 7,20 815 815 815 815 815 Chapitre 5 .- Rapports Section 1 - Rapports au médecin traitant 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l’examen clinique général - les résultats d’examens complémentaires - le diagnostic positif (et différentiel) - les propositions de traitement 2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1 3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation, rédigé par un médecin n’ayant pas pratiqué d’intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d’une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d’hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale 1) 2) 3) 4) Examen général et rapport dans le cadre de l’instruction d’une demande en obtention d’une pension d’invalidité Rapport de première constatation des lésions après accident de travail (U11) Rapport après hospitalisation pour accident de travail (U49) Déclaration d’une maladie professionnelle par le médecin traitant Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage Section 1 - Examen prénuptial 1) Examen médical avant mariage avec établissement d’un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu’à l’âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977 Sous-section 1 - Examens prénatals 1) 2) 3) 4) 5) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois) 3e examen (au cours du 6e mois) 4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois) 5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois) Sous-section 2 - Examen postnatal 1) 6e examen dans les 8 semaines après l’accouchement Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre 1) 2) 3) 4) 5) 6) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance 3e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois 5e examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois 50 Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre 1) 2) 3) 4) 3e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 semaines 4e examen périnatal à l’âge de 4 à 6 mois 5e examen périnatal à l’âge de 9 à 12 mois 6e examen périnatal à l’âge de 21 à 24 mois Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984 1) Examen effectué entre l’âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne 2) Examen effectué entre l’âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l’UCM 1) Examen médical spécial effectué par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne et à visée préventive dans le cadre d’un progamme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie comprend: - les renseignements sur le résultat de la mammographie; - l’information en matière d’éducation à la santé et d’apprentissage de modes vie sains, l’information sur la prévention des cancers les plus fréquemment rencontrés (sein, col utérin, rectum, côlon, thyroïde, peau); - une anamnèse personnelle et familiale, un examen général à visée préventive dans le cadre d’un progamme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie; - une évaluation du risque cancéreux ainsi que des conseils spécifiques. 2) Consultation et première injection de vaccin contre l’hépatite B Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales 1) Foie/Rhumatisme, pour 21 jours 2) Foie/Rhumatisme, par journée 3) Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours 4) Voies respiratoires inférieures, par journée 5) Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours 6) Voies respiratoires supérieures, par journée 7) Stase lympho-veineuse, pour 21 jours 8) Stase lympho-veineuse, par journée 9) Obésité pathologique, pour 21 jours 10) Obésité pathologique, par journée REMARQUE: Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport au médecin traitant et, le cas échéant, au contrôle médical de la sécurité sociale Deuxieme partie: Actes Techniques Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales Section 1 - Médecine Générale Sous-section 1 - Infiltrations REMARQUE: Les positions de la sous-section 1 ne sont pas cumulables entre elles, pour la même région anatomique. Les infiltrations superficielles ne sont pas à mettre en compte. 