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En bref

Cette loi établit les objectifs et les mesures de conservation pour la zone de protection spéciale « Région du Lias moyen », visant à protéger et restaurer les populations d'oiseaux et leurs habitats. Elle détaille des actions spécifiques pour assurer un état de conservation favorable pour 29 espèces d'oiseaux.

Ce qu'elle réglemente

Le maintien ou le rétablissement de l'état de conservation favorable de 29 espèces d'oiseaux.
La préservation, le maintien ou le rétablissement de la diversité, de la superficie et de la qualité des habitats de ces oiseaux.
La protection des habitats contre la pollution, la détérioration et les perturbations significatives.
La contribution de la zone au réseau Natura 2000.

Qui elle concerne

Les gestionnaires et utilisateurs de la zone de protection spéciale « Région du Lias moyen ».
Les activités agricoles et forestières dans cette zone.

Points clés

La loi vise à protéger 29 espèces d'oiseaux spécifiques, dont le Milan noir, la Bergeronnette printanière et l'Alouette des champs.
Des mesures spécifiques sont prévues pour chaque groupe d'espèces, comme le maintien de prairies à fauchage échelonné pour les Milans ou la restauration de zones de nidification pour le Vanneau huppé.
La préservation de la quiétude est cruciale pendant la période de reproduction, notamment autour des zones de nidification (par exemple, 300 mètres autour des nids de Cigogne noire).
Elle promeut des pratiques agricoles extensives, la renonciation aux fertilisants, rodenticides et insecticides, et le fauchage tardif ou très tardif de certaines prairies.

Texte de loi

Objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable Objectifs et mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale « Région du Lias moyen » Objectifs de conservation : La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées ci-dessous ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire pour lesquelles la zone de protection spéciale est désignée (en ordre alphabétique par rapport au nom scientifique) : 1° Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus ; 2° Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus ; 3° Alouette des champs Alauda arvensis ; 4° Martin pêcheur Alcedo atthis ; 5° Pipit farlouse Anthus pratensis ; 6° Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) ; 7° Cigogne blanche Ciconia ciconia ; 8° Cigogne noire Ciconia nigra ; 9° Busard Saint-Martin Circus cyaneus ; 10° Caille des blés Coturnix coturnix ; 11° Pic mar Dendrocopos medius ; 12° Pic noir Dryocopus martius ; 13° Bécassine des marais Gallinago gallinago ; 14° Torcol fourmilier Jynx torquilla ; 15° Pie-grièche écorcheur Lanius collurio ; 1 16° Pie-grièche grise Lanius excubitor ; 17° Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica ; 18° Bécassine sourde Lymnocryptes minimus ; 19° Milan noir Milvus migrans ; 20° Milan royal Milvus milvus ; 21° Bergeronnette printanière Motacilla flava ; 22° Bondrée apivore Pernis apivorus ; 23° Pic cendré Picus canus ; 24° Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus ; 25° Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix ; 26° Râle d’eau Rallus aquaticus ; 27° Tarier des prés Saxicola rubetra ; 28° Bécasse des bois Scolopax rusticola ; 29° Vanneau huppé Vanellus vanellus. Mesures de conservation spéciales : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus milvus :

a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 2° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava, du Pipit farlouse Anthus pratensis et du Tarier des prés Saxicola rubetra, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux :
a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
b)aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 3° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 2 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires :
a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ;
b)aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ;
c)promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix :
a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction ;
c)promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ;
d)maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux ; 6° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) et de la Cigogne blanche Ciconia ciconia :
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ;
c)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Busard SaintMartin Circus cyaneus :
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ;
c)préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ;
d)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 8° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago et de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des cariçaies et d’autres dépressions humides dans les herbages ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Râle d’eau Rallus aquaticus, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, du Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus et de la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : 3 maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières, mégaphorbiaies et friches humides ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis et des populations d’autres oiseaux des cours d’eau :
a)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau ;
b)maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 11° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages :
a)maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages et pelouses maigres ;
b)préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Torcol fourmilier Jynx torquilla et du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières structurées et des futaies lumineuses :
a)maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisière de forêt, en futaies lumineuses et en vergers ;
b)maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés ; 13° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus :
a)maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
c)maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs ;
d)gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant aux forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne ;
c)maintien, respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids ; 4
d)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
e)préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles :
a)maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment des hêtraies pour le Pic noir, des chênaies-charmaies, voire des lisières et vergers pour le Pic mar, et des forêts alluviales ou humides pour le Pic cendré ;
b)maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et vergers ;
c)aménagement d’îlots de vieillissement dans les futaies feuillues et désignation de forêts en libre évolution ; 16° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix :
a)maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ;
b)maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ;
c)aménagement d’îlots de vieillissement ; 17° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola :
a)maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation ;
b)maintien et amélioration de la strate herbacée, notamment en habitats forestiers semi-ouverts ;
c)maintien et extension surfacique des lisières, des clairières, des forêts claires et de la mosaïque paysagère intraforestière ; 18° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 19° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts ; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification ; exploitation extensive par pâturage ou fauchage ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 5 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 24° rétablissement du bon état écologique des eaux : amélioration de la qualité de l’eau de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 26° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies-charmaies et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, des arbres à forte dimension, des arbres biotopes et des arbres morts sur pied, ainsi que des classes d’âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement et désignation de forêts en libre évolution. 6 Description scientifique de la zone de protection spéciale « Région du Lias moyen » Code de la zone : LU0002017 Superficie : 5.798,08 ha Caractère général de la zone : Situation : La zone s'étend sur 12 communes (Steinfort, Garnich, Mamer, Bertrange, Käerjeng, Dippach, Reckange/Mess, Leudelange, Sanem, Mondercange, Bettembourg & Roeser) entre les localités de Clemency, Bertrange, Abweiler et Ehlerange, majoritairement sur le substrat géologique du Lias moyen. Milieu physique : La zone est majoritairement formée par les couches du Pliensbachien constituées des couches à Amatheus margaritatus composées de marnes argileuses feuilletées reposant sur les couches de calcaire acéreux, faisant l'articulation avec la période du Sinémurien supérieur dont plusieurs couches affleurent (marnes pauvres en fossiles et calcaires de Strassen). Dans la partie Sud-Ouest le substrat géologique est composé des étages du Lias moyen et du Lias supérieur, alors qu'à l'extrémité Nord-Est de la zone affleurent les couches du Sinémurien inférieur et Lotharingien du Lias inférieur. La majeure partie de la zone est couverte par des sols argileux, faiblement à modérément gleyifiés. Des sols argileux lourds, faiblement à très fortement gleyifiés, couvrent la partie SudOuest de la zone alors que le Nord-Ouest est marqué par des sols argileux, non gleyifiés sur substrat de macigno. Des sols sablo-limoneux et limoneux couvrent l'extrémité Ouest de la zone, au Sud de la localité de Grass. Occupation du sol : Les surfaces agricoles couvrent plus de la moitié de la zone (6/10e) dont environ 2/3 sont exploités en tant qu'herbages. Les prairies sont encore en partie exploitées de manière extensive : près de 200 ha sont des prairies maigres de fauche et plus de 70 ha sont des prairies humides. Les forêts feuillues couvrent environ 1/3 de la zone. Les formations dominantes sont la hêtraie neutrophile à mélique (7/10e de la surface boisée) et la chênaie à charme et primevère (2/10e de la surface boisée). Qualité et importance écologiques de la zone : Intérêts selon la directive « Oiseaux » : Outre le fait que de manière générale, le nombre d’espèces d’oiseaux visées par l’annexe 3 de la loi modifiée du 18 juillet – pour lesquelles des zones de protection spéciales doivent être désignées – est très élevée dans cette zone, il y a lieu de mentionner que certaines espèces comme le Milan noir Milvus migrans ou encore le Pic mar Dendrocops medius affichent l’une des plus hautes densités au niveau national. 7 Les espèces phares de la zone sont notamment les espèces inféodées aux milieux ouverts à humides, dont e.a. les milans et les pie-grièches, mais également les espèces inféodées aux habitats forestiers, dont e.a. les pics. Les milieux ouverts abritent également la Caille des blés Coturnix coturnix et l'Alouette des champs Alauda arvensis, ainsi que d’autres espèces des milieux agricoles, soit en période de reproduction ou de migration, tel que la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Vanneau huppé Vanellus vanellus. Les zones agricoles, bien structurées (haies, lisières, vergers, rangées d'arbres...) et exploitées de façon extensive conviennent bien à la la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio, le Torcol fourmilier Jynx torquilla et le Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus. Grâce aux mesures de gestion appropriées, des espèces comme la Pie-grièche grise Lanius excubitor pourraient être restaurées. Les deux espèces de milans, le Milan royal Milvus milvus et le Milan noir Milvus migrans sont régulièrement observées en recherche de nourriture en période de reproduction et nichent dans la zone. Notamment pour le Milan noir, cette zone représente une des plus fortes densités du Luxembourg ; environ 1/5e de la population nationale niche dans cette zone. A noter que les zones et friches humides situées dans les milieux ouverts accueillent régulièrement des espèces comme la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba), la Cigogne blanche Ciconia ciconia et le Busard Saint-Martin Circus cyaneus. De manière générale, la zone est très importante pour un grand nombre d’espèces en période de migration ou d’hivernation. Dans ce sens, le maintien voire l’extension et la restauration des zones humides sont cruciaux pour ces espèces et davantage encore pour les migrateurs inféodés aux marais telles que la Bécassine des marais Gallinago gallinago et la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ou aux herbages humides tels que le Vanneau huppé Vanellus vanellus ou le Tarier des prés Saxicola rubetra. Les roselières et les mégaphorbiaies accueillent la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica et le Râle d’eau Rallus aquaticus, tandis qu'au niveau des berges des quelques cours d’eau niche le Martin-pêcheur Alcedo atthis. La Cigogne noire Ciconia nigra est nicheuse de la zone, ainsi que des individus nichant dans les environs viennent se nourrir régulièrement dans la zone. Les habitats forestiers abritent le Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix et des pics tels que le Pic noir Drycopus martius, le Pic mar Dendropos medius et le Pic cendré Picus canus. Surtout pour le Pic mar, cette zone détient les populations les plus fortes du Luxembourg. D’autres espèces comme la Tourterelle des bois Streptopelia turtur ou encore la Bondrée apivore Pernis apivorus sont également présentes en période de reproduction dans les parties richement structurées, jachères et les futaies lumineuse, lisières et clirières. La Bécasse des bois Scolopax rusticola est observée surtout en période de migration. Autres intérêts écologiques : Environ 3/10e de la surface de la zone se chevauchent avec les zones spéciales de conservation « LU0001070 Grass - Mouekbrill », « LU0001054 Fingig - Reifelswenkel », « LU0001025 Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », « LU0001026 Bertrange Greivelserhaff / Bouferterhaff », « LU0001027 Sanem - Groussebesch / Schouweiler Bitchenheck », « LU0001075 Massif forestier du Aesing » et « LU0001077 Bois de 8 Bettembourg ». La zone abrite 10 habitats de l'annexe I de la directive « Habitats », dont deux habitats prioritaires, les forêts alluviales (91E0) et les tourbières boisées (91D0). Les autres habitats forestiers sont les hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

(9130)et du Luzulo-Fagetum

(9110), ainsi que les chênaies-charmaies du Stellario-Carpinetum

(9160). En tant que zones humides, il y a lieu de citer les lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

(3150)et les tourbières de transition

(7140). Au niveau des habitats des milieux ouverts, citons les prairies à Molinie

