627 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 16 mai 1956. N° 28 Loi du 14 mai 1956 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1956. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1956 et celle du Conseil d´Etat du 8 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Mittwoch, den 16. Mai 1956. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminées par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses, sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1956. Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1956 est arrêté : En recettes à la somme de . . . fr. 3.796.986.000 soit: recettes ordinaires . . . . . . 3.613.786.000 recettes extraordinaires . . 183.200.000 Art. 6. Les crédits prévus pour constructions et acquisitions nouvelles ne sont pas susceptibles de transfert. fr. 3.796.986.000 En dépenses à la somme de . . fr. 4.350.541.000 soit: dépenses ordinaires . . . . . . 3.577.602.000 dépenses extraordinaires . . 772.939.000 Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements, salaires et indemnités sont non limitatifs. Au cours de l´année 1956 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service de l´Etat, sauf en cas de nécessité établie et s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant. Pour l´application de cette disposition l´effectif total du personnel au service de l´Etat à la date du 1er janvier 1956 est considéré comme un maximum qui ne pourra pas être dépassé. Au cas où l´occupation d´un poste vacant n´est pas nécessaire à l´administration même où la vacance s´est produite, un nouvel engagement peut avoir lieu dans toute fr. 4.350.541.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1955 seront recouvrés pendant l´exercice 1956 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. 628 autre administration si la nécessité en est établie. Sont comprises dans l´effectif total les vacances qui s´étaient produites avant le 1er janvier 1956 et qui n´étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Par dérogation à la disposition de l´alinéa 2 du présent article le Gouvernement est autorisé à engager pour le compte du service s´occupant de l´aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre, vingt ouvriers pour la durée des travaux. Lorsqu´il est établi qu´un accroissement permanent des effectifs scolaires des établissements d´enseignement upérieur et secondaire exige la création de classes nouvelles, le Gouvernement en Conseil pourra autoriser le renforcement du cadre du personnel enseignant si les possibilités d´engagements nouveaux prévues aux alinéas précédents sont épuisées. Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour l´occupation de postes prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au 1er janvier 1952, ainsi que pour les engagements d´ouvriers autres que ceux qui sont visés par l´article 24 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires. Les décisions afférentes incombent au Conseil de Gouvernement sur le vu du rapport motivé du chef d´administration et de l´avis de la Commission spéciale prévue à l´article 6 de la loi du 24 décembre 1946. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 14 mai 1956. Charlotte. Les Membres du Gouvernement. Joseph Bech. Pierre Frieden. Victor Bodson. Nicolas Biever. Michel Rasquin. Pierre Werner. Emile Colling. Paul Wilwertz. Doc. parl., Session ord. 1955-56, N° 570. 629 Art. Prévisions pour 1956 LIBELLÉ Code Budget des Recettes. CHAPITRE I er. RECETTES ORDINAIRES. Section I re.  Contributions directes et Aeeises. A. IMPOTS, TAXES, ETC. 1 130 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.625.000.000 Détail : Impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette. . . . fr. 460.000.000 Impôt sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . » 650.000.000 Impôt sur les traitements et salaires . . . . . . . . . . . . » 480.000.000 Retenue d´impôt sur les revenus de capitaux . . » 35.000.000 fr. 1.625.000.000 1bis 130 Impôt spécial sur le revenu des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém 2 130 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68.000.000 3 130 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 3bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires (restants éventuels d´exercices antérieurs à 1946). p r mém. 4 132 Recettes sur toccage .................................................. 70.000 5 132 Taxes sur le véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57.000.000 6 132 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 7 132 Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . 2.000.000 8 132 Droits d´accises sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 9 132 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000.000 10 132 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . 100.000 11 133 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Total des recettes sub A . . . . 1.832.170.000 B. RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 12 114 Recettes de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Extraits cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 800.000 b) Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000 1.850.000 630 Art. Code Prévisions pour 1956 LIBELLÉ c) Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 50.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 1.850.000 13 132 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 14 114 Force Armée  Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Produit de la vente des peaux (boucherie)....... fr. 170.000 b) Restitutions pour pertes d´objets et paiements pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 500.000 c) Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 400.000 1.070.