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En bref

Cet arrêté du 26 septembre 1911 établit les règles pour la perception des taxes sur l'eau-de-vie, en classifiant les distilleries et les matières premières utilisées.

Ce qu'il réglemente

La classification des distilleries selon le mode de constatation de la quantité d'eau-de-vie imposable.
La définition des matières premières utilisées pour la distillation.
Les critères pour être considéré comme distillerie agricole, syndicale agricole, de fruits ou industrielle.
La classification des distilleries en tant que "petites distilleries" basée sur leur production d'alcool.

Qui il concerne

Les propriétaires et exploitants de distilleries.
Les personnes utilisant des matières premières pour la production d'eau-de-vie.

Points clés

Les distilleries sont divisées en deux classes principales : celles sous contrôle (avec vaisseaux-collecteurs ou compteurs) et celles dispensées de contrôle (quantité fixée par forfait).
Les matières premières sont classées en substances farineuses (céréales, pommes de terre, malt) et non farineuses (vin, fruits, baies, betteraves, mélasses).
Les distilleries agricoles doivent utiliser tous les résidus pour l'alimentation du bétail et tout l'engrais pour la fumure des terres.
Une distillerie est considérée comme "petite distillerie" si elle ne produit pas plus de 10 hectolitres d'alcool par campagne, avec des exceptions pour les distilleries de fruits.

Texte de loi

1157 MEMORIAL Memorial DU des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 30 septembre 1911. GroßherzogtumsLuxemburg. N° 65. Samstag, 30 September 1911. Arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception Beschluß vom 26. September 1911, betreffend die des droits établis par la loi du 14 avril 1911 Erhebung der durch Gesetz vom 14. April 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie. vorgesehenen Branntweinverbrauchsabgaben. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ; Vu la loi du 14 avril 1911, concernant l'imposition des eaux-de-vie ; Le Conseil d'Etat entendu en son avis ; Arrête : er Art. 1 . Suivant le mode de constatation de la quantité d'eau-de-vie imposable, les distilleries sont divisées en plusieurs classes, à savoir: 1° distilleries placées sous contrôle, dans lesquelles la quantité d'eau-de-vie imposable est constatée au moyen de vaisseaux-collecteurs ou de compteurs automatiques d'alcool ou d'eaude-vie ; 2° distilleries dispensées de ce contrôle, dans lesquelles la quantité d'eau-de-vie imposable est fixée d'avance par voie de forfait. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. April 1911, die Branntweinsteuer betreffend; Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates; Beschließt: Art. 1. Zum Zwecke der Feststellung der steuerpflichtigen Branntwemmenge werden die Brennereien eingeteilt in folgende Klassen: 1° Verschlußbrennereien, in denen die steuerpflichtige Branntweinmenge mit Hilfe von Sammelgefäßen oder Meßuhren amtlich ermittelt wird ; Parmi ces distilleries on distingue :

a)les distilleries agricoles ;
b)les distilleries de fruits ;
c)les distilleries assimilées aux distilleries de fruits ;
d)les distilleries industrielles. 2° Abfindungsbrennereien, in denen unter Abstandsnahme von einer Verschlußanlegung die steuerpflichtige Branntwemmenge im voraus bindend festgesetzt wird. Sie sind entweder:
a)landwirtschaftliche Brennereien;
b)Obstbrennereien;
c)Brennereien, die den Obstbrennereien gleichgestellt sind;
d)gewerbliche Brennereien. Art. 2. Les matières premières travaillées pour la distillation sont, ou bien des substances farineuses (céréales, pommes de terre, malt, etc.), ou bien des substances non farineuses (vin, fruits, baies, betteraves, mélasses, etc.). Art. 2. Die zur Verarbeitung gelangenden Rohmaterialien werden eingeteilt in m e h l i g e Stoffe (Getreide, Kartoffeln, Malz, usw.) und nichtmehlige Stoffe (Wein, Obst, Beeren, Ruben, Melasse, usw.). 1158 Sous la désignation générale de « fruits » on comprend toutes les substances non farineuses, à l'exception des mélasses, betteraves, jus de betteraves et de la cellulose. Sont assimilés aux céréales les légumes secs, le maïs, le dari, la farine de céréales, les déchets et les germes de malt, mais non le riz ; l'amidon de pommes de terre et la farine de pommes de terre sont assimilés aux pommes de terre. Art. 3. Sont considérées comme distilleries agricoles, les distilleries travaillant exclusivement des pommes de terre ou des céréales et employant, en temps d'activité : 1° tous les résidus de la distillation à l'alimentation du bétail attaché a un ou plusieurs établissements ruraux appartenant aux propriétaires ou aux détenteurs de l'usine ou exploités par ceux-ci ; 2° tout l'engrais produit à la fumure des terres possédées ou exploitées par les propriétaires ou les détenteurs de l'usine. Unter Material werden die n i c h t m e h l i g e n Stusse mit Ausnahme der Melasse, Rüben, Rübensäfte und Zellstoffe verstanden. Zum Getreide sind auch Hülsenfrüchte, Mais und Dari, Getreidemehl sowie Malz, Malzkeime und Abfälle von Malz, nicht aber Reis zu rechnen; Kartoffelstärke und Kartoffelmehl sind den Kartoffeln gleichzuachten. Art. 3. Als landwirtschaftliche Brennereien gelten Brennereien, die ausschließlich Kartoffeln oder Getreide verarbeiten und bei ihrem Betriebe: 1° sämtliche Rückstände in einer oder mehreren den Eigentümern oder Besitzern der Brennerei gehörenden oder von ihnen betriebenen Wirtschaft verfüttern; 2° den erzeugten Dünger vollständig auf dem den Eigentümern oder Besitzern der Breunerei gehörenden oder von ihnen bewirtschafteten Grund und Boden verwenden. Art. 4. Est considérée comme distillerie syndicale agricole, la distillerie à l'exploitation de laquelle participent au moins deux propriétaires ou détenteurs remplissant les conditions de l'art. 3. Les associés sont de plus tenus d'employer les drèches et l'engrais produits, non pas dans un établissement agricole exploité pour compte commun de l'association, mais bien dans les exploitations rurales appartenant à chaque associé individuellement. Art. 4 . Als landwirtschaftliche Genossenschaftsbrennerei gilt eine Brennerei, wenn mindestens zwei Eigentümer oder Besitzer an ihr beteiligt sind und die im Art. 3 vorgeschriebene Verpflichtung zur Verfütterung der Betriebsrückstände und zur Verwendung des Düngers von den Eigentümern oder Besitzern nicht in einer für gemeinschaftliche Rechnung betriebenen Landwirtschaft, sondern in ihren für getrennte Rechnung geführten Landwirtschaftsbetrieben erfüllt wird. Art. 5. Dans les distilleries en état de pouvoir être exploitées seulement après le 1er juillet 1903, les pommes de terre et les céréales employées comme matière première devront en outre provenir, en majeure partie, des propriétaires ou des détenteurs mêmes de l'usine. Sont exceptées de cette restriction, les céréales consistant en seigle, froment, sarrasin, avoine et orge. A l'égard des distilleries syndicales établies comme telles après le 1 e r juillet 1903, les dites matières premières ayant la provenance A r t 5. In den nach dem 1. Juli 1903 betriebsfähig hergerichteten Brennereien müssen außerdem die zur Verarbeitung kommenden Rohstoffe an Kartoffeln und Getreide, mit Ausnahme von Roggen, Weizen, Buchweizen, Hafer und Gerste, in der Hauptsache von den Eigentümern oder Besitzern der Brennerei selbst gewonnen sein. Bei Genossenschaftsbrennereien, die als solche nach dem 1. Juli 1903 entstanden sind, müssen ferner die so gewonnenen Rohstoffe in der Haupt- 1159 préindiquée devront, en majeure partie, être fache von den einzelnen Teilnehmern nach Verfournies par les associés individuellement en hältnis ihrer Beteiligung an der Brennerei geproportion de leur participation à la distillerie; liefert und außerdem die sämtlichen Betriebsen outre, tous les résidus de la distillerie de- rückstände von den Teilnehmern in diesem Vervront, dans la même proportion, être employés hältnis verfüttert werden. par les associés à la nourriture de leur bétail. Art. 6. Dans certains cas, comme p. ex. en Art. 6 Der Steuer-Direktor kann aus besoncas d'épizootie, de réduction du nombre des deren Gründen, z. B. wegen Viehseuche, Vermintêtes de bétail ou de changement du mode de derung des Viehstandes oder Aeuderung der l'exploitation rurale, le directeur des contribu- Wirtschaftsweise, vorübergehend die Veräußerung tions peut autoriser, passagèrement, soit la vente oder eine von den Vorschriften des Art. 3 abdes résidus et du fumier, soit un emploi de ces weichende Verwendung der Rückstände und des produits autre que celui prescrit par l'art. 3, Düngers mit der Wirkung genehmigen, daß die tout en maintenant à la distillerie intéressée son Brennerei die landwirtschaftliche Eigenschaft becaractère de distillerie agricole. hält. Art. 7. Les distilleries agricoles peuvent égaArt. 7. Brennereien, die im Zwischenbetrieb lement distiller des fruits non mêlés à d'autres Material allein verarbeiten, verlieren ihre matières, mais seulement dans l'intervalle pen- Eigenschaft als landwirtschaftliche Brennereien dant lequel elles ne travaillent pas des substances hierdurch nicht. farineuses. La distillation simultanée de farineux et de Das gleichzeitige Abbrennen von mehligen fruits pourra être autorisée, à la condition que Stoffen und Material ist zulässig unter der Bele distillateur intéressé s'oblige à tenir, à côté dingung, daß der betreffende Breunereünhaber sich du plan ou du registre de distillation pour verpflichtet, neben dem Betriebsplan oder dem matières farineuses, le registre spécial prescrit Brennbuch für mehlige Stoffe, das für Matepour la distillation de fruits (art. 13). rialbrenner besonders vorgeschriebene Brennbuch zu führen. (Art. 13.) Art. 8. Sont considérées comme distilleries Art. 8. Als Obstbrennereien gelten Brennede fruits, les distilleries qui, pendant toute la reien, die während des ganzen Betriebsjahres campagne, travaillent exclusivement des fruits, ausschließlich Obst, Beeren oder Rückstände davon des baies ou des résidus de ces substances non ohne Beimischungen aus andern Stoffen verarmêlés à d'autres matières. beiten. Les dispositions relatives aux distilleries de Die für Obstbrennereien gegebenen Vorschriften fruits s'appliquent également aux distilleries tra- sind in gleicher Weise auf Brennereien anzuwenvaillant pendant toute la campagne, soit exclu- den, die während des ganzen Betriebsjahres Wein sivement, soit à côté de fruits, baies ou résidus (auch Obst- und Beerenwein), Weinheft. Most, de ces substances, du vin (y compris vin de Wurzeln oder Rückstände davon oder von der fruits ou de baies, groseille), des lies de vin, du Bierbereitung oder umgeschlagenes Bier, Tropfmoût, des racines ou des résidus de ces ma- bier und sonstige Bierrückstände ausschließlich oder tières, des résidus de la fabrication de bière, neben Obst, Beeren oder Rückstände davon, jedoch de la bière aigre, de la bière coulée ou d'autres ohne Beimischungen aus andern Stoffen verardéchets de bière, non mêlés d'ailleurs à d'autres beiten (Brennereien, die den Obstbrennereien matières (distilleries assimilées aux distilleries gleichgestellt sind.) de fruits). 1160 Art. 9. Sont considérées comme distilleries industrielles, toutes les distilleries fabriquant de la levure, même si cette fabrication n'est qu'intermittente, ainsi que les distilleries qui n'appartiennent ni aux distilleries agricoles ni aux distilleries de fruits ni aux distilleries assimilées à ces dernières. Toutefois, les distilleries qui ont été exploitées avant le 1 er avril 1909 comme distilleries agricoles avec fabrication de levure, conserveront leur caractère agricole tant qu'elles remplissent les conditions des art. 3, 4, 5 et 6. D'après cette définition, le caractère industriel s'attache notamment :
a)aux distilleries travaillant exclusivement des céréales ou des pommes de terre, mais ne remplissant pas les autres conditions générales ou particulières des distilleries agricoles;
b)aux distilleries travaillant tantôt des céréales ou des pommes de terre, tantôt des fruits, sans observer toutefois la condition restrictive imposée aux distilleries agricoles par l'art. 7 ;
c)aux distilleries travaillant d'autres substances farineuses que les céréales ou les pommes de terre ou bien des mélanges de matières farineuses et non farineuses;
d)aux distilleries travaillant, même de façon intermittente, soit exclusivement, soit à côté d'autres matières premières, la betterave, la mélasse, la cellulose ou l'eau de décantage de la levure, ou bien les substances prédésignées mêlées à d'autres matières. Art. 10. Sans égard à leur mode d'imposition (par forfait, compteur, vaisseau-collecteur) et à leur caractère spécial (agricole, industriel, fruits), les distilleries seront classées comme petites distilleries, si, par campagne, elles ne produisent pas plus de 10 hectolitres d'alcool. Dans ce dernier chiffre la production pour des tiers-propriétaires de fruits (art. 11) ne sera pas comprise. Les distilleries de fruits et les distilleries y assimilées (art. 8, al. 1 e r et 2) produisant, pendant une campagne, plus de 10 hectolitres d'alcool, ne perdent pas leur caractère de petite Art. 9. Als gewerbliche Brennereien sind alle Brennereien, welche, wenn auch nur zeitweise, Heft erzeugen, sowie diejenigen anzusehen, welche weder zu den landwirtschaftlichen Brennereien noch zu den Obstbrennereien und den diesen gleichgestellten Brennereien gehören. Jedoch gelten solche Brennereien, die bereits vor dem 1. April 1909 als landwirtschaftliche Brennereien mit Hefenerzeugung betrieben sind, auch fernerhin als landwirtschaftliche Brennereien, so lange sie die Bedingungen der Art. 3, 4, 5 und 6 erfüllen. Gewerbliche Brennereien sind hiernach insbesondere :
a)Brennereien, die ausschließlich Getreide oder Kartoffeln verarbeiten, aber die sonstigen Bedingungen für landwirtschaftliche Brennereien nicht erfüllen;
b)Brennereien, die zeitweise Getreide oder Kartoffeln, zeitweise Material verarbeiten, soweit es sich hier nicht um einen in Art. 7 vorgesehenen landwirtschaftlichen Zwischenbetrieb handelt;
c)Brennereien, die andere mehlige Stoffe als Getreide oder Kartoffeln, oder die Mischungen aus mehligen und nichtmehligen Stoffen verarbeiten;
d)Brennereien, die, wenn auch nur zeitweise, Rübenstoffe oder Zellstoffe oder Hefenbrühe allein, oder neben andern Stoffen verarbeiten. Art. 10. Als Kleinbrennereien gelten ohne Rücksicht auf die A r t der Feststellung des steuerpflichtigen Branntweins und auf die Betriebsweise Brennereien, die im Betriebsjahr nicht mehr als 10 Hektoliter Alkohol erzeugen. Die Erzeugung der Stoffbesitzer (Art. 11) bleibt hierbei außer Betracht. Obstbrennereien einschließlich der ihnen gleichgestellten Brennereien (Art. 8 Abs. 1 u. 2) die in einem Betriebsjahr mehr als 10 Hektoliter Alkohol erzeugen, verlieren hierdurch ihre Eigenschaft 1161 distillerie, si leur production moyenne pour als Kleinbrennereien nicht, wenn ihre durchschnittchaque campagne de la période de répartition liche Erzeugung innerhalb des Kontingentsabdu contingent pendant laquelle la distillerie se schnitts für jedes Betriebsjahr, in welchem die trouvait en état de pouvoir être exploitée, n'a pas Brennerei betriebsfähig bestanden hat, nicht mehr dépassé 40 hectolitres d'alcool. als 10 Hektoliter Alkohol beträgt. Art. 11. Sont considérés comme propriéArt. 1 1 . Als Stoffbesitzer gelten Besitzer von taires de fruits, les détenteurs de fruits de toutes selbstgewonnenem Obst aller Art, Obst- oder Trausortes, de moût de fruits ou de raisins, de vin benmost, Obst- oder Traubenwein, oder von Rückde fruits ou de raisins, de leur provenance, de ständen der eigenen Obstverarbeitung, Most- oder résidus de fruits obtenus par leur propre tra- Weinbereitung (Treber, Hefe) sowie von Beeren vail ou de résidus de leur propre fabrication de und Wurzeln, soweit sie keine eigenen Brennvormoût ou de vin (marcs, lies), ainsi que de baies richtungen besitzen und im Laufe des Betriebsjahrs et racines, pour autant qu'ils ne possèdent pas ausschließlich die genannten Stoffe ohne Beimischeux-mêmes de distillerie et qu'ils travaillent ung aus andern Stoffen auf einer fremden Brennexclusivement les matières prédésignées non vorrichtung verarbeiten. mêlées à d'autres substances dans la distillerie d'un tiers. La condition de la provenance est remplie Als selbstgewonnen gilt Obst usw. das vom pour les fruits etc. que le propriétaire ou dé- Stoffbesitzer selbst geerntet oder von ihm oder seinem tenteur a récoltés lui-même ou recueillis lui- Beauftragten gesammelt oder in einem von ihm même ou par des personnes chargées par lui für eigene Rechnung geführten Betrieb erzeugt ist. de ce travail ou produits par lui-même dans une exploitation exercée pour son propre compte. Art. 12. Der Besitzer einer neu errichteten Art. 12. Avant la mise en activité d'une nouvelle distillerie, le propriétaire ou le déten- Brennerei hat vor Eröffnung des Betriebs zu teur doit déclarer la classe dans laquelle sa erklären, welcher Klasse seine Brennerei zugeteilt sein soll. distillerie est à ranger. Die bestehenden Brennereien können vom Beginn Les distilleries existantes peuvent être rangées dans une autre classe, à partir de la nou- des Betriebsjahres ab in eine andere Klasse übervelle campagne de distillation, si le détenteur geführt werden, wenn der Brennereibesitzer es vor de l'usine le demande avant la remise, pendant der ersten Betriebseröffnung im Betriebsjahre cette campagne, de la première déclaration de beantragt. fabrication. Landwirtschaftliche Brennereien und MaterialLes distilleries agricoles et celles de fruits qui cessent de remplir les conditions de leur brennereien, welche die Bedingungen ihrer Klasse classe, à un moment quelconque de la cam- in irgend einem Zeitpunkte des Betriebsjahres pagne, doivent être traitées comme distilleries nicht erfüllen, sind vom Beginne dieses Betriebsindustrielles, dès l'ouverture de la campagne jahres ab als gewerbliche Brennereien zu behandeln. afférente. Art. 13. Die Besitzer von Brennereien, in denen Art. 13. Les détenteurs de distilleries dont la production moyenne des trois dernières während der drei vorhergehenden Betriebsjahren années n'a pas dépassé 10 hectolitres d'alcool, durchschnittlich nicht mehr als zehn Hektoliter doivent tenir un registre de distillation con- Alkohol hergestellt worden sind, haben ein Brennbuch nach dem vorgeschriebenen Muster zu führen. forme au modèle prescrit. Materialbrennereien, deren durchschnittliche Sont dispensés de la tenue de ce registre 1162 les distillateurs de fruits qui, pendant les trois Jahreserzeugung 3 Hektoliter nicht übersteigt, sind années précédentes, n'ont produit en moyenne von der Führung des Brennbuches entbunden. pas plus de 3 hectolitres d'alcool. Die Einträge sind von dem Brennereibesitzer Les inscriptions au registre doivent être faites dès le commencement et à la fin de chaque selbst oder unter seiner Verantwortung von einem opération, soit par le distillateur lui-même, hierzu Bevollmächtigten sofort beim Beginn und soit, sous la responsabilité de celui-ci, par un nach Beendigung einer jeden einzelnen Verrichtung zu bewerkstelligen. délégué spécial. Abänderungen oder Streichungen von Einträgen Les ratures et changements des inscriptions ne sont permis que dans des circonstances par- sind nur unter besonderen Umständen statthaft' ticulières à indiquer dans le registre de distil- im Brennbuch sind diese Umstände zu vermerken. lation. Das Brennbuch ist nach der letzten Eintragung Le registre est tenu par trimestre. Après la dernière inscription trimestrielle et, au plus des Quartals, für welches es geführt wird, spätard dans les huit jours qui suivent la clôture du testens aber binnen acht Tagen nach Schluß des trimestre, le registre doit être remis aux commis Quartals an die Steuerbeamten abzuliefern. des accises. Brenner, die während der drei vorhergehenden Les distillateurs qui, pendant les trois années Jahre durchschnittlich mehr als 10 Hektoliter Alprécédentes, ont produit en moyenne plus de 10 hectolitres d'alcool, sont dispensés de la tenue kohol erzeugt haben, sind zur Einreichung des Bedu registre de distillation; ils doivent remettre à triebsplanes nach dem bestehenden Muster gehaltene l'administration, pour chaque série de travail, und demgemäß von der Führung des Brennbuches entbunden. un plan détaillé des opérations de leur usine. Art. 14. Le commencement des travaux d'une distillerie doit être déclaré préalablement au bureau du receveur des contributions. La déclaration sera vérifiée par le receveur et admise par lui comme valable, si elle ne donne pas lieu à des observations de sa part. En cas de changement des travaux, de leur continuation à l'expiration du temps déclaré, ou de leur reprise après une interruption, il y a lieu à remise d'une nouvelle déclaration de travail dans les mêmes formes. Art. 15. La déclaration de fabrication doit être remise au bureau du receveur du lieu de la situation de l'usine, au plus tard la veille du commencement, de la continuation ou de la reprise des travaux. Elle doit comprendre les travaux a exécuter pendant une série de 15 jours consécutifs, sans que sa durée puisse dépasser quatre séries de 15 jours consécutifs. Les distilleries de fruits sont seules admises à déclarer des travaux pour une durée moindre que 15 jours. Art. 1 4 Die Eröffnung des Betriebs einer Brennerei ist der Hebestelle im voraus anzumelden. Die Anmeldung ist von der Hebestelle zu prüfen und wenn dabei sich nichts zu erinnern findet, zu genehmigen. Soll der Betrieb geändert, nach Ablauf des angemeldeten Zeitraumes fortgesetzt oder nach einer Pause wieder aufgenommen werden, so ist eine neue Betriebsanmeldung in gleicher Weise einzureichen. Art. 15. Die Betriebsaumeldung muß bei der zuständigen Hebestelle spätestensam am Tage vor der Eröffnung, der Fortsetzung oder der Wiederaufnahme des Betriebes eingereicht werden. Sie muß sich mindestens auf eine Reihenfolge von 15 Betriebstagen erstrecken, kann jedoch nicht über vier solcher fünfzehntägigen Reihenfolgen Hinausgehen. Bei Obstbrennereien allein ist eine Betriebsanmeldung von geringerer Dauer als 15 Tagen zulaßig. 1163 La déclaration de mise en macération de fruits Die Einmaischungsanzeige von M a peut encore valablement être faite après le terial kann noch gültig nach dem Befüllen der chargement des cuves, à la condition toutefois Fässer erfolgen, unter der Bedingung jedoch, daß que les assujettis se soumettent aux mesures die Interessenten sich den Kontrollvorschriften unde contrôle dont l'édiction est jugée nécessaire terwerfen, welche die Steuer-Direktion als notpar la direction des contributions pour assurer wendig erachtet um das Steuerinteresse zu wahren la perception régulière des droits et empêcher und Defraudationen wirksam zu verhindern.

