661 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 8 mai 1951. N° 2 9 Loi du 2 mai 1951 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1951. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 24 avril 1951 et celle du Conseil d´Etat du 27 du même mois portant qu´il n´y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Budget de l´Etat pour l´exercice 1951 est arrêté : En recettes à la somme de . . . . fr. 3.477.747.000 soit: recettes ordinaires . . . . . 2.187.398.000 recettes extraordinaires . . 1.290.349.000 fr. 3.477.747.000 En dépenses à la somme de . fr. 4.053.166.000 soit: dépenses ordinaires . . . . . 2.162.909.000 dépenses extraordinaires . . 1.283.257.000 excédent de dépenses de 1950 607.000.000 fr. 4.053.166.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. D i e n s t a g , den 8. M a i 1 9 5 1 . Art. 2. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1950 seront recouvrés pendant l´exercice 1951 d´après les lois et les tarifs qui en règlent l´assiette et la perception. Art. 3. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d´Etat le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission notamment le taux d´intérêt et l´époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 4. Le Ministre des Finances est autorisé à bloquer, réduire ou annuler des crédits prévus au budget des dépenses , sur l´avis conforme d´une commission spéciale à instituer par la Chambre des députés. Art. 5. Aucun transfert d´un article à l´autre ne pourra être fait avant le 31 août 1951. Art. 6. Les crédits prévus pour acquisitions nouvelles ne seront pas susceptibles de transfert. Art. 7. Ne sont pas susceptibles d´être transférés les crédits non limitatifs. Ils ne pourront être dépassés qu´avec l´accord préalable du Ministre des Finances. Art. 8. Les crédits prévus pour les traitements salaires et indemnités sont non limitatifs. Toutefois, au cours de l´année 1951 il ne sera procédé à aucun nouvel engagement de personnel, sauf en cas de nécessité établie et seulement s´il s´agit du remplacement du titulaire d´un poste vacant ou de l´occupation d´un poste prévu par une disposition légale ou réglementaire. 662 L´article 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1946 portant

1. a)allocation d´une indemnité aux fonctionnaires et employés de l´Etat,
2. b)uniformisation du supplément familial,
3. c)allocation d´un supplément aux pensionnaires,
4. d)adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre indice, reste applicable. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 2 mai 1951. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Pierre Dupong. Joseph Bech. Eugène Schaus. Alphonse Osch. Robert Schaffner. Pierre Frieden. François Simon. 663 Art. Prévisions pour 1951. L I B E L L É. B u d g e t d e s Recettes. Chapitre Ier .  RECETTES ORDINAIRES. Section 1 re .  Contributions directes et Aceises. A.  RECETTES PROPRES. 1 Impôt général sur le revenu (impôt sur le revenu fixé par voie d´assiette, impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur les traitements et salaires, retenue d´impôt sur les revenus de capitaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 802.000.000 2 Impôt sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 3 Impôt sur les tantièmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 3bis Impôt sur le chiffre d´affaires (restants d´exercices antérieurs à 1946) . . . . . . . . . . . . . p r mém. 4 Recettes sur toccage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34.000.000 6 Taxes sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500.000 6bis Taxes et prélèvements sur les paris relatifs aux épreuves sportives . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 7 Droits d´accise sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 8 Taxe de consommation sur l´alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000.000 9 Taxe sur la vérification des poids et mesures et jaugeage des fûts et tonneaux . . . 100.000 10 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 11 Part du Grand-Duché dans l´excédent des recettes du service de l´enregistrement international des marques de fabrique et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Total des recettes sub A . . . . . 961.450.000 B.  AUTRES RECETTES. 12 Recettes provenant de l´Administration du Cadastre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
5. a)Extraits cadastraux.................................. fr. 900.000
6. b)Mesurages exécutés pour le compte des communes et des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.050.000
7. c)Mise à jour des registres cadastraux déposés dans les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 50.000 Total . . . . . . . . . . . . fr. 2.000.000 2.000.000 664 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1951. 13 Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du personnel enseignant primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.011.000 Détail :
8. a)Part contributive des communes pour subvenir en partie au paiement des pensions du personnel enseignant . . . fr. 1.982.000
9. b)Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le paiement des traitements du personnel de l´enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 33.029.000 Total . . . . . . . . fr. 35.011.000 14 Parts contributives de différentes villes et des sociétés industrielles dans les frais de l´enseignement secondaire et professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.288.000 Détail :
10. a)Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d´enseignement secondaire, de l´école agricole et de l´école d´artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.600.000
11. b)Part de la ville de Luxembourg dans les frais d´entretien, de gardiennage, d´éclairage, etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000