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 1.070.000 15 16 114 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 114 115 134 144 Recettes diverses....................................................... Détail : 114 a) Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 b) Produit des taxes sur les licences d´importation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 c) Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 d) Droits à payer par les candidats pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . 114 e) Minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement secondaire et professionnel et recettes diverses analogues . . . . . . . . . . . 114 f) Conseil arbitral et Conseil supérieur des Assurances sociales. - Taxes - (Article 33 de l´arrêté grand-ducal du 13.10.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . g) Recettes provenant de l´Institut du Change : 133 Produit de transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 Restitution de bénéfices de change . . . . . . . . . 3.825.000 17 p r mém. fr. 1.500.000 » 300.000 » 200.000 » 1.750.000 » 50.000 » 25.000 p r mém. Total . . . . . . . . . . . . fr. 3.825.000 18-19 Total des recettes sub B. . . 10.645.000 C. RECETTES PROVENANT DE PARTICIPATIONS DE L´ÉTAT. 20 123 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : Part dans les bénéfices de 1952 à 1954 . . . . . . . . . . . .fr. 21.250.962 23.464.000 631 Art. Code Prévisions pour 1956 LIBELLÉ Billets retirés de la circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.212.350 Total . . . . . . . . . . . fr. 23.463.312 21 122 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.363.000 22 122 Ristourne sur courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 23 122 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société Nationale pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 24 132 Participation de l´Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 25 122 Recettes escomptées par l´Office Commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . pr mém. Total des recettes sub G. . . . 41.627.000 D. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS D´AVANCES ET DU PAIEMENT D´INTERETS. 26 27 28 29 30 120 120 161 120 161 120 161 120 122 161 Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.119.000 Logements populaires.  Intérêts, amortissements et remboursements . . . . . 1.400.000 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . 200.000 Remboursements de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 120 a) Versement des CFL à titre d´intérêt et d´amor161 tissement des dépenses de 1956 pour travaux complémentaires de 1er établissement exécutés sur le réseau G.L., jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . fr. 6.380.000 161 b) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000 161 c) Participation des C.F.L. au prix de rachat des concessions G.L. et P.H.: Consolidation des annuités du 1.6.1945 au 31.12.1947 (arriérés), annuité 1956 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 484.500 120 d) Annuité à payer par les C.F.L. pour le paiement 153 du matériel roulant cédé par l´Etat le 15 mai 1953 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 11.232.000 122 e) Annuité due à l´Etat par les C.F.L. pour l´exercice 1956 en remboursement des avances pour la couverture du déficit de la période du 1.6.1945 au 31.12.1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 10.364.000 120 f) Intérêts statutaires de 1956 dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal (fr. 408.000.000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.837.000 161 g) Amortissement du capital versé pour 1956. . . . » 4.432.000 46.730.000 632 Art. Code Prévisions pour 1956 L I BE L LÉ p r mém. 161 h) Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . Total . . . . . . . . . . . . fr. 46.729.500 Total des recettes sub D . . . . . . . 31 110 112 E. RECETTES PROVENANT DE REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT, D´EXPLOITATION ET AUTRES. Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personncl enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 112 a) Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.725.000 110 b) Part (33 1/3%) incombant aux communes dans le paiement des traitements du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 45.412.000 60.499.000 48.137.000 Total . . . . . . . fr. 48.137.000 32 115 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 115 a) Contribution forfaitaire de différentes villes aux frais des établissements d´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 56.000 115 b) Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . » 150.000 115 c) Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Esch-s.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . » 3.341.000 Total . . . . . . . 33 115 fr. 3.547.000 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . Détail : a) Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 286.128 b) Contrôle des Banques.  Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . » 669.400 Total . . . . . . . 3.547.000 fr. 956.600 955.528 34 115 Part contributive de l´I.B.L.C., Bruxelles, aux dépenses du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 35 115 Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurances des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155.600 Chemins de fer luxembourgeois.  Versement forfaitaire en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´article 7 du cahier des charges (voir article 429 des dépenses). Remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 36 115 633 Art. Gode 37 139 (149) 38 139 Prévisions pour 1956 LIBELLÉ Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage et sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 et à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assurances sociales.