(1)efficacement les fraudes.1) Art. 16. La déclaration des travaux que le Art. 16. Die Betriebsanmeldung muß angehen: distillateur se propose d'opérer, devra contenir : I . lorsqu'il s'agit de la distillation de matières I.wenn sie die Verarbeitung mehliger farineuses, Stoffe betrifft, 1° les noms, profession et domicile du distil1° Name, Gewerbe und Wohnsitz des betreffenlateur intéressé ; den Brenners; 2° le jour de la première mise en trempe ou 2° Tag der ersten Einmaischung der Rohstoffe, en macération des matières et le jour de la fin der Branntweinerzeugung und Ende des Betriebes; des travaux ; 3° la durée des travaux par série d'une ou de 3° Dauer des Betriebes für eine oder mehrere plusieurs quinzaines de jours ; fünfzehntägige Arbeitsfolgen; 4° le nombre et le numéro des cuves qu'il 4° Zahl und Nummer der zu verwendenden emploira pour la trempe, la macération, la fer- Einmaischungs-, Gär- oder Sammelbottiche für die mentation ou la réunion des matières propres zum Abbrennen geeigneten Rohstoffe; à la distillation ; 5° Zahl und Nummer der zur Niederlage der 5° le nombre et le numéro des cuves à levain, des cuves de vitesse ou des condensateurs dont eingemaischten oder vergorenen Stoffe dienenden il fera usage pour le dépôt des matières macé- Hefebottiche, Vorwärmer oder Kondensatoren; rées ou fermentées ; 6° Zahl und Nummer und Verwendungsart 6° le nombre, le numéro et l'emploi des alambics et des colonnes distillatoires dont il der Brennblusen und Destillirkolonnen; fera usage ; 7° Rauminhalt eines jeden der in den drei vor7° la capacité de chacun des vaisseaux menhergehenden Paragraphen bezeichneten Gefäße; tionnés aux trois paragraphes qui précèdent; 8° Zahl der Bemaischungen der angemeldeten 8° le nombre de chargements des cuves à trempe déclarées ainsi que le poids des matières Maischbottiche sowie Gewicht der zu jeder Bepremières employées à chaque chargement, maischung bestimmten Rohstoffe. Letzteres muß poids à indiquer séparément pour chaque nature getrennt nach Fruchtarten (Roggen, Weizen, de matières (seigle, méteil, froment etc. maïs, Mischelfrucht, Mais, Kartoffeln, Malz) angegeben werden. pommes de terre, malt). II. Wenn es sich um die Verarbeitung II. Lorsqu'il s'agit de la distillation de fruits : von Obst mungen : handelt, gelten folgende Bestim- 1) Die für Obstbrennereien maßgebenden Kontrollvor1 ) Le contrôle des distilleries de fruits est organisé par la circulaire du 25 août 1904, n° 33 du Recueil adminis- schriften sind durch Rundschreiben vom 25. August 1903, R. A , Nr. 33 erlassen worden. tratif, 1164

a)les déclarations de travail devront être distinctes pour chaque nature de matière donnant lieu à l'application d'un taux de rendement différent, à moins que le distillateur ne se soumette à acquitter les droits d'après le rendement le plus élevé ;
a)Die Betriebsaumeldungen müssen getrennt für jede Materialgattung, bei der ein besonderer Ausbeutesazt zur Anwendung kommt, eingereicht werden, falls der Brenner sich nicht verpflichtet der Steuerberechnung diejenige Materialgattung zu Grunde zu legen, für welche der höchste Ausbeutesatz vorgesehen ist.
b)Die Einmaischungsanmeldungen müssen folgende Angaben enthalten: 1° Name, Gewerbe und Wohnsitz der Interessenten ; 2° Nähere Bezeichnung der Brennerei, in der die Arbeiten stattfinden; 3° Tag der ersten Einmaischung des Materials;
b)les déclarations relatives à la mise en macération contiendront les indications suivantes : 1° les noms, profession et domicile des déclarants ; 2° la désignation de la distillerie dans laquelle les travaux auront lieu ; 3° le jour de la première mise en trempe ou en macération des matières ; 4° Zahl und besonderes Zeichen der Einmaisch4° le nombre et le signe distinctif des vaisseaux employés pour la trempe, la macération, ungs-, Gär- und Sammelgefäße für die zum Abla fermentation ou la réunion des matières pre- brennen geeigneten Rohstoffe; mières propres à la distillation ; 5° la capacité de chacun des vaisseaux men5° Rauminhalt jedes der im vorhergehenden Paragraphen bezeichneten Gefäße. tionnés au paragraphe précédent.
c)Au plus tard la veille de la distillation, les
c)Spätestens am Tage vor dem Abbrennen intéressés feront la déclaration du jour et de haben die Interessenten eine Anzeige des Tages l'heure auxquels ils commenceront les bouillées und der Stunde, an denen die Abtriebe beginnen, et indiqueront en outre le numéro et l'emploi einzureichen und außerdem die Nummer und die des alambics ou chaudières ainsi que le jour et Verwendungsart der Brennblasen oder Kesseln, l'heure de la fin des travaux. sowie den Tag und die Stunde des Betriebsendes anzugeben.
d)Pendant l'intervalle qui séparera la remise
d)In dem zwischen die Abgabe der Einmaischde l'une et l'autre de ces déclarations corréla- ungs- und Brennanzeige fallenden Zeitraume, der tives, intervalle qui ne pourra excéder cinq über fünf Monate nicht hinausgehen darf, kann mois, les scellés pourront être apposés sur l'ap- der Brennapparat unter Verschluß gelegt werden, pareil de distillation.
e)Es ist gestattet, daß mehrere Obstbesitzer
e)II est permis à plusieurs propriétaires de fruits ou de matières premières destinées à la ihr zur Branntweinbereitung bestimmtes Material distillation, de mettre ces substances ensemble zusammenlegen, um es in der Brennerei des einen pour les distiller dans les appareils de l'un oder anderen von ihnen oder in einer fremden d'eux ou d'un tiers. Les cuves, tonneaux, fûts Brennerei abzubrennen. Die zum Einschlagen des ou autres vaisseaux devant recevoir les fruits Materials bestimmten Bottiche, Fässer, Gebinde seront régulièrement désignés sous le rapport oder sonstigen Gefäße müssen hinsichtlich ihrer Zahl, du nombre, du signe distinctif, de la contenance Erkennungszeichen, Rauminhalts und ihrer Veret de la destination ; aucun dépôt de matières wendungsart genau bezeichnet und regelmäßig anpremières macérées ou en fermentation autre gemeldet werden; keine andere Niederlage von que ceux ainsi préalablement déclarés ne eingemaischtem und gärendem Material ist statthaft, als die welche solchergestalt vorgängig anpourra être établi. gezeigt wurden. 1165
f)A l'occasion de la révision des mises en macération, tous les vaisseaux contenant des fruits ou matières y assimilées seront considérés comme entièrement remplis; 1) toutefois, une déduction de 10 pCt de la contenance de ces vaisseaux est accordée pour les marcs de raisins entassés, les fruits à pépins et les marcs de fruits à pépins, à raison des couches supérieures non utilisables de ces vaisseaux.
f)Bei der Revision der Vorräte an Material werden alle Obst oder diesem gleichgestellten Stoffe enthaltende Gefäße für voll angenommen;