1) Infiltration du ganglion de Gasser, infiltration périaortique 2) Infiltration d’un ganglion ou d’un nerf profond de la tête ou du cou 3) Infiltration du sympathique dorsal, lombaire, pelvien ou splanchnique - CAC 4) Infiltration périnerveuse profonde - CAC 5) Infiltration de tendons, de ligaments, d’apophyses osseuses, de gaines synoviales - CAC 6) Infiltration pour syndrome du canal carpien ou tarsien, du trou sacré, de l’hiatus sacro-coccygien 7) Infiltration péridurale E14 E15 E16 E17 4,85 4,85 4,85 4,85 550 550 550 550 E18 4,85 550 E19 4,85 550 E20 8,00 910 E30 6,75 765 G1 G2 G3 G4 G5 G6 G7 G8 G9 G10 30,00 1,43 30,00 1,43 30,00 1,43 30,00 1,43 30,00 1,43 3.405 160 3.405 160 3.405 160 3.405 160 3.405 160 1M11 1M12 1M13 1M14 14,35 6,80 4,50 3,80 1.630 770 510 430 1M15 3,80 430 1M16 1M17 6,85 9,95 775 1.130 51 Sous-section 2 - Injections REMARQUE: Mises en compte au maximum une fois par jour. 1) Mise en place d’une voie veineuse centrale (veine sous-clavière, jugulaire ou fémorale), perfusion ou transfusion comprise 2) Dénudation d’une veine ou mise en place d’une voie veineuse centrale chez un enfant de moins de 3 ans, perfusion ou transfusion comprise 3) Cathétérisme d’une artère chez l’enfant, perfusion ou transfusion comprise 4) Prise de sang ou injection intraveineuse chez l’enfant de moins de 12 mois - CAC 5) Injection intra-artérielle 6) Injections sclérosantes intra-vasculaires (pansement compressif éventuel compris) - CAC 7) Injections sclérosantes extra-vasculaires - CAC 7a) Injection intra-veineuse pour épreuve fonctionnelle dans un laboratoire d’analyses médicales et de biologie clinique 8) Perfusion intraveineuse d’au moins 10 ml, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure 9) Perfusion intraveineuse, en milieu extra-hospitalier; prise en charge pour réhydratation, alimentation parentérale ou apport de médicaments à indication majeure, pour enfants de moins de 7 ans 10) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, en milieu extra-hospitalier 11) Transfusion de sang ou d’éléments figurés du sang, y compris les contrôles avant et pendant la transfusion, pour enfant de moins de 7 ans en milieu extra-hospitalier 12) Exsanguino-transfusion chez l’adulte ou l’enfant 13) Exsanguino-transfusion chez le nouveau-né 14) Mise en place par voie percutanée d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et implantation d’un port sous-cutané pour injections répétées pour chimiothérapie ou analgésie ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) 15) Mise en place ou changement d’un cathéter veineux central avec contrôle radiologique et raccordement à un port sous-cutané ( non cumulable avec 1M21 ou 1M22 ) 16) Mise en place ou changement d’un port sous-cutané avec contrôle radiologique 1M21 9,75 1.105 1M22 1M23 18,90 29,15 2.145 3.305 1M24 1M25 2,20 6,80 250 770 1M26 1M27 2,75 2,75 310 310 1M28 4,30 490 1M31 5,50 625 1M32 6,70 760 1M33 5,50 625 1M34 1M35 1M36 6,70 91,10 70,35 760 10.335 7.980 1M37 65,95 7.485 1M38 26,45 3.000 1M39 39,50 4.480 1M41 1M42 1M45 1M46 1M47 1M51 1M52 1M53 1M61 2,75 6,80 6,80 11,25 6,85 3,65 2,75 7,00 3,80 310 770 770 1.275 775 415 310 795 430 1M62 9,05 1.025 1M63 1M64 1M65 13,05 16,15 11,80 1.480 1.830 1.340 1M71 11,45 1.300 1M72 5,65 640 1M73 7,95 900 Sous-section 3 - Ponctions 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) Ponction d’une collection superficielle (abcès, kyste, hydrocèle ...) - CAC Ponction d’une collection profonde (sous-aponévrotique) Ponction d’une articulation autre que la hanche Ponction d’une hanche Ponction de gaine tendineuse ou de bourse séreuse Saignée Ponction-biopsie d’un tissu ou organe peu profond - CAC Ponction sternale ou de la crête iliaque Ponction exploratrice de la cavité thoracique ou abdominale - CAC Ponction de la cavité thoracique ou abdominale et évacuation de grandes quantités Ponction évacuatrice de la cavité thoracique avec lavage des plèvres pour empyème ou hémothorax Ponction du péricarde Ponction transcutanée d’un organe intra-abdominal Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection (première ponction) Ponction lombaire ou sous-occipitale avec ou sans injection, répétition de la ponction dans un délai de 14 jours Ponction lombaire ou sous-occipitale en série avec injection médicamenteuse chez un enfant de moins de 7 ans 52 17) 18) Ponction du sinus longitudinal Ponction d’un disque avec ou sans injection de produit de contraste 1M74 1M75 11,80 20,75 1.340 2.355 1M81 4,25 480 1M82 1M83 5,70 8,60 645 975 1M85 1M86 1M87 8,60 35,35 35,35 975 4.010 4.010 1E11 1E12 2,95 2,95 335 335 1S11 33,25 3.775 1S21 27,90 3.165 1S22 1S25 63,65 27,90 7.220 3.165 1S26 1S27 1S28 50,70 