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Remboursement de la part des communes dans les rentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 85.000.000 b) Remboursement de la part des communes dans les rentes (arriérés des exercices précédents)......... p r mém. c) Remboursement de la part des communes dans les pensions versées par la Caisse de Pension des Employés privés se rapportant à l´exercice 1956 et aux exercices antérieurs (Art. 38 et 108 de la loi réforme du 29.8.1951, modifiée par la loi du 24.4.1954 régissant le C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.000.000 d) Remboursement de la part des communes (1/3) dans la charge d´intérêt du certificat de 220 millions à 4% délivré à l´Etablissement d´Assurance contre la vieillesse et l´invalidité, conformément à l´article VIII de la loi du 24 avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.934.000 250.000 92.934.000 Total . . . . . . . fr. 92.934.000 39 111 114 116 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail: 116 a) Remboursement des frais d´occupation . . . . p r mém. 114 b) Remboursement des taxes téléphoniques . . . fr. 25.000 111 c) Redevances des officiers et sous-officiers pour nourriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.200.000 Total . . . . . . . 40 1.225.000 fr. 1.225.000 114 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 40bis 114 Remboursement de la part incombant à la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier dans les frais relatifs à l´établissement de budgets familiaux dans le cadre de l´action sociale de la C.E.C.A.. . . . 1.063.000 Total des recettes sub E .... 150.523.000 Total de la section 1re . . . . . . 2.095.464.000 Section 2.  Douanes. 41 132 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l´Union Economique . . . . 492.630.000 42 114 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 43 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . . 493.400.000 634 Art. Code Prévisions pour 1956 LI B E L LÉ Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  IMPOTS, DROITS ET TAXES. 44 132 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000.000 45 132 Hypothèques ......................................................... 10.000.000 46 132 Id.  Salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 47 130 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 48 132 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.500.000 49 132 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 530.000.000 49bis 132 Impôt sur le chiffre d´affaires : Produit de la majoration de l´impôt sur les combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000.000 50 132 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000.000 51 132 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000.000 52 132 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000.000 53 132 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 54 132 Taxes et annuités des brevets d´invention et de marques de fabrique . . . . . . . . 600.000 55 132 Rentes et concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.122.000 56 132 Registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 57 132 Casier judiciaire.  Taxes perçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 58 133 Taxes de levées de séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 132 Part de l´Etat dans l´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Total des recettes sub A. . . . . 755.472.000 59 60 B.  RECETTES DOMANIALES. 61 114 Etablissement piscicole de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 62 114 Domaine forestier de l´Etat ............................................ 6.500.000 63 114 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 64 150 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 635 Prévisions pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 65 114 153 114 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.550.600 Locations, loyers, y compris les recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 Total des recettes sub B. . . . . 14.750.000 66 C.  RECETTES D´EXPLOITATION ET AUTRES. 133 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc . . . . . . . . 200.000 67bis 133 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires, y compris les amendes pour infractions à la législation des changes ainsi que les amendes d´ordre de l´Office National du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 67 68 114 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 69 114 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 606.000 70 114 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.199.000 24.000.000 71 114 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat...... 72 114 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck.......... 73 114 Produit de l´Etablissement thermal de Mondorf-Etat 74 114 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf 75 114 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 ...................... 650.000 2.000.000 325.000 76 114 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . 10.000.000 77 114 Recettes de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391.000 78 114 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.298.000 Total des recettes sub C. . . . . 54.563.000 D.  REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D´EXPLOITATION, REMBOURSEMENT D´AVANCES. 79 114 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 80 110 115 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : a) Communes et établissements publics.  Remboursement des traitements des chefs de cantonnement fr. 1.142.000 b) Id. Remboursement des traitements des préposés forestiers avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.729.000 8.371.000 636 Art. Gode Présisions pour 1956 LIBELLÉ c) Id. Remboursement des arriérés de traitement des préposés forestiers payés en exécution de la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. Total . . . . . . . 81 170 500.000 fr. 8.371.000 Recouvrement des sommes avancées par l´Etat pour reboisement des terrains en exécution de la loi sur la protection des bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 82 114 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . 100.000 83 170 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . 500.000 84 110 111 114 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´armement, d´entretien de la police ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail : 114 a ) Fournitures d´imprimés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 21.000 110 b) Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 13.590.000 114 c) Indemnités de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.614.000 111 d ) Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 590.000 114 e) Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 54.000 114 f) Equipement et armement . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 52.000 15.921.000 Total . . . . . . . . fr. 15.921.000 85 86 114 141 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929). . . . . pr mém. Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre. 3.000.000 Total des recettes sub D . . . . 28.162.000 Total de la section 3 . . . . . . . . . . 852.947.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 87 114 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.500.000 88 114 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.600.000 89 114 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84.000.000 90 132 Taxes sur les appareils radio-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.700.000 91 132 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxes, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur d´oeuvres, de groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d´intérêt national. 1.400.000 Total de la section 4 . . . . 170.200.000 637 Art. Code Prévisions pour 1956 LIBELLÉ Section 5.  Etablissements pénitentiaires et Maisons d´éducation. 92 114 Etablissements pénitentiaires et maisons d´éducation.  Produit du travail des détenus et resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.775.000 Total de la section 5 . . . . . . . . 1.775.000 Total des recettes du Chapitre Ier . . 3.613.786.000 Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 93 130 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.600.000 94 140 Impôt extraordinaire sur le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. a) Emprunts. 95 96 97 172 172 97bis 173 Produit d´un emprunt de 500.000.000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Produit d´emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000.000 b) Bons du Trésor. 98 172 Emission de Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.100.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.100.000 C.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 99 120 122 161 Solde exigible des créances Etat grand-ducal  S. N. des C.F.L.............. Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. pr mém. D.  Recettes provenant de la liquidation de biens sons séyuestre et de réparations allemandes. 100 143 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 638 Art. Code 100bis 143 Prévisions pour 1956 LIBELLÉ Recettes provenant de réparations allemandes .......................... Total . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 25.000.000 E.  Autres recettes extraordinaires. a) p r mém. 101 144 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 170 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits prévus à l´art. 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . 3.000.000 Réalisation de monnaie étrangère et recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Produit de la réalisation des titres annulés conformément à l´article 22 de l´arrêté gr.-d. du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres (3me tranche) 10.000.000 103 104 144 141 b) 105 143 Remboursement des pays de l´O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun. . . . 50.000.000 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.100.000 Total de la section 6. . . . . 183.200.000 Section 7. Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 106 143 Dons (Counterpart funds) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. Total de la section 7 . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. Total des recettes de la section 6 . . . 183.200.000 Total des recettes de la section 7 . . . p r mém. Total des recettes du Chapitre II . . . 183.200.000 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.613.786.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183.200.000 Total général du Budget des Recettes. 3.796.986.000 639 Art. Code Crédits pour 1956 LIBELLÉ Budget des Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1 re.  Liste eivile. 1 00 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 2 00 Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 2bis 00 Indemnité pour frais de représentation du Grand-Duc héritier 1.000.000 ........... 10.200.000 Section 2.  Gouvernement. 3 10 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.399.000 4 10 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . 18.470.000 5 6.802.000 7 10 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . (10) 14 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (10) Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 14 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . 100.000 9 14 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; laboratoires photographiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau et frais d´agrandissement du nouveau central téléphonique de l´administration centrale . . . . . . . . . . . 400.000 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . 115.000 5bis 6 10 11 12 14 53 14 225.000 800.000 1.020.000 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements : 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 120. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs et sans distinction d´exercice. Ceci permettra, e. a., d´y imputer a) les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombreindice, b) d´autres augmentations éventuelles de ces dépenses, 640 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 13 14 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.150.000 14 14 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 10 14 Conseil de discipline des fonctionnaires.  Jetons de présence, indemnités et autres frais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 14 14 15 14 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues 600.000 Dépenses diverses et imprévues. Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 15 16 17 18 19 19bis 14 14 47.221.000 Section 3.  Chambre des Députés. 20 00 Chambre des députés. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000.000 21 00 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . 350.000 10.350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 22 10 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191.000 23 Indemnité d´un employé temporaire .................................... 141.000 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . 1.541.000 25 10 10 14 14 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 26 14 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . 140.000 26bis 14 Commémoration du Centenaire du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 24 2.643.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 27 10 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 14 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 30.000 30.000 641 Art. Code LIBELLÉ Crédits pour 1956 Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures. A) Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 29 10 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.460.000 30 10 14 Légations, Consulats et Missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques, indemnités des agents consulaires, indemnités et salaires du personnel des Légations, Consulats et Missions militaires et dépenses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 8.850.000 14 52 53 Légations, Consulats et Missions militaires.  Frais divers de fonctionnement.  Frais d´entretien des immeubles et du mobilier.  Frais de courrier (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 50 Acquisition ainsi que mise en état et aménagement des immeubles pour le compte des ambassades et légations. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 31 31bis 32 14 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 33 16 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 1.950.000 34 16 43 71 14 16 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650.000 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise et autres frais y relatifs, aux frais de greffe du Conseil consultatif interparlementaire de Benelux et frais des délégués luxembourgeois au dit Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation du Traité de l´Atlantique Nord (O.T.A.N.) et autres frais se rapportant à la participation du GrandDuché à l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice)... 1.000.000 10 14 16 Contribution du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.G.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 867.000 14 16 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410.000 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais de fonctionnement des organismes créés en vue de l´établissement d´une Communauté Politique Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoise ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subsides à des groupements coloniaux Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 Frais se rapportant à la participation du Luxembourg à des conférences internationales,  Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 35 36 37 38 39 40 41 15 30 14 642 Art. Code Crédits pour 1956 LIBELLÉ B) Commission et Office des Licences. 42 10 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . 1.829.000 43 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . 38.000 44 14 Matériel de bureau et imprimés.  Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 45 53 Acquisition d´une machine à calculer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.000 46 14 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques ; dépenses diverses et imprévues 40.000 ... 34.558.000 Section 7.  Justice. 47 10 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire 26.408.000 48 10 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.385.000 49 10 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.204.000 50 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . 307.000 51 14 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés... 65.000 52 Frais de route et de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires . . . . 1.350.000 54bis 14 10 14 14 (10) 14 Confection des tables décennales des actes de l´état civil. (Crédit non limitatif). 65.000 55 53 Acquisitions nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 56 14 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice. 80.000 57 14 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´exécution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 1.600.000 58 10 14 Huissiers et huissiers-audienciers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 53 54 59 643 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 60 14 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes.  Instruction des demandes en autorisation, surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 30.000 61 14 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 14 Frais de publication d´ouvrages de droit et d´une table générale de la Pasicrisie (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . 75.000 63 10 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire.. pr mém. 64 14 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 65 16 Part contributive du Grand-Duché à différentes Commissions Internationales. 