(1)bei eingestampften Weintrebern, Kernobst und Trebern von Kernobst ist für die obere unbrauchbare Schicht ein Zehntel des ermittelten Rauminhaltes der Gefäße abzuziehen. Art. 17. Les déclarations mentionnées à l'article précédent ne sont valables pour justifier les travaux qu'autant qu'elles aient été admises par le receveur et qu'il en ait été délivré ampliation, Art. 1 7 . Die im vorhergehenden Artikel vorgesehenen Anmeldungen sind nur dann für die Betriebseröffnung gültig, sofern dieselben von der Hebestelle genehmigt und von dieser ein Duplikat ausgestellt worden ist. Art. 18. Pour les distilleries imposées par Art. 18. Bei Abfindungsbrennereien berechtigt voie de forfait, la déclaration de fabrication don- die Betriebsanmeldung zur Erhebung der Branntnera ouverture aux droits, lesquels se liquide- weinverbrauchsabgabe und der Betriebsauflage, ront sur le pied des rendements normaux ou die auf Grund der in Ausführung gegenwärtigen spéciaux fixés en exécution du présent arrêté. Reglementes festgesetzten Ausbeutesätze berechnet werden. La même déclaration admise par le receveur, Dieselbe von der Hebestelle genehmigte Anrenseignera le montant des droits dus, dont le meldung stellt die zu entrichtenden Steuerbeträge distillateur doit prendre connaissance avant le fest, von denen der Brenner vor Beginn des commencement des travaux déclarés. Betriebs Kenntnis zu nehmen hat. Art. 19. Pour les distilleries de fruits, le Art. 19. Als Eröffnung des Betriebs gilt bei commencement des travaux coïncide avec la Materialbrennereien die Anmeldung der zur déclaration de mise en macération des subs- Branntweingewinnung eingeschlagenen Stoff mengen. tances destinées à la fabrication d'eau-de-vie, Es dürfen keine andern Stoffgattungen als die Les travaux doivent être restreints aux subangemeldeten verarbeitet werden. stances désignées dans la déclaration. Art. 20. Wenn Gemische verschiedener MateArt. 20. En cas de distillation d'un mélange de différentes espèces de fruits, il y a lieu d'in- rialgattungen verarbeitet werden, sind die eindiquer en litres, aussi exactement que possible, zelnen Bestandteile der Mischung tunlichst in la quantité de chacun des éléments constitutifs Litern anzugeben. du mélange. Der Steuerberechnung wird diejenige MaterialLa prise en charge se règle sur celle des substances employées qui présente le taux de gattung zu Grunde gelegt, für welche der höchste rendement le plus élevé. Il est toutefois permis Ausbeutesatz besteht. Beimischungen, die nicht mehr d'excepter de cette règle les additions jusqu'à als ein Fünftel des Rauminhaltes der gefüllten concurrence d'un cinquième de la contenance Gefäße betragen, können unberücksichtigt bleiben. des vaisseaux remplis. 1 ) Voir circulaire du 25 janvier 1897. R. A. n° 10, II. 1) Siehe Rundschreiben vom 25. Januar 1897, R. U. Nr. 19. 65 a 1166 Art. 21. Il est permis au distillateur de céder passagèrement l'usage de son usine à d'autres personnes. En cas de distillation de matières farineuses, la déclaration de fabrication est à remettre par le distillateur, sur le contingent duquel l'eau-devie produite doit être imputée. Une distillerie agricole qui travaille des matières farineuses pour le compte de tiers, sans produire annuellement plus de 10 hectolitres d'alcool, ne perd pas son caractère agricole par le fait d'abandonner les drèches au propriétaire des matières premières distillées. Art. 2 1 . Dem Bescher einer Brennerei ist gestattet, dieselbe vorübergehend andern Personen zur Benützung zu überlassen. Bei Verarbeitung mehliger Stoffe ist die Betriebsanmeldung von Brennereibesitzer abzugeben, auf dessen Kontingent der erzeugte Branntwein aufzurechnen ist. Werden in einer landwirtschaftlichen Brennerei, die in chilge Stoffe für andere verarbeitet, in einem Betriebsjahr nicht mehr als 10 Hektoliter Alkohol erzeugt, so darf die Schlempe dem Stoffbesitzer überlassen werden, ohne daß die Brennerei ihren landwirtschaftlichen Charakter verliert. Art. 22. En cas de distillation de substances non farineuses, la déclaration de fabrication peut également être remise par le propriétaire des fruits. Si ce dernier déclare lui même la mise en activité de l'usine, il est subrogé aux droits et obligations du détenteur de la distillerie. Dans ce cas, il peut, sans égard au chiffre de sa production totale, fabriquer, au taux réduit du droit (1.05 mk. par litre d'alcool) pendant les années à sa convenance de la période de répartition du contingent une quantité de 50 litres d'alcool pour chacune des années de la dite période. A r t 2 2 . Bei der Verarbeitung nichtmehliger Stoffe kann die Betriebsaumeldung auch von dem Materialbesitzer abgegeben werden. Wird der Betrieb von dem Materialbesitzer angemeldet, so tritt derselbe in die Rechte und Pflichten des Brennereibesitzers ein. Er darf in diesem Fall ohne Rücksicht auf die Höhe seines Gesammterzeugnisses für jedes Jahr des Kontingentabschnittes bis zu 50 Liter Alkohol zum niedrigeren Verbrauchsabgabensatze (1,05 M . vom L.) in beliebigen Jahren dieses Abschnittes herstellen. Art. 23. Si des changements aux déclarations de travail sont demandés, la nouvelle situation sera constatée par les agents du service dès la réception de l'avis afférent et, au plus tard, dans les 24 heures. Art. 23. Werden Abänderungen der Betriebsaumeldungen beantragt, so ist nach Eintreffen der Anzeige, spätestens aber innerhalb 24 Stunden, der Sachverhalt an O r t und Stelle amtlich fest- zustellen. Art. 24. Si le changement des travaux emporte également une modification de la prise en charge, cette modification doit être opérée sur la déclaration en cours. Art. 24. Wenn durch den geänderten Betrieb die Steuerberechnung ebenfalls berührt wird, so ist dieselbe in der anfliegenden Brennanzeige richtig Art. 25. Lorsqu'après le commencement des travaux, il survient une interruption amenée en suite de circonstances particulières, sans la faute du distillateur, ou lorsque les matières déclarées ne peuvent être distillées en tout ou en partie, le directeur des contributions pourra, sur la demande de l'intéressé, accorder une réduction proportionnelle du montant des droits arrêtés. Art. 25. Wenn nach dem Beginn des Betriebes in Folge besonderer Umstände und ohne Verschulden des Brenners eine Unterbrechung des Betriebes eintritt, oder die angemeldeten Stoffe überhaupt nicht oder nur teilweise abgebrannt werden können, so kann auf Ansuchen von dem Steuerdirektor ein entsprechender Abgabennachlaß gewährt werden. zu stellen. 1167 Le distillateur est tenu de signaler l'interrupDer Brennereibesitzer ist verpflichtet, der Steution sur le champ, et au plus tard dans les 24 erbehörde, zum Zweck der Feststellung des T a t heures, à l'administration des contributions, qui bestandes sofort, spätestens aber innerhalb 24 fera constater l'état des choses. Stunden von dem Vorfalle Anzeige zu erstatten. Art. 26. Dans les distilleries forfaitaires de A r t . 2 6 . In mehlige Stoffe verarbeitenden Abfarineux le poids minimum des matières pre- findungsbrennereien fetzt die Steuerdirektion das mières à déclarer par hectolitre de la conte- Mindestgewicht der Rohstoffe fest, das pro Hektonance des cuves à trempe, à macération ou à liter des Rauminhalts der Maisch- oder Gärbotfermentation, sera déterminé par la direction tiche angemeldet werden muß. 1) des contributions et des accises 1) Das zu deklarierende Mindestgewicht stellt die Le poids minimum à déclarer est la quantité de matières premières, variable suivant le degré nach der Vervollkommnung der Brennereieinrichde perfectionnement des installations distilla- tung oder nach der Betriebsweise der Brennereien toires ou le mode d'exploitation des usines, qui veränderliche Stoffmenge dar, die bei den Bemaidoit être mise en macération pour assurer le schungen verwendet werden muß um den Betrieb travail rationnel des différentes catégories de rationell zu gestalten. distilleries. Die normale Mindestmenge kann entweder durch Le minimum normal pourra être majoré, soit par mesure générale, soit dans des cas parti- allgemeine Maßnahme oder für einzelne Fälle culiers, dès que son insuffisance aura été cons- erhöht werden, sobald deren Unzulänglichkeit sich tatée par dés essais saccharo- ou alcoolomé- aus Maischewägungen oder Probebrennen, die in den Brennereien vorgenommen wurden, ergibt. triques opérés dans les distilleries. Art. 27. Der Steuereinnehmer führt eine ZuArt. 27. Le receveur des accises doit tenir, conformément au modèle prescrit, un compte sammenstellung, nach vorgeschriebenem Muster, courant renseignant les quantités d'alcool que über die durch jeden Brenner in einem Jahre herchaque distillateur a produites pendant l'année. gestellten Alkoholmengen. Diese Zusammenstellung wird nach Betriebsjahr Ce compte est tenu par campagne de distillation. Celle-ci comprend la période de temps geführt. Letzteres umfaßt die Zeit vom 1. Oktober 1 ) A partir du 1 e r octobre 1911, le poids minimum à déclarer par hectolitre de, la contenance des cuves est provisoirement fixé comme suit : 1° à 10 kilogrammes pour toutes les distilleries activées a feu nu, à l'exception des distilleries à feu nu faisant usage d'un bain-marie pour la distillation du moût fermenté ; 2° à 11 kgr. pour les distilleries à feu nu faisant usage d'un bain-marie pour la distillation du moût fermenté de farineux. 3° à 12,5 kilogrammes pour les distilleries à vapeur, dans lesquelles la préparation du moût est faite à la main ou bien a l'aide d'appareils mécaniques mis en mouvement a bras d'homme ; 4° à 15 kilogrammes pour les distilleries à vapeur, dans lesquelles la préparation du moût s'opère à l'aide d'appareils mécaniques mis en mouvement par un moteur. Ces quantités sont portées au triple lorsque, au lieu de céréales, il est fait usage de pommes de terre pour la fabrication d'eau-de-vie. 1) Ab 1. Oktober 1911 ist das pro Hektoliter Rauminhalt zu deklarierende Normalmindestgewicht festgesetzt wie folgt: 1° auf 10 Kilogramm für alle Brennereien mit unmittelbarer Feuerung, mit Ausnahme der Brennereien die zum Abbrennen der vergorenen Maische ein Wasserbad verwenden; 2° auf 11 Kilogramm für Brennereien mit unmittelbarer Feuerung, die zum Abbrennen der vergorenen Maische ein Wasserbad verwenden; 3° auf 12,50 Kilogramm für Dampfbrennereien, in denen die Herstellung der Maische mit der Hand oder vermittelst mechanischer, durch Handbetrieb in Bewegung gesetzter Apparate geschieht; 4° auf 15 Kilogramm für Dampfbrennereien, in welchen die Herstellung der Maische vermittelst mechanischer Apparate mit Motorbetrieb geschieht. Vorstehende Mengen sind zu verdreifachen, wenn, anstatt Getreide, Kartoffeln zur Branntweinerzeugung verwandt werden. 1168 du 1 er octobre de l'année au 30 septembre incl. de l'année subséquente. A la demande formelle des intéressés, le receveur tiendra de même un compte courant spécial des quantités d'alcool, d'un côté pour les distilleries de fruits et les propriétaires de fruits dont la production par campagne dépasse bien 30 litres d'alcool sans excéder 150 litres pendant la durée quinquennale de la période de répartition du contingent, de l'autre, pour les distilleries de fruits et les propriétaires de fruits dont la production d'une campagne dépasse bien 1000 litres resp. 50 litres d'alcool sans excéder 5000 litres resp. 250 litres pendant la période de répartition du contingent. (Art. 2, 36, 37, 40 et 43 de la loi.) eines jeden Jahres bis zum 30. September einschließlich des nächstfolgenden Jahres. Aus ausdrücklichen Antrag der Interessenten führt der Steuereinnehmer ebenso eine besondere Zusammenstellung der hergestellten Alkoholmengen einerseits für die Obstbrennereien und die Stoffbesitzer, deren Jahreserzengung während der Dauer des fünfjährigen Kontingentsabschnittes mehr als 30 Liter, jedoch nicht mehr als 150 Liter Alkohol beträgt und anderseits, für die Obstbrennereien und die Stoffbesitzer, deren Jahreserzeugung während des Kontingentsabschnittes mehr als 1000 bezw. 50 Liter, jedoch nicht mehr als 5000 bezw. 250 Liter beträgt. (Art. 2, 36, 37, 40 und 43 des allgemeinen Gesetzes.) Art. 28. Dans les distilleries placées sous contrôle la quantité d'eau-de-vie imposable sera officiellement constatée au moyen de vaisseauxcollecteurs ou de compteurs automatiques et de l'apposition de scellés, conformément aux art. 69 à 77 de la loi générale du 14 avril 1911 et aux instructions à arrêter par la direction des contributions. 1 ) Art. 2 8 Verschlußbrennereien sind solche Betriebe, in welchen die Menge des Branntweins mit Hilfe von Sammelgefäßen oder Meßuhren unter Anlegung von Steuerverschlüssen, gemäß Art. 69 bis 77 des allgemeinen Gesetzes vom 14. April 1911 und den seitens der Steuerdirektion zu erlassenden Vorschriften, 1) amtlich ermittelt wird. Art. 29. Dans les distilleries forfaitaires, la quantité d'alcool passible du droit de consommation et des droits d'exploitation sera définitivement déterminée d'avance, pour chaque déclaration de travail, d'après le taux de rendement applicable en exécution du présent règlement et la quantité de matière première déclarée ou le volume de moût normal résultant des matières premières déclarées. Art. 29. Bei der Abfindung wird die Alkoholmenge, welche der Verbrauchsabgabe und der Betriebsauflage unterliegt, im voraus für jede Brennanzeige bindend festgesetzt und zwar nach dem gemäß gegenwärtigem Reglemente zutreffenden Ausbeutesatz und der angemeldeten Stoffmenge oder der dieser letzteren entsprechenden Normalmaische. Art. 30. Il est admis que trois kilogrammes de pommes de terre ou un kilogramme de céréales correspondent à quatre litres de moût normal. Un kilogramme de mouture de céréales blutée donne 4,6 litres de moût normal Le malt vert ou touraillé n'entre pas en ligne de compte pour la détermination du volume du moût normal, si la quantité employée n'excède pas 5 pCt. des pommes de terre ou 15 pCt. des céréales déclarées. Art. 3 0 . Bei Berechnung der Normalmaische sind drei Kilogramm Kartoffeln oder ein Kilogramm Getreide gleich 4 Liter Maische zu setzen. Ein Kilogramm gebeuteltes Mehl liefert 4,6 Liter Normalmaische. Bei Verwendung von Kartoffeln bleibt Grünoder Darrmalz bis zu 5 pCt., bei Getreide bis zu 15 pCt. des angemeldeten Stoffgewichtes für die Berechnung der Normalmaische außer Betracht. 1) V. circ, du 3 octobre 1910, R. A. N° 39. 1) Siehe Rundschreiben vom 3. Oktober 1910. R. A. N° 39. 1169 Art. 31. L'imposition par voie de forfait s'applique aux distilleries définitivement établies avant le 1 er octobre 1909 et dont la production annuelle ne dépasse pas 30 hectolitres d'alcool. Sont exclues de l'imposition forfaitaire, toutes les distilleries employant des appareils distillatoires continus ou travaillant, même d'une façon intermittente, la betterave, la mélasse ou la cellulose, soit exclusivement, soit mêlées à d'autres substances. Art. 3 1 . Der Abfindung unterliegen die vor dem 1. Oktober 1909 betriebsfähig hergerichteten Brennereien, welche in einem Betriebsjahr nicht mehr als 30 Hektoliter Alkohol erzeugen. Von der Abfindung ausgeschlossen bleiben jedoch alle Brennereien, welche mit Dauer- (kontinuirlichen) Brenngeräten versehen sind oder welche, wenn auch nur zeitweise, Rüben- oder Zellstoffe, allein oder gemischt mit andern Stoffen verarbeiten. Art. 32. Le directeur des contributions peut admettre au paiement des droits par voie de forfait, sous les conditions spéciales qu'il lui appartient de déterminer — mais seulement jusqu'au 30 septembre 1918 — les distilleries établies définitivement avant le 1er octobre 1909 et dont la production par campagne excède 30 hectolitres sans dépasser 75 hectolitres d'alcool. Art. 33. Les distilleries qui, à raison de leur production, sont actuellement dans le cas ou seront à l'avenir dans le cas de devoir être placées sous contrôle, peuvent être dispensées de ce contrôle par le directeur des contributions, sur une demande afférente, si elles réduisent, d'une façon permanente, leur production au maximum de 30 hectolitres, tout en renonçant définitivement à cette partie de leur contingent qui excédait 30 hectolitres d'alcool. Art. 34. Le directeur des contributions peut exclure de l'imposition par voie de forfait des distilleries établies avant le 1er octobre 1909 et ne produisant pas plus de 30 hectolitres d'alcool par campagne, dans les cas où cette mesure est dictée par l'intérêt fiscal menacé d'une frustration considérable. Art. 35. Les distilleries forfaitaires produisant, plus de 30 resp. plus de 75 hectolitres d'alcool dans les cas prévus aux art. 31 et 32, seront placées sous contrôle dès l'ouverture de la prochaine campagne de distillation. Si l'excédent de production n'a été amené que par des circonstances spéciales et passagères ou si le distillateur s'oblige à restreindre dorénavant sa production annuelle dans les limites de 30 Art. 3 2 . Der Steuerdirektor kann, unter besonderen von ihm zu bestimmenden Bedingungen, — jedoch nur bis zum 30. September 1918. — vor dem 1. Oktober 1909 betriebsfähig hergerichtete Brennereien, wenn dieselben in einem Betriebsjahr mehr als 30 Hektoliter, aber nicht mehr als 75 Hektoliter Alkohol erzeugen, zur Abfindung zulassen. Art. 33. Diejenigen Brennereien, welche augenblicklich oder in Zukunft, entsprechend ihrer Alkoholerzeugung, in Verschlußbrennereien umzuwandeln sind, können, auf Antrag, durch den Steuerdirektor von der Verschlußkontrolle entbunden werden, wenn sie ihre Jahreserzeugung dauernd auf eine Höchstmenge von 30 Hektoliter einschränken und endgültig auf denjenigen Teil ihres Kontingentes, welcher 30 Hektoliter Alkohol übersteigt, verzichten. Art 34. Der Steuerdirektor kann, wenn das Steuerinteresse gefährdet erscheint, Brennereien, die vor dem 1. Oktober 1909 betriebsfähig hergerichtet worden sind und in einem Betriebsjahr nicht mehr als 30 Hektoliter Alkohol erzeugen, von der Abfindung ausschließen. Art. 35. Werden in Abfindungsbrennereien mehr als 30 bezw. mehr als 75 Hekliter Alkohol im Falle der Art. 31 und 32 erzeugt, so unterliegt die Brennerei vom Beginne des nächsten Betriebsjahres ab der Verschlußkontrolle. I s t die Ueberschreitung nur durch vorübergehende besondere Umstände herbeigeführt oder verpflichtet sich der Brennereibesitzer künftig nicht mehr als 30 bezw. 75 Hektoliter zu erzeugen, so kann der 1170 resp. 75 hectolitres, le directeur des contributions peut faire abstraction du placement sous contrôle. Art. 36. Les distilleries, une fois placées sous contrôle, ne peuvent plus être imposées par voie de forfait. Sur une demande afférente des distillateurs intéressés, le directeur des contributions peut dispenser passagèrement une distillerie agricole du contrôle par compteur ou vaisseaux-collecteurs pour le temps pendant lequel elle ne distille que des fruits, De ce dernier chef, la distillerie pourra être soumise au forfait. Art. 37. Pour les distilleries activées à feu nu 1) qui pendant les trois dernières campagnes n'ont produit en moyenne pas plus de 10 hectolitres d'alcool provenant de pommes de terre ou de céréales, il sera fait application des taux de rendement suivants :