25,40 15,20 5.750 2.880 1.725 1S31 18,85 2.140 1S35 45,00 5.105 1S41 1S41M 1S42 1S42M 1S43 1S43M 1S44 4,00 1,40 6,15 1,40 7,05 1,40 4,30 455 160 700 160 800 160 490 Sous-section 4 - Pansements 1) 2) 3) Pansement compressif pour ulcère variqueux ou phlébite - CAC Pansement de fixation (genre colle de zinc) ou taping; une articulation ou un segment Pansement de fixation ou taping; plus d’un segment Sous-section 5 - Immobilisation plâtrée en dehors des traumatismes ostéo-articulaires, moulage pour appareil orthopédique 1) 2) 3) Immobilisation plâtrée d’un membre Grand plâtre thoraco-brachial ou pelvi-pédieux Corset, lit plâtré ou corset minerve Sous-section 6 - Actes techniques dans le cadre de programmes de médecine préventive 1) Deuxième injection de vaccin contre l’hépatite B - CAC 2) Troisième injection de vaccin contre l’hépatite B - CAC Section 2 - Médecine Interne specialisée Sous-section 1 - Cancérologie, chimiothérapie 1) Cycle de chimiothérapie anti-cancéreuse intravasculaire; injection ou perfusion avec surveillance par le médecin, (non renouvelable avant un délai de 6 jours dans le chef du patient) Sous-section 2 - Néphrologie, épuration extra-rénale REMARQUE: Est compris dans le tarif de l’épuration extra-corporelle tout appel d’urgence au cours de la séance. Pour les séances de routine, des majorations de dimanche ou de jour férié ne peuvent être mises en compte. 1) Hémodialyse (épuration extra-corporelle) pour insuffisance rénale, par séance 2) Hémodialyse pour insuffisance rénale aiguë, les 3 premières séances pendant une période de 15 jours; par séance 3) Plasmaphérèse, par séance 4) Dialyse péritonéale (épuration intra-corporelle), les deux premiers jours du traitement; par jour 5) Dialyse péritonéale, 3è ou 4è jour du traitement; par jour 6) Dialyse péritonéale, à partir du 5è jour du traitement; par jour Sous-section 3 - Pédiatrie 1) 2) Réanimation immédiate du nouveau-né comportant au minimum respiration assistée instrumentale, avec ou sans intubation et injection; mise en compte uniquement s’il n’y a pas d’hospitalisation par le même médecin Exploration polysomnographique chez le nourrisson en cas d’apnées ou de malaises. Enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, ECG, saturation en oxygène, flux aériens naso-buccaux, mouvements respiratoires thoraco abdominaux et actimétrie, éventuellement pH-métrie oesophagienne, avec protocole et extraits de tracé Sous-section 4 - Allergologie 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) Inventaire allergologique avec tests cutanés effectués par scarification (scratch) ou par piqûre épicutanée (prick) - CAC Frais de matériel Inventaire allergologique par tests à application épicutanée Frais de matériel Inventaire allergologique avec tests cutanés par injection intradermique Fourniture de matériel Injection de désensibilisation, par séance 53 Section 3 - Cardiologie Sous-section 1 - Électrocardiographie 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport Location d’appareil Électrocardiogramme (ECG), minimum 12 dérivations, tracé et rapport; position réservée aux médecins spécialistes en cardiologie et en médecine interne - CAC Location d’appareil Enregistrement ECG continu de 24h par enregistreur portable (Holter) avec mise en place, lecture et rapport; premier examen pour une periode de 28 jours Location d’appareil Enregistrement ECG continu de 24h; examen répété dans les 28 jours Location d’appareil Épreuve d’effort (sous) maximale, standardisée (cycloergomètre ou tapis roulant), ECG au repos compris, avec moyens de réanimation, sous surveillance ECG et TA continue; enregistrement et rapport (non cumulable avec 1C11 ou 1C12) Location d’appareil 1C11 1C11X 6,60 3,00 750 340 1C12 1C12X 6,60 3,00 750 340 1C14 1C14X 1C15 1C15X 15,55 39,55 9,25 39,55 1.765 4.485 1.050 4.485 1C17 1C17X 23,75 10,15 2.695 1.150 1C21 1C21X 1C22 1C22X 1C23 1C23X 15,55 24,55 15,55 24,55 18.75 24,55 1.765 2.785 1.765 2.785 2.125 2.785 1C24 1C24X 1C25 1C25X 1C26 1C26X 18,75 24,55 24,90 24,55 27,05 24,55 2.125 2.785 2.825 2.785 3.070 2.785 1C31 1C31X 12,45 5,40 1.415 615 1C32 1C32X 6,30 5,40 715 615 1C33 1C33X 1C34 18,75 5,40 24,90 2.125 615 2.825 1C34X 24,55 2.785 1C38 1C38X 15,55 7,80 1.765 885 Sous-section 2 - Échocardiographie 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) Échocardiographie, enregistrement en time-motion