(6410)et les prairies maigres de fauche

(6510). Notamment les prairies maigres de fauche y trouvent une densité extraordinaire au niveau national. La zone abrite également des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus. Signalons encore la présence du Triton crêté Triturus cristatus dans plusieurs zones humides de la zone, ainsi que les populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria. Expertise ornithologique De plus amples informations quant à la valeur écologique et surtout ornithologique de la zone « Région du Lias moyen » figurent dans le rapport d’expertise ornithologique dénommé « Ornithologisches Gutachten zum Vogelschutzgebiet ‘‘Région du Lias moyen (LU0002017)’’ » LU0002017, élaboré par le bureau expert « Milvus Gmbh », ci-joint au dossier. 9 Projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal du ... désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Lias moyen » Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis de l’Observatoire de l’environnement naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture [à demander] ; Le Conseil d’État entendu [à demander] ; Sur le rapport de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Est désignée zone de protection spéciale et déclarée obligatoire la zone « Région du Lias moyen », ci-après la « zone de protection spéciale », référencée sous le code LU0002017, et faisant partie intégrante du réseau Natura 2000. Art. 2. La zone de protection spéciale est désignée en vue : 1° du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux mentionnées à l’article 3 ; 2° de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats de ces espèces d’oiseaux ; 3° de la protection contre la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que contre les perturbations touchant les oiseaux, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article ; 4° de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. 10 Art. 3. Les objectifs spécifiques de conservation de la zone de protection spéciale, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des espèces visées et de leurs habitats, en l’occurrence à travers les mesures de conservation visées aux articles 32 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, sont : 1° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Milan noir Milvus migrans et du Milan royal Milvus milvus :

a)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant à une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages entrelacés de bandes enherbées, zones humides et jachères ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant à des lisières de forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires ;
c)préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
d)préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification ; 2° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bergeronnette printanière Motacilla flava, du Pipit farlouse Anthus pratensis et du Tarier des prés Saxicola rubetra, ainsi que des populations d’autres oiseaux prairiaux :
a)maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif ;
b)aménagement de bandes refuges dans les herbages, à fauchage très tardif ou pluriannuel ; 3° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus :
a)restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage correspondant aux herbages et zones humides ;
b)maintien et amélioration des zones de nourrissage en période de migration correspondant aux herbages humides, ainsi qu’aux labours et jachères ; 4° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis et des populations d’autres oiseaux des paysages agraires :
a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours ;
b)aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours ;
c)promotion des semences printanières dans les champs de céréales ; 5° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix :
a)maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de milieux ouverts ;
b)préservation de la quiétude en période de reproduction ;
c)promotion du fauchage très tardif pour les zones régulièrement occupées ;
d)maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours et le long des chemins ruraux ; 11 6° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Grande Aigrette Casmerodius albus (syn. : Egretta alba) et de la Cigogne blanche Ciconia ciconia :
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage correspondant aux herbages, zones et friches humides ;
c)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 7° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Busard SaintMartin Circus cyaneus :
a)maintien et amélioration des zones d’hivernage ou de halte en période de migration ;
b)maintien et amélioration des zones de chasse correspondant aux herbages, zones et friches humides, jachères et landes ;
c)préservation de zones refuges dans les herbages en hiver ;
d)préservation de la quiétude autour des dortoirs ; 8° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Bécassine des marais Gallinago gallinago et de la Bécassine sourde Lymnocryptes minimus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vasières et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des zones de nourrissage en période de migration ou d’hivernation, notamment des cariçaies et d’autres dépressions humides dans les herbages ; 9° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Râle d’eau Rallus aquaticus, de la Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus, du Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus et de la Gorge-bleue à miroir Luscinia svecica, ainsi que des populations d’autres oiseaux des roselières, des mégaphorbiaies et autres zones humides : maintien, amélioration, voire restauration des habitats de nidification respectivement des aires de repos en halte de migration, notamment des roselières, mégaphorbiaies et friches humides ; 10° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Martin pêcheur Alcedo atthis et des populations d’autres oiseaux des cours d’eau :
a)maintien et amélioration de la qualité de l’eau et de la structure des cours d’eau ;
b)maintien et amélioration des structures nécessaires pour la nidification ; 11° rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor, ainsi que des populations d’autres oiseaux des structures paysagères et des herbages :
a)maintien et restauration des zones de nidification et de chasse correspondant aux structures paysagères telles que murgiers, bandes enherbées, friches, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres dans les pâturages et pelouses maigres ; 12
b)préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise ; 12° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations du Torcol fourmilier Jynx torquilla et du Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus, ainsi que des populations d’autres oiseaux des vergers, des paysages semi-ouverts, des lisières structurées et des futaies lumineuses :
a)maintien d’arbres à forte dimension et d’arbres morts sur pied, notamment en lisière de forêt, en futaies lumineuses et en vergers ;
b)maintien et amélioration des pelouses sèches et des herbages maigres richement structurés ; 13° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bondrée apivore Pernis apivorus :
a)maintien et amélioration des lisières forestières diversement structurées ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification et préservation des arbres porteurs d’aire de rapace ;
c)maintien et amélioration des zones de nourrissage, notamment des milieux ouverts ou semi-ouverts intraforestiers, tels zones de chablis, clairières et boisements très clairs ;
d)gestion extensive des milieux herbeux, non fauchés ou très tardivement ; 14° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra :
a)maintien et restauration des zones de nourrissage correspondant aux cours d’eau, fonds de vallées et autres habitats humides ;
b)maintien et amélioration des zones de nidification correspondant aux forêts feuillues en futaie et préservation des arbres porteurs d’aire de cigogne ;
c)maintien, respectivement aménagement ponctuel de l’habitat forestier et préservation d’une zone de protection forestière dans un rayon de 50 mètres autour des nids ;
d)maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ;
e)préservation de la quiétude en période de reproduction dans un rayon de 300 mètres autour des sites de nidification et des zones de nourrissage ; 15° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des populations de pics, notamment du Pic noir Dryocopus martius, du Pic mar Dendrocopos medius et du Pic cendré Picus canus, ainsi que des populations d’autres oiseaux cavernicoles :
a)maintien et aménagement de boisements diversement structurés, notamment des hêtraies pour le Pic noir, des chênaies-charmaies, voire des lisières et vergers pour le Pic mar, et des forêts alluviales ou humides pour le Pic cendré ;
b)maintien et préservation d’arbres à loge de pic, d’arbres à forte dimension, d’arbres biotopes et d’arbres morts en futaies feuillues, lisières et vergers ;
c)aménagement d’îlots de vieillissement dans les futaies feuillues et désignation de forêts en libre évolution ; 13 16° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Pouillot siffleur Phylloscopus sibilatrix :
a)maintien et extension surfacique de la futaie feuillue mélangée présentant des strates herbacées et arbustives claires, notamment en terrain en pente ;
b)maintien et extension surfacique d'une mosaïque intraforestière ;
c)aménagement d’îlots de vieillissement ; 17° rétablissement de l’état de conservation favorable de la population de la Bécasse des bois Scolopax rusticola :
a)maintien et amélioration des zones de nidification et des zones d'hivernation ;
b)maintien et amélioration de la strate herbacée, notamment en habitats forestiers semi-ouverts ;
c)maintien et extension surfacique des lisières, des clairières, des forêts claires et de la mosaïque paysagère intraforestière ; 18° maintien et amélioration des zones de nidification, ainsi que des aires de repos en période de migration et d’hivernation, notamment d’une mosaïque paysagère richement structurée ; 19° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation et extension surfacique des structures paysagères, tels que murgiers, chemins ruraux non-imperméabilisés, bandes herbacées, buissons, broussailles, haies, arbres solitaires, ainsi que groupes et rangées d’arbres ; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères ; 20° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des vergers, y préserver des arbres à forte dimension et des arbres morts ; amélioration de la disponibilité des possibilités de nidification ; exploitation extensive par pâturage ou fauchage ; 21° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des prairies humides et des prairies maigres, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif et préserver des zones refuges ; 22° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies ; fauchage très tardif et pluriannuel ; 23° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des roselières ; conservation et aménagement de vieux peuplements de roselières avec pieds dans l’eau ; 24° rétablissement du bon état écologique des eaux : amélioration de la qualité de l’eau de la structure des cours d’eau et des fonds de vallée ; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie ; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau et autour des sources ; 25° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable, préservation, restauration et extension surfacique des plans d’eau et dépressions humides ; aménagement de bandes de protection herbagères autour des plans d’eau et dépressions humides ; 14 26° promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages ; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, sans retournement, ni sursemis ; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture ; maintien et restauration d’une bande herbacée au pied et le long des structures paysagères et des chemins agricoles ; renonciation à l’emploi de fertilisants, rodenticides et insecticides ; 27° maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable des différents types de futaies, notamment des hêtraies, chênaies-charmaies et forêts alluviales ou humides ; y préserver des arbres à loge de pic, des arbres à forte dimension, des arbres biotopes et des arbres morts sur pied, ainsi que des classes d’âge avancées et des lisières structurées ; aménagement d’îlots de vieillissement et désignation de forêts en libre évolution. Art. 4. Les mesures de conservation spéciales de la zone de protection spéciale sont déclinées en objectifs opérationnels correspondants et précisées dans un plan de gestion approprié. Art. 5. La délimitation de la zone de protection spéciale est indiquée sur le plan figurant en annexe. La zone de protection spéciale couvre une superficie totale de 5.798,08 hectares. Art. 6. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle Welfring 15 ANNEXE 16 Exposé des motifs L’objet du présent projet de désignation, incluant l’avant-projet de règlement grand-ducal y relatif, est la désignation de la zone « Région du Lias moyen » en tant que zone de protection spéciale, en exécution des articles 2, 4, 31 à 35 et 37 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Ladite zone dénommée « Région du Lias moyen » se situe sur les territoires des communes de Steinfort, Garnich, Mamer, Bertrange, Käerjeng, Dippach, Reckange/Mess, Leudelange, Sanem, Mondercange, Bettembourg et Roeser. Elle se situe entre les localités de Clemency, Bertrange, Abweiler et Ehlerange, majoritairement sur le substrat géologique du Lias moyen. Le présent projet de désignation et les documents y relatifs seront soumis à la procédure de désignation prévue à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature. Considérant l’obligation communautaire concernant la désignation de zones de protection spéciale : La Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (ci-après directive « Oiseaux »), codifiant la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, impose aux Etats membres de l’Union Européenne d’assurer la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et de leurs habitats naturels présents sur leur territoire national respectif. Les Etats membres ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux visées. Selon l’article 3 de la directive « Oiseaux », la préservation, le maintien et le rétablissement des biotopes et des habitats comportent notamment la création de zones de protection. En vertu de l’article 4 de la directive « Oiseaux », les Etats membres doivent classer en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation des espèces d’oiseaux visées par le même article. Considérant l’insuffisance du réseau des zones de protection spéciale et l’obligation de compléter ce réseau : En janvier 2011, la Commission européenne avait fait appel aux autorités compétentes luxembourgeoises (jadis le Ministère du Développement durable et des Infrastructures), de communiquer les résultats d’une évaluation du réseau national de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de l’informer de l’intention éventuelle de procéder à la désignation de ZPS supplémentaires. A l’origine de cette démarche figure la proposition et l’identification de 6 17 zones supplémentaires en tant que « Important Bird Areas » (IBA)1 qui ne font pas partie des 12 ZPS désignées en vertu de la directive « Oiseaux ». Les données de base ayant servi à la désignation des zones IBA, ainsi que les délimitations proprement dites de ces zones telles que reconnues par BirdLife International, ont fait l’objet d’une analyse détaillée dans le contexte notamment du réseau national de ZPS existantes et la représentativité de ce réseau des aires de distribution des espèces d’oiseaux visées par l’article 4 de la directive « Oiseaux ». Il résulte de cette analyse qu’en effet le réseau actuel de ZPS est insuffisant en termes de couverture des habitats principaux d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux, dont e.a. les pies-grièches et les milans. En mars 2011, le Ministère du Développement durable et des Infrastructures avait informé la Commission qu’il procèdera à une analyse de ces zones et qu’il informera la Commission des démarches à suivre. A la suite le Luxembourg s’était engagé en date du 8 juillet 2011 dans une démarche devant aboutir à la désignation de nouvelles zones et le lancement consécutif de la procédure de classement des sites. L’Université de Wageningen « Alterra » avait été chargée par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures d’une analyse indépendante des données et de l’identification des aires importantes à la conservation des oiseaux2. L’étude réalisée par Alterra « Luxembourg and the Birds Directive – analysis of necessity and identification of new SPAs