a)si la production annuelle ne dépasse pas 5 hectolitres d'alcool, le taux est fixé à 4 litres d'alcool par hectolitre de moût normal ;
b)si la production dépasse 5 hectolitres sans excéder 10 hectolitres, le taux est fixé à 4.5 litres. Dans les mêmes conditions de production, les taux de rendement préfixés sont à majorer au chiffre de 4.5 litres resp. 5 litres d'alcool, si les distilleries de l'espèce, font usage d'appareils mécaniques, soit pour la préparation, soit pour la réfrigération du moût. Art, 38. La production moyenne dont il est question à l'article précédent sera déterminée, en divisant par trois la quantité d'alcool produite pendant les trois campagnes définitivement clôturées au mois de septembre de chaque année 1 ) Le chauffage à feu nu exclut toute introduction de vapeur dans l'alambic. Celui-ci doit être chauffe au feu nu Il est toutefois permis au distillateur d'adapter à l'alambic un bain-marie, un bain de vapeur ou de sable, pour empêcher que le moût ne prenne le goût du brûle. Si la vapeur des bains-marie est introduite dans l'alambic ou bien si elle est employée à la préparation du moût ou à d'autres opérations, la distillerie intéressée est à considérer comme distillerie à vapeur. Steuerdirektor von der Anordnung der Verschlußkontrolle absehen. Art. 36. Brennereien, welche bereits der Verschlußkontrolle unterliegen, bleiben von der Abfindung ausgeschlossen. Der Steuerdirektor kann, auf Antrag, eine landwirtschaftliche Brennerei für den Zwischenbetrieb mit Material vorübergehend von der Verschlußkontrolle befreien und der Abfindung unterwerfen. Art. 37. Für Brennereien mit unmittelbarer Feuerung,1) welche im Durchschnitt der letztvergangenen drei Betriebsjahre nicht mehr als 10 Hektoliter Alkohol aus Kartoffeln oder Getreide erzeugt haben, kommen auf je 100 Liter Normalmaische folgende Ausbeutesätze in Ainvendung: Bis zu einer Jahreserzeugung:
a)von 5 Hektoliter Alkohol 4%
b)über 5 bis 10 Hektoliter 4,5 %. Für Brennereien vorbezeichneter Art, welche besondere Maischapparate oder Bottichkühlvorrichtungen gebrauchen sind die oben festgesetzten Normalausbeutesätze je nach der Jahreserzeugung auf 4,5% bezw. 5% zu erhöhen. Art. 38 Die durchschnittliche Alkoholmenge, von der im vorhergehenden Artikel Rede ist, wird gefunden, indem diejenige Gesamtalkoholmenge durch drei geteilt wird, die während der drei, im Monat September eines jeden Jahres in welchem die jährliche Revision der Ausbeutesätze 1) Die unmittelbare Feuerung fetzt voraus, daß kein Dampf in die Brennblase geleitet, dieselbe vielmehr durch direktes Feuer erhitzt wird, das; jedoch dm Brennereibesitzern gestattet ist, au den Brennblasen Wasserdampf. oder Sandbader anzubringen, um ein Anbrennen der Maische zu verhüten. Wird der in dem Dampfbad erzeugte Dampf in die Brennblase geleitet oder zur Herstellung der Maische oder zu anderen Brennereizwecken verwendet, so muß eine solche Brennerei als Dampfbrennerei behandelt werden. 1171 pendant lequel la révision annuelle des taux de rendement a lieu. Pour les distilleries ayant chômé pendant plus d'une année de la période triennale envisagée, la production moyenne sera fixée par voie estimative. Il échet de procéder de la même manière quand l'installation distillatoire d'une usine a subi un changement essentiel. stattfindet — endgültig abgeschlossenen Betriebsjahre, hergestellt wurde. Bei Brennereien, die in mehr als einem Betriebsjahre der vorbezeichneten dreijährigen Periode geruht haben, ist die durchschnittliche Erzeugung schätzungsweise zu ermitteln. Dasselbe hat zu geschehen, sobald die Betriebseinrichtung einer Brennerei wesentlich verändert wird. Art. 39. En ce qui concerne la distillation de matières non farineuses, les taux de rendement normaux sont fixés, par hectolitre de la contenance des vaisseaux remplis, comme suit : Pour les cérises à 4.5 % » » quetsches et mirabelles. 4 » » » prunes et autres fruits à noyau 3 » » » fruits à pépins 1.5 » » » marcs de fruits à pépins sans distinction . . . . 1 » » » prunelles sauvages, baies du sorbier et du genèvrier 1.5 » » » autres fruits à baies . . 2 » » » raisins en grains. . . . 4.5 » » » lies de vin liquides. . . 3 » » » lies de vin pressurées et lies de fruits à . . . . 2 » » » marcs de raisins additionnés d'eau sucrée en vue de la préparation de piquette, qui ont été séparés de la piquette non pas en une lois par pression, mais au moyen d'un soutirement graduel et successif 2.5 % Pour les marcs de raisins trempés ou non trempés provenant des pays méridionaux 3.5 » » » autres marcs de raisins non trempés 1.5 » » » marcs de raisins trempés. 1 » » » gentianes et autres racines 2 » » » topinambours 3.5 » Art. 3 9 . Bei nichtmehligen Stoffen sind folgende Normalausbeutesätze pro Hektoliter Rauminhalt der gefüllten Bottiche in Anwendung zu bringen: für Kirschen 4,5 %. für Zwetschen und Mirabellen . . . . 4 „ für Pflaumen und sonstiges Steinobst. 3 „ für Kernobst 1,5 „ für Kernobsttreber ohne Unterschied . . 1 „ für Schlehen, Vogelbeeren, Nachholderbeeren 1,5 „ für sonstige Beeren 2 „ für Weinbeeren 4,5 „ für flüssige Traubenweinhefe 3 „ für gepreßte Traubenweinhefe u. Obstweinhefe 2 „ für Weintreber, die nach einem Aufgüsse von Zuckerwasser zur Nachweinbereitung gedient haben und von denen der Nachwein nicht auf einmal durch Pressung ausgeschieden, sondern nach und nach abgezogen worden ist 2,5 „ für Weintreber von südländischen T r a u ben (gewässert und nicht gewässert) . 3,5 „ für andere Weintreber nicht gewässert . 1,5 „ „ gewässert . . . 1 für Enzian und sonstige Wurzeln. . . 2 fürTopinamburs(Roßkartoffeln)...3,5„ „ „ 1172 Pour les résidus de la fabrication de bière 1,5 % » » bière aigre, bière coulée et autres déchets de bière. 3 » » » eaux de décantage de la levure 2 » A r t . 40. Il y a lieu de fixer des taux de rendement spéciaux :
a)sur la demande des distillateurs ;
b)si, par l'application des taux de rendement normaux, l'intérêt fiscal paraît menacé d'une frustration considérable, à en juger d'après la nature des matières employées ou les conditions d'exploitation de l'usine;
c)pour toutes les distilleries a vapeur travaillant des matières farineuses, ainsi que pour les distilleries à feu nu qui, par l'emploi de substances farineuses, produisent annuellement plus de 10 hectolitres d'alcool ;
d)si d'autres matières que celles spécifiées à l'article précédent, comme p. ex. cidre, poiré, vin de raisins, vin de façon, corinthes, rosines, résidus de la fabrication de vin de raisins secs, marcs de raisins additionnés de sucre, si de plus des mélanges consistant soit en tout ou en partie dans les matières pré indiquées, soit en sucre ou en eau sucrée ou en d'autres produits analogues, sont employées à la fabrication de l'eau-de-vie. für Rückstände von der Bierbereitung . 1,5 % für umgeschlagenes Vier, Tropfbier und sonstige Bierrückstände 3 ür Hefenbrühe 2 Art. 4 0 . Besondere Ausbeutesätze sind festzusetzen :
a)auf Antrag des Brennereibesitzers;
b)wenn nach der Beschaffenheit des Materials oder den Betriebsverhältnissen anzunehmen ist, daß die Anwendung der Normalausbeutesätze das Steueraufkommen erheblich beeinträchtigen würde;
c)in allen mehlige Stoffe verarbeitenden Dampfbrennereien, sowie in den Brennereien mit unmittelbarer Feuerung, welche in einem Betriebsjahr mehr als 10 Hektoliter Alkohol aus diesen Stoffen allein herstellen;
d)wenn andere als die im vorhergehenden Artikel aufgeführten Materialgattungen, z. B. Obstwein, Traubenwein, Kunstwein, Korinthen, Rosinen, Rückstände der Rosinenweinbereitung, gezuckerte Weintreber, ferner Mischungen, die ganz oder zum Teil ans diesen Materialgattungen, oder aus Zucker, Zuckerwasser und dergleichen bestehen, zur Branntweinbereitung verarbeitet werden. A r t . 4 1 . Les taux de rendements spéciaux A r t . 4 1 . Die Festsetzung der besonderen Ausseront fixés par la direction des contributions. beutesätze erfolgt durch den Steuerdirektor auf La détermination du taux de rendement spécial Grund von Ausbeuteermittelungen. se base sur la constatation officielle de rendements. Si le rendement a déjà été constaté spécialeIst die Ausbeute schon für mehrere Brennement pour plusieurs distilleries et que ces cons- reien besonders ermittelt und dabei ein im Wesenttatations ont donné un résultat plus ou moins lichen übereinstimmendes Ergebnis erzielt worden, concordant, il est permis de s'en servir comme so kann unter Berücksichtigung dieses Ergebnisses point de départ pour la fixation du taux de ren- der Ausbeutesatz auch für andere Brennereien dement applicable à d'autres distilleries de la gleicher Kategorie festgesetzt werden. Ebenso kann même catégorie. On peut de même fixer le taux der Ausbeutesatz ohne besondere Ermittelungen de rendement sans recourir à des constatations festgesetzt werden, wenn sonst über die Ausbeute spéciales, si l'on possède d'autres renseigne- der Brennerei hinreichende Erfahrungen vorliegen. ments pertinents sur le rendement d'une distillerie. 1173 Dans le cas où le taux de rendement spécialement déterminé ne diffère pas de plus d'un dixième du taux de rendement normal, i l y a lieu d'appliquer ce dernier taux. . Weicht der besonders ermittelte von dem normalen Ausbeutesatz um nicht mehr als ein Zehntel ab, so ist er in der Höhe des Normalsatzes festzusetzen. Art. 42. La constatation des rendements s'opère : 1° quand il s'agit de matières farineuses :
a)soit au moyen d'essais de distillation,
b)soit par la distillation d'échantillons de moûts fermentés, 1)
c)soit à l'aide du procédé basé sur le pesage du moût ; 2° quand il s'agit de matières non farineuses:
a)soit par des essais de distillation,
b)soit par la distillation d'échantillons des matières fermentées pour autant que les dernières se prêtent a l'opération. Art. 4 2 . Die Ermittelung der Alkoholausbeute findet statt: 1° bei mehligen Stoffen , entweder
a)durch Probebrände oder
b)durch den Abtrieb von Maischproben 1) oder Art. 43. Le taux de rendement à appliquer pour la prise en charge sera fixé sur la base du rendement constaté en litres d'alcool : Art 4 3 . Aus der ermittelten Ausbeute ist der, der Steuerberechnung zu Grunde zu legende Ausbeutesatz in der Weise festzustellen, daß berechnet wird, wieviel Liter Alkohol entfallen: 1. bei mehligen Stoffen , auf 100 Liter der aus der angemeldeten Stoffmenge sich ergebenden Normalmaische; 2. bei nichtmehligen Stoffen auf 100 Liter der angemeldeten Materialgattung. 1° quand il s'agit de matières farineuses, à un tantième par hectolitre du moût normal résultant de la quantité des matières déclarées ; 2° quand il s'agit de matières non farineuses, à un tantième par hectolitre de chaque espèce des matières déclarées.
c)mittelst des Maischewägungsverfahrens; 2° bei nichtmehligen Stoffen :
a)durch Probebrände oder
b)wenn sich das Material hierzu eignet, durch Abtreiben von Materialproben. Art. 44. La freinte résultant de la rectificaArt. 4 4 . Für den durch den Feinbrand enttion et des autres pertes subies par l'eau-de-vie stehenden Schwund, sowie für die andern bis zum potable jusqu'au moment de la vente est fixée Verkaufe des Trinkbranntweins erlittenen Alkoau maximum à 3 pCt. dans les distilleries pour- holverluste, wird in den Brennereien mit vervollvues d'appareils distillatoires perfectionnés et kommneter Bremsvorrichtung ein Nachlaß von höchau maximum à 5 pCt. dans les autres distilleries. stens 3 pCt., in den andern ein solcher von höchstens 5 pCt. gewährt. In den unter Art. 37 und 39 vorgesehenen Il a été tenu compte de cette freinte, lors de la fixation des taux de rendement normaux des Normalausbeutesätzen ist der in Abs. 1 bezeichnete Schwund berücksichtigt. art. 37 et 39. Art. 45. Le directeur des contributions Art. 4 5 . Der Steuerdirektor kann die dauernde pourra soumettre, définitivement ou passagère- oder vorübergehende Abfindung auf die Mindestment, une distillerie à l'imposition par voie de menge des zu ziehenden Alkohols anordnen. In forfait basée sur la quantité minima d'eau de- diesem Falle wird die der Abgabenberechnung zu 1 ) Voir circulaire du 17 octobre 1905. R. A. n° 35. 1) Siehe Rundschreiben vom 17. Oktober 1905 R. A. N° 35 65 b 1174 vie à produire d'une quantité de matières donnée. Grunde zu legende Alkoholmenge mit der Bedingung Dans ce cas, la quantité d'alcool devant servir festgesetzt, daß das gesamte Branntweinerzeugnis de base à l'imposition sera fixée sous la condi- von dem Brenner der Steuerbehörde vorzuführen tion que le distillateur doit représenter à l'ad- ist. ministration toute sa production d'alcool. Jusqu'au moment de la constatation officielle Der Branntwein ist bis zur amtlichen Festde cette production, l'eau-de-vie doit rester stellung in besonders anzumeldenden Räumen und placée dans des locaux et des vaisseaux à dé- Gefäßen aufzubewahren. signer spécialement. Art. 46. La quantité d'alcool représentée est Art. 4 6 . Uebersteigt die vorgeführte Alkoholà prendre pour base de l'imposition, dans le cas menge die festgesetzte Mindestmenge, so ist die où celle-ci dépasse la quantité minima fixée erstere der Besteuerung zu Grunde zu legen. d'avance., Si, au contraire, l'eau-de-vie représentée Im entgegengesetzten Falle kann die Fehlmenge n'atteint pas le minimum du forfait, la quantité bis zu 1 pCt. der festgesetzten Mindestmenge abmanquante peut être exemptée jusqu'à concur- gabenfrei gelassen werden. rence de 1 pCt. de la quantité minima. Dans le cas où une soustraction d'eau-de-vie du Ist die Entnahme von Branntwein aus dem lieu de conservation paraît exclue, toute la quan- Aufbewahrungsort als ausgeschlossen anzusehen, tité manquante pourra être exemptée des droits. so kann die Fehlmenge steuerfrei gelassen werden. Art. 4 7 . Die Verbrauchsabgabe beträgt: Art. 47. Le droit de consommation est fixé par litre d'alcool :
a)pour l'eau-de-vie fabriquée dans les limites
a)von der innerhalb des Kontingentes hergedu contingent à 1,3125 fr. (mk. 1,05) ; stellten Alkoholmenge 1,3125 Fr. (Mk. 1,05);