Location d’appareil Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel Location d’appareil Echographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion Location d’appareil Échocardiographie, enregistrement bidimensionnel et en mode time-motion - CAC, à condition qu’il n’y ait pas eu de consultation mise en compte par le même médecin dans les 7 jours précédents Location d’appareil Échocardiographie Doppler Location d’appareil Échocardiographie Doppler, voie oesophagienne comprise Location d’appareil REMARQUE: Les positions 1C21 à 1C26 ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 3 - Examens vasculaires 1) Ultrasonographie par vélocimétrie (Doppler) des vaisseaux du cou et de la tête, enregistrement et rapport 2) Location d’appareil 3) Ultrasonographie des vaisseaux des membres ou de territoires localisés du tronc, enregistrement et rapport 4) Location d’appareil 5) Ultrasonographie des vaisseaux des membres, du cou et de la tête, enregistrement et rapport 6) Location d’appareil 7) Écho-Doppler pulsé artériel 8) Location d’appareil; non cumulable avec les locations d’appareil de la sous-section 2 - Echocardiographie 9) Enregistrement continu de la tension artérielle pendant 24 heures par enregistreur portable; mise en place de l’enregistreur, lecture du tracé et rapport d’interprétation - APCM pour répétition de cet examen dans les 6 mois 10) Location d’appareil 54 Sous-section 4 - Autres enregistrements et traitements cardiaques 1) 2) 3) 4) Mesure du débit cardiaque par thermodilution (3 déterminations minimum) Mesure du débit cardiaque par méthode de Fick ou par méthode de dilution de colorant Défibrillation d’urgence et répétition dans les 24 heures Cardioversion, mise en compte une fois par 24 heures 1C41 19,80 2.245 1C42 1C45 1C46 26,45 13,20 46,10 3.000 1.500 5.230 1C51 19,80 2,245 1C52 26,45 3.000 1C55 46,10 5.230 1C56 52,70 5.980 1C61 46,10 5.230 1C62 59,30 6.730 1C65 59,30 6.730 1C66 72,50 8.225 1C67 92,20 10.460 1C71 117,60 13.345 1C75 32,95 3.740 1C81 65,95 7.485 1C83 105,45 11.965 1C85 1C86 52,70 13,20 5.980 1.500 1C88 1C88X 15,00 3,00 1.700 340 1P11 1P12 1P13 1P14 1P21 1P22 28,25 20,80 12,05 38,55 28,90 44,30 3.205 2.360 1.365 4.375 3.280 5.025 1P23 118,55 13.450 Sous-section 5 - Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des pressions Microcathétérisme du coeur droit, sous contrôle ECG, avec enregistrement des pressions et oxymétrie étagée Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque Évaluation de la fonction sinusale et de la conduction atrio-ventriculaire par cathétérisme cardiaque avec épreuve pharmacologique Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée Cathétérisme du coeur droit (voie veineuse), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, mesure du débit, oxymétrie étagée avec injection de produit de contraste et angiocardiographie Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, avec injection de produit contraste et angiocardiographie, aortographie comprise Cathétérisme du coeur gauche (voie artérielle), sous contrôle radioscopique et ECG, enregistrement des pressions, injection de produit contraste, angiocardiographie (ventriculographie et/ou aortographie) et coronarographie sélective droite et gauche en plusieurs incidences avec cinéangiographie Angioplastie transluminale des coronaires, cathétérisme et angiocardiographie compris, non cumulable avec 1C65 à 1C67 Mise en place d’un cathéter endocavitaire pour entrainement électrosystolique transitoire, sous contrôle ECG et/ou radioscopique Sous-section 6 - Stimulateur cardiaque (pacemaker) 1) 2) 3) 4) 5) 6) Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation Mise en place de sondes pour stimulation cardiaque, sous contrôle radiologique et ECG, avec mesures du seuil de stimulation et implantation du boîtier Remplacement du boîtier du stimulateur cardiaque avec mesures du seuil de stimulation Mesures du seuil de stimulation, en cas de changement du boîtier Contrôle d’un stimulateur cardiaque implanté avec enregistrement ECG et contrôles techniques Location d’appareil REMARQUE: L’assistance opératoire ne peut être mise en compte que pour l’implantation du boîtier (position 2C21) ou le changement du boîtier (position 2C22) et non pour la mise en place des sondes Section 4 - Pneumologie Sous-section 1 - Examens et petites interventions 1) Biopsie pleurale à