(2012)» de T. van der Sluis, M. van Eupen, R.C. van Appeldoorn, A.G.M. Schottman3 confirme premièrement l’importance des 12 ZPS déjà désignées par la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et deuxièmement, l’étude confirme également la lacune de désignation de zones pour un certain nombre d’espèces d’oiseaux, dont notamment les espèces d’oiseaux liées aux milieux ouverts, ainsi que certaines espèces forestières. Finalement, l’étude évalue et identifie les zones les plus importantes à désigner pour finaliser le réseau de ZPS, et par ce suggère entre autres de désigner des parties des zones d’ores et déjà désignées en vertu de la directive « Habitats », mais surtout de considérer notamment la désignation des 6 zones IBA, dont la région du Lias moyen. Considérant l’importance ornithologique de la zone « Région du Lias moyen » : La zone « Région du Lias moyen », à décrire en tant que paysage rural, se caractérise notamment par les herbages, dont notamment les prairies maigres ou humides, ou autres milieux agricoles moyennement à richement structurés de nombreux éléments naturels, tels que des haies et bosquets, mais également des labours, ainsi que des milieux forestiers constituées essentiellement par des hêtraies ou encore chênaies voires forêts humides. La zone protégée abrite sept espèces d'oiseaux nicheurs répertoriées à l'annexe I de la directive « Oiseaux » et neuf (plus trois autres potentielles) espèces d'oiseaux nicheurs visées par l'article 4-

Par conséquent, la zone affiche une haute valeur de biodiversité. La zone protégée, avec son grand nombre d'habitats différents, sert d'habitat important et de refuge 1 BirdLife Data Zone http://datazone.birdlife.org/site/results?thrlev1=&thrlev2=&kw=&reg=7&cty=124&snm=&fam=0&gen=0&spc =&cmn= 2 Luxembourg and the Birds Directive: analysis of necessity and identification of new SPAs - WUR http://www.wur.nl/en/Publication-details.htm?publicationId=publication-way-343237303036 3 http://content.alterra.wur.nl/Webdocs/PDFFiles/Alterrarapporten/AlterraRapport2340.pdf 18 pour certaines espèces menacées à l'échelle nationale : les milieux agricoles avec leurs prairies, terres arables et structures paysagères sont peuplés d'espèces rares ou menacées des paysages agricoles richement structurés, dont certaines montrent des déclins massifs de leurs effectifs au niveau national, comme par exemple le pipit farlouse, la caille, la perdrix, la chouette chevêche, la pie-grièche grise etc. Les milieux agricoles ouvertes sont également d'une importance capitale en tant que zones d'alimentation pour de nombreux grands oiseaux, comme les milans noir et royal, ainsi que des cigognes noires, grandes aigrettes etc. Une forte densité de pics a été enregistrée dans les forêts, en particulier du pic mar qui se reproduit à une densité nationale notable. Les pics cendré et noir occupent également les zones forestières anciennes et riches en bois mort de la zone protégée. La disponibilité de cavités d'arbres qui en résulte est à son tour essentiel aux autres espèces cavernicoles. Les petites rivières avec leur végétation ripisylve et les prairies humides adjacentes sont peuplées d'une forte densité d'espèces spécialisées. Surtout, les habitants de la végétation aquatique dense tels que les phragmites, rousserolles, gorges-bleues et râles d'eau se trouvent en nombre considérable dans la zone protégée, malgré la proportion relativement faible de plans d'eau. L’analyse des habitats indique que la totalité de la zone protégée est largement occupée par les espèces visées par l'annexe I ou l'article 4, paragraphe 2, de la directive « Oiseaux », soit pour la reproduction, soit comme zone d'alimentation pendant la saison de reproduction, ou alors en période de migration ou d’hivernation. Certaines espèces se sont éteintes entretemps comme la pie-grièche grise, le tarier des prés, le vanneau huppé ou le râle des genêts. Cependant, les conditions pour ces espèces peuvent être améliorées en adaptant la gestion de surface des prairies humides ou bocages. De plus amples informations quant à la valeur écologique et surtout ornithologique de la zone « Région du Lias moyen » figurent dans le présent dossier de désignation, et en particulier dans le rapport d’expertise ornithologique dénommé « Ornithologisches Gutachten zum Vogelschutzgebiet ‘‘Région du Lias moyen (LU0002017)’’ » LU0002017 ainsi que dans l’étude détailée supplémentaire denommé « Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange – Dreieck Helfent », élaborés par le bureau expert « Milvus Gmbh ». Il y a lieu de noter que l’étude détaillée supplémentaire a néanmoins permis de procéder une légère adaptation de la délimitation au niveau du lieu-dit Helfent. Considérant la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes par rapport à la délimitation des zones de protection spéciale : En vertu de la Directive Oiseaux et de la jurisprudence constante en la matière de la Cour de Justice des Communautés Européennes, seuls des critères à caractère scientifique doivent présider lors du choix et de la délimitation des sites
La délimitation de la zone « Région du Lias moyen », à l’instar des autres ZPS supplémentaires, respectivement de la modification des ZPS existantes, a été déterminée sur base des coordonnées géographiques des données ornithologiques issues lors de récents inventaires ciblés des espèces pour lesquelles ladite zone est désignée. Les zones ainsi délimitées comportent également des biotopes, habitats et milieux naturels qui font partie intégrante des écosystèmes auxquels appartiennent les habitats d’espèces concernés ainsi que, le cas 4 CJCE, C-355/90, 2 aout 1993, Commission/Espagne ; CJCE, C-44/95, 11 juillet 1996, Commission/RoyaumeUni ; CJCE, C-71/97, 1 octobre 1998, Commission/Espagne ; CJCE, C-3/96, 19 mai 1998, Commission/Pays-Bas; CJCE, C-71/
19 échéant, de nouveaux espaces naturels, s’ils s’avèrent nécessaires pour rétablir ou restaurer des habitats d’espèces menacées ou rares. A cet égard, il est utile de rappeler la jurisprudence constante de la Cour de Justice des Communautés en la matière qui considère que les Etats membres doivent conférer aux zones de protection spéciale un statut juridique de protection susceptible d'assurer, notamment, la survie et la reproduction des espèces d'oiseaux mentionnées à l'annexe I de la directive, ainsi que la reproduction, la mue et l'hivernage des espèces migratrices non visées à cette annexe dont la venue est régulière.5 Au vu des différents considérants qui précèdent, le Luxembourg est dans l’obligation de désigner ces zones importantes pour la conservation des oiseaux, dont entre autres la zone « Région du Lias moyen » sous forme de zone de protection spéciale. La procédure de désignation est à réaliser conformément à l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. 5 http://curia.europa.eu/juris/showPdf.jsf;jsessionid=9ea7d2dc30db292b97bfe2c94b78bfb2b3b442464f4c.e34K axiLc3qMb40Rch0SaxuNb310?text=&docid=101625&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&pa rt=1&cid=587785 20 Commentaires des articles Ad article 1er : Cet article formule la visée du présent règlement grand-ducal qui est la désignation d’une zone appelée « Région du Lias moyen » en tant que zone de protection spéciale en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Il précise la référence de la zone qui correspond au code LU
En plus, cet article indique que la zone sous question fait partie du réseau écologique européen de zones protégées, appelé Natura
Ad article 2 : Cet article liste les objectifs de conservation généraux de ladite zone de protection spéciale qui visent le maintien, voire la restauration de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux, pour lesquelles la zone est désignée et qui figurent à l’article 3, ainsi que des habitats de ces espèces. Ladite zone est également désignée en vue de la mise en œuvre de mesures appropriées pour y éviter la pollution ou la détérioration des habitats de ces espèces d’oiseaux, ainsi que les perturbations touchant ces espèces d’oiseaux, pour autant qu’elles aient un effet significatif. En tant que partie intégrante du réseau Natura 2000, cette zone contribue à la cohésion du réseau écologique européen de zones protégées. Ad article 3 : Cet article liste les espèces d’oiseaux pour lesquelles la zone est désignée, tout en formulant les objectifs et mesures de conservation spéciales sur base de leur état de conservation et de leurs exigences écologiques spécifiques respectives. La gestion appropriée de la zone telle que formulée par les objectifs et mesures de conservation devra garantir le maintien, voire le rétablissement de l’état de conservation favorable des espèces d’oiseaux, pour lesquelles la zone est désignée, et de leurs habitats respectifs. Les objectifs et mesures de conservation ont été formulés de manière assez générale afin de permettre une certaine flexibilité dans le choix des mesures de gestion à mettre en œuvre en tenant compte des particularités écologiques de la zone ainsi que des prérogatives des propriétaires et exploitants des terrains concernés. Ad article 4 : L’atteinte ou le maintien des objectifs de conservation se fera dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion tel que prévu à l’article 35 de ladite loi modifiée du 18 juillet 2018, dans lequel les mesures de conservation sont précisées, localisées et quantifiées. Ad article 5 : Cet article indique que la délimitation de la zone de protection spéciale est précisée sur base d’un plan topographique figurant en annexe du règlement grand-ducal et que ladite délimitation est également consultable sous forme électronique. Finalement, cet article indique la superficie en hectares de la zone de protection spéciale. Ad article 6 : Cet article comporte la formule exécutoire. 21 Fiche financière Intitulé du projet : Projet de désignation relatif à la zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Lias moyen » Ministère initiateur : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Suivi du projet par : Monsieur Gilles Biver / Madame Elisabeth Kirsch Tél. : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Le projet de désignation relatif à la zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Lias moyen » n’a pas d’impact financier sur le budget de l’Etat. Effectivement, ladite zone de protection spéciale se chevauche avec plusieurs zones spéciales de conservation et zones protégées d’intérêt national d’ores et déjà désignées par voie de règlement grand-ducal et pour lesquelles des mesures de conservation sont mises en œuvre, conformément au plan de gestion publié en juillet
En ce qui concerne les mesures de gestion proprement dites, il y a lieu de noter que de telles mesures, ainsi que le monitoring sont d’ores et déjà appliquées et les frais y relatifs sont imputés aux crédits ordinaires et extraordinaires disponibles du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ainsi que de l’Administration de la nature et des forêts et de l’Administration de la gestion de l’eau. 6 Plan de gestion Natura 2000 LU0001025-LU0001026-LU0001027-LU0001054-LU0001070-LU0001075LU0001077-LU0002017 https://environnement.public.lu/dam-assets/documents/natur/natura2000/lu0001025-lu0001026-lu0001027lu0001054-lu0001070-lu0001075-lu0001077-lu0002017.pdf 22 Luxembourg, le 22 mai 2023 Avis de l’Observatoire de l’Environnement concernant le projet de désignation de la zone de conservation spéciale « Région du Lias moyen » (ZPS LU0002017) conformément à l’article 31