12. c)Part de la ville d´Esch-s.-Alz. et des sociétés industrielles dans les frais de l´école professionnelle de l´Etat d´Eschs.-Alz. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.588.000 Total . . . . . . . . fr. 5.288.000 15 16 Etablissements bancaires.  Remboursement des frais de surveillance . . . . . . . . . . . . Détail :
13. a)Banque Internationale.  Traitement du Commissaire du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
14. b)Contrôle des Banques. - Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 478.000 Total . . . . . . . . fr. 729.000 251.000 Recettes provenant de l´Institut du Change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
15. a)Institut du Change.  Remboursement de la part contributive de l´I.B.L.C. de Bruxelles dans les dépenses pour le loyer, etc. du bureau de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 48.000
16. b)Produit de transactions concernant des infractions à la législation sur le contrôle des changes . . . . . . . . . . . . . . fr. 100.000
17. c)Restitution des frais exposés par la Légation du GrandDuché de Luxembourg à Londres, pour son intervention dans le déblocage des avoirs luxembourgeois en GrandeBretagne, soit ¼‰, sur la valeur des avoirs à débloquer par l´intermédiaire de la Légation . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
18. d)Restitution, en vertu de la réglementation des changes, de bénéfices réalisés sur des opérations de change . . . . . . . p r mém. Total . . . . . . . . fr. 729.000 148.000 148.000 665 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1951. 17 Versements et remboursements des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
19. a)Versement de la SNCFL à titre d´intérêt et d´amortissement des dépenses pour travaux complémentaires de 1 er établissement exécutés sur le réseau G.L. jusqu´au 10 mai 1940 à l´aide de fonds avancés par l´Etat . . . . . . . . . . . . » 6.380.000
20. b)Versement forfaitaire des C.F.L. en vue de pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier des chemins de fer, conformément à l´art. 7 du cahier des charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 630.000
21. c)Participation des C.F.L. aux annuités de rachat pouvant revenir aux Sociétés G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6.000.000
22. d)Annuité due à l´Etat par la S.N. des C.F.L. en remboursement des avances pour la couverture du déficit des C.F.L. postérieur au 1.6.45 (voir art. 95bis) . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
23. e)Recettes et remboursements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
24. f)Intérêts statutaires dus par les C.F.L. sur le capital versé par l´Etat grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.480.000
25. g)Intérêts dus par les C.F.L. sur les avances de trésorerie faites par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 100.000 20.590.000 Total . . . . . . . . fr. 20.590.000 18 Remboursement de la dotation du Crédit Foncier et paiement des intérêts . . . . . . . . . . . 7.000.000 19 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 575.000 20 Remboursements à faire à l´Etat sur les allocations de chômage resp. sur les frais de salaires et autres frais occasionnés par l´organisation de travaux productifs de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 resp. à l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 . . 21 Assurances sociales.  Remboursements et taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
26. a)Remboursement de la part des communes dans les rentes à valoir sur le projet ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17.12.25 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20.11.29, 6.9.33 et 21.6.46 (1/3 de la part de l´Etat dans les rentes, voir art. 593
27. c)du budget des dépenses) . . . . . . . . . . . . . fr. 46.600.000
28. b)Conseil Arbitral et Conseil Supérieur des Assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 25.000 Taxes à payer par les caisses et établissements d´assurances en vertu de l´art. 43 de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, portant fixation du siège de la compétence et de l´organisation du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances sociales et règlements de procédure devant lesdits Conseils. p r mém. 46.625.000 Total . . . . . . . . fr. 46.625.000 21bis Services des allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 22 Logements populaires.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 23 Fonds d´améliorations agricoles.  Amortissements et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 666 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1951. 24 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique.. pr mém. 25 Remboursement à 50% des traitements et indemnités avancés par l´Etat dans l´intérêt de l´administration de la gestion de la caisse d´assurance des animaux de boucherie. 181.000 26 Versement de la Société CEGEDEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.862.000 27 Participation de l´Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d´habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 28 Participation de l´Etat aux dividendes de Radio-Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000. 000 29 Remboursement de la Caisse Commune du Notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 30 Ravitaillement.  Remboursement des communes (arriérés).  Recettes escomptées par l´Office commercial du Ravitaillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
29. a)Produit des taxes sur les licences d´importation et d´exportation (Part du Grand-Duché) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 11.750.000 b ) Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.000.000
30. c)Amélioration de la race bovine.  Taxe d´admission aux concours (voir art. 79 h ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
