639 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 25 mai 1957. N° 3 0 Loi du 24 mai 1957 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1957. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mai 1957 et celle du Conseil d´Etat du 23 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1957 est arrêté : En recettes à la Somme de . fr. 4.728.782.000 soit : recettes ordinaires . . . . 4.098.985.000 recettes extraordinaires . 629.797.000 fr. 4. 728.782.000 En dépenses à la somme de.. fr. 4.896.351.000 soit : dépenses ordinaires . . . . 4.093.669.000 dépenses extraordinaires . 802.682.000 fr. 4.896.351.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1956 seront recouvrés pendant l´exercice 1957 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Toutefois l´amortissement extraordinaire institué par l´article 8 de la loi du 11 avril 1950 portant atténuation de certains impôts directs peut, aux conditions et dans les limites prévues audit article 8, Samstag, den 25. Mai 1957. être pratiqué également pour l´année 1957, sous réserve des modifications suivantes: 1° l´amortissement extraordinaire ne peut se pratiquer que sur des éléments acquis ou fabriqués par l´exploitant au courant de son exercice d´exploitation clos en 1957 ; 2° la seconde limite prévue au n° 2 dudit article 8 est portée au cinquième du bénéfice à retenir en matière d´impôt sur le revenu, compte non tenu de l´amortissement extraordinaire, lorsque ce bénéfice ne dépasse pas 200.000 francs ; lorsque ce bénéfice dépasse 200.000 francs, ladite limite est maintenue au dixième du bénéfice, sans pouvoir toutefois être inférieure à 40.000 francs. Art. 3. Les contribuables indigènes visés au paragraphe 1, alinéa 1er de la loi du 27 février 1939 concernant l´impôt sur le revenu des personnes physiques bénéficieront d´un remboursement ou d´une bonification de l´impôt sur le revenu de l´année 1956 sous les conditions et dans les limites ci-après : a) Pour les contribuables dont le revenu de 1956 n´a pas dépassé 120.000 francs, le remboursement ou la bonification sera d´un douzième de l´impôt sur le revenu de l´année 1956. b) Pour ceux dont le revenu de 1956 a été supérieur à 120.000 francs, sans cependant avoir dépassé 240.000 francs, le remboursement ou la bonification sera d´un douzième de l´impôt correspondant à la première tranche de 120.000 francs de leur revenu. c) Pour ceux dont le revenu de 1956 a dépassé 240.000 francs, le remboursement ou la bonification sera égal à celui prévu sub b, diminué du revenu excédant 240.000 francs. Par revenu au sens du présent article on entend le revenu imposable visé au paragraphe 2, alinéa 2 de la susdite loi du 27 février 1939, diminué, le cas échéant, de l´abattement agricole et des charges extraordinaires. 640 Les modalités d´application des dispositions qui précèdent feront l´objet d´un règlement d´administration publique. Ce règlement d´administration publique pourra également prévoir que le remboursement ou la bonification d´impôt, prévus par le présent article, pourront être décomptés de la cote d´impôt fixée par voie d´assiette ou des retenues d´impôt à opérer sur les traitements et salaires et qu´un remboursement éventuel pourra être comptabilisé par déduction sur les recettes courantes de même nature. Art. 4. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1957. Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non imitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, les salaires, les indemnités et les pensions sont non limitatifs. Au cours de l´année 1957 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel comprenant les fonctionnaires, les employés, les aides de bureau et les ouvriers visés à l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 au service de l´Etat à la date du 1er janvier 1957 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1957 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement supérieur et secondaire, professionnel et technique ou qu´une augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements d´enseignement professionnel exigent la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Art. 9. Le Fonds spécial institué par l´article 10 de la loi budgétaire du 21 mai 1955 pour recevoir les sommes provenant des crédits inscrits au budget pour l´épuration des eaux de l´Alzette est remplacé par un Fonds spécial destiné à recevoir les sommes provenant des crédits inscrits au budget pour l´épuration des eaux de l´Alzette, de la Sûre et de leurs affluents. Les sommes non utilisées du Fonds institué en 1955 seront transférées au Fonds prévu par le présent article. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 24 mai 1957. Charlotte. Les Membres du Gouvernenaent, Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. Doc. parl., Session ord. 1956-57, N° 610. 641 Art. Code Prévisions pour 1957 LIBELLÉ Budget des Recettes. CHAPITRE I er.  RECETTES ORDINAIRES. Section 1 re.  Contributions directes et Accises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.010.000.000 Détail: Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette . . . fr. 550.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . » 850.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . . . . . . » 560.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux . . » 50.000.000 Total . . . . . . . fr. 2.010.000.000 1bis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000.000 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 3bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946). pr mém. 4 132 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 5 132 Taxes sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000.000 6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 4.000.000 8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux. 90.000 11 133 Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub A . . 2.229.160.000 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 1.900.000 642 Art. Gode Prévisions pour 1957 LIBELLÉ c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. d ) Vente de cartes topographiques . . . . . . . . . . . . . . . . » Total . . . . . 50.000 50.000 fr. 1.900.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 14 114 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produits de la vente des peaux (boucherie) fr. 150.000 b) Restitutions pour pertes d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 750.000 900.000 Total . . . . . fr. 900.000 15 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 114 133 144 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce fr. 25.000 114 b) Produit des taxes sur les licences d´importation (Part du Grand -Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.500.000 114 c) Taxes à payer parles candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 300.000 114 d) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs » 200.000 114 e) Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . » 2.000.000 114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales. - Taxes (article 33 de l´arrêté grand-ducal du 13. 40. 1945) . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 g) Recettes provenant de l´Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 144 Restitution de bénéfices de change . . . . . . . . . p r mém. 4.075.000 16 Total . . . . . fr. 4.075.000 Total des recettes sub B .. 10.975.000 C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 17 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 18 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.640.000 19 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.400.000 20 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 643 Prévisions pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 21 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 22 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes sub G. . 21.540.000 D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTÉRETS. 