(5)de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Lors de la séance du 18 avril 2023, l’Observatoire de l’environnement naturel a analysé le projet de désignation de la zone de conservation spéciale « Région du Lias moyen » (ZPS LU0002017) ainsi que les contributions y relatives reçues dans le cadre de la consultation publique du dossier « Sud-Ouest » présenté par le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’Observatoire émet un avis favorable concernant le projet de désignation de la zone de conservation spéciale « Région du Lias moyen » (ZPS LU0002017) tel qu’il lui a été soumis. 23 Zone de Protection Spéciale Région du Lias moyen (LU0002017) Légende Limites de la Zone de Protection Spéciale Échelle : 1/20000 (A0) FICHE D'ÉVALUATION D'IMPACT MESURES LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES ET AUTRES Coordonnées du projet Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Lias moyen » Ministère initiateur : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Auteur(

s): Gilles Biver / Elisabeth Kirsch (MECDD) Téléphone : 2478-6834 / -6883 Courriel : gilles.biver@mev.etat.lu / elisabeth.kirsch@mev.etat.lu Objectif(
s)du projet : Projet de désignation en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Etablissement des objectifs et mesures de conservation, ainsi que de la délimitation de ladite zone de protection spéciale Autre(
s)Ministère(
s)/ Organisme(
s)/ Commune(
s)impliqué(e)(
s)Administration de la nature et et des forêts Date : Version 23.03.2012 27/03/2022 1/5 Mieux légiférer 1 Partie(
s)prenante(
s)(organismes divers, citoyens,...) consultée(
s): Oui Non Si oui, laquelle / lesquelles : Direction-Générale "Environnement" de la Commission européenne; Agents de l'Administration de la nature et des forêts Remarques / Observations : 2 3 Destinataires du projet : - Entreprises / Professions libérales : Oui Non - Citoyens : Oui Non - Administrations : Oui Non Oui Non Le projet est-il lisible et compréhensible pour le destinataire ? Oui Non Existe-t-il un texte coordonné ou un guide pratique, mis à jour et publié d'une façon régulière ? Oui Non Le principe « Think small first » est-il respecté ? (c.-à-d. des exemptions ou dérogations sont-elles prévues suivant la taille de l'entreprise et/ou son secteur d'activité ?) N.a. 1 Remarques / Observations : 1 N.a. : non applicable. 4 Remarques / Observations : Le projet est accompagné d'un dossier établit en vertu de l'article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, qui comprend notamment : - une partie écrite comprenant les objectifs et mesures de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats; - une partie graphique indiquant la situation et la délimitation de la zone; - une description scientifique de la zone; et - l'avant-projet de règlement grand-ducal y relatif. En plus le dossier est accompagné d'un exposé des motifs, d'un commentaire des articles et d'une fiche financière. 5 Le projet a-t-il saisi l'opportunité pour supprimer ou simplifier des régimes d'autorisation et de déclaration existants, ou pour améliorer la qualité des procédures ? Oui Non Remarques / Observations : Version 23.03.2012 2/5 6 Le projet contient-il une charge administrative 2 pour le(
s)destinataire(
s)? (un coût imposé pour satisfaire à une obligation d'information émanant du projet ?) Oui Non Si oui, quel est le coût administratif 3 approximatif total ? (nombre de destinataires x coût administratif par destinataire) 2 Il s'agit d'obligations et de formalités administratives imposées aux entreprises et aux citoyens, liées à l'exécution, l'application ou la mise en œuvre d'une loi, d'un règlement grand-ducal, d'une application administrative, d'un règlement ministériel, d'une circulaire, d'une directive, d'un règlement UE ou d'un accord international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation. 3 Coût auquel un destinataire est confronté lorsqu'il répond à une obligation d'information inscrite dans une loi ou un texte d'application de celleci (exemple : taxe, coût de salaire, perte de temps ou de congé, coût de déplacement physique, achat de matériel, etc.). 7
a)Le projet prend-il recours à un échange de données interadministratif (national ou international) plutôt que de demander l'information au destinataire ? Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ?
b)Le projet en question contient-il des dispositions spécifiques concernant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel 4 ? Si oui, de quelle(
s)donnée(
s)et/ou administration(
s)s'agit-il ? 4 Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (www.cnpd.
lu)8 9 Le projet prévoit-il : - une autorisation tacite en cas de non réponse de l'administration ? Oui Non N.a. - des délais de réponse à respecter par l'administration ? Oui Non N.a. - le principe que l'administration ne pourra demander des informations supplémentaires qu'une seule fois ? Oui Non N.a. Y a-t-il une possibilité de regroupement de formalités et/ou de procédures (p.ex. prévues le cas échéant par un autre texte) ? Oui Non N.a. Si oui, laquelle : Version 23.03.2012 3/5 10 En cas de transposition de directives communautaires, le principe « la directive, rien que la directive » est-il respecté ? Oui Non N.a. Sinon, pourquoi ? 11 Le projet contribue-t-il en général à une :
a)simplification administrative, et/ou à une Oui Non
b)amélioration de la qualité réglementaire ? Oui Non Remarques / Observations : Meilleure visibilité d'un projet de zone protégée d'intérêt communautaire ("zone Natura 2000") 12 Des heures d'ouverture de guichet, favorables et adaptées aux besoins du/des destinataire(s), seront-elles introduites ? Oui Non 13 Y a-t-il une nécessité d'adapter un système informatique auprès de l'Etat (e-Government ou application back-office) Oui Non Oui Non N.a. Si oui, quel est le délai pour disposer du nouveau système ? 14 Y a-t-il un besoin en formation du personnel de l'administration concernée ? N.a. Si oui, lequel ? Remarques / Observations : Version 23.03.2012 4/5 Egalité des chances 15 Le projet est-il : - principalement centré sur l'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non - positif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non Si oui, expliquez de quelle manière : - neutre en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Si oui, expliquez pourquoi : - Le projet de la zone protégée d'intérêt communautaire vise tous les citoyens, de manière indépendante négatif en matière d'égalité des femmes et des hommes ? Oui Non Oui Non N.a. Oui Non N.a. Si oui, expliquez de quelle manière : 16 Y a-t-il un impact financier différent sur les femmes et les hommes ? Si oui, expliquez de quelle manière : Directive « services » 17 Le projet introduit-il une exigence relative à la liberté d'établissement soumise à évaluation 5 ? Si oui, veuillez annexer le formulaire A, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html Article 15 paragraphe 2 de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) 5 18 Le projet introduit-il une exigence relative à la libre prestation de services transfrontaliers 6 ? Oui Non N.a. Si oui, veuillez annexer le formulaire B, disponible au site Internet du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur : www.eco.public.lu/attributions/dg2/d_consommation/d_march___int__rieur/Services/index.html 6 Article 16, paragraphe 1, troisième alinéa et paragraphe 3, première phrase de la directive « services » (cf. Note explicative, p.10-11) Version 23.03.2012 5/5 14 ANNONCES Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d’ouverture des offres: Date: 03/03/2023 Heure: 11:00 Lieu: Mairie de Niederanven Service technique 18, rue d’Ernster L6977 Oberanven SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Transformation et agrandissement du CIPA „Gréngewald“ à Niederanven Description succincte du marché: Travaux d’aménagements extérieurs: Terrassements en grande masse et tranchées: +/- 1500 m3 Remblais des tranchées et des corps des alentours: +/- 1500 m3 Démolition et réfection surfaces en asphalte: +/- 575 m2 Enlèvement et réfection des dalles en gazon: +/- 240 m2 Revêtements en pavés de toute nature: +/- 435 m2 Reprise de piste de chantier existant: +/- 1830 m2 Revêtements par terre végétale : +/- 600 m2 Avis officiel Consultation publique concernant le projet de désignation de zone Natura 2000 ZPS LU0002017 Région du Lias moyen Dans le cadre de la désignation d’une nouvelle zone Natura 2000, plus précisément de la zone de protection spéciale (ZPS) LU0002017 Région du Lias moyen, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 1er février 2023. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la Canalisations E.U. + E.P + Drainage: +/- 135 m Gaines enterrées: +/- 260 m SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: Les dossiers doivent être téléchargés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). Les offres établies sur base des bordereaux qui n’ont pas été téléchargés à partir du portail ne seront pas prises en considération. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Début des travaux: mai 2023 Durée des travaux: 120 jours ouvrables (en plusieurs phases) Modalités visite des lieux/réunion d’information: La visite des lieux est laissée à l’appréciation du soumissionnaire Réception des offres: Les offres sont à déposer par l’intermédiaire du portail des marchés publics avant la date et l’heure fixée pour l’ouverture de la soumission. La version intégrale de l’avis no 2300182 peut être consultée sur www.marches-publics.lu Le collège échevinal: M. Raymond Weydert, bourgmestre M. Jean Schiltz, M. Fréd Ternes, échevins 281438 date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.
lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg 281371 AVIS AU PUBLIC: URBANISME-PAP NQ Il est porté à la connaissance du public que le bureau WW+, pour le compte du ministère de l’Économie, a déposé une modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Particulier nouveau quartier, référence 18100/13C, qui concerne la zone industrielle Wolser B à Bettembourg. Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le public pourra en prendre connaissance pendant trente jours à la maison communale, à savoir du 26 janvier 2023 au 24 février 2023 inclus. Pendant ce délai, le public pourra aussi consulter le dossier sur le site Internet de la commune (www.bettembourg.lu). Les objections à formuler contre la décision susmentionnée doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans le délai susdit par les personnes intéressées, sous peine de forclusion. Fait à Bettembourg, le 24 janvier 2023. Pour le collège des bourgmestre et échevins, Laurent ZEIMET Bourgmestre Jessica LOEVEN Secrétaire communale f. f. 0429_BET_AD_AVIS_URBANISME_PAP_NQ_TB_Quot_Journal_165x111.indd 1 Ministère d’État Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Services Modalités d’ouverture des offres: Date: 30/03/2023 Heure: 10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Tender Specification for a Next Generation PPDR network feasibility study Description succincte du marché: The scope of the tendering procedure is to find a group of consultants or technical experts, which have the right knowledge and technical expertise to elaborate and define the next generation PPDR network for Luxembourg. The State of Grand Duchy of Luxembourg is seeking out the right strategy for the coming years to deploy such a network, taking the Luxemburgish ecosystem into consideration. To be in a good position to realise this, the State needs a feasibility study for the next generation PPDR network. This study should be used in the future as a basis or reference for the next steps. The study should draw a picture of the future communication system, including the technical network design. On the other hand, it should elaborate on the possibility Ministère de l‘Environnement, du Climat et du Développement Durable (MECDD) AVIS AU PUBLIC Le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Dudelange, en exécution de l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, porte à la connaissance du public que la proposition de modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Particulier « Nouveau Quartier » (PAP NQ) « ZAE Wolser » concernant des fonds sis à Dudelange au lieu-dit « In Wolser » présentée par le bureau d’architecture « WW+ S. à r. l. » pour le compte du Ministère de l’Économie samedi 28 et dimanche jour29 XXjanvier mois 20XX 2023 Avis au public Consultation transfrontière en matière d’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (EES) Il est porté à la connaissance du 26/01/2023 08:55 for the State to manage or operate the network in the most secure and economically reasonable way. Therefore the study shall highlight 3 different operational models, each with its own cost model, and propose the most suitable model for Luxembourg. The study should also treat the question about the right frequencies for PPDR needs. That is to say, which frequencies are suitable for such a network and which frequencies are available based on European standards and regulations in Luxembourg? Ideally, the network shall be based upon the latest possible technology for PPDR such as 4G/5G. A roadmap for its rollout and an outlook, based on forecasted technology changes, shall be elaborated to give the State a clear outlook on future challenges. The details of the questions to be tackled in the study can be found in the statement of work in chapter 2 of this tender specification. The final goal of this study should be, that its outcome will show everything needed by the Contracting Authority to be able to start one or more public procurement processes for a new PPDR network for data and voice services for Luxembourg and define the next steps. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: According to the Law of 2018, the Offer must be submitted in electronic form via the national portal for public tenders (Portail des marchés public) using following URL: https://marches.public.lu/. The bidder must mandatorily sign its Offer electronically on the portal. Further information is published on the web site of the portal: https://marches.public.lu/fr/procedures/dematerialisation.html The bidder must be in possession of a valid authentication medium, see https://marches.public.lu/fr/procedures/dematerialisation/authentification-signature.html The bidder is well advised to test the access to the portal and the signature procedure well in advance before the deadline for the submission of the tender. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Réception des offres: The information can be found in the Tender document chapter 1 Date d’envoi de l’avis au Journal officiel de l’U.E.: 26/01/2023 La version intégrale de l’avis no 2202343 peut être consultée sur www.marches-publics.lu public que les projets des troisièmes plans de gestion par district hydrographique wallon (Cycle 2022-2027) et le rapport sur les incidences environnementales (RIE) sont soumis à une consultation transfrontière. Tous les documents y relatifs peuvent être consultés sur le site suivant: eau.wallonie.be Tous les intéressés peuvent émettre leurs observations: • Par courriel à: eau@spw.wallonie.be • Par voie postale: SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPWARNE) Département de l’Environnement et de l’Eau Direction des Eaux de Surface Avenue Prince de Liège, 15 B-5100 Jambes Les observations sont à transmettre à l’autorité précitée pour le 2 mai 2023 au plus tard. connaissance du public que Proximus Luxembourg SA, sollicite pour compte de Proximus Luxembourg SA, l’autorisation d’exploitation relative à Toute observation contre ledit établissement doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins pour le 13 février 2023 au plus tard. L’audition des réclamations orales se fera à la mairie de Consdorf le 14 février 2023 de 11 :00 à 12 :00 heures. Consdorf, le 28 janvier 2023 Le collège des bourgmestre et échevins Madame Edith JEITZ, bourgmestre Monsieur Willy HOFFMANN, échevin Monsieur Nicolas VESQUE, échevin 281432 281381 a été introduite auprès de l’administration pour approbation. Le dossier afférent est déposé à l’inspection du public au Service de l’Architecture et des Domaines, bureau 203, Hôtel de Ville de Dudelange ainsi que publié sur le site internet de la Ville de Dudelange (www.dudelange.
lu)sous la rubrique « Vie communale / Urbanisme / PAP NQ / PAP NQ en cours de procédure » pendant 30 jours, du 26 janvier 2023 au 24 février 2023 inclus (affiché le 25 janvier 2023), à savoir que seules les pièces déposées à la maison communale font foi. Endéans le délai susvisé les observations et objections contre le projet doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins par les personnes intéressées. Dudelange, le 28 janvier 2023 Le collège des bourgmestre et échevins, Dan Biancalana, bourgmestre Loris Spina, René Manderscheid, Josiane Di Bartolomeo-Ries, Claudia Dall’Agnol, échevins Avis au public Enquête de Commodo/ Incommodo Conformément aux dispositions 10 et 12 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la l’exploitation d’un site d’installations radioélectriques fixe à Scheidgen, numéro cadastral 1276/4102, LUREF: 95314, 94312 (numéro du dossier 1/22/0575). Le dossier de demande en question est déposé à l’inspection du public, pendant la période du 30 janvier 2023 au 13 février 2023, au secrétariat de l’Administration Communale de Consdorf, aux heures normales d’ouverture (811h30 et 14-16 h). 281398 68 Samstag und Sonntag, den 28./29. Januar 2023 Anzeigen | Annonces Enchères 3. OPLO Adjudication immobilière ADJUDICATION IMMOBILIERE Au Restaurant « LA CELULA » à L-3222 Bettembourg, 67, route de Dudelange au Café Restaurant Schumann’s – Eck 19 Beiwenerstrooss L-9678 Nothum le vendredi 10 février 2023 à 15.00 heures il sera procédé par le Ministère de Maître Thomas FEIDER, notaire de résidence à Wiltz, à l’adjudication publique au plus offrant, des biens et droits immobiliers ci-après, à savoir: UNE MAISON D’HABITATION avec toutes ses appartenances et dépendances sise à Wiltz, inscrite au cadastre comme suit : Commune de Wiltz,, section WA de Wiltz 1. Numéro 672/753, lieu-dit «Route d’Ettelbruck», jardin, contenant 1 are 30 centiares; 2. Numéro 672/4406, lieu-dit «Route d’Ettelbruck», place voirie, contenant 13 centiares; 3. Numéro 672/4407, lieu-dit «Route d’Ettelbruck», place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 1 are 66 centiares; Comprenant : Au rez-de-chaussée: 1 cuisine, 1 débarras, 1 WC séparé et 1 petit salon Au 1er étag ge: 1 salle de bain, 3 chambres à coucher Au 2ième étag ge: 1 grenier Sous-sol: 1 atelier/garage À l’extérieur: une place voirie devant la maison d’une contenance de treize