20.000 66 15 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.  Subsides 50.000 67 15 Subsides aux barreaux ................................................ 75.000 68 14 15 Dépenses diverses et imprévues.  Subsides divers tels que, le cas échéant, subsides dans l´intérêt de la section sportive du Jeune Barreau, de publications des organisations professionnelles de juristes, et de la formation professionnelle de membres de la magistrature et du barreau . . . . . . . . . . . . . 30.000 35.414.000 Section 8.  Cultes. a) Culte catholique. 10 10 14 10 14 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.104.000 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 720.000 72 30 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 73 15 10 15 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 Subsides et indennités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 69 70 71 74 b) Culte protestant. 75 10 Traitement du pasteur protestant ....................................... 170.000 76 14 Frais de route et de séjour du pasteur protestant ....................... 12.000 77 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 c) Culte israélite. 78 10 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151.000 644 Crédits pour 1956 Art. Gode LIBELLÉ 79 14 Frais de route et de séjour du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 80 15 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.000 d) Divers. 80bis 14 Indemnités pour remplacement du pasteur protestant et du rabbin . . . . . . . 20.000 36.986.000 Section 9.  Force Armée. A.  Armée. 81 10 Traitements et indemnités des officiers, des médecins et des aumôniers . . . . 13.110.000 82 10 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.507.000 83 10 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . 5.637.000 84 11 Solde des volontaires.  Sergents stagiaires, sergents titulaires.  Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour le cadre de réserve (officiers et sous-officiers). Primes d´engagement.  Part de l´Etat pour frais de continuation d´assurances-maladies, assurances contre la vieillesse et l´invalidité et Caisse de pension des employés privés en faveur des officiers et sous-officiers de réserve.  Remboursement des allocations pour charge d´enfants pour officiers et sous-officiers de réserve à la Caisse de compensation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000.000 85 14 Salaires du personnel chargé du nettoyage des bureaux ................. 514.000 86 10 14 Indemnités pour main-d´œuvre auxiliaire, artisans, instructeurs temporaires, employés de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.196.000 87 10 14 Conseils de revision et Conseil mixte.  Indemnités des membres et autres frais se rapportant au fonctionnement de ces conseils.  Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 88 11 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.772.000 89 14 Casernement.  Acquisition d´articles de literie et de mobilier.  Acquisition d´articles de nettoyage, de ménage et de quincaillerie.  Acquisition et réparation d´appareils, d´outils et d´accessoires.  Acquisition de matériel d´emballage, d´articles et outils pour ateliers, d´articles d´ameublement . . . . 3.618.000 Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers.  Indemnités de logement pour les sous-officiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.328.000 Equipement et habillement.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel pour hommes de troupe.  Acquisition et renouvellement de l´équipement personnel pour officiers et sous-officiers de réserve.  Acquisition et renouvellement de l´équipement pour spécialistes.  Acquisition d´insignes de grade, d´armes et d´unité.  Acquisition de matériel pour les ateliers de tailleur et les cordonneries. (Sans distinction d´exercice) . . . . . 12.000.000 90 91 11 11 14 645 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 92 11 14 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Acquisition de savon pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 14 Transmissions.  Entretien des ateliers et magasins, matériel de rechange et de réparation pour postes radio, appareils de mesure, centraux téléphoniques, téléphones, câbles, matériel cinématographique. Entretien et réparation des installations téléphoniques et télégraphiques. Taxes téléphoniques et télégraphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir.  Instruments optiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.500.000 14 Frais de bureau.  Entretien et réparation de machines de bureau. Acquisition (53) et renouvellement de matériel de bureau et d´imprimés. Frais d´impression, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 95bis 53 Acquisition de machines de bureau ................................... 35.000 96 14 Garage.  Acquisition de bâches pour camions. Antigel, pneus, chambres à air, batteries. Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.310.000 93 94 95 14 96bis 53 Garage.  Acquisition d´une voiture de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 97 14 Acquisition d´essence, de gasoil et d´huiles. Acquisition de récipients et accessoires de carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 98 14 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisation.  Réparations spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 Service du Génie. Entretien des ateliers et magasins du Génie.  Matériel de rechange et de réparation.  Acquisition de bois et de matériel de construction.  Cartes topographiques.  Acquisition d´articles d´incendie et du matériel de Génie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.289.000 Musique de la Garde grand-ducale et Musique de la garnison de Diekirch.  Réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 Entraînement physique.  