b)pour l'eau-de-vie fabriquée en sus du conb) von der außerhalb des Kontingentes hergetingent à 1,5625 fr. (mk. 1,25). stellten Menge 1,5625 Fr. (Mk. 1,25). Le droit se réduit à 1,05 fr. (mk. 0,84) pour Obstbrennereien (Art. 8) und Brenner der in les distilleries de fruits (art. 8) et les proprié- Art. 11 bezeichneten Art entrichten für Brannttaires de fruits (art. 11) dont la production an- wein den sie aus selbsterzeugtem Obst, Wein, nuelle ne dépasse pas 30 litres d'alcool, lorsque Most oder aus Rückständen davon (Trester, Hefe) l'eau-du-vie est fabriquée au moyen de fruits, oder aus Beeren und Wurzeln herstellen, bei vin, moût ou résidus de ces substances (marcs einer Jahreserzeugung von nicht mehr als 30 de raisins, lies de vin) 'provenant du distillateur Liter Alkohol, eine auf 1,05 Fr. (Mk. 0,84) ermême, ou au moyen de baies et racines. mäßigte Verbrauchsabgabe. Art. 48. Pour les distilleries de fruits et les Art. 4 8 . Obstbrennereien und die im Art. 27, propriétaires de fruits mentionnés à l'art. 27, Schlußabsatz, erwähnten Stoffbesitzer unterliegen alinéa final, il y a lieu à perception du droit de dem höheren Verbrauchsabgabensatze (1,3125 bezw. consommation supérieur (1,3125 fr. resp. 1,5625 1,5625 Fr.) wenn aus der besonderen Zusammenfr.), dès qu'il ressort de leur compte courant stellung ihrer Alkoholerzeugung hervorgeht, daß spécial que leur contingent quinquennal de 150 sie mehr als ihr fünfjähriges Kontingent von 150 resp. 5000 resp. 250 litres d'alcool a été dépassé. bezw. 5000 bezw. 250 Liter Alkohol hergestellt haben. Dans ce cas il doit être suppléé immédiateIn diesem Falle sind die mit 1,05 Fr. (Mk. ment à l'insuffisance de la prise en charge ini- 0,84) zu wenig berechneten Beträge sofort mit 1175 tiale, à raison du droit 1,05 fr. (mk. 0,84), par 0,2625 Fr. (Mk. 0,21) pro Liter Alkohol nachzule paiement d'un supplément de droit de zahlen. 0,2625 fr. (mk. 0,21) par litre d'alcool. Si le contingent quinquennal est près d'être Ist das fünfjährige Kontingent nahezu erschöpft, épuisé, les intéressés doivent y être rendus at- so hat der Steuereinnehmer die Interessenten hiertentifs par une information du receveur. auf aufmerksam zu machen. Art. 4 9 . Obstbrennereien, die ein Kontingent Art. 49. Les distilleries de fruits ayant une part de contingent dépassant 10 hectolitres sans von mehr als 10, aber nicht mehr als 50 Hektoexcéder 50 hectolitres d'alcool, peuvent distiller liter haben, dürfen diejenige Kontingentsmenge, la quotité de leur contingent non utilisée pen- welche sie in einem Betriebsjahre nicht abgebrannt dant une année, dans le courant de la prochaine haben, im nächsten oder nächstfolgenden Betriebscampagne ou de la campagne qui suit immédia- jahre innerhalb des Kontingentsabschnittes mittement cette dernière durant la période de ré- abbrennen. Ebenso dürfen Obstbrennereien dieser partition. De la même manière, les distilleries Art das Kontingent eines Jahres mit dem der de l'espèce peuvent, dans les limites de la même folgenden zwei Jahre innerhalb desselben Konpériode de répartition, distiller d'avance le tingentabschnittes im voraus abbrennen. contingent d'une année joint à celui des deux années subséquentes. L'exécution de ces dispositions peut donner Zur Ausführung dieser Bestimmung kann, entlieu à l'établissement d'un compte courant quin- sprechend Art. 27, eine fünfjährige Zusammenquennal des quantités d'alcool produites tel qu'il stellung der erzeugten Alkoholmengen eröffnet est prévu à l'art. 27. werden. Art. 50. Les distilleries agricoles exclues d'une Art. 50. Wenn eine landwirtschaftliche Brenparticipation spéciale au contingent et produi- nerei, der ein besonderes Kontingent nicht zugesant pendant une campagne plus de 10 hecto- wiesen ist, mehr als 10 Hektoliter Alkohol in einem litres d'alcool, ne sont soumises au droit de Betriebsjahre herstellt, so hat sie nur von der consommation le plus élevé qu'à raison de la 10 Hektoliter übersteigenden Alkoholmenge den quantité d'alcool excédant 10 hectolitres. höheren Verbrauchsabgabensatz zu entrichten. Art. 5 1 . Geht eine landwirtschaftliche oder MaArt. 51. Une distillerie agricole ou une distillerie de fruits qui passe à l'exploitation indus- terialbrennerei im Laufe des Betriebsjahres zum trielle, dans le courant d'une campagne, perd gewerblichen Betrieb über, so verliert sie vom sa participation au contingent, dès le commence- Beginn des Betriebsjahres an ihr Kontingent. ment de la dite campagne. Die zu wenig berechneten Beträge an VerA partir du même moment elle est passible du droit de consommation et de la taxe d'exploi- brauchsabgabe und Betriebsauflage sind von dem tation applicables aux distilleries industrielles et genannten Zeitpunkt an nachzuzahlen. doit suppléer à l'insuffisance de la prise en charge initiale par des paiements complémentaires. Art. 5 2 . Außer der Verbrauchsabgabe wird Art. 52. Indépendamment du droit de consommation, i l sera perçu, à raison des quan- von der erzeugten Alkoholmenge eine Betriebstités d'alcool produites, un droit d'exploitation auflage erhoben, deren Höhe durch Art. 39 bis 11 76 dont le montant est fixé par les art. 38 à 43 de la loi générale du 14 avril 1911.1) Art. 53. Les distillateurs et les propriétaires de fruits qui ont déclaré que leur production de la campagne ne dépasse pas 0.30 ou 0.50, ou 10, ou 50, ou 100, ou 150, ou 200, ou 300 hectolitres d'alcool, etc., peuvent rectifier cette déclaration dans le courant de la campagne afférente. Les droits d'accises seront calculés sur la base de la déclaration rectificative, et les perceptions en trop ou en moins, faites d'après la déclaration primitive, seront redressées au moment utile au plus tard toutefois avant la fin de la campagne afférente. Art. 54 Les décisions du directeur des contributions peuvent être attaquées devant le Conseil d'État. Il demeurera d'ailleurs loisible aux intéressés de se pourvoir devant le directeur général des finances; ce recours doit être formé dans la huitaine de la notification de la décision attaquée. La décision du directeur général des finances peut être attaquée à son tour devant le Conseil d'État, comité du contentieux, dans les formes et les délais indiqués par l'arrêté grand-ducal du 10 juillet 1911. 43 des allgemeinen Gesetzes vom 14. April 1911 1 Art. 55. Les infractions au présent règlement et aux dispositions non abrogées de la législation antérieure, concernant l'accise sur l'eau-devie et le régime des distilleries seront punies conformément à l'art. 117 de la loi du 14 avril 1911. Art. 55. Die Übertretungen des gegenwärtigen Reglementes sowie der noch geltenden Bestimmungen der früheren Gesetzgebung, werden nach Maßgabe der Bestimmungen im Art. 117 des Gesetzes vom 14. April 1911 bestraft. Art. 56. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art. 56. Gegenwärtiger Beschluß soll durchs „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 26 septembre 1911. Le Directeur général des finance, M. MONGENAST. 1) Voir circulaire du 26 septembre 1909, N° 37, R, A.. festgesetzt ist. ( ). Art. 53. Die Erklärung der Brennereibesitzer und der Stoffbesitzer, daß im Betriebsjahr nicht mehr als 0,30 oder 0,50, oder 10, oder 50, oder 100, oder 150, oder 200, oder 300 usw. Hektoliter Alkohol erzeugt werden, kann im Laufe des Betriebsjahres berichtigt werden. Die nach der berichtigten Erklärung zu wenig oder zu viel erhobenen Beträge sind sobald als tunlich, spätestens aber vor Ablauf des betreffenden Betriebsjahres, richtig zu stellen. A r t . 54. Gegen die Entscheide des Steuerdirektors kann beim Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, Rekurs eingelegt werden. Es bleibt übrigens den Beteiligten unbenommen, bei dem General-Direktor der Finanzen um Revision einzukommen; dieser Rekurs muß innerhalb acht Tagen von der Zustellung der beanstandeten Entscheidung ab eingereicht werden. Die Entscheidung des General Direktors der Finanzen kann in der durch den Großh. Beschluß vom 10. J u l i 1911 vorgeschriebenen Form und Frist vor dem Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, angefochten werden. Luxemburg, den 26. September 1911. Der General-Direktor der Finanzen, M . Mongenast. 1) Siehe Rundschreiben vom 25. September 1909, Nr. 37 R. A. 1177 Arrêté du 26 septembre 1911, concernant l'emploi des alcools en exemption Ces droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eaude-vie. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, Vu la loi du 14 avril 1911, concernant l'imposition des eaux-de-vie, notamment les art. 3, 4, 44, 45, 46, 47 et 48 ; Le Conseil d'Etat entendu en son avis ; Arrête : er TITRE 1 . — Conditions d'exemption. er Art, 1 . Pour jouir de l'exemption des droits à raison des eaux-de-vie employées dans l'industrie, a la fabrication du vinaigre, au nettoyage, au chauffage, à la cuisson ou à l'éclairage, ou dans les hôpitaux, maisons d'accouchement et autres établissements publics similaires, ou dans les établissements publies d'enseignement scientifique, les eaux-de-vie devront, en règle générale et sans préjudice de l'exception prévue à l'art. 12 ci-après, être soumises à la dénaturation. TITRE II. — Dénaturation de l'eau-de-vie. Art. 2. La dénaturation de l'eau-de-vie s'opérera sous le contrôle administratif; elle est soit complète, soit partielle ; dans le premier cas, elle est considérée comme suffisante par ellemême pour rendre l'eau-de-vie impropre à la consommation de bouche ; dans le second cas, elle doit être suivie de mesures ultérieures tendant à empêcher tout usage abusif de l'eau-devie incomplètement dénaturée. L'eau-de-vie se trouvant en libre circulation ne peut être soumise à la dénaturation. Il en est de même de l'eau-de-vie qui a une teneur en produits accessoires de la fermentation et de la distillation dépassant 1 pCt. du poids de l'alcool contenu dans l'eau-de-vie ; dans certains cas, l'administration des contributions peut admettre des exceptions. A. — Dénaturation complète. Art. 3. La dénaturation complète aura lieu au moyen d'un mélange composé en volume de quatre parties d'esprit de bois et d'une partie Beschluß vom 26. September 1911, betreffend die steuerfreie Verwendung von Alkohol sowie die steuerfreie Ausfuhr von Branntwein. Der General-Direktor der F i n a n z e n ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. April 1911, betreffend die Besteuerung der Branntweine, namentlich der Art. 3, 4, 44, 45, 46, 47 und 4 8 ; Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrates; Beschließt: Titel I. — U m f a n g der S t e u e r b e f r e i u n g . Art. 1. Für Branntwein der zu gewerblichen Zwecken, zur Essigbereitung, zu Putz Herzungs-, Beleuchtungs- oder Kochzwecken, öder in Kranken-, Entbindungs- und ähnlichen öffentlichen Anstalten, oder in öffentlichen wissenschaftlichen Lehranstakten Verwendung findet, wird Steuerfreiheit gewährt, unter der Bedingung, daß derselbe im Allgemeinen und unbeschadet des durch Art. 12 vorgesehenen Ausnahmefalles, der Denaturierung unterworfen wird. Titel l l . — D e n a t u r i e r u n g von B r a n n t w e i n . Art. 2. Die Denaturierung (Vergällung) findet unter amtlicher Aufsicht statt; sie ist entweder vollständig, oder unvollständig; im ersteren Falle ist sie ein solche, die an sich als genügend erachtet wird, den Branntwein zum Trinkverbrauch unverwendbar zu machen-; im zweiten Falle eine solche, neben der weitere Maßnahmen zur Verhütung der mißbräuchlichen Verwendung des unvollständig vergälltenBranntweineinszutreffen sind. Im freien Verkehr befindlicher Branntwein kann der Vergällung nicht unterworfen werden. Ebenso Branntwein der einen Gehalt an Nebenprodukten der Gärung und der Destillation von mehr als 1 pCt. des im Branntwein enthaltenen Alkohols hat; in gewissen Fällen kann die Steuerverwaltung Ausnahmen zulassen. A. — Vollständige Denaturierung. Art. 3. Zur vollständigen Denaturierung dient ein Gemisch von vier Raumteilen Holzgeist und einem Raumteil Pyridinbasen, welchem bei seiner 1178 de bases pyridiques. Il pourra être ajouté au mélange, pour chaque litre, une quantité de 50 grammes d'huile de lavande ou de romarin. Pour opérer la dénaturation, on mêlera 2,5 litres du mélange ainsi constitué à chaque 100 litres d'alcool. La dénaturation complète pourra encore être effectuée par l'addition à 100 litres d'alcool de 1,25 litre du mélange dénaturant usuel, et, en outre, de 0,25 litre de solution de violet cristallisé (chlorhydrate d'hexaméthylpararonaniline), ainsi que de 2 à 20 litres de benzine (benzol). Art. 4. Le mélange dénaturant pourra être préparé dans une fabrique indigène a ce dûment autorisée par le Directeur général des finances. Les différentes substances entrant dans la composition du mélange dénaturant devront avoir les propriétés exigées par l'administration. La vérification des propriétés requises aura lieu par un chimiste agréé de l'administration, et jusqu'à leur emploi les substances resteront sous le contrôle de l'administration. Le mélange dénaturant ne pourra être employé que pour autant que les substances entrant dans sa composition aient été analysées par un chimiste agréé ; que la préparation du mélange ait lieu sous la surveillance des agents du service dans une fabrique autorisée, et que depuis la préparation jusqu'au moment de l'emploi le mélange soit resté sous le contrôle de l'administration. Art. 5. Les fabricants autorisés à préparer le mélange dénaturant devront permettre aux employés du service et au chimiste agréé de l'administration la visite des locaux où se fait la préparation du produit, ainsi que du lieu servant à son dépôt. Ils sont également obligés de soumettre aux employés supérieurs des contributions, sur leur demande, leurs livres de fabrication et de commerce, contenant tous les renseignements sur la préparation et l'expédition du mélange dénaturant. Zusammensetzung Lawendelöl oder Rosmarinöm bis zu 50 Gramm auf jedes volle Liter zugesetzt werden darf. Von dem Gemische sind dem zu denaturierenden Branntwein 2,5 Liter auf je 100 Liter Alkohol zuzusetzen. Die vollständige Denaturierung kann auch in der Weise erfolgen, daß dem Branntwein auf je 100 Liter Alkohol 1,25 Liter des allgemeinen Denaturierungsmittels und außerdem 0,25 Liter Kristallviolettlösung und 2 bis 20 Liter Benzol zugesetzt werden. Art. 4. Das Denaturierungsmittel kann in einer inländischen durch den General-Direktor der Finanzen hierzu ermächtigten Gewerbsanstalt hergestellt werden. Die zur Zusammensetzung des Denaturierungsmittels bestimmten Stusse müssen den von der Verwaltung vorgeschriebenen Erfordernissen entsprechen und dieserhalb durch den amtlich beauftragten Chemiker geprüft werden; dieselben müssen bis zu ihrer Verwendung als Denaturierungsmittel unter der Kontrolle der Verwaltung verbleiben. Das Denaturierungsmittel darf nur dann Verwendung finden, wenn die zu seiner Zusammensetzung bestimmten Stoffe durch den amtlich beauftragten Chemiker analysirt wurden sind; wenn die Herstellung desselben unter Aufsicht der Revisionsbeamten in einer ermächtigten Gewerbsanstalt stattgefunden und wenn dasselbe, von seiner Herstellung an bis zur Verwendung, sich unter der Kontrolle der Verwaltung befunden hat. Art. 5. Die Besitzer der zur Zusammensetzung des Denaturierungsmittels ermächtigten Gewerbsanstalten haben den Aufsichtsbeamten und dem amtlich beauftragten Chemiker den Zutritt zu den Räumen der Herstellung und Aufbewahrung des Denaturierungsmittels zu gestatten. Sie sind ferner verpflichtet, die Fabrik- und Geschäftsbücher, die auf die Herstellung und Versendung des Denaturierungsmittels Bezug haben, jederzeit den Oberbeamten der Steuerverwaltung auf Erfordern zur Einsicht vorzulegen. 