(13)centiares un jardin vis-à-vis de la maison d’une contenance d’un

(1)are trente

(30)centiares Aux clauses et conditions d’un cahier des charges dressé par le notaire prénommé, dont toute personne pourra prendre communication en l’étude. Les visites auront lieu: Mardi, le 24 janvier 2023 entre 15 :00 et 16 :00 heures Samedi, le 4 février 2023 entre 11 :00 et 12 :00 heures Le jour de l’adjudication entre 13 :00 et 13 :30 heures Les amateurs devront présenter au notaire une garantie bancaire irrévocable garantissant l’intégralité du prix en principale, intérêts et frais! Pour tous renseignements complémentaires, il convient de s’adresser à l’étude du notaire. Le notaire à ce commis : Maître Thomas FEIDER 7, rue Michel Thilges L-9573 Wiltz Tél.: 95 88 88 / Fax: 95 81 40 nora.hermes@feider.lu le jeudi, 9 février 2023 à 14:00 heures Il sera procédé à la demande du curateur d’une succession vacante, par le ministère de Maître Sandy DOSTERT, notaire de résidence à Bettembourg, à la vente aux enchères publiques au(

x)plus offrant(
s)D’UNE MAISON JUMELÉE sise à L-3222 Bettembourg, 57, route de Dudelange inscrite au cadastre comme suit : Commune de Bettembourg g, section A de Bettembourg g Numéro 937/7518, lieu-dit : « Route de Dudelange », place (occupée), bâtiment à habitation, contenant 3 ares 27 centiares, comprenant : sous-sol : surfaces de rangement, atelier, coin chaufferie et salle de bains, rez-de-chaussée : hall, living et cuisine individuelle, 1er étage : palier, 2 chambres à coucher, combles : palier, espaces mansardés sur 2 niveaux, charpente et isolation thermique et poutres apparentes, extérieurs : jardin à l’arrière, terrasse couverte, jardinet à l’avant, emplacement devant le garage, chauffage central avec chaudière alimentée au gaz et cellule pour la production d’eau chaude intégré. Aux clauses et conditions d’un cahier des charges dressé par le notaire prénommé en date du 8 décembre 2022, dont toute personne pourra prendre communication en l’étude. Les visites auront lieu : le samedi 14 janvier 2023 entre 14h00 et 15h00 le mardi 24 janvier 2023 entre 16h00 et 17h00 le samedi 4 février 2023 entre 14h00 et 15h00 le mercredi 8 février 2023 entre 16h00 et 17h00 Les amateurs devront présenter au notaire une garantie bancaire irrévocable garantissant l’intég gralité du prix en princip pal,, intérêts et frais. Pour tous renseignements supplémentaires, les amateurs peuvent consulter le PAG et le règlement sur les bâtisses de la Commune de Bettembourg et s’adresser à l’étude du notaire. Le notaire à ce commis : Maître Sandy Dostert 10, rue de la Gare L-3236 Bettembourg B.P. 33 L-3201 Bettembourg Tél. : 51 32 15 / Fax : 51 28 63 contact@notaire-dostert.lu Lys & Maï Differding Mat Lëtzebuerger Rezepter wéi Choucroute, Paschtéitchen, Boxemännercher a Kalen Hond Nieft enger Rei interessanter Fakte rondrëm d’Kachen an d’Iesse vermëttelt dëst Kachbuch virun allem Spaass beim selwer Kachen. All eenzel Etapp ass flott illustréiert, esoudatt d’Kanner scho fréi no Rezept kache léieren. Ab 5 Joer Avis ofﬁciels Avis de marché Procédure : ouverte Type de marché : Travaux Ouverture le 10/03/2023 à 10:00. Intitulé : Stabilisation d’un mur de soutènement à Pintsch Description : Travaux de stabilisation d’un mur de soutènement dans les alentours de l’Église Saint-Maximin à Pintsch Conditions de participation : Les 3 références exigéees pour travaux de restauration de murs historiques en pierre naturelle doivent faire partie intégrante de l’offre présentée, sous peine d’exclusion. Conditions d’obtention du dossier de soumission : Le dossier de soumission est téléchargeable via le portail des marchés publics. Réception des off ffres : Les dossiers de soumissions sont à soumettre électroniquement avant la date et l’heure ﬁxées pour l’ouverture de la soumission. Informations complémentaires : Début des travaux: mi-avril 2023 Durée prévisible des travaux: 70 jours ouvrables Date de publication de l’avis 2300171 sur www.marches-publics.lu : 26/01/2023 Avis ofﬁ fﬁciel Consultation publique concernant le projet de désignation de zone Natura 2000 ZPS LU0002017 Région du Lias moyen Dans le cadre de la désignation d’une nouvelle zone Natura 2000, plus précisément de la zone de protection spéciale (ZPS) LU0002017 Région du Lias moyen, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 1er février 2023. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modiﬁée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.
lu)ou par lettre recommandée au : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg 26,50€ 100 Seiten - 21 x 26 cm ISBN: 978-2-919792-07-8 www.editions-schortgen.lu E_1348_KC03_CC MINISTÈRE DE LA CULTURE INSTITUT NATIONAL POUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURA RAL 28 ANZEIGEN Tageblatt Samstag/Sonntag, 28./29. Januar 2023 • Nr. 24 AVIS DE L’ÉTAT Ministère d’État Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Services Modalités d’ouverture des offres: Date: 30/03/2023 Heure: 10:00 SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Tender Specification for a Next Generation PPDR network feasibility study Description succincte du marché: The scope of the tendering procedure is to find a group of consultants or technical experts, which have the right knowledge and technical expertise to elaborate and define the next generation PPDR network for Luxembourg. The State of Grand Duchy of Luxembourg is seeking out the right strategy for the coming years to deploy such a network, taking the Luxemburgish ecosystem into consideration. To be in a good position to realise this, the State needs a Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d’ouverture des offres: Date: 15/03/2023 Heure: 10:00 Lieu: Youth Hostels Luxembourg, Portail des Marchés Publics SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: AUBERGE DE JEUNESSE A VIANDEN Description succincte du marché: Equipements de cuisine Capacité de production env. 200 repas Cuisine de production pour une auberge de jeunesse à Vianden, pour env. 200 repas par jour, comprenant: Phase 1: installations frigorifiques (env. 10 kW puissance frigorifique) Phase 2: mobilier de production professionnelle, 1 laverie professionnelle, (puissance élec env. 270 kW), mobilier de distribution pour salle à manger, matériel de buanderie SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: Les cahiers des charges et borde- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Administration des bâtiments publics Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d’ouverture des offres: Date: 27/02/2023 Heure: 10:00 Lieu: Les offres sont obligatoirement et exclusivement à remettre via le portail des marchés publics avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Travaux de parachèvement à exécuter dans l’intérêt de la sécurisation des bâtiments de la Chambre des Députés Description succincte du marché: Travaux de transformation en entreprise générale partielle: Travaux de pierres naturelles sol et mur, plâtrerie et stucs (spécialisation en travaux de staff), carrelages et chapes, menuiseries (mobilier intégré, habillages bois ), peintures (plafonds, murs, pein- AVIS COMMUNAL feasibility study for the next generation PPDR network. This study should be used in the future as a basis or reference for the next steps. The study should draw a picture of the future communication system, including the technical network design. On the other hand, it should elaborate on the possibility for the State to manage or operate the network in the most secure and economically reasonable way. Therefore the study shall highlight 3 different operational models, each with its own cost model, and propose the most suitable model for Luxembourg. The study should also treat the question about the right frequencies for PPDR needs. That is to say, which frequencies are suitable for such a network and which frequencies are available based on European standards and regulations in Luxembourg? Ideally, the network shall be based upon the latest possible technology for PPDR such as 4G/5G. A roadmap for its rollout and an outlook, based on forecasted technology changes, shall be elaborated to gi- reaux de soumission peuvent être téléchargés sur le portail des marchés. Il ne sera procédé à aucun envoi de bordereaux. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Le début des travaux est prévu pour janvier 2024 (plans pour juin/juillet 2023) La durée des travaux est de 25 jours ouvrables (en plusieurs phases) Modalités visite des lieux/réunion d’information: La visite des lieux est laissée à l’appréciation du soumissionnaire Réception des offres: Les pièces conformes à la législation et à la règlementation sur les marchés publics doivent obligatoirement être remises par le biais du Portail des marchés publics (www.pmp.