Bibliothèques. Journaux et périodiques. Lettres aux soldats. Loisirs. Participation à des compétitions militaires sportives et location de terrains. Natation. Allocation de prix à l´occasion de concours sportifs et de tir et de fin de stage. Cotisation C.I.S.M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640.000 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Manuels d´instruction.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel de classe.  Déplacements à l´étranger pour manoeuvres. Indemnités de détachement lors des manœuvres. Matériel de sélection. Frais de détachement . . . . . . . . . 1.500.000 99 100 101 102 14 14 53 14 (10) 14 103 14 Frais de route et de séjour.  Frais de déménagement. (Sans distinction d´exercice ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 104 14 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles . . . . . . . . . . . 150.000 105 14 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.600 646 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 106 14 Remboursement des frais de déplacement. (Enrôlement et libération) . . . . . . . . 300.000 107 16 Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de l´O.T.A.N. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 Paiements à faire en exécution de l´article VIII de la Convention entre les Etats Parties au Traité de l´Atlantique Nord sur le Statut de leurs Forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26 janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant de l´exécution de l´Accord d´Aide pour la Défense Mutuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien a été appelé sous les drapeaux. Allocations diverses. Assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 108 109 110 14 16 11 111 15 Subsides aux organisations d´anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d´officiers et de sous-officiers de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 112 11 14 14 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) ......................... 2.500.000 Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts, responsabilité civile. Remboursement à l´Office des Assurances Sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Frais de continuation de l´assurance-maladie en faveur des membres de famille des assurés sociaux appelés ou rappelés ; soins de maladie et de couche aux membres de famille des appelés et rappelés non bénéficiaires de l´assurancemaladie. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . 150.000 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 113 114 115 11 14 B.  Gendarmerie. 116 10 Traitements des officiers et de l´instituteur ............................ 1.537.000 117 14 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 118 11 Indemnités d´habillement, de représentation, de première mise et de mutation (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 119 10 Solde du corps de gendarmes, y compris un crédit pour croix de service . . 37.120.000 120 14 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . 212.000 121 14 Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . 25.000 122 14 Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagements . 800.000 647 Crédits pour 1956 Art. Code LI BELLÉ 123 10 11 14 Indemnités d´habillement, de première mise, de mobilier, de bicyclette de service ; indemnité spéciale pour les membres de la Sûreté publique ; frais de tournée et de bureau ; allocation de primes à l´occasion de contours de tir ; abonnements sur les chemins de fer ; acquisition de croix de service ; allocation individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.587.000 14 53 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais ........................... d´impression ; taxes ; téléphoniques ; divers ; 2.630.000 125 53 Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.000 126 14 Armement  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Acquisition, installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle ; frais d´instruction du personnel technique . . . . . . . . . . . . . 125.000 124 127 14 53 129 (14) Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 14 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles  Assurances contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . 900.000 130 14 Dépenses diverses et imprévues ...................................... 50.000 131 11 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice .......................... 980.000 132 11 Casernement de la Gendarmerie ..................................... 3.573.000 132bis 50 Acquisition de terrains à bâtir ou d´immeubles pour les besoins de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 133 14 Acquisition, réparation et nettoyage d´articles de literie, combinaisons, etc. . 50.000 128 815.000 C.  Police. 1) Direction. 134 10 Traitements et indemnités ........................................... 951.000 135 14 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.000 136 11 Masse d´habillement et indemnité de première mise.  Frais d´armement et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.000 10 11 Cumuls et indemnités extraordinaires.  Indemnités de logement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 138 14 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78.000 139 14 Salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux . . 34.000 140 14 Frais d´entretien d´une auto.  Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 137 648 Crédits pour 1956 Art. Code LIBELLÉ 140bis 53 Acquisition d´une voiture automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 140ter 14 Dépenses diverses et imprévues ...................................... 15.000 2) Commissariats et postes de police. 141 10 11 Traitements des commissaires, commissaires-adjoints, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1 re et de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.977.000 142 11 Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . 2.690.000 In …