l’aiguille 2) Institution d’un drainage pleural continu 3) Provocation d’une symphyse pleurale 4) Ponction-biopsie pulmonaire transpariétale 5) Pleuroscopie exploratrice 6) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou section de brides 7) Pleuroscopie avec biopsie pleurale ou traitement de lésions pleurales avec supplément pour utilisation de rayons laser 55 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) Location du laser Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires Pleuroscopie avec biopsie pulmonaire ou traitement de lésions pulmonaires avec supplément pour utilisation de rayons laser Location du laser Création d’un pneumothorax Réinsufflation ou exsufflation d’un pneumothorax Création d’un pneumomédiastin Drainage endocavitaire pulmonaire 1P23X 1P24 23,00 50,50 2.610 5.730 1P25 1P25X 1P31 1P32 1P35 1P36 124,75 23,00 16,40 9,60 26,05 40,35 14.155 2.610 1.860 1.090 2.955 4.580 1P41 1P51 1P51X 1P52 1P52X 1P53 1P53X 18,35 28,90 12,75 37,75 12,75 71,40 12,75 2.080 3.280 1.445 4.285 1.445 8.100 1.445 1P54 1P54X 1P55 1P55X 65,10 12,75 62,90 12,75 7.385 1.445 7.135 1.445 1P61 1P61X 97,95 12,75 11.115 1.445 1P62 1P62X 70,90 12,75 8.045 1.445 1P63 1P63X 112,00 12,75 12.710 1.445 1P64 1P64X 151,70 12,75 17.210 1.445 1P65 1P65X 139,35 12,75 15.810 1.445 1P71 1P71X 1P72 1P72X 1P73 1P73X 1P74 1P74X 12,60 4,50 9,50 4,50 30,75 6,75 26,45 6,75 1.430 510 1.080 510 3.490 765 3.000 765 1P75 1P75X 1P76 1P76X 1P77 1P77X 43,35 9,00 32,55 9,00 21,65 9,00 4.920 1.020 3.695 1.020 2.455 1.020 Sous-section 2 - Bronchofibroscopie 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) Cathétérisme des bronches avec injection de produit de contraste ou d’un médicament Bronchoscopie ou bronchofibroscopie exploratrice Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie endobronchique Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie avec prélèvement ou biopsie trans- ou perbronchique Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie avec extraction de corps étrangers en une ou plusieurs séances Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie avec lavage bronchiolo-alvéolaire Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, première séance Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie et traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser, séances suivantes Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie endobronchique Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et prélèvement ou biopsie trans- ou perbronchique Location du bronchofibroscope Bronchofibroscopie, traitement de lésions trachéo-bronchiques par rayons laser et lavage bronchiolo-alvéolaire Location du bronchofibroscope REMARQUE: Pour les positions 1P41 à 1P65, majoration de 10% pour les enfants âgés de moins de 14 ans. Sous-section 3 - Épreuve fonctionnelle respiratoire 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) Spirographie Frais de location Détermination du volume résiduel Frais de location Détermination du volume résiduel et des résistances bronchiques Frais de location Détermination du volume résiduel et étude de la diffusion alvéolo-capillaire Frais de location Détermination du volume résiduel, des résistances bronchiques, des courbes débit-volume Frais de location Détermination des compliances par barographie oesophagienne Frais de location Détermination du volume de fermeture Frais de location 56 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) Épreuve quantitative aux agents pharmaco-dynamiques ou de provocation aux allergènes avec mesure du seuil de réactivité Frais de location Épreuve d’exercice de 3 à 10 minutes, à puissance constante et mesurable, enregistrement de la ventilation et de la consommation d’oxygène, avant, pendant et après l’exercice Frais de location Exercice de 15 minutes au moins, à puissance constante et croissante, période témoin de 5 minutes avant et période de récupération de 5 minutes, enregistrement de la ventilation, de la consommation d’oxygène et du rejet de CO2 pendant l’épreuve Frais de location Épreuve d’effort en milieu hospitalier avec surveillance de la T.A., de la fréquence cardiaque et des gaz du sang artériel (prélèvement compris), pendant et après l’effort Frais de location REMARQUE: Les positions 1P73 et 1P75 ne sont pas cumulables entre elles. La position 1P72 n’est pas cumulable avec les positions 1P73 à 1P75. 