lu)avant l’heure fixée pour l’ouverture Date d’envoi de l’avis au Journal officiel de l’U.E.: 26/01/2023 La version intégrale de l’avis no 2300131 peut être consultée sur www.marches-publics.lu Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises a.s.b.l. M. Serge Pommerell 281424 ture décorative), tapisseries (revêtements tissus tendus), revêtements de sol (tapis pleins uni et décoratifs), ouvrages secs. La durée des travaux est de 413 jours calendaires, à débuter le 2e trimestre 2023. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: Les documents de soumission peuvent être retirés via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). LA REMISE ELECTRONIQUE EST OBLIGATOIRE. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Conditions de participation: Toutes les conditions de participation sont indiquées dans les documents de soumissions. Réception des offres: Les offres sont à remettre via le portail des marchés publics (www.pmp.lu). Date d’envoi de l’avis au Journal officiel de l’U.E.: 26/01/2023 La version intégrale de l’avis no 2300137 peut être consultée sur www.marches-publics.lu 281420 ve the State a clear outlook on future challenges. The details of the questions to be tackled in the study can be found in the statement of work in chapter 2 of this tender specification. The final goal of this study should be, that its outcome will show everything needed by the Contracting Authority to be able to start one or more public procurement processes for a new PPDR network for data and voice services for Luxembourg and define the next steps. SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: According to the Law of 2018, the Offer must be submitted in electronic form via the national portal for public tenders (Portail des marchés public) using following URL: https://marches.public.lu/. The bidder must mandatorily sign its Offer electronically on the portal. Further information is published on the web site of the por- Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois Service Gestion Infrastructure Appel de candidatures Procédure: secteurs spéciaux européenne restreinte Type de marché: Services Réception des demandes de participation: Date limite: 28/02/2023 Heure: 10:00 Lieu: Les candidatures sont à re- Avis officiel Consultation publique concernant le projet de désignation de zone Natura 2000 ZPS LU0002017 Région du Lias moyen Dans le cadre de la désignation d’une nouvelle zone Natura 2000, plus précisément de la zone de protection spéciale (ZPS) LU0002017 Région du Lias moyen, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 1er février 2023. Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la tal: https://marches.public.lu/fr/procedures/dematerialisation.html The bidder must be in possession of a valid authentication medium, see https://marches.public.lu/fr/procedures/dematerialisation/authentification-signature.html The bidder is well advised to test the access to the portal and the signature procedure well in advance before the deadline for the submission of the tender. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Réception des offres: The information can be found in the Tender document chapter 1 Date d’envoi de l’avis au Journal officiel de l’U.E.: 26/01/2023 La version intégrale de l’avis no 2202343 peut être consultée sur www.marches-publics.lu 281431 mettre électroniquement via le portail des marchés publics. Intitulé attribué au marché: Suppression du PN 18 à Heisdorf. Mission d’études d’ingénieur. Description succincte du marché: Le présent marché sera attribué sur base d’une mission d’étude d’ingénieur, comprenant: - Mission d’exécution; - Mission de direction, contrôle et surveillance des travaux. Conditions d’obtention du cahier des charges: Ceci est un appel de candidatures. Le dossier de soumission sera transmis aux candidats retenus le moment venu. Autres informations: voir publication JOUE La version intégrale de l’avis no 2300176 peut être consultée sur www.marches-publics.lu 281433 date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.
lu)ou par lettre recommandée au: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg 281370 AVIS DE SOCIÉTÉ Nouveau tarif de gaz naturel A partir du 1er mars 2023, le tarif SUDgaz Classic sera de 149,55 ct/m3 HTVA (prix applicable pour une fourniture sur le réseau SUDenergie; ce prix inclut les frais de réseau de distribution). Retrouvez tous nos tarifs sur www.sudenergie.lu SUDENERGIE SA • 150, rue Jean-Pierre Michels • L-4243 Esch-sur-Alzette Direction Génie Civil Constructions Service coordination des chantiers Avis de marché Procédure: européenne ouverte Type de marché: Travaux Modalités d’ouverture des offres: Date: 01/03/2023 Heure: 10:00 Lieu: Ville de Luxembourg, Direction Génie Civil – Constructions, 4ième étage, dans les bureaux de M. l’Ingénieur-directeur, 3, rue du Laboratoire L-1911 Luxembourg SECTION II: OBJET DU MARCHÉ Intitulé attribué au marché: Travaux d’infrastructures dans les rues de Muehlenbach et Albert Unden Description succincte du marché: Travaux d’infrastructures dans les rues de Muehlenbach et Albert Unden SECTION IV: PROCÉDURE Conditions d’obtention du cahier des charges: Le dossier de procédure et ses annexes doivent être téléchargés gratuitement sur le site internet: www.pmp.lu SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autres informations: Une indication globale pour tous les critères de sélection (option ‚alpha‘) est choisie pour le DUME. Envergure approximative: Terrassements: 3.590 m3 Sable de roche: 3.180 m3 Concassé de carrière: 2.330 m3 Laitier: 3.630 m3 Bordures: 5.930 ml Enrobés: 7.830 t Réseaux secs: 1.130 ml Modalités visite des lieux/réunion d’information: La visite des lieux est laissée à l’appréciation du soumissionnaire. Réception des offres: Les offres sont à remettre par voie électronique conformément à la réglementation sur les marchés publics avant les date et heure fixées pour l’ouverture. Date d’envoi de l’avis au Journal officiel de l’U.E.: 23/01/2023 La version intégrale de l’avis no 2300136 peut être consultée sur www.marches-publics.lu Madame le Bourgmestre, Lydie Polfer 281352 Rapport d'enquête Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002017 Région du Lias moyen " (ID : 1614) Généré le 31/05/2023 Page 1 de 5 Détails de la procédure Nom de la procédure : ZPS LU0002017 Région du Lias moyen Description courte : Dans le cadre de la désignation d’une nouvelle zone Natura 2000, plus précisément de la zone de protection spéciale (ZPS) LU0002017 Région du Lias moyen, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 1 février 2023. Objet : Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https:// enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.
lu)ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824). Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000CP@mev.etat.
lu)ou par lettre recommandée au : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts L-2918 Luxembourg Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000 Requérant : Numéro de dossier : Autorités organisatrices : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Autorités décisionnaires : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Communes d'implantation : Communes limitrophes : Parcelles concernées : Détails de l'enquête Identifiant : 1.614 Nom : Enquête publique concernant la zone " ZPS LU0002017 Région du Lias moyen " Référence : Description : Autorités décisionnaires : Généré le 31/05/2023 MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable Page 2 de 5 Autorités concernées : Adresse de publication : https://enquetes-publiques.lu/content/enquetes_publiques/fr/ enquetes/1600/1614.html Date d'ouverture : 01/02/2023 00:00 Date de clôture : 02/03/2023 23:59 Date de clôture pour les communes : Généré le 31/05/2023 Page 3 de 5 Dossier de l'enquête -/ - ZPS LU0002017 Région du Lias moyen - CarteA0_RGD_LU0002017.pdf - Detailstudie_Bertrange_Dreieck_Helfent_BueroMilvus.pdf - Document Complet Région du Lias moyen_.pdf - LU0002017_FicheEvaluationImpact_Région_du_Lias_moyen.pdf - Note Conseil Gouv Région du Lias moyen_.pdf - OrnithologischeGutachten_ZPS_LU0002017_LiasMoyen_20220630_final.pdf Généré le 31/05/2023 Page 4 de 5 Dossier interne de l'enquête -/ Généré le 31/05/2023 Page 5 de 5 Contribution reçue par courrier dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de désignation de la zone de protection spéciale « Région du Lias moyen » m n Schouweiler, le 24 février 2023 Finistère de;-f ""^-çs%^ F"t'-é(Q~ 2 5 FE}/. 2023 Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développementdurable Direction des Ressources Naturelles, de l'Eau et des Forêts Direction du Climat, du Développement durable et de l'Economie circulaire L-2918 LUXEMBOURG Lettre ar orteur avec A. R. Objet : Enquête publique concernant la zone « ZSC LU0001026 - Betrange Grévelserhaff/Bouferterhaff » et enquête publique concernant la zone « ZPS LU0002017 Région du Lias moyen » Mesdames, Messieurs, Dans le cadre des enquêtes citées sous rubrique, le collège des bourgmestre et échevins de Dippach tient à vous faire part des observations et considérationssuivantes. En effet, le périmètre des fonds concernés par ces enquêtes comprend en partie les alentours du lieudit « Gréivelser-Barrière » et aussi les massifs forestiers entre Dippach et Bertange. Or, au niveau de ces fonds sont prévuesd'une part la mise en ouvre d'un passage inférieurcyclable, afin de parfaire la liaison avec la ville de Luxembourg, via la future piste cyclable 38, dite « Bim Diederich » du réseau national et d'autre part une partie de la mise en ouvre de cette piste cyclable elle-même. Ces élémentstenanttrèsà courde notre commune, en considérant,en particulier, qu'ils vont permettre de relier la capitale via une voie cycliste depuis Pétangeet contribuer ainsi à la mise en ouvre d'une partie non négligeable des priorités de l'Etat en matière de mobilité douce, nous nous permettons d'insister sur l'importance de ne pas hypothéquer ces mesures, via la mise en ouvre des dispositions relatives aux enquêtes sous rubrique. Néanmoins, il est à noter que notre commune soutient ces dispositions, étant donné leur caractère protecteur des ressources naturelles dans leur globalité, en ne perdant pas des yeux l'importance de la mob' " e douce. En vous remerciant des bons soins que vous allez appo d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos senti r à la présente lettre, nous vous prions sdi ingués. o mune de Dippach, r stre Manon BEI-ROL e secré ire, Claud ELSEN Administrationcommunale de Dippach ':E-Page i/î 11. rue de l'Egiise T . -dQya Schouweiler F27 25 E communeiS'dippach Iww'v/. diDpach. iu Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ Commune de Bertrange 2, beim Schlass L-8058 Bertrange 09.02.2022 Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 2 Kontaktdaten unseres Büros: MILVUS GmbH Bahnhofstraße 19 D-66780 Rehlingen-Siersburg Web: www.milvus.de | www.milvus.lu E-Mail: info@milvus.de Telefon: +49

(0)6835 – 955 5331 Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 3 Inhalt