23 120 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Crédits d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3.342.250 b) Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.051.250 c) Autres dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.760.000 Total 24 120 161 25 120 161 27 (120) 161 120 122 153 161 fr. fr. 500.000 500.000 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . Détail: a) Amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 140.000 b) Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 60.000 Total . . . . . 26 fr. 16.153.500 Logements populaires.  Amortissements, remboursements et intérêts . . . . . Détail : a) Remboursements et amortissements . . . . . . . . . . . . fr. 470.000 b) Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 30.000 Total . . . . . 16.154.000 200.000 200.000 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 120 a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amor161 tissement des dépenses de 1957 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940, à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . fr. 6.380.000 Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 382.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.998.000 46.691.000 Total . . . . . . . fr. 6.380.000 161 b) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . » 120 c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des 161 concessions G.L. et P.H.: Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 206.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 279.000 Total . . . . . . . fr. 485.000 6.000.000 485.000 644 Art. Code Prévisions pour 1957 LIBELLÉ 120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le paie153 ment du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.232.000 Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 7.201.500 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 4.030.500 Total . . . . . fr. 11.232.000 120 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exer122 cice 1957 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1. 6. 1945 au 31. 12. 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . » Amortissement . . . . . . . . . . . . . fr. 4.408.500 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.955.500 Total . . . . . fr. 10.364.000 120 f) Intérêts statutaires de 1957 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 161 g) Amortissement du capital versé pour 1957 . » 161 h) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . 10.364.000 7.780.000 4.450.000 pr. mém. Total . . . fr. 46.691.000 Total des recettes sub D . . . . . . . 63.545.000 E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. 28 110 112 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112 a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.837.000 110 b) Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 47.282.000 50.119.000 Total . . . . . fr. 50.119.000 29 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 115 a) Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . fr. 56.000 115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . » 150.000 115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . » 3.180.000 Total . . . . . fr, 3.386.000 3.386.000 645 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 30 115 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 280.800 b) Contrôle des Banques.  Indemnités du Commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . » 697.600 Total . . . . . 31 32 33 34 35 115 110 115 139 (149) 139 fr. 979.000 978.400 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges. Remboursements divers. 720.000 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 91.666.000 b) Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents) . . . . . . . . » 1.000.000 c) Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1957 et aux exercices antérieurs (art. 38 et 108 de la loi réforme du 29. 8. 1951, modifiée par la loi du 24. 4. 1954 régissant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.500.000 d) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 99.100.000 Total . . . . . fr. 99.100.000 36 111 114 Force Armée.  Remboursements. Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Remboursement des taxes téléphoniques . . . fr. 30.000 111 b) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 Total . . . . . 37 114 1.030.000 fr. 1.030.000 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 646 Art. Code 37bis 114 Prévisions pour 1957 LIBELLÉ Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier dans les frais relatifs à l´établissement des budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la C.E.C.A. . . 106.000 .... 157.381.000 Total des recettes sub E Total des recettes de la section 1re . 2.482.601.000 Section 2.  Douanes. 38 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique 525.634.000 39 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Total des recettes de la section 2 . . . 526.334.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 40 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 41 132 Hypothèques ........................................................ 11.000.000 42 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 43 130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 44 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 45 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570.000.000 46 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000.000 47 132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 48 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 49 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 50 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 51 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . 600.000 52 132 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 53 132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 54 132 Casier judiciaire  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 55 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 647 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 56 132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108.000 Total des recettes sub A . . . . 800.930.000 B.  RECETTES DOMANIALES. 57 114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 58 114 Domaine forestier de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 59 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 60 150 114 133 153 114 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 Total des recettes sub B . . . . 15.520.000 61 62 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 63 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc . . . . . . 200.000 64 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 65 114 66 114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat .................. 600.000 67 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.070.000 68 114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . 25.500.000 69 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . 650.000 70 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 71 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf . . . . . . . 350.000 72 114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . 10.200.000 73 114 648 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 74 114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274.000 75 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.074.000 Total de recettes sub C . . . . . 57.118.000 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 76 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 77 110 115 Frais il´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.883.000 Détail : Communes : a) Remboursement des traitements des chefs de cantonnement (gardes généraux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.080.000 b) Remboursement des traitements des préposés forestiers . . . . . . . . . . » 6.614.000 fr. 7.694.000 Etabl. publ. : fr. 30.000 » 159.000 fr. 189.000 fr. 7.883.000 78 170 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 79 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 100.000 80 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . 700.000 81 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.830.000 114 c) Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.620.000 111 d) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 590.000 114 e) Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 42.000 114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . . . . . . . » 36.000 110 g) Part des communes dans les cotisations versées à la Caisse de Maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 420.000 16.559.000 Total . . . . . fr. 16.559.000 82 114 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flettables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . p r mém. 649 Prévisions pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 83 141 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre. 2.000.000 Total des recettes sub D . . . . 27.512.000 Total des recettes de la section 3 . . . 901.080.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 84 114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.500.000 85 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 80 114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.200.000 87 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 88 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes de la section 4 . . . 187.200.000 Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 89 114 (153) Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.770.000 Total des recettes de la section 5 . . . 1.770.000 Total des recettes du Chapitre I e r . . 4.098.985.000 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 90 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 91 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Total des recettes sub A . . . . 5.000.000 5.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. a) Emprunts. 92 172 Produit de l´emprunt de 500.000.000 autorisé par la loi du 27 décembre 1955 . . 500.000.000 93 172 Produit de l´emprunt de 36.000.000 autorisé par la loi du 19 juin 1956 . . . p r mém. 94 172 173 Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 650 Art. Code Prévisions pour 1957 LIBELLÉ b) Bons du Trésor. 95 172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.100.000 .... 530.100.000 Total des recettes sub B C.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 Total des recettes sub C . . . . . . 25.000.000 D.  Autres recettes extraordinaires. a) Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 97 144 98 170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 99 144 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 100 141 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (4me tranche). 1.000.000 b) Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun . . . . 51.697.000 Total des recettes sub D . . . . . 55.697.000 101 143 Total des recettes de la section 6 . . . 615.797.000 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.000.000 Total des recettes de la section 7 . . . 14.000.000 Total des recettes de la section 6 . . . 615.797.000 Total des recettes de la section 7 . . . Total des recettes du Chapitre II 14.000.000 . . 629.797.000 Résumé : Total du Chapitre I er . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.098.985.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 629.797.000 Total général du Budget des Recettes . . . . . . . 4.728.782.000 651 Art. Code Crédits pour 1957 LIBELLÉ Budget des Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re.  Liste civile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 3 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier ........... 1.000.000 10.500.000 Section 2.  Gouvernement. 4 10 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Consrillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.625.000 5 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . 18.950.000 6 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.619.000 7 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210.000 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820.000 9 (10) 14 (10) 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 10 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . 130.000 11 14 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression; journaux, livres et périodiques; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau ; frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale et frais d´installation d´un nouveau central téléphonique au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 655.000 8 12 13 14 53 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour rémunérations (traitements, pensions, indemnités, salaires, etc.) sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice et b) d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses. 652 Crédits pour 1957 Art. Code 14 14 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage .............. 115.000 15 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 16 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580.000 17 18 14 14 LIBELLÉ 19 10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 20 14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues. 700.000 21 14 15 14 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 22 48.564.000 Section 3.  Chambre des Députés. 23 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 24 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . 350.000 10.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 25 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201.000 26 10 Indemnité d´un employé temporaire ................................... 148.000 27 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . 1.559.000 28 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 29 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . 140.000 29bis 14 Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat. (Sans distinction d´exercice). 495.000 2.573.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 30 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 653 Art. Code 31 14 LIBELLÉ Frais de bureau, de déplarement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1957 30.000 30.000 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Ambassades, Légations et Consulats.  Organisations internationales. 32 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.635.000 33 10 (14) Ambassades, Légations et Consulats.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Ambassades, Légations et Consulats et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 8.850.000 14 Ambassades, Légations et Consulats.  Frais divers de fonctionnement.  (52) Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier. 53 (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 .800.000 (50) 51 52 Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour le compte des Ambassades et Légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 36 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 37 16 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 2.100.000 16 43 71 15 16 30 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Aide aux réfugiés hongrois : Allocation de subsides à des organisations internationales. Paiement de frais de pension et autres en faveur de réfugiés placés dans le pays même. (Sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 14 16 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoiso et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois audit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 1.210.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.G.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 650.000 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 34 35 38 38bis 39 40 41 42 43 16 654 Crédits pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 44 15 30 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales.  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 45 14 B) Commission et Office des Licences. 46 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . 1.830.000 47 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 48 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 49 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000 50 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues . . . . 36.000 34.513.000 Section 7.  Justice. 51 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.534.000 52 10 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.574.000 53 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.182.000 54 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . 307.000 55 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . 65.000 56 14 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 57 10 14 14 (53) Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires. Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.443.000 59 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 60 53 Acquisition d´une voiture-automobile pour l´Administration judiciaire . . . . . . . 166.000 61 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . 74.000 62 14 Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires, indemnités des membres de diverses juridictions spéciales, frais devant le Conseil de discipline et le Comité du contentieux, entretien et transport de personnes arrêtées, expulsions, copies aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 58 655 Crédits pour 1957 Art. Code LIBELLÉ 63 10 14 14 Huissiers et huissiers-audiem´iers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 64 65 14 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 66 14 Frais de publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la Pasicrisie (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . 75.000 67 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour Militaire .. pr mém. 68 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 69 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. 20.000 70 15 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides. 50.000 71 15 Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 72 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 34.800.000 Section 8.  Cultes. a) Culte catholique. 73 10 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.866.000 74 10 14 10 14 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 76 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 77 15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 78 10 15 Subsides et indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290.000 79 10 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171.000 80 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 81 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 75 b) Culte protestant. 656 Art. Gode Crédits pour 1957 LIBELLÉ c) Culte israélite. 82 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.000 83 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 84 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 d) Divers. 85 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . . . . . 20.000 38.153.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 86 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers . . . . . 14.531.000 87 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.373.000 88 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . 5.910.000 89 11 Solde des hommes de troupe.  Sergents stagiaires et titulaires.  Indemnités du cadre de réserve.  Mesures de sécurité sociale et charge d´enfants pour le cadre de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.620.000 90 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux ................. 967.000 91 10 14 Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau, chargés de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.431.000 92 10 14 Conseils de révision et Conseil mixte.  Indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 93 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.840.000 94 14 Casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie.  Acquisition et réparation de mobilier de chambrées et autres locaux.  Acquisition de rayonnages et d´étagères.  Acquisition d´articles de nettoyage et d´entretien.  Acquisition d´articles de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage et de récipients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.617.000 Location d´immeubles pour le casernement des sons-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 4.082.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement et de l´habillement personnels.  Renouvellement d´équipement et d´habillement de corps.  Renouvellement d´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unité.  Acquisition d´articles pour les ateliers de tailleur et les cordonneries.  Acquisition d´effets d´habillement pour le cadre de la réserve et de l´active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000.000 95 96 11 11 14 657 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 97 11 14 Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d´équipement et d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.080.000 14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, câbles, téléphones, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques.  Taxés téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.985.000 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.663.000 Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 98 99 100 14 14 (53) 101 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 102 14 Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries.  Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.812.000 Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d´articles d´incendie et du matériel de Génie.  Acquisition de matériel électrique . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.  Réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 Entraînement physique et sportif.  Location d´installations sportives.  Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs.  Compétitions sportives.  Cotisation C.I.S.M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358.000 103 104 105 106 107 14 14 14 14 (53) 14 108 14 Bibliothèques.  Journaux et périodiques.  Publications.  Loisirs.  Fêtes.  Cinéma.  Service social et d´éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 109 (10) Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruc14 tion.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Indemnités de détachement.  Déplacement à l´étranger pour des manœuvres.  Indemnités lors des man œuvres.  Matériel de sélection.  Allocation de prix (concours de tir et fin de session). . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Frais de route et de séjour.  Frais de route et de séjour à l´occasion de manœuvres à l´étranger.  Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice) 1.400.000 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . 100.000 110 111 14 14 658 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 112 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 113 14 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . 200.000 114 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.935.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurancemaladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 150.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 115 116 117 118 119 120 121 122 14 16 11 15 11 14 14 11 14 B.  Gendarmerie. 123 10 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.548.000 124 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) .............. 30.000 125 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 126 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service. . . 37.320.000 127 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . 212.000 128 14 Acquisition de matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . 25.000 129 14 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements. 800.000 659 Crédits pour 1957 Art. Gode LIBELLÉ 130 10 11 14 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de concours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.581.000 14 53 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.690.000 132 53 Acquisition de machi …