1P81 1P81X 20,10 4,50 2.280 510 1P82 1P82X 15,85 4,50 1.800 510 1P83 1P83X 24,85 4,50 2.820 510 1P85 1P85X 25,60 10,20 2.905 1.155 1N11 1N11X 13,05 6,50 1.480 735 1N14 1N15 50,00 54,00 5.675 6.125 1N21 70,00 7.940 1N22 100,00 11.345 1N23 100,00 11.345 1N25 50,00 5.675 1N26 50,00 5.675 1N27 50,00 5.675 1N28 1N32 1N32X 1N33 1N33X 1N34 50,00 19,55 14,25 13,05 14,25 13,05 5.675 2.220 1.615 1.480 1.615 1.480 Section 5 - Neurologie et Psychiatrie Sous-section 1 - Neurologie 1) Electroencéphalogramme (EEG) - CAC 2) Location d’appareil 3) Electroencéphalogramme, enregistrement continu de 24 heures, pose et enlèvement de l’appareil, analyse du tracé 4) EEG per-opératoire 5) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche de troubles neuro- psychiatriques; enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, électro-oculographie (EOG) et ECG, avec protocole et extraits des tracés 6) Exploration polysomnographique au laboratoire du sommeil pour la recherche d’apnées du sommeil: enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d’autre part ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux, avec protocole et extraits des tracés 7) Enregistrement polysomnographique au laboratoire du sommeil en cas d’apnées (enregistrement continu comprenant au moins EEG, EMG, EOG, d’autre part ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux), et mise en route d’un traitement par pression positive, avec protocole et extraits de tracés 8) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la recherche d’apnées du sommeil: enregistrement continu neurologique (EEG,EMG,EOG) 9) Exploration polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil pour la recherche d’apnées du sommeil, enregistrement continu des variables cardio- respiratoires, au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoracoabdominaux 10) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas d’apnées, enregistrement continu neurologique (EEG, EMG, EOG) lors de la mise en route d’un traitement par pression positive 11) Enregistrement polysomnographique pluridisciplinaire au laboratoire du sommeil en cas d’apnées, enregistrement des variables cardio-respiratoires (au moins: ECG, saturation en oxygène, débits aériens naso-buccaux et mouvements respiratoires thoraco-abdominaux) et mise en route d’un traitement par pression positive 12) Electromyographie (EMG) avec enregistrement - CAC 13) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 14) Mesure des vitesses de conduction motrice - CAC 15) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 16) Mesure des vitesses de conduction sensitive - CAC 57 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) Location d’appareil, électrode sous-cutanée à usage unique comprise 1N34X EMG per-opératoire 1N37 Potentiels évoqués auditifs (non applicable pour un examen audiométrique) 1N40 Location d’appareil 1N40X Potentiels évoqués visuels 1N41 Location d’appareil 1N41X Potentiels évoqués somesthésiques 1N42 Location d’appareil 1N42X Potentiels évoqués moteurs par stimulation magnétique percutanée du cortex 1N43 Location d’appareil 1N43X Potentiels évoqués somesthésiques per-opératoires 1N45 REMARQUES: 1) Les possibilités de cumul avec la consultation (CAC) dans cette sous-section sont réservées aux médecins spécialistesen neurologie et en neuro-psychiatrie. 2) Les tarifs des examens per-opératoires (1N15, 1N37 et 1N45) ne sont cumulables ni avec l’assistance opératoire définie à l’article 11, ni avec l’anesthésie définie à l’article 12. 3) Les tarifs des positions 1N21 à 1N28 sont applicables par nuit, à condition qu’il s’agisse d’un enregistrement complet. Elles ne sont pas cumulables entre elles par le même médecin. Les majorations prévues à l’article 8 ne s’appliquent pas. 4) Les positions 1N25 et 1N26 ainsi que les positions 1N27 et 1N28 sont respectivement mises en compte par les médecins qui travaillent en équipe pour l’enregistrement neurologique et cardiorespiratoire ainsi que, le cas échéant, le traitement par pression positive. Ensemble ils font l’évaluation finale et rédigent le protocole avec extraits de tracés. 5) Les positions 1N32X, 1N33X et 1N34X ne sont pas cumulables entre elles. 6) Les positions 1N40X, 1N41X, 1N42X et 1N43X ne sont pas cumulables entre elles. Sous-section 2 - Psychiatrie 1) Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix séanc …