1179 Art. 6. A défaut d'une fabrique indigène se livrant à la préparation du mélange dénaturant, celui-ci devra provenir d'une fabrique officielle de l'Allemagne. Avant son usage, le mélange devra être analysé sous le rapport de sa composition par un chimiste agréé, et restera sous le contrôle de l'administration jusqu'à son emploi. Art. 7. Chaque opération de dénaturation devra être précédée d'une déclaration à remettre au bureau local des contributions au moins trois jours avant celui de l'opération. Le receveur donnera avis de la déclaration reçue au contrôleur divisionnaire. La dénaturation aura lieu sous la surveillance du contrôleur et d'un autre agent du service. Le dénaturateur aura à fournir, à ses frais, le mélange dénaturant, de même que la maind'œuvre et les ustensiles jugés nécessaires Sauf les exceptions à consentir par le directeur des contributions, la quantité d'alcool à soumettre à la dénaturation en une fois devra être au moins d'un hectolitre. Art. 8. Il est défendu d'éliminer de l'eau-devie dénaturée tout ou partie des substances dénaturantes, d'y ajouter des produits capables d'altérer l'effet de l'agent dénaturant sous le rapport de la saveur, de l'odeur, de la couleur ou autres propriétés. Art. 9. Quiconque voudra faire le commerce d'eau-de-vie dénaturée devra en faire la déclaration au directeur des contributions et au bureau de la police locale, avant l'ouverture du commerce. La déclaration sera constatée par un récépissé du directeur des contributions. La vente en détail de l'eau-de-vie dénaturée ne peut se faire que clans des récipients d'une contenance de 50, 20, 10, 5 et 1 litres. Ces récipients devront porter l'indication du degré de force de l'eau-de vie dénaturée et être fermés de façon que leur contenu ne puisse être enlevé sans altération de la fermeture. Art. 6. Im Falle, wo keine inländische Gewerbsaustalt das Denaturierungsmittel herstellt, muß dasselbe aus einer behördlich ermächtigten Gewerbsanstalt Deutschlands bezogen werden. Vor seiner Verwendung muß das Denaturierungsmittel von einem amtlich beauftragten Chemiker auf seine Zusammensetzung geprüft werden und dann bis zur Verwendung unter der Kontrolle der Verwaltung verbleiben. Art. 7. Eine jede Denaturierung von Branntwein ist wenigstens drei Tage vor dem zur Operation bestimmten Tage mit einer Anmeldung auf dem Lokal-Steuer mute zu beantragen. Der SteuerEinnehmer benachrichtigt den Bezirkskontrolleur von der eingegangenen Anmeldung. Die Denaturierung findet unter Aufsicht des Kontrolleurs und eines andern Aufsichtsbeamten statt. Der Antragsteller hat auf eigene Kosten das Denaturierungsmittel und die erforderlichen Gerätschaften zu stellen, sowie die nötigen Hilfsdienste zu leisten oder leisten zu lassen. M i t einer Anmeldung ist mindestens ein Hektoliter Alkohol zur Denaturierung zu stellen.; der Steuerdirektor kann im Einzelfall Ausnahmen zulassen. Art. 8. Es ist verboten,, aus dem denaturierten Branntwein das Denaturierungsmittel ganz- oder teilweise auszuscheiden, oder dem denaturierten Branntwein Stoffe beizufügen, durch welche die Wirksamkeit des Denaturierungsmittels in Bezug auf Geschmack, Geruch, Farbe oder andere Eigenschaften vermindert wird. Art. 9. Wer mit denaturiertem Branntwein handeln will, hat dies vor Eröffnung des Handels dem Steuerdirektor und der Ortspolizeibehörde anzumelden. Die Anmeldung wird durch eine Empfangsbescheinigung des Steuerdirektors bestätigt. Vollständig vergällter Branntwein darf im Kleinhandel nur in Behältnissen von 50, 20, 10, 5 und einem Liter Raumgehalt feilgehalten werden, die mit einer Angabe des Alkoholgehaltes und mit einem besonderen Verschlusse derart versehen sind, daß der Inhalt ohne Verletzung des Verschlusses nicht entnommen werden kann. 1180 La fermeture même et son mode d'adaptation seront déterminés plus spécialement pur le Directeur général des finances. Sont prohibées la vente et l'offre de vente de toute eau-de-vie dénaturée dans laquelle l'alcoolomètre indique une richesse inférieure à 80 pCt en poids ou un titre inférieur à 85,5 degrés Tralles. Les commerçants d'eau-de-vie dénaturée devront apposer, a un endroit apparent de leurs locaux de vente, un placard portant, en caractères bien lisibles, les dispositions suivantes :
a)sont prohibées la vente et l'offre de vente de toute eau-de-vie dénaturée dans laquelle l'alcoolomètre indique une richesse inférieure à 80 pCt. en poids ou un titre inférieur à 85.5 degrés Tralles ;
b)il est défendu d'éliminer de l'eau-de-vie dénaturée tout ou partie des substances dénaturantes, d'y ajouter des produits capables d'altérer l'effet de l'agent dénaturant sous le rapport de Ia saveur, de l'odeur, de la couleur et enfin de vendre ou d'offrir en vente de l'eau-de-vie dénaturée qui aurait été ainsi altérée. Les placards seront fournis aux frais de l'administration des contributions. Le directeur des contributions pourra refuser la déclaration d'un commerce d'eau-de-vie dénaturée ou en interdire la continuation, en présence de faits rendant vraisemblable le doute que le commerçant ne se conforme pas strictement aux prescriptions ordonnées. Toute décision prise à ce sujet devra être portée à la connaissance de la police locale. La décision du directeur des contributions pourra être déférée au Directeur général des finances qui statuera, sauf recours au Conseil d'Etat. B. — Dénaturation incomplète. Art. 10. Quiconque voudra faire dénaturer de l'eau-de-vie d'une manière incomplète, devra en adresser la demande au Directeur général des finances. Cette demande devra spéculer l'agent dénaturant dont il sera fait usage, le mode d'emploi de l'eau-de-vie dénaturée et son lieu de dépôt. Le Directeur général déterminera, dans Der Verschluß selbst sowie die Art der Verschlußanlegung werden durch den Generaldirektor der Finanzen näher bestimmt. Denaturierter Branntwein, in welchem das Alkoholometer eine Stärke von weniger als 80 Gewichtsprozent oder einen Alkoholgehalt von weniger als 85,5° Tralles anzeigt, darf weder verkauft, noch feilgehalten werden. In den Verkaufsräumen ist an einer in die Augen fallenden Stelle in deutlicher Druckschrift eine Bekanntmachung aufzuhängen, wonach es verboten ist:
a)denaturierten Branntwein, in welchem das Alkoholometer eine Stärke von weniger als 80 Gewichtsprozent oder einen Alkoholgehalt von weniger als 85,5° Tralles anzeigt, zu verkaufen oder feilzuhalten;
b)aus denaturiertem Branntwein das Denaturierungsmittel ganz oder teilweise auszuscheiden oder dem denaturierten Branntwein Stoffe beizufügen, durch welche die Wirksamkeit des Denaturierungsmittels in Bezug auf Geschmack, Geruch oder Farbe vermindert wird, oder derart veränderten Branntwein zu verkaufen oder feilzuhalten. Genannte Plakate werden kostenlos von der Verwaltung geliefert, Der Steuerdirektor kann die Erteilung der Bescheinigung versagen, oder die Fortsetzung des Handels mit denaturiertem, Branntwein untersagen, wenn Tatsachen vorliegen, welche berechtigte Zweifel aufkommen lassen, daß der Händler die erlassenen Vorschriften nicht aufs genaueste befolgt. Von der Entscheidung ist der Ortspolizeibehörde Mitteilung zu machen. Gegen die Entscheidung des Steuerdirektors kann Berufung bei dem Generaldirektor der Finanzen eingelegt werden; dieser entscheidet, vorbehaltlich des Rekurses an den Staatsrat. B. — Unvollständige Denaturierung . Art. 10. Wer Branntwein unvollständig denaturieren lassen will, hat bei dem Generaldirektor der Finanzen die Genehmigung hierzu schriftlich nachzusuchen und dabei das anzuwendende Denaturierungsmittel, die Art und Weise der Verwendung des denaturierten Branntweins und den Ort der Lagerung desselben anzugeben. Der Ge- 1181 chaque cas particulier, pour la branche d'industrie afférente, les conditions et les formes dans lesquelles la dénaturation partielle devra être effectuée. TITRE III. — Mesures de surveillance. Art. 11. Les employés de l'administration auront le droit de visiter les locaux et magasins servant de dépôt, de manipulation et de vente de l'eau-de-vie dénaturée à tout moment lorsque l'établissement est en activité ou ouvert à la vente, autrement seulement de 6 heures du matin a 9 heures du soir ; ils auront en outre le droit de procéder au recensement des eauxde-vie dénaturées ou en nature et d'en prélever les échantillons dont la valeur, si les intéressés le demandent, leur sera remboursée au prix du jour Les intéressés seront tenus d'indiquer et de représenter aux employés du service, à leur demande, leurs provisions d'eau-de-vie dénaturée ou en nature, ainsi que des substances dénaturantes. Ils auront aussi à fournir tous les renseignements qui leur seront demandés au sujet de l'exploitation de leur profession ou industrie et le mouvement de leurs affaires. Les employés supérieurs peuvent prendre inspection, pendant les heures ouvrables, des livres d'achat, de dépôt, de fabrication et de vente. dung TITRE IV. — Eau-de-vie en nature exempte neraldirektor schreibt in jedem einzelnen Falle, für den betreffenden Industriezweig, die Bedingungen sowie die A r t und Weise vor, gemäß welcher die unvollständige Denaturierung zu erfolgen hat. Titel III. - Kontrolle - Vorschriften . Art. 11. Die Beamten der Steuerverwaltung sind befugt, die Gewerbs- und Geschäftsräume in denen die Lagerung, die Verwendung oder der Verkauf denaturierten Branntweins stattfindet, während des Betriebs oder der Offenhaltung des Geschäfts, zu jeder Zeit, sonst von Morgens 6 bis Abends 9 Uhr zu betreten, die Vorräte an denaturiertem und undenaturiertem Branntwein zu revidieren und Proben davon zu entnehmen. Auf Verlangen ist dem Besitzer für entnommene Proben Entschädigungen in der Höhe des üblichen Kaufpreises zu leisten. Die Beteiligten sind verpflichtet auf Erfordern den Bestand an denaturiertem und undenaturiertem Branntwein sowie an Denaturierungsmitteln anzugeben und vorzuzeigen, sowie den Aufsichtsbeamten über den Gewerbs- oder Geschäftsbetrieb Auskunft zu erteilen. Die Oberbeamten sind berechtigt, die Einkaufs-, Lager-, Fabrikations- und Verkaufsbücher während der Geschäftsstunden einzusehen. Titel IV. — von Steuerfreie undenaturiertem VerwenBrannt- des droits. wein. Art. 12. L'exemption des droits pourra être Art. 12. Ohne Denaturierung darf Branntaccordée pour les eaux-de-vie en nature em- wein steuerfrei au Kranken-, Entbindungs- und ployées dans les hôpitaux, maisons d'accou- ähnliche öffentliche Anstalten, sowie an öffentliche chement et autres établissements publics simi- wissenschaftliche Lehranstalten abgelassen werden. laires, de même que dans les établissements Wer undenaturierten Branntwein mit dem A n publics d'enseignement scientifique. Pour jouir spruch auf Steuerfreiheit verwenden will, hat die de cet avantage, les intéressés ont à adresser Genehmigung hierzu bei dem Generaldirektor der au Directeur général des finances une demande Finanzen schriftlich nachzusuchen. In dem Gesuche spécifiant le mode d'emploi de l'eau-de-vie, la müssen die Zwecke für welche der Branntwein quantité annuelle approximative en litres d'al- bestimmt ist, der voraussichtliche Jahresbedarf cool dont ils auront besoin et le lieu de dépôt nach Litern Alkohol und die Orte angegeben des spiritueux. Pour le surplus, il sera statué, werden, an denen der Branntwein gelagert oder dans chaque cas particulier, par le Directeur verwendet werden soll. Im Uebrigen entscheidet in jedem einzelnen Falle der Generaldirektor. général des finances. 65 c 1182 TITRE V. — Eau-de-vie dénaturée importée de l'Allemagne. Titel V. — Einfuhr von denaturiertein Branntwein ans Deutschland. Art. 13 L'eau-de-vie dénaturée importée de l'Allemagne sans certificat de passage spécial sera soumise, à son entrée dans le Grand-Duché, au payement des droits d'Uebergangsabgabe, à raison de 187,50 fr. par hectolitre d'alcool. Art. 13. Denaturierter Branntwein, welcher aus Deutschland ohne besonderen Uebergangsschein eingeführt wird, unterliegt beim Eingang ins Großherzogtum der Uebergangsabgabe zum Satze von 187,50 Fr. pro Hektoliter Alkohol. Art. 14. La restitution des droits ne sera accordée que pour autant qu'il soit établi, par un certificat d'un chimiste agréé de l'administration, que l'eau-de-vie remplit les conditions suivantes :
a)sa teneur en alcool, mesurée au moyeu de l'alcoolomètre, ne pourra être inférieure à 80 pCt. en poids, ou 85,5 degrés Tralles;
b)elle devra renfermer, en outre, les éléments du mélange dénaturant conformément aux dispositions prévues par l'art. 3 du présent arrêté. Le chimiste chargé de son analyse aura à établir qu'à côté de l'esprit de bois, il renferme les bases pyridiques dans les proportions prescrites, et que les substances dénaturantes s'y trouvent effectivement contenues on quantités suffisantes pour en rendre impossible l'emploi à la fabrication de boissons spiritueuses. Art. 14. Die Erstattung der Steuer wird nur dann gewährt, wenn durch Bescheinigung des amtlich beauftragten Chemikers festgestellt ist:
a)daß der mittels Alkoholmeter festgestellte Alkoholgehalt des Branntweins nicht unter 80 Gewichtsprozent oder 85,5° Tralles beträgt;