Aufgabenstellung und Untersuchungsgebiet ..................................................................... 5 1.1 Aufgabenstellung ......................................................................................................... 5 1.2 Untersuchungsgebiet................................................................................................... 6 1.3 Nahegelegene Schutzgebiete .................................................................................... 10 1.4 Datenrecherche ......................................................................................................... 13 Methodik .......................................................................................................................... 16 2.1 2.1.1 Methodik der Horst- und Höhlenbaumkartierung ............................................. 16 2.1.2 Methodik der Brutvogelerfassung ..................................................................... 16 2.1.3 Methodik der Raumnutzungsanalyse ................................................................ 17 2.2 Methodik der Fledermauserfassung ......................................................................... 19 2.2.1 Methodik der Quartierpotenzialerfassung ........................................................ 19 2.2.2 Methodik der Detektorbegehungen .................................................................. 19 2.2.3 Methodik der ganznächtlichen Fledermauserfassung ....................................... 21 2.3
Methodik der Vogelerfassung ................................................................................... 16 Methodik der Schmetterlingserfassung .................................................................... 23 Ergebnisse ........................................................................................................................ 26 3.1 Ergebnisse zu Vögeln ................................................................................................. 26 3.1.1 Ergebnisse Horst- und Höhlenbaumkartierung ................................................. 26 3.1.2 Ergebnisse Brutvogelerfassung .......................................................................... 27 3.1.3 Ergebnisse Raumnutzungsanalyse ..................................................................... 31 3.1.4 Kurzportraits nachgewiesener Vogelarten ........................................................ 33 3.2 Ergebnisse zu Fledermäusen ..................................................................................... 52 3.2.1 Ergebnisse Quartierpotenzialerfassung ............................................................. 52 Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 4
3.2.2 Ergebnisse Detektorbegehungen ....................................................................... 53 3.2.3 Ergebnisse der ganznächtlichen Fledermauserfassung ..................................... 55 3.2.4 Kurzportraits nachgewiesener Fledermausarten ............................................... 64 3.3 Ergebnisse zu Schmetterlingen ................................................................................. 77 3.4 Weitere Ergebnisse und Zufallsbeobachtungen........................................................ 79 Bewertung ........................................................................................................................ 80 4.1 Bewertung gemäß Artikel 17 ..................................................................................... 80 4.1.1 Teilbewertung Vögel .......................................................................................... 80 4.1.2 Teilbewertung Fledermäuse .............................................................................. 83 4.1.3 Teilbewertung Schmetterlinge ........................................................................... 84 4.2 Bewertung nach Artikel 21 ........................................................................................ 85 4.2.1 Allgemeines ........................................................................................................ 86 4.2.2 Teilbereich 1 westlich N 35 (Priorität 1)............................................................. 87 4.2.3 Teilbereich 2 im nordöstlichen UG am Ortsrand Helfent (Priorität 1) ............... 88 4.2.4 Teilbereich 3 am Nordrand City Concorde (Priorität 1) ..................................... 90 4.2.5 Teilbereich 4 im Offenland nördlich Pétrusse (Priorität 2) ................................ 91 4.2.6 Weitere verbleibende Teilflächen ohne Priorisierung ....................................... 92 4.3 Bewertung bezüglich nahegelegener Schutzgebiete ................................................ 94 4.3.1 Bewertung bzgl. VSG „Région du Lias moyen“................................................... 94 4.3.2 Maßnahmenkonzept & weitere Bewertung ...................................................... 96 4.3.3 Bewertung bzgl. der FFH-Schutzgebiete im Umfeld .......................................... 99 Literatur .................................................................................................................................. 100 Anhänge.................................................................................................................................. 102 Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 5
Aufgabenstellung und Untersuchungsgebiet 1.1 Aufgabenstellung Unser Büro wurde beauftragt, im Projektgebiet „Dreieck Helfent“ in Bertrange faunistische Detailstudien durchzuführen. Die Gesamtuntersuchung umfasste folgende Teilbereiche
Avifaunistische Untersuchungen: 1.1 Horst- und Höhlenbaumkartierung 1.2 Brutvogelerfassung – 4 Begehungen 1.3 Raumnutzungsanalyse für Rot- und Schwarzmilan – 6 Begehungen
Fledermauserfassung 2.1 Quartierpotenzialerfassung 2.2 Detektorbegehungen – 4 Begehungen 2.3 Ganznächtliche Erfassungen – 8 Erfassungsnächte mit je 12 Aufnahmegeräten
Schmetterlingserfassung – 5 Begehungen Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 6 1.2 Untersuchungsgebiet Das ca. 65,4 ha große Untersuchungsgebiet (UG) umfasst Offenlandbereiche mit Siedlungsrandstrukturen und kleineren Fließgewässern östlich der Ortschaft Bertrange (Gemeinde Bertrange) im Kanton Luxembourg. Das UG ist begrenzt durch die Wohnbebauung entlang des Straßenzugs „Rue Auguste Liesch“ / „Rue Dicks“ / „Rue des Prés“ im Westen, bzw. entlang der Rue de Luxembourg (CR 181) im Norden, sowie das Gewerbegebiet „City Concorde“ im Süden. Im Osten schließt eine Parkanlage sowie ein Wohnkomplex der Ortschaft Helfent an. Abbildung 1: Das Untersuchungsgebiet und das naheliegende Umfeld im Luftbild Das UG ist geprägt durch Offenlandflächen mit landwirtschaftlicher Nutzung, die mit teilvernässten Senken bzw. kleineren Gräben mit umgebenden Feuchtbrachen durchzogen sind, zudem führt der Lauf der Pétrusse im zentralen UG von West nach Ost mit uferbegleitendem Gehölzstreifen und kleinräumigen, feuchten Staudenfluren. Die landwirtschaftlichen Nutzflächen wurden im Untersuchungszeitraum überwiegend als Grünland (Weide- und Mähwiesenwirtschaft) bewirtschaftet mit vereinzelt eingestreuten Strukturelementen wie Einzelbäumen, Gebüschen oder Gebüschreihen. In geringerem Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 7 Umfang wurden Teilflächen des UG auch ackerbaulich genutzt (vorwiegend Getreideanbau, kleinflächig auch Mais). Im Westen des UG, beidseitig angrenzend zur N 35, befinden sich auch jüngere Streuobstbestände. Im südlichen Randbereich des UG befinden sich Gebüsch und Gehölzstrukturen im Böschungsbereich zum Gewerbegebiet „City Concorde“. Fotos UG: Abbildung 2: Blick von Nord nach Süd über das UG: Im Vordergrund Wiesen- und Weideflächen im nördlichen Teil des UG. In der Bildmitte die Pétrusse mit Ufervegetation. Im Hintergrund Ackerflächen und Grünland im südlichen UG, dahinter gehölzbestandene Böschungsbereiche und Gewerbegebiet „City Concorde“. Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 8 Abbildung 3: Gewässerbereich der Pétrusse mit uferbegleitenden feuchten Hochstaudenfluren und Gehölzstreifen Abbildung 4: Feuchtbrache-Strukturen südlich der Pétrusse. Blick nach NO Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 9 Abbildung 5: Junge Streuobstwiese im westlichen Teil des UG Abbildung 6: Strukturiertes Grünland im südwestlichen Teil des UG. Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 10 1.3 Nahegelegene Schutzgebiete Das UG liegt zum Teil innerhalb der Abgrenzung des NATURA-2000-Vogelschutzgebiets „Région du Lias moyen“ (LU0002017). Zudem befindet sich das UG in räumlicher Nähe zu den FFH-Gebieten „Vallée de la Mamer et de l’Eisch“ (LU0001018) und „Bertrange – Greivelshaff / Bouferterhaff“ (LU0001026). Die Lage aller Schutzgebiete und die jeweiligen Zielarten (gemäß Artikel 4 der Richtlinie 2009/147/EG und Anhang II der Richtlinie 92/43/EWG) sind respektive in Abbildung 7 und Tabelle 1 dargestellt. Im Rahmen dieser Untersuchung soll auch die Bedeutung der Teilfläche im Hinblick auf Zielarten und Schutzgüter des Schutzgebiets „Région du Lias moyen“ untersucht und bewertet werden. Darüber hinaus ist auch zu prüfen, ob die vorliegende Planung sich eventuell auf besonders geschützte Arten benachbarter Schutzgebiete auswirkt. Abbildung 7: Umfeld des UG und nahegelegene Schutzgebiete Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 11 Tabelle 1: Arten der umliegenden Schutzgebiete LU0001018 „Vallée de la Mamer et de l’Eisch“ (FFH), LU0001026 „Bertrange – Greivelshaff / Bouferterhaff“ (FFH) und LU0002017 „Région du Lias moyen“ (VSG). Wissenschaftlicher Name Deutscher Name LU0001018 LU0001026 LU00020217 Vögel Accipiter gentilis Habicht X X X Acrocephalus scirpaceus Teichrohrsänger X X Alauda arvensis Feldlerche Alcedo atthis Eisvogel Anthus pratensis Wiesenpieper X Anthus trivialis Baumpieper X Ardea cinerea Graureiher X Athene noctua Steinkauz X Carduelis cannabina Bluthänfling X Casmerodius albus Silberreiher X Charadrius dubius Flussregenpfeifer Ciconia ciconia Weißstorch Ciconia nigra Schwarzstorch X Circus cyaneus Kornweihe X Coturnix coturnix Wachtel Crex crex Wachtelkönig Dendrocopos medius Mittelspecht Dryocopus martius Schwarzspecht Emberiza schoeniclus Rohrammer X Ficedula hypoleuca Trauerschnäpper X Gallinago gallinago Bekassine X Jynx torquilla Wendehals X X X Lanius collurio Neuntöter X X X Lanius excubitor Raubwürger X X X Lanius senator Rotkopfwürger Lullula arborea Heidelerche Luscinia megarhynchos Nachtigall Luscinia svecica Blaukehlchen Lymnocryptes minimus Zwergschnepfe Milvus migrans Schwarzmilan X X X Milvus milvus Rotmilan X X X Motacilla cinerea Gebirgsstelze Motacilla flava Wiesenschafstelze Perdix perdix Rebhuhn X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 12 Wissenschaftlicher Name Deutscher Name LU0001018 LU0001026 LU00020217 Pernis apivorus Wespenbussard X X Philomachus pugnax Kampfläufer X X Phoenicurus phoenicurus Gartenrotschwanz X Phylloscopus sibilatrix Waldlaubsänger X Picus canus Grauspecht Picus viridis Grünspecht X Rallus aquaticus Wasserralle X Riparia riparia Uferschwalbe X X Saxicola rubetra Braunkehlchen X X Streptopelia turtur Turteltaube Tachybaptus ruficollis Zwergtaucher Vanellus vanellus Kiebitz X X X X X X Säugetiere Castor fiber Biber X Myotis bechsteinii Bechsteinfledermaus X Myotis emarginatus Wimperfledermaus X Myotis myotis Großes Mausohr X Rhinolophus ferrumequinum Große Hufeisennase X Rhinolophus hipposideros Kleine Hufeisennase X X X Amphibien & Reptilien Triturus cristatus X Kammmolch X X Fische Cottus gobio Groppe X Lampetra planeri Bachneunauge X Wirbellose Callimorpha quadripunctaria Russischer Bär / Spanische Flagge Lycaena dispar Großer Feuerfalter X X X X Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 13 1.4 Datenrecherche Im Zuge der Datenrecherche wurden mehrere Datenquellen auf bekannte Vorkommen planungsrelevanter Arten im UG und dem nahen Umfeld geprüft, diese umfassten: 1) Datenbank des Naturhistorischen Museums (www.mnhn.lu). 2) Faunistische Sammel- bzw. Jahresberichte (Regulus Wiss. Berichte, Ferrantia, etc.). 3) Frühere Gutachten, Screeningberichte bzw. vergleichbare Studien. Insbesondere auch der Avifaunistische Fachbeitrag zur NATURA 2000 Verträglichkeitsprüfung zum PAG der Gemeinde Bertrange (ecorat, 2016). 4) Eigener Datenbestand des Planungsbüro MILVUS GmbH, insbesondere auch eigene Kartierergebnisse aus dem VSG „Région du Lias moyen“ aus dem Jahr 2018 (MILVUS GmbH, 2020). Vögel: Innerhalb des UG und dem direkten Umfeld sind Vorkommen mehrerer planungsrelevanter Brutvogelarten vor allem aus vorangegangenen Kartierungen bekannt (ecorat, 2016; MILVUS GmbH, 2020): • Die Feldlerche konnte sowohl 2015 (3 BP) wie auch 2018 (1 BP) in Offenlandflächen des UG nachgewiesen werden. Im unmittelbar angrenzenden Offenland südlich wurden 2015 drei weitere Reviere gemeldet, die 2018 nicht mehr vorhanden waren. • Der Neuntöter besiedelte 2015 die strukturierten Offenlandbereiche im südwestlichen UG mit einem Revierpaar (keine Bestätigung 2018). • Das Umfeld des Verlaufs der Pétrusse und weitere Strukturen innerhalb der Feuchtbrachen waren 2015 von 6 Brutpaaren des Sumpfrohrsängers besiedelt (ecorat, 2016). • Der Teichrohrsänger wurde 2018 am Ufer der Pétrusse nachgewiesen. • Der Gartenrotschwanz besiedelte 2015 den nördlich angrenzenden gehölzbestandenen Gartenbereich, sowie 2018 den Gehölzstreifen entlang der Pétrusse mit jeweils einem Revier. • Die Nachtigall wurde 2015 und 2018 mit je 2 Brutpaaren in Gehölzstreifen im südlichen UG nachgewiesen. Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 14 • Die Dorngrasmücke brütete 2015 mit 5 Brutpaaren in mehreren Gebüschstrukturen im UG. • Der Bluthänfling brütete bei vorherigen Kartierungen mit 1 BP

(2015)bzw. 3 BP

(2018)in Gehölzen bzw. Gebüschstreifen innerhalb des UGs • Die Goldammer wurde 2015 mit vier Paaren in Gebüschstrukturen des UG bzw. dem direkten Umfeld nachgewiesen. Aus dem Umfeld des UG sind zudem folgende relevante Artvorkommen bekannt: • Die Rohrammer brütete 2015 und 2018 mit je einem Paar ca. 500 m südlich des UG in einer Feuchtfläche • Innerhalb der Waldbereiche südöstlich des UG sind Vorkommen mehrerer Spechtarten bekannt, darunter Mittelspecht, Schwarzspecht, Kleinspecht und Grünspecht mit teils hoher Revierdichte. Auch typische Singvogelarten der Laubwälder, insbesondere Trauerschnäpper und Waldlaubsänger wurden dort in der Vergangenheit mit mehreren Brutvorkommen nachgewiesen. Der Kuckuck hielt 2015 ebenfalls dort ein Revier. • Im Siedlungsbereich nördlich des UG sind Vorkommen von Dohlen und Mauersegler bekannt. • Für den Rotmilan ist aus dem Jahr 2018 ein Revier in ca. 3 km Entfernung südwestlich zum UG bekannt • Auch der Schwarzmilan hielt in der Vergangenheit Reviere im Umfeld des UG. Davon lag 2018 eines direkt benachbart zum o.g. Rotmilanrevier