31. d)Droits à payer par les récipiendaires pour l´obtention des grades et des brevets d´instituteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 200.000
32. e)Récupération à charge des intéressés des frais occasionnés à l´Etat par le fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
33. f)Récupération des dépenses occasionnées par la participation du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr (v. art. 36 des dépenses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 2.962.000
34. g)Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 150.000 p r mém. 16.062.000 Total . . . . . . . . fr. 16.062.000 32 Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 33 Recettes accidentelles et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 34 Force Armée.  Remboursements et recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
35. a)Remboursement des frais d´occupation . . . . . . . . . . . . . . p r mém.
36. b)Remboursement de taxes téléphoniques 25.000 fr.
37. c)Redevances des officers et sous-officiers pour nourriture. » 400.000
38. d)Produit de la vente de peaux (boucherie) . . . . . . . . . . . » 150.000
39. e)Restitutions pour perte d´objets et paiement pour objets d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 250.000
40. f)Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 330.000 1.155.000 Total . . . . . . . . fr. 1.155.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . 158.086.000 Total de la section 1re . . . . . . . . . . . . . . . . 1.119.536.000 667 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1951. Section 2.  Douanes. 35 Part du Grand-Duché dans les recettes de l´Union Economique . . . . . . . . . . . . . . . . . 312.425.000 36 Recettes en exécution de l´article 12 de la Convention établissant l´Union Economique. 43.571.000 37 Recettes en exécution de l´article 13 de la Convention établissant l´Union Economique. (Primes à l´agriculture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 38 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 39 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Total de la section 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . 356.396.000 Section 3.  Enregistrement et Domaines. A.  RECETTES PROPRES. 40 Enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000.000 41 Hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 42 Id.  Salaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.400.000 43 Successions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000.000 44 Timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.250.000 45 Part de l´Etat dans le droit d´adjudication des pêches.  Art. 31 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.000 46 Impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000.000 47 Taxe sur les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000.000 48 Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 49 Taxe d´abonnement sur les titres de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000.000 50 Impôt sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 51 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d´enregistrement, etc. . . . . . . . . . . . . 200.000 52 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire, y compris les amendes prononcées par le Ministère du Ravitaillement et les amendes pour infractions à la législation des changes . . . . . 7.300.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d´exécution de commissions rogatoires transmises à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 54 Recouvrement des frais de poursuite et d´instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 55 Fermage de la pêche et des passages d´eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 53 668 Prévisions pour 1951. Art. L I B E L L É. 56 Etablissements piscicoles de Warken et de Lintgen.  Vente d´alevins et de truitelles.  Frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 57 Domaine forestier de l´Etat.  Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.550.000 58 Frais d´administration des bois.  Remboursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 59 Ventes immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 60 Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 61 Produit des pépinières de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 62 Locations, y compris loyers et recettes de meetings aériens de l´Aéroport du Findel.. 250.000 62bis Aéroport de Luxembourg-Findel. Ristourne de la part de la Belgique pour travaux à intérêt commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.944.000 63 Frais d´adjudications publiques pour compte de l´Etat ......................... 350.000 64 Taxes et annuités des brevets d´invention et des marques de fabrique . . . . . . . . . . . 450.000 65 Assistance judiciaire et procédure en débet.  Recouvrements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 66 Rentes de concessions minières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .139.000 67 Vente d´ouvrages publiés par le Gouvernement.  Frais de publication au Mémorial.  Taxes d´insertion au registre aux firmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.280.000 Recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.684.000 68 Total des recettes sub A . . . . . . . . . . . . . 552.329.000 B.  AUTRES RECETTES. 69 Recouvrement des frais d´entretien de personnes entretenues à la Maison de Santé d´Ettelbruck et dans les établissements d´assistance de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.360.000 70 Produit du travail des malades de la Maison de Santé d´Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . 350.000 71 Produit de l´établissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.800.000 72 Produit du Sanatorium et de l´Institut médical de l´Etat à Mondorf. . . . . . . . . . . . . . . 