b)daß der Branntwein außerdem die unter Art. 3 gegenwärtigen Beschlusses angegebenen Bestandteile des Denaturierungsmittels enthält. Der mit der Analyse beauftragte Chemiker hat festzustellen, ob der Branntwein außer dem Holzgeist die Pyridinbasen im vorgeschriebenen Verhältnisse enthält und ob das Denaturierungsmittel wirklich darin in gelingender Menge vorhanden ist, um eine Verwendung desselben zur Herstellung von geistigen Getränken unmöglich zu machen. Art. 15. S'il résulte de l'analyse que les prescriptions de l'art. 3 précité n'ont pas été remplies, ou ne l'ont été que d'une manière insuffisante, les droits ne seront remboursés que pour autant qu'il ait été procédé à une nouvelle dénaturation ou à une dénaturation complémentaire. Dans ce cas le destinataire aura à fournir, à ses frais, le mélange dénaturant dans les conditions prescrites pour son emploi ; il aura de même à pourvoir à la main-d'œuvre et aux ustensiles nécessaires aux manipulations. Art. 15. Wenn aus der Analyse hervorgeht, daß die Vorschriften des vorhin erwähnten Art. 3 nicht oder nur ungenügend erfüllt worden sind, wird die Erstattung der Steuer erst bewilligt, nachdem eine Neu oder eine Ergänzungsdenaturierung stattgefunden hat. In diesem Falle hat der Empfänger auf eigene Kosten das Denaturierungsmittel, welches den für die Verwendung vorgeschriebenen Erfordernissen entsprechen muß, zu liefern; außerdem hat derselbe für die bei den Arbeiten notwendigen Hülfsdienste und Gerätschaften zu sorgen. Art. 16. Pour le cas où l'analyse de l'eau-devie dénaturée ne pourra être faite sur le lieu même du dépôt, il sera prélevé, sous l'assistance d'un employé du service, de chacun des fûts contenant de l'eau-de-vie dénaturée un Art. 16. Im Falle wo die Analyse des denaturierten Branntweins nicht am Orte der Lagerung selbst vorgenommen werden kann, wird, mit Beihilfe eines Aufsichtsbeamten, aus jedem der denaturierten Branntwein enthaltenden Fässer 1183 échantillon d'un litre du liquide, à l'effet d'être adressé au chimiste agréé à désigner par le destinataire Les récipients contenant les échantillons seront scellés du cachet de la section d'accise afférente et de celui du destinataire, s'il en exprime le désir. TITRE V I . — Mode de paiement des droits pour les eaux-de-vie dénaturées importées de l'Allemagne. A r t 17. Il est facultatif aux personnes qui importent de l'Allemagne de l'eau-de-vie dénaturée sans certificat de passage d'acquitter les droits d'Uebergangsabgabe dont l'eau-de-vie est passible à son entrée dans le Grand-Duché, au comptant, ou de demander que le paiement des droits soit différé. eine Probe von einem Liter entnommen, um dem durch den Empfänger zu bezeichnenden, amtlich beauftragten Chemiker zugesandt zu werden. Die Umschließungen, welche die Proben enthalten, werden mit dem Siegel der betreffenden Akzisenstation, sowie demjenigen des Empfängers, wenn dieser es verlangt, versehen. Titel VI. — Zahlungs-Modus der Steuer für denaturierten Branntwein, der aus Deutschland eingeführt wird. Art. 17. Wer denaturierten Branntwein ans Deutschland ohne Uebergangsschein bezieht, kann entweder die Uebergangsabgabe, die für denselben beim Eingange ins Großherzogtum zu entrichten ist, baar bezahlen, oder die Stundung der geschuldeten Steuer beantragen. Art. 18. Dans le premier cas, l'eau-de-vie Art. 18. Im ersten Falle erhält der Empfänger dénaturée est mise immédiatement à la dispo- den Branntwein unverzüglich zur freien Verfügsition du destinataire. Dans le second cas, l'eau- ung. Im zweiten Falle verbleibt der Branntde-vie reste placée sous le contrôle de l'admi- wein unter der Kontrolle der Verwaltung bis der nistration, jusqu'à ce que le destinataire ait Empfänger den Beweis erbracht hat, daß derselbe rapporté la preuve qu'elle a été dénaturée con- vorschriftsmäßig denaturiert worden ist. Außerformément aux dispositions prescrites. Le des- dem muß der Empfänger einen Steuer-Schuldtinataire doit, en outre, souscrire au profit du schein zugunsten des Eingangsamtes unterzeichnen. bureau d'entrée une reconnaissance de débition des droits. Art. 19. Sans préjudice des dispositions spéciales de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1896, le bureau d'arrivée adressera, à la fin du mois, au bureau principal de la douane toutes les reconnaissances souscrites pendant le mois, en même temps que les recettes similaires effectuées au même titre. Le montant des reconnaissances vaut argent comptant, et il est compris dans la quittance de versement à délivrer. Art. 20. Le bureau principal de la douane verse, de son côté et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent, les reconnaissances entre les mains du receveur des contributions de Luxembourg, et celui-ci en délivre quittance de la même manière qu'à l'art. 19. Il porte en Art. 19. Unbeschadet der Spezialbestimmungen des Ministerial-Beschlusses vom 29. Oktober 1896, liefert das Eingangsamt am Schlusse des Monats alle im Laufe desselben Monats unterzeichneten Steuer-Schuldscheine sowie die dieserhalb vereinnahmten Steuerbeträge an das Haupt-Zollamt ab. Der Betrag der Steuer-Schuldscheine wird als Baargeld angesehen und in der Ablieferungsbescheinigung mit einbegriffen. Art. 20. Das Haupt-Zollamt liefert seinerseits und zwar in derselben, in vorstehendem Artikel angegebenen A r t und Weise, die Steuerschuldscheine an den Steuereinnehmer zu Luxemburg ab, welcher den Empfang in der ebenfalls unter Art. 19 vorgeschriebenen Weise bescheinigt. Der- 1184 recette le montant des reconnaissances qu'il adresse ensuite aux receveurs des bureaux de la résidence des destinataires des eaux-de-vie dénaturées. L'ordonnance de paiement qui sera émise ultérieurement pour la remise des droits, formera la contre-valeur des sommes inscrites en recette. selbe bucht den Gesammtbetrag der Steuerschuldscheine als Einnahme und schickt besagte Steuerschuldscheine alsdann an diejenigen Steuerämter, zu welchen der Wohnort der Empfänger des denaturierten Branntweins gehört. Der Zahlungsbefehl, der später für den Erlaß der Steuer ausgestellt wird, bildet den Gegenwert der unter den Einnahmen eingetragenen Summen. TITRE VII. — Permission d'achat en Allemagne d'éther destiné à un usage industriel. Art. 2 1 . Ceux qui sont dans le cas de devoir dénaturer de l'eau-de-vie par l'addition d'éther en vue de la fabrication de produits employés en photographie ou à tout autre usage industriel, tels que le collodion ou des émulsions de chlorure, de bromure ou d'iodure d'argent dans le collodion, des dissolutions de laine de collodion dans l'alcool et l'acétate d'amyle ou d'autres dissolvants, pourront être autorisés à acheter en Allemagne, avec jouissance de l'exemption des droits pour la quantité d'alcool qu'ils seront autorisés à dénaturer, la provision d'éther dont ils auront besoin pour l'exercice de leur industrie ou profession. Titel VII — Ermächtigung zum Ankaufe in Deutschland voll Aether, der zu gewerblichen Zwecken bestimmt ist. Art. 2 1 . Diejenigen, welche im Falle sind, Branntwein durch Zusatz von Aether zu denaturieren behufs Herstellung von Fabrikaten, die zu photographischen oder andern gewerblichen Zwecken verwendet werden, wie z. B. Kollodium oder Chlor-, Brom--, oder Jod Silber Kollodium sowie Lösungen von Kollodiumwolle in Branntwein und Amylacetat oder andern Lösungsmitteln, können ermächtigt werden, den für die Ausübung ihrer Industrie oder ihres Gewerbes notwendigen Bedarf von Acther aus Deutschland zu beziehen und wird für die Alkoholmenge, welche sie zu besagten Zwecken zu denaturieren befugt werden, Steuerfreiheit gewährt. Art. 22. Pour jouir de cet avantage, les intéressés adresseront au directeur des contributions une demande indiquant le mode d'emploi de l'éther, ainsi que la quantité approximative dont ils auront besoin pendant le courant d'une année. Le directeur fera instruire la demande et délivrera, s'il y échet, une permission d'achat. Art. 22. Zur Gewährung dieses Vorteils haben die Betreffenden der Steuerdirektion ein Gesuch einzureichen, in dem sie die A r t der Verwendung des Aethers sowie den voraussichtlichen Jahresbedarf an Aether angeben müssen. Nach Untersuchung der Eingabe erteilt der Steuerdirektor geeigneten Falles einen Ankaufserlaubnisschein. Art. 23. Pour le cas où la quantité annuelle primitivement consentie sera insuffisante, elle pourra être augmentée en suite d'une demande nouvelle, à l'égard de laquelle il sera procédé conformément à l'article précédent. Art. 23. Erweist sich die zuerst bewilligte Jahresmenge als unzureichend, so kann dieselbe in Folge eines neuen Gesuches erhöht werden, mit dem wie in vorstehendem Artikel verfahren wird. Art. 24. Pour chaque achat d'éther en Allemagne, la permission devra être remise au fournisseur, qui y inscrira les quantités qu'il aura successivement livrées. La permission d'achat devra être représentée à chaque réquisition des agents de l'administration. L'ancienne permission devra être annexée à chaque de- Art. 24. Bei jedem Ankauf von Äther in Deutschland ist der Ankaufserlaubnisschein dem Lieferanten zur Eintragung der allmälig gekauften Mengen vorzulegen. Auch ist derselbe jederzeit zur Einsicht der Aufsichtsbeamten bereit zu halten. Der alte Erlaubnisschein ist dem Antrag auf Erteilung eines neuen Erlaubnisscheines 1185 Titel mande en obtention d'une permission nouvelle; elle devra, dans tous les cas, être renvoyée à la direction des contributions au plus tard huit jours avant l'expiration de la date de sa validité. Art 25. La permission sera refusée à toute personne exploitant un débit de boissons ou qui fait le commerce des eaux-de-vie dénaturées ou en nature. Elle pourra encore être refusée dans d'autres cas et notamment lorsqu'il existera des faits pouvant donner lieu à présumer que les intéressés commettent des abus. beizufügen und spätestens acht Tage vor Ablauf feiner Gültigkeitsfrist an die Steuerdirektion zurückzugehen. Art. 26. L'éther acheté en Allemagne avec jouissance de l'exemption des droits pour l'eaude-vie dont il servira d'agent dénaturant ne pourra être employé qu'au seul usage industriel auquel il est destiné. L'administration pourra exiger que le permissionnaire rapporte la preuve que l'éther n'a été employé qu'à ce seul usage, par la production des livres de commerce ou de ses livres de fabrication ; elle pourra aussi ordonner la tenue d'un registre spécial d'après les indications de la direction des contributions Le même avantage pourra être consenti pour d'autres substances dénaturantes ou produits dénatures, par le Directeur général des finances, dans les formes et aux conditions déterminées dans le présent titre. Art. 2 6 . Der ans Deutschland, unter Gewährung der Steuerfreiheit für den Branntwein zu dessen Denaturierung er dienen soll, bezogene Äther darf nur zu dem gewerblichen Zwecke, für den erbestimmt ist, Verwendung finden. Die Steuerverwaltung kann verlangen, daß der Inhaber eines Ankaufserlaubnisscheines durch Vorzeigung seiner Geschäfts- und Fabrikationsbücher den Beweis erbringt, daß der Aether ausschließlich zu besagtem Zwecke verwendet wird. Auch kann dieselbe eine besondere Buchführung, nach den Anordnungen der Steuerdirektion vorschreiben. Derselbe Vorteil kann auch für andere Denaturierungsmittel oder denaturierte Fabrikate gewährt werden und zwar durch den GeneralDirektor der Finanzen, in der durch gegenwärtigen Titel angegebenen A r t und Weise und unter den ebendaselbst vorgeschriebenen Bedingungen. TITRE VIII. — Exportation d'eau-de-vie hors du territoire de l'Union douanière. Art. 27. Sans préjudice des cas d'exemption prévus à l'art. 3, 1° de la loi du 14 avril 1911, il est accordé restitution des droits au profit des eaux-de-vie et produits alcooliques exportés à l'étranger, en dehors du territoire de l'Union douanière. Art. 28 Le remboursement des droits n'est accordé que pour autant que les produits exportés proviennent de la fabrication de l'exportateur même ; toutefois, le directeur des contributions pourra consentir des exceptions à ce sujet. Les envois devront renfermer au moins Art. 25. Die Erlaubnis ist solchen Personen zu versagen, die Schankwirtschaft betreiben oder mit denaturiertem oder undenaturiertem Branntwein handeln. Er kann auch in andern Fällen versagt werden, insbesondere wenn Anlaß zur Vermutung einer mißbräuchlichen Verwendung vorliegt. VIII. — Ausfuhr von Branntwein i n s Zollverensausland . Art. 27. Unbeschadet der in Art. 3, 1° des Gesetzes vom 14. April 1911 vorgesehenen Fälle von Steuerbefreiung wird die Steuer für Branntwein sowie alkoholhaltige Fabrikate, die ins Zollvereinsausland ausgeführt werden, erstattet. Art. 28. Die Erstattung der Steuer wird nur gewährt, insofern die ausgeführten Fabrikate vom Ausführenden selbst hergestellt sind; jedoch kann der Steuer-Direktor Ausnahmen in dieser Beziehung bewilligen. Die einzelnen Sendungen müssen wenigstens 20 Liter betragen und haben 1186 20 litres d'eau-de-vie, et il devra être justifié par les, intéressés que les droits à restituer ont réellement été perçus par l'Etat grand-ducal. die Botreffenden nachzuweisen, daß die zu erstattende Steuer in Wirklichkeit vom Großherzoglichen Staate erhoben worden ist. A r t . 29. L'exportation devra être précédée d'une déclaration en double à remettre, au moins trois jours d'avance, au chef de service des accises du ressort. Elle devra indiquer le nombre, la contenance, le poids et la marque des récipients, la quantité et le titre des eaux-devie et produits spiritueux, l'heure du départ et celle de l'arrivée à la station du chemin de fer où l'expédition sera faite. Pour le cas où la richesse alcoolique des produits à exporter ne pourrait être déterminée exactement au moyen de l'alcoolomètre, l'exportateur devra produire, a l'appui de sa déclaration, un certificat d'un chimiste agréé de l'administration, constatant la richesse alcoolique des produits L'échantillon à soumettre au chimiste sera prélevé par un agent de l'administration des contributions; les récipients entamés par le prélèvement seront mis sous le contrôle administratif. L'un des exemplaires de la déclaration sera remis au receveur local pour être inscrit au registre d'exportation ; l'autre exemplaire devra accompagner l'envoi jusqu'au bureau de sortie, pour y être revêtu du certificat de décharge. Art. 29. Wenigstens drei Tage vor der Ausfuhr ist dem Akzisendienstchef eine diesbezügliche Anmeldung in doppelter Ausfertigung einzureichen. Diese Anmeldung muß angeben: Zahl, Inhalt, Gewicht und Zeichen der Umschließungen, die Menge und Stärke des Branntweins und der alkoholhaltigen Fabrikate, sowie die Stunde der Abfahrt und diejenige der Ankunft auf der Station, von der die Versendung erfolgt. Im Falle wo der Alkoholgehalt der auszuführenden Fabrikate nicht genau mittels des Alkoholometers zu ermitteln wäre, hat der Ausführende als Beleg seiner Anmeldung eine Bescheinigung seitens eines amtlich beauftragten Chemikers zu erbringen, die den Alkoholgehalt der Fabrikate feststellt. Die dem Chemiker zu unterbreitende Probe wird durch einen Beamten der Steuerverwaltung entnommen; die infolge der Probeentnahme nicht mehr vollständig gefüllten Behälter werden unter Aufsicht der Verwaltung gestellt. Die eine Ausfertigung der Anmeldung wird dem Lokal-Steueramte behufs Eintragung ins Ausfuhrregister ausgehändigt; die andere Ausfertigung muß die Sendung bis zum Ausgangsamte begleiten, allwo sie mit der Erledigungsbescheinigung versehen wird. A r t . 