(2018). Im Jahr 2015 konnte ein Brutrevier ca. 1 km südlich des UG beobachtet werden, für das Jahr 2018 jedoch nur eines in größerer Entfernung etwa 3,8 km südlich des UG. Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 15 Fledermäuse: • In den umliegenden Siedlungsbereichen von Bertrange (600 m westlich des UG) ist eine Wochenstube der Zwergfledermaus bekannt, die zuletzt 2014 nachgewiesen wurde (MNHN). • In der Kirche in Rollingergrund, ca. 3,2 km nordöstlich des UG ist eine Wochenstube der Wimperfledermaus bekannt. Bei der letzten Zählung 2017 wurden 30 Individuen gezählt (MNHN). • Im Ortsbereich von Mamer, ca. 3,5 km nordwestlich des UG ist eine Wochenstube der Breitflügelfledermaus bekannt, die zuletzt 2015 mit 10 Ind. gemeldet ist (MNHN). • Für den Waldbereich südlich des UG liegen Nachweise (auch Netzfangergebnisse) mehrerer Arten Fransenfledermaus, vor: Kleine Bartfledermaus, Großes Mausohr, Kleiner & Bechsteinfledermaus, Großer Abendsegler, Breitflügelfledermaus, Zwergfledermaus sowie Braunes Langohr (MNHN). Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 16

Methodik 2.1 Methodik der Vogelerfassung 2.1.1 Methodik der Horst- und Höhlenbaumkartierung An zwei Terminen (08.04.2021 & 21.04.2021) erfolgte eine Aufnahme der vorhandenen Horst- und Höhlenbäume im Untersuchungsgebiet zzgl. eines Pufferradius von 1.500 m. Im Rahmen einer vollständigen Gebietsbegehung wurden alle Gehölze vor Laubaustrieb auf vorhandene Horste bzw. Spechthöhlen aus vorangegangenen Brutperioden untersucht. In Vorbereitung der Raumnutzungsanalyse wurde zudem eine Horstkartierung auch im 1.500 m-Radius um das UG durchgeführt. Alle Funde wurden punktgenau mittels GPS-Verortung bzw. auf Feldkarten aufgenommen und alle Hinweise auf rezenten Besatz vermerkt (z.B. Kot-, Federspuren, Nahrungsreste). 2.1.2 Methodik der Brutvogelerfassung Im Rahmen der avifaunistischen Erfassungen im Projektgebiet wurden im Zeitraum April bis Juni 2021 vier frühmorgendliche Begehungen durchgeführt, nach Vorgaben der Methodenstandards zur Erfassung der Brutvögel Deutschlands (Südbeck et al., 2005), siehe Tabelle
Aufgrund der Lebensraumzusammensetzung wurde das UG zudem am Abend des 21.07.2021 auf Vorkommen des Wachtelkönigs überprüft. Darüber hinaus wurde bei allen anderen Begehungen der Fläche auf weitere Vogelvorkommen geachtet – insbesondere im Rahmen der Fledermauserfassung auch zu nachtaktiven Vogelarten. Tabelle 2: Termine und Wetterdaten - Brutvogelerfassung Datum Temperatur Windstärke Bewölkungsgrad [°C] [Bft] [%] Niederschlag Bemerkung 09.04.2021 1 1 0 kein morgens 06.05.2021 7 1–2 80 kein morgens 31.05.2021 12 1 0 kein morgens 15.06.2021 21 1 80 kein morgens 21.07.2021 19 1–2 10 kein abends Die Erfassung der Vögel erfolgte durch direkte Beobachtung unter Zuhilfenahme von Fernglas (10x42) bzw. Spektiv (bis zu 75-facher Vergrößerung), durch Verhören der arttypischen Lautäußerungen, sowie durch eine Reaktion auf den Einsatz von Klangattrappen Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 17 (insbesondere auch Wachtelkönig). Im Gelände wurden alle nachgewiesenen Vögel auf Feldkarten kartiert oder durch elektronische, GPS-gestützte Punktdatenerhebung registriert. Zu jeder Beobachtung wurde – wenn möglich – auch eine Statusangabe gemacht. Es wird unterschieden zwischen revieranzeigenden Vögeln (Gesang, Trommeln, Balzverhalten, futtereintragend etc.), Nahrung suchenden Vögeln und überfliegenden bzw. durchziehenden Vögeln. Im Rahmen der Auswertung mithilfe eines Geoinformationssystems (GIS) wurden die Beobachtungsdaten aller Kartiergänge aggregiert und entsprechend der räumlichzeitlichen Verteilung der Nachweise Reviere gebildet. Arten mit Revierzentrum innerhalb der Untersuchungsfläche werden dabei als Brutvögel (BV), bzw. in einem Pufferbereich außerhalb als Randsiedler (RS), gewertet. Arten, die das Untersuchungsgebiet lediglich zur Nahrungssuche nutzten, gelten als Nahrungsgäste (NG). Lediglich überfliegende bzw. ziehende Individuen werden als überfliegend (ÜF) gewertet. 2.1.3 Methodik der Raumnutzungsanalyse Neben der Erfassung des lokalen Brutvogelbestands der Fläche wurde auch eine Raumnutzungsanalyse für Rot- und Schwarzmilane durchgeführt, um die Nutzungsintensität und -regelmäßigkeit im UG für diese Arten bewerten zu können. Rot- und Schwarzmilane weisen teils sehr große Homeranges um ihre Brutstätten auf und fliegen zur Nahrungssuche oft mehrere Kilometer weit. Telemetriestudien zeigen, dass Rotmilane in Mitteleuropa durchschnittlich mindestens die Hälfte der Flüge in einem Radius von einem Kilometer um den Horst vollziehen (Mammen et al., 2013). Allerdings ist nicht vorherzusehen, wie ein einzelner Vogel sein Revier nutzt, da dies in starkem Maße von der Struktur und dem Relief des Gebietes, von der Nahrungsverfügbarkeit und vom Brutverlauf anhängig ist. Zur Überprüfung der konkreten Nutzung innerhalb des UG wurde eine Raumnutzungsanalyse durchgeführt. Zu diesem Zweck wurde im Rahmen von insgesamt sechs Beobachtungstagen von Mitte März bis Mitte Juni durch eine standortbezogene Untersuchungsmethode die Aktivität aller anwesenden Rot- und Schwarzmilane erfasst, siehe Tabelle
Dabei wurden jeweils von 10–12 Uhr sowie von 15–17 Uhr alle Flugbewegungen von Milanen im UG und dem einsehbaren Umfeld von festen Beobachtungspunkten dokumentiert. Die Beobachtungsplätze wurden so gewählt, dass Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 18 möglichst die Gesamtheit des UG mit einem Pufferbereich von mindestens 50 m einsehbar war. Während der Erfassung wurden die Positionen der Milane in 1-Minuten-Intervallen registriert und das jeweilige Verhalten der Vögel vermerkt. Es wurde darauf geachtet, dass Begehungen nicht zur Zeit von Bewirtschaftungsereignissen der betrachteten Flächen stattfanden. Ergänzend erfolgte im April eine Horst- und Revierkartierung innerhalb des 1.500 m-Radius zum UG, um mögliche Revierzentren bereits vor der Kernbrutzeit festzustellen, siehe auch Kapitel 2.1.
So ist gegebenenfalls auch eine Zuordnung von Flugbewegungen zu lokalen Revierpaaren möglich. Tabelle 3: Termine und Wetterdaten - Raumnutzungsanalyse Datum Zeitraum Temperatur [°C] Windstärke [Bft] Bewölkungsgrad [%] Niederschlag 10:00–12:00 2 3–4 50 kein 15:00–17:00 3 3–4 90 kurzer Schauer 10:00–12:00 6 1–2 20 kein 15:00–17:00 8 1–2 20 kein 10:00–12:00 11 2 50 kein 15:00–17:00 16 2 50 kein 10:00–12:00 6 3 30 kein 15:00–17:00 10 4 50 kein 10:00–12:00 20 2 20 kein 15:00–17:00 24 1–2 30 kein 10:00–12:00 18 1 50 kein 15:00–17:00 21 1 80 kein 19.03.2021 08.04.2021 21.04.2021 03.05.2021 02.06.2021 15.06.2021 Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 19 2.2 Methodik der Fledermauserfassung 2.2.1 Methodik der Quartierpotenzialerfassung Am 25.05.2021 erfolgte Untersuchungsgebiet zzgl. eine Quartierpotenzialerfassung eines Pufferbereichs. Im für Rahmen Fledermäuse einer im vollständigen Gebietsbegehung wurden alle Gehölze und anthropogenen Strukturen auf mögliche Eignung als Fledermausquartier (Tagesunterschlupf, Wochenstube, Winterquartier) überprüft. Zu den natürlichen Strukturen, die als Quartier durch baumbewohnende Fledermausarten besiedelt werden können, zählen vor allem Spechtlöcher oder natürliche Baumhöhlen, stehendes Totholz mit Faulstellen, Risse oder Spalten in Stämmen und Seitenästen, Astabbrüche, abstehende Borke mit Hohlräumen, Zwiesel. Auch anthropogene Strukturen werden bei entsprechender Quartiereignung durch einige Fledermausarten vorhandenen besiedelt. Hohlräumen Rollladenkästen, Insbesondere (z.B. Mauerspalten, Gebäude Dachstühle rissige und mit Einflugmöglichkeiten Dachüberstände, Fassadenverkleidungen zu Kellerräume, oder ähnliche Spaltenbildungen. Neben dem punktgenauen Standort möglicher Quartierstrukturen wurde auch deren Beschaffenheit aufgenommen und die jeweilige Eignung mittels einer Experteneinschätzung des Potenzials (gut (A) / mittel (B) /mäßig (C)) bewertet. Insbesondere bei Gebäuden wurde auch auf Spuren eines möglichen Besatzes geachtet, z.B. Kot- und Fraßspuren, Verfärbungen an Gebäudefassaden nahe möglichen Einflugstellen. Alle gefundenen Quartierstrukturen wurden bei darauffolgenden Detektorbegehungen auch gezielt auf ausfliegende Fledermäuse untersucht (siehe 2.2.2). 2.2.2 Methodik der Detektorbegehungen Im Rahmen der Detektorbegehungen wurde das Untersuchungsgebiet an vier Terminen im Zeitraum Juni bis August zum Zeitpunkt der Hauptjagdaktivität, d.h. während oder kurz nach der Dämmerungsphase, flächendeckend auf anwesende Fledermäuse untersucht. Dabei wurden auch lokale Schwerpunkträume der Nutzung identifiziert und eventuelle Besonderheiten des Standorts erfasst (z.B. Flugkorridore, Leitlinien oder bevorzugte Jagdplätze, besondere Habitatstrukturen, sowie die nächtliche Beleuchtungskulisse). Faunistische Detailstudien im Projektgebiet Bertrange „Dreieck Helfent“ 20 Tabelle 4: Termine und Wetterdaten – Detektorerfassung Fledermäuse Datum Temperatur [°C] Windstärke Bewölkungsgrad [Bft] [%] 09.06.2021 19 0–1 30 kein 05.07.2021 20 1–2 100 kein 21.07.2021 18 1 0 kein 04.08.2021 16 1 80 kein Niederschlag Zudem wurden vorhandene anthropogene und natürliche Strukturen mit potenzieller Quartiereignung im Rahmen von Ausflugskontrollen auf ausfliegende Fledermäuse untersucht. Bei bekannten Quartieren im nahen Umfeld wurden auch diese gezielt auf aktuelle Nutzung überprüft, speziell auch im Hinblick auf mögliche Transferflugrouten oder einer regelmäßigen Nahrungssuche im UG. Die Erfassung der Fledermäuse erfolgt mittels Ultraschall

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