350.000 73 Maternité et école d´accouchement.  Frais d´entretien des pensionnaires.  Minerval des élêves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 Remboursement des frais d´entretien de personnes placées aux sanatoriums de Vianden et de Dudelange ou dans d´autres établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700.000 74 75 Clinique pour enfants.  Frais de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  76 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures . . . . . . . . . . . . . . 100.000 669 Prévisions pour 1951. Art. L I B E L L É. 77 Remboursement à l´Etat à raison de 60% des traitements, indemnités de logement, indemnités pour enfants et masse d´habillement, frais de détachement, de déplacement, d´équipement, d´armement, d´entretien de la police locale étatisée ainsi que des fournitures d´imprimés et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.777.000 Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l´Etat pour l´exécution des travaux ordinaires de curage et de réparation aux cours d´eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances. (Loi du 16 mai 1929) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 78 78bis Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre . . . . . . 79 2.000.000 Recettes diverses provenant de l´Administration des Services Agricoles . . . . . . . . . . . . 376.000 Total des recettes sub B . . . . . . . . . . . . . 41.313.000 Total de la section 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . 593.642.000 Section 4.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 80 Postes.  Taxes des correspondances et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.600.000 81 Télégraphes.  Taxes des dépêches et autres recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 82 Téléphones.  Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54.000.000 83 Taxes sur les appareils radioélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 84 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres spéciaux, ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité . . . . . . . . . . . 1.000.000 Total de la section 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . 114.600.000 Section 5.  Prisons, Maisons d´éducation et Dépôts de mendicité. 85 Prisons, maisons d´éducation et dépôts de mendicité.  Produit du travail des détenus resp. des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . 3.224.000 Total de la section 5 . . . . . . . . . . . . . . . 3.224.000 86 Total des recettes du Chapitre I er . . . . . . 2.187.398.000 670 Art. Prévisions pour 1951. L I B E L L É. Chapitre II.  RECETTES EXTRAORDINAIRES. Section 6. A.  Recettes provenant d´impôts extraordinaires. 87 Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000.000 88 Impôt extraordinaire sur la fortune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000.000 150.000.000 B.  Recettes provenant de l´émission d´emprunts et de Bons du Trésor. 89 Produit de l´emprunt de 1.000.000.000 autorisé par la loi du 20.7.1950 (2e tranche) . . 500.000.000 89bis Produit de l´emprunt de 300.000.000 autorisé par l´art. 3 de la loi du 20.7.1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays (1 re tranche comprenant la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de 1949 à 1950 : 10+50 millions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000.000 Produit de l´emprunt de 100.000.000 autorisé par l´art. 4 de la loi du 8.7.1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays (1re tranche comprenant la part nécessaire pour couvrir les dépenses faites de 1947 à 1950 : 9 + 1 0 millions). 49.000.000 894 Produit de l´emprunt extérieur consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 895 Solde du produit de l´emprunt de 750.000.000 autorisé par la loi du 1er février 1946. . pr mém. 896 Produit d´emprunts pr mém. 90 Emission de Bons du Trésor pour le redressement des cas de rigueur . . . . . . . . . . . . 91 Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de Dommages de Guerre . . . . . . . . . . . 250.000.000 91bis Emission de Bons du Trésor en vue du paiement de la part de l´Etat dans la revalorisation des pensions des employés privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89ter ......................................................... 1.000.000 p r mém. Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 830.000.000 C.  Recettes provenant de l´émission de Bons du Trésor et de réalisation d´or en relation avec la souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Fonds Monétaire International. 92 Souscription du Grand-Duché au capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 93 Souscription du Grand-Duché au capital du Fonds Monétaire International . . . . . . . pr mém. pr mém. 671 Art. Prévisions pour 1951. L I B E L L É. D.  Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire de 1946. 94 Recettes résultant de l´application de la convention ferroviaire du 17 mars 1946 : Paiement du matériel, de l´outillage, du mobilier et des approvisionnements cédés aux C.F.L. par l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201.000.000 95 Prix de vente d´excédents de terrains ayant fait partie du domaine privé des anciens concessionnaires G.L. et P.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95bis 95ter Remboursement des avances de trésorerie faites par l´Etat à la S.N. des C.F.L. : Annuité de 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Recettes provenant de la cession de matériel roulant S.N.C.F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Détail :
41. a)Prix du matériel roulant S.N.C.F. récupéré après le 1.3.1946 et rétrocédé à la Société Nationale des Chemins de Fer Français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 16.806.945