30. Les employés des accises pourront faire la revision détaillée au domicile de l'exportateur ou à l'embarcadère du chemin de fer. La revision devra être faite par deux agents de l'administration ; le résultat de l'opération sera porté dans la colonne afférente de la déclaration faite en exécution de l'article précédent. L'opération achevée, les agents scelleront du cachet de la section, ou placeront sous plombs les colis destinés à l'exportation Art. 30. Die Steuerbeamten können die ausführliche Revision der Sendung in der Behausung des Ausführenden oder auf dem Einladequai der Eisenbahnstation vornehmen. Die Revision muß durch zwei Steuerbeamte vorgenommen werden ; das Ergebnis der Revision wird in die betreffende Spalte der gemäß vorstehendem Artikel erfolgten Anmeldung eingetragen. Nach Beendigung der Revision werden die zur Ausfuhr bestimmten Frachtgüter mit dem Siegel der Akzisenstation verschlossen oder unter Bleiverschluß gestellt. A r t . 3 1 . Le remboursement des droits n'aura lieu que sur la reproduction de la déclaration d'exportation, revêtue du certificat de décharge du bureau de sortie et portant que les produits sont entrés dans le pays de destination ou dans Art. 3 1 . Die Erstattung der Steuer erfolgt nur auf Einreichung der Ausfuhr-Anmeldung, die mit einer Erledigungsbescheinigung des Ausgangsamtes versehen sein muß, aus der hervorgeht, daß die Fabrikate ins Bestimmungsland oder aber 1187 celui à travers lequel ils doivent transiter pour arriver à destination ou pour être embarqués sur un vaisseau en partance pour un pays d'outre-mer. Art. 32. Les bureaux de sortie auxquels est conféré le droit de décharger les déclarations d'exportation sont les bureaux de douane de Troisvierges, Schimpach, Kleinbettingen, Rodange, Oberpallen et Steinfort. Art. 33. La déclaration d'exportation, revêtue du certificat de décharge du bureau de sortie, sera renvoyée au bureau d'origine, au plus tard, sous peine de déchéance, dans les six semaines de la date du certificat de décharge. in das Land eingegangen sind, durch das sie durchgeführt werden müssen, um an ihren Bestimmungsort zu gelangen oder für ein überseeisches Land verschifft werden zu können. Art. 32. Die Ausgangsämter, die AusfuhrAnmeldungen zu erledigen befugt sind, sind die Zollämter Ulflingen, Schimpach, Kleinbettingen, Rodingen, Oberpallen und Steinfort. Art. 33. Die mit der Erledigung des Ausgangsamtes versehene Ausfuhr-Anmeldung muß dem Ausstellungsamte, bei Strafe des Rechtsverlustes, spätestens sechs Wochen nach dem Datum der Erledigungsbescheinigung zurückgeschickt werden. Titel IX, — Kosten für DenaturieTITRE IX. — Frais de dénaturationetd'analyse. rung u n d Analyse . Art. 34. L'assistance aux opérations de la Art. 34. Die Mitwirkung der Aufsichtsdénaturation de l'eau-de-vie et de la révision des beamten bei der Denaturierung und der Revision produits destinés à l'exportation, de la part des der zur Ausfuhr bestimmten Fabrikate erfolgt employés du service, sera gratuite. kostenlos. Art 35 Les frais de vérification des subArt. 35. Die Kosten für Prüfung des Denastances dénaturantes et des eaux-de-vie déna- turierungsmittels und des denaturierten Branntturées, ainsi que ceux d'analyse des eaux-de-vie weins durch den amtlich beauftragten Chemiker, et produits alcooliques destinés à être exportés sowie diejenigen für Analyse der ins Zollvereinsà l'étranger en dehors du territoire de l'Union ausland auszuführenden Branntweine und alkodouanière, par un chimiste agréé de l'adminis- holhaltigen Fabrikate sind zu Lasten der Emtration, sont à charge des destinataires, déna- pfänger, der Denaturierungs- und resp. Ausfuhrturateurs et resp. exportateurs. Antragsteller. Sie sind festgestellt wie folgt: Ces frais sont fixés comme suit :
a)für Analyse des Denaturierungsmittels und
a)pour l'analyse des substances dénaturantes et de l'eau-de-vie dénaturée ou à exporter, y des denaturierten oder auszuführenden Branntcompris la délivrance du certificat y relatif, à weins, einschließlich der Ausstellung der diesbeo fr., lorsque le nombre des analyses dont le züglichen Bescheinigung, wenn die Zahl der chimiste est chargé simultanément ne dépasse Analysen mit welchen der Chemiker gleichzeitig pas le chiffre de trois ; a 2,50 fr., pour chaque beauftragt ist, drei nicht übersteigt, 5 Fr. pro analyse dépassant le nombre de trois, jusqu'au Analyse; für jede Analyse über drei bis einchiffre de cinq incl. ; à 1 fr., pour chaque ana- schließlich fünf, 2,50 Fr .; für jede Analyse über lyse dépassant le nombre de cinq. — Dans les fünf, 1 Fr. — In Ausnahmefällen, wo seitens cas exceptionnels exigeant de la part du chi- des Chemikers unvorhergesehene Arbeiten erformiste des travaux imprévus , ces indemnités dert sind, können vorstehende Entschädigungen aufs Doppelte gebracht werden; pourront être portées au double ;
b)für Mitwirkung bei den Denaturierungsb) pour l'assistance aux opérations de dénaarbeiten hat der amtlich beauftragte Chemiker turation, le chimiste agréé a droit à 5 fr. par vacation de trois heures ; une vacation com- Anspruch auf 5 F r . pro dreistündige Vakation; 1188 mencée au delà d'une demi heure compte pour vacation entière ;
c)en cas de déplacement du chimiste en dehors de la commune et à plus de 3 km. de sa résidence, il aura en outre droit à des frais de route, à liquider conformément au règlement du 3 mai 1869, au même taux que celui alloué aux contrôleurs des contributions. TITRE X. — Montant des droits à rembourser. Art. 36. Pour les eaux-de-vie indigènes soumises à une dénaturation complète ou partielle, pour celles en nature, employées dans le cas de l'art. 12 du présent arrêté, ainsi que pour les eaux-de-vie et produits alcooliques exportés a l'étranger, en dehors du territoire de l'Union douanière, le montant du droit de consommation sera remboursé dans la proportion de celui qui aura été perçu par l'Etat et ne pourra, dans aucun cas, dépasser cet import. eine seit mehr als einer halben Stunde begonnene Vakation wird als ganze angerechnet;
c)im Falle, wo der Chemiker sich außerhalb der Gemeinde und mehr als drei Kilometer von seinem Wohnort begeben muß, hat derselbe außerdem Recht auf Reisekosten; dieselben werden in Gemäßheit des Reglementes vom 3. M a i 1869 und zu dem für die Steuerkontrolleure vorgesehenen Satze bewilligt. Titel X. — Betrag der z u erstattenden Steuer. Art. 36. Für inländischen, vollständig oder unvollständig denaturierten Branntwein, für Branntwein der in dem unter Art. 12 gegenwärtigen Beschlusses angegebenen Falle Verwendung findet, sowie für Branntwein und alkoholhaltige Fabrikate, welche ins Zollvereinsausland ausgeführt werden, wird ein im Verhältnis zu der vom Staate erhobenen VerbrauchsabgabestehenderBetrag zurückerstattet; in keinem Falle jedoch darf die Erstattung die Höhe der wirklich erhobenen Steuer übersteigen. Art 37. Si dans des cas de dénaturation il s'agit d'eau de-vie en nature importée de l'Allemagne, le remboursement du droit de consommation n'aura lieu que jusqu'à concurrence du montant de celui qui aura été perçu ou bonifié. Art. 37. Wenn der zu denaturierende Branntwein aus Deutschland eingeführt ist, so kann die Erstattung der Verbrauchsabgabe nur bis zu dem Betrage erfolgen, der erhoben oder vergütet worden ist. Art. 38 Pour les eaux-de-vie dénaturées importées de l'Allemagne à raison desquelles le droit d'Uebergangsabgabe aura été acquitté au comptant, le destinataire en obtiendra le remboursement après qu'il aura été satisfait aux dispositions de l'art. 14 du présent arrêté. Art. 39. En dehors du remboursement du droit de consommation perçu par l'Etat, il sera accordé, dans les cas des art. 36 et 37, une bonification du droit d'exploitation conformément aux dispositions des art. 44 à 48 de la loi du 14 avril 1911. Art. 38. Für denaturierten Branntwein, der aus Deutschland unter Barbezahlung der Steuer eingeführt ist, wird dem Empfänger Erstattung der erhobenen Steuer gewährt, nachdem den Bestimmungen unter Art. 14 gegenwärtigen Beschlusses Genüge geleistet worden ist. Art. 39. Außer der Erstattung der vom Staate erhobenen Verbrauchsabgabe, wird in den Fällen der Art. 36 und 37 eine Vergütung der Betriebsauftage nach Maßgabe der Bestimmungen in Art. 44 bis 48 des Gesetzes vom 14. April 1911 gewährt. TITRE XI. — Mode de remboursement des droits. Titel XI . Art. 40. Dans les cas des art. 36 et 37 ci- — die Erstattung der Steuer. Art. 4 0 . In den unter Art. 36 und 37 gegen- 1189 dessus, le montant des droits à rembourser sera déterminé par le directeur des contributions. Le montant de la somme à rembourser sera avancé par le receveur du ressort des ayantsdroit, sur l'autorisation du directeur des contributions. wärtigen Beschlusses aufgeführten Fällen wird der Betrag der zu erstattenden Steuer von dem Steuerdirektor festgesetzt. Die zu erstattende Summe wird, auf Ermächtigung des Steuerdirektors hin, von dem Steuereinnehmer, zu dessen Bezirk der Wohnort der Rechtsinhaber gehört, vorgestreckt. Art. 4 1 . L'eau-de-vie dénaturée, importée de l'Allemagne, pour laquelle le destinataire aura souscrit une reconnaissance de débition des droits, ne peut bénéficier que d'une remise de ces droits. Art. 4 1 . Für denaturierten Branntwein, der aus Deutschland eingeführt worden ist und für den der Empfänger einen Steuerschuldschein unterzeichnet hat, kann nur Steuererlaß gewährt werden. Art. 42. Sur la demande des intéressés, appuyée du certificat d'analyse à délivrer par un chimiste agréé de l'administration, le directeur des contributions autorise, s'il y a lieu, la remise des droits par l'intermédiaire du receveur du bureau de Luxembourg. L'autorisation de restitution est adressée au bureau auquel ressortit l'ayant-droit. Contre quittance apposée sur l'autorisation de remise, ce dernier obtient la restitution de la reconnaissance qu'il a souscrite, ce qui lui vaut remise des droits. La quittance afférente est ensuite transmise par le receveur local au receveur de Luxembourg, pour être produite à l'appui de sa déclaration en remboursement. Art. 42. Auf Antrag der Beteiligten, der mit einer Analyse-Bescheinigung des amtlich beauftragten Chemikers zu belegen, ist, gewährt der Steuerdirektor gegebenenfalls Erlaß der Steuer durch Vermittelung des Steueramtes Luxemburg. Die Steuererlaß-Ermächtigung wird an das Steueramt gesandt, zu dem der Wohnort des Rechtsinhabers gehörig ist. Gegen Quittung auf die Erlaßermächtigung erhält letzterer den von ihm unterschriebenen Steuerschuldschein zurück, was für ihn Erlaß der Steuer bedeutet. Die betreffende Quittung wird alsdann vom Lokalsteuereinnehmer an den Steuereinnehmer von Luxemburg gesandt, um als Beleg zu dessen Rückzahlungs-Forderung zu dienen. Art. 43. Pour obtenir la restitution des sommes que les receveurs auront avancées a titre de remboursement des droits ensuite des dispositions qui précèdent, ils auront à présenter, eu leur nom, une déclaration en double appuyée de toutes les pièces justificatives nécessaires à sa liquidation. Art. 4 3 . Um die Rückzahlung der Summen zu erlangen, welche die Steuereinnehmer in Gemäßheit vorstehender Bestimmungen an Steuererstattungen vorgestreckt haben, müssen dieselben in eigenem Namen eine Deklaration in doppelter Ausfertigung einreichen; letztere muß von allen zur Liquidation erforderlichen Belegstücken begleitet Art. 44. Le directeur des contributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Art. 4 4 . Der Steuerdirektor ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll. Luxembourg, le 26 septembre 1911. Le Directeur général des finances, M . MONGENAST. sein. Luxemburg, den 26. September 1911. Der General-Direktor der Finanzen, M . Mongenast. 65d 1190 Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1911, réglant la procédure des recours au Conseil d'État en matière d'impôt sur les eaux-de-vie. Großh. Beschluß vom 10. J u l i 1911, betreffend das Verfahren in den beim Staatsrat anhängigen Streitsachen bezüglich der Besteuerung des Branntweins. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'art. 129 de la loi du 14 avril 1911, concernant l'imposition des eaux-de-vie, et l'art. 23 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État; Im Namen S . K. H. Wilhelm, von Gottes Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau, u., u., u.; Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin des Großherzogtums Luxemburg; Nach Einsicht des Art. 129 des Gesetzes vom 14. April 1911, über die Besteuerung des Branntweins, sowie des Art. 23 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 uber die Organisation des Staatsrates; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die durch Art. 129 des Gesetzes vom 14. April 1911, über die Besteuerung des Branntweins, vorgesehene Berufung an den Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, muß, unter Strafe des Verfalls, innerhalb zwanzig Tagen von der im Verwaltungswege erfolgten Zustellung der beanstandeten Entscheidung ab, eingelegt werden. Für Berufungskläger, die außerhalb des Großherzogtums wohnen, ist diese Frist auf achtundzwanzig Tage festgesetzt. Bei diesen Berufungen bedarf es der Vertretung durch einen Advokaten nicht. Die Beantwortung der Berufung hat innerhalb acht Tagen von der im Art. 18 des durch Kgl. Großh, Beschluß vom 2 1 . August 1866 genehmigten Reglementes über das Verfahren in Streitsachen beim Staatsrat erwähnten Mitteilung ab, zu erfolgen. Der Staatsrat entscheidet darüber ohne Verzug. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Les recours au Conseil d'État, comité du contentieux, prévus à l'art. 129 de la loi du 14 avril 1911, concernant l'imposition des eaux-de-vie, seront formés, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la notification administrative de la décision attaquée. Ce délai est porté à vingt-huit jours pour ceux qui habitent hors du Grand-Duché. Les recours sont dispensés du ministère d'avocat. Les défenses devront être fournies dans la huitaine de la communication dont mention à l'art. 18 du règlement de procédure en matière contentieuse, approuvé par arrêté r. g.-d. du 21 août 1866. Le Conseil d'État y statuera d'urgence. Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du 1191 Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 10 juillet 1911. Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Schloß Hohenburg, de

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