42. b)Prix du matériel S.N.C.F. récupéré et cédé à la Société Nationale des C.F.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 9.275.864 300.000 p r mém. 26.083.000 Total . . . . . . . . fr. 26.082.809 227.383.000 E.  Recettes provenant de la liquidation de biens sous séquestre et de réparations allemandes. 96 Liquidation de biens sous séquestre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000.000 97 Recettes provenant de réparations allemandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 52.500.000 F.  Autres recettes extraordinaires. 98 Emission de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 99 Remboursement des prêts à court terme consentis à charge du crédit prévu à l´art. 255bis du budget des dépenses de 1945 et de 1946 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.000 100 Réalisation de monnaie étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 101 Recettes quelconques relatives à l´échange monétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 101bis Produit des salaires P.W. versés au compte de l´Office de la Reconstruction auprès de la Caisse d´Epargne de l´Etat par les entreprises ayant bénéficié de main-d´œuvre P.W. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.266.000 30.466.000 Total des recettes de la section 6 . . . . . . 1.290.349.000 672 Art. L I B E L L É. Prévisions pour 1951. Section 7.  Recettes revenant au Grand-Duché de Luxembourg au titre du Plan Marshall. 102 Dons (2me part) ............................................................ p r mém. 103 Prêts (2me part) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. p r mém. Total des recettes du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.349.000 Résumé : Total du Chapitre I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.187.398.000 Total du Chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.290.349.000 Total général du Budget des Recettes : . . . . . . . . . . . 3.477.747.000 673 L I B E L L É. Art. Crédits pour 1951. B u d g e t d e s Dépenses. Chapitre III.  DÉPENSES ORDINAIRES. Section 1re .  Liste civile. 1 Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.300.000 1bis Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Section 2.  Gouvernement. 2 7.300.000 Traitements* et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.772.000 3 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.298.000 4 Indemnités des employés temporaires du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.465.000 5 Salaires des ouvriers (entretien et chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305.000 6 Salaires du personnel chargé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 570.000 7 Frais de route et de séjour à l´intérieur du pays (Gouvernement) . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 8 Frais de route et de séjour à l´étranger (Gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 9 Frais de location et d´entretien de machines de bureau ; acquisition de matériel de bureau ; frais d´impression ; journaux et périodiques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.250.000 9bis Frais d´acquisition de nouvelles machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 * Observations générales se rapportant à tous les articles émargeant des traitements: 1° Les traitements, etc., inscrits sont calculés sur la base du nombre-indice de 105. 2° Tous les crédits prévus pour traitements, etc. sont non limitatifs. Ceci permettra d´y imputer les majorations éventuelles nécessitées par une majoration du nombre-indice. L´article 868 prévoit à cet effet un crédit de 40 millions. Voir note de l´art. 868. 674 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 10 Frais d´acquisition et d´entretien du matériel de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 11 Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 12 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 13 Frais de publication d´une nouvelle édition des Codes luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 14 Service Information et Presse. Impression du Bulletin, documentation, journaux et périodiques, frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260.000 15 Frais de publication d´un livre de documentation générale sur le Grand-Duché en langue anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Conseil de discipline des fonctionnaires. Jetons de présence, indemnités et autres frais. 50.000 17 Subventions à des fonctionnaires et employés de l´Etat se trouvant dans une situation précaire par suite de maladie ou d´accident. (Crédit non susceptible de transfert) . . . 400.000 Fêtes et cérémonies.  Réceptions officielles.  Dépenses diverses et imprévues.  Divers subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 Epuration.  Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 18 18bis Section 3.  Chambre des Députés. pr mém. 33.355.000 19 Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 20 Id.  Remboursement aux C.F.L. du prix des billets de libre parcours délivrés aux membres de la Chambre des Députés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 Section 4.  Conseil d´Etat. 21 8.350.000 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148.000 21bis Indemnité d´un employé temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109.000 22 Indemnités des membres et du personnel du Conseil d´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.092.000 22bis Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 23 Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112.000 Section 5.  Secrétariat de la Grande-Duchesse. 24 Traitement du secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Frais de bureau, de déplacement et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.473.000 p r mém. 24.000 24.000 675 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1951. Section 6.  Affaires Etrangères.  Relations extérieures.
43. a)Légations, Consulats et Missions militaires, Organisations internationales. 26 Traitements et indemnités des agents diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 27 Légations et Consulats, y compris les missions militaires.  Indemnités de poste des agents diplomatiques et frais divers de fonctionnement des services.  Indemnités des agents consulaires pour légalisations d´actes.  Frais de courrier. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.400.000 28 Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175.000 29 Parts contributives du Grand-Duché aux Organisations et Institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Participation au financement de mesures de coopération et d´actions de solidarité ou de secours internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 30 31 Frais occasionnés par les consultations juridiques ou autres, ainsi que par des procédures de conciliation, d´arbitrage ou de règlement judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Contribution aux frais du Secrétariat Général de la Convention Douanière Belgo-Néerlando-Luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Frais de fonctionnement de la délégation permanente du Grand-Duché auprès de la Commission Economique pour l´Europe à Genève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Frais occasionnés par l´exécution de l´Accord de Paris du 21 décembre 1945 sur les réparations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.000 Contributions du Grand-Duché à l´Organisation Européenne de Coopération Economique (Plan Marshall) et autres frais se rapportant à la participation du Grand-Duché à l´O.E.C.E. (Crédit non limitatif et sans distinction d exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . 613.000 Part contributive du Grand-Duché à l´Autorité Internationale de la Ruhr et autres frais résultant de la participation du pays à ladite Autorité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.962.000 Part contributive du Grand-Duché au Conseil de l´Europe et autres frais résultant de la représentation du Luxembourg à l´Assemblée consultative du Conseil de l´Europe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000 37bis Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d´aide sociale luxembourgeoises ou d´autres associations luxembourgeoises en pays étrangers.  Subside pour le Cercle Colonial Luxembourgeois et à l´Association Luxembourgeoise pour les Nations Unies . . . . 100.000 37ter 50.000 35 36 37 Dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 150.000 p r mém. B) Commission et Office des Licences. 38 Commission et Office des Licences.  Indemnités du personnel de bureau . . . . . . . . . . 1.250.000 39 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 676 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 40 Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.000 41 Loyer des locaux de l´Office des Licences. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . 60.000 42 Taxes d´éclairage, taxes téléphoniques et dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 43 Mesures d´exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 7.  Justice. p r mém. 24.675.000 44 Justice.  Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l´ordre judiciaire . . 20.812.000 45 Attachés au Ministère de la Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.961.000 46 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.998.000 47 Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248.000 47bis Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et employés . . . . . . . 53.000 47ter Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77.000 48 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333.000 50 Frais d´entretien des voitures-automobiles de l´administration de la Justice . . . . . . . 150.000 51 Frais de publication d´ouvrages de droit (prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 51bis Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise.  Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 52 Frais de bureau, de bibliothèque et d´entretien des services judiciaires.  Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.315.000 53 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire . . . . . . p r mém. 54 Frais de justice civile et militaire et frais d´exécution des commissions rogatoires transmises de l´étranger, indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière de prud´hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu´en matière de protection des locataires, frais de procédure devant le conseil de discipline ; frais d´instance devant le Conseil d´Etat, Comité du contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l´intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l´entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l´execution des arrêtés d´expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d´office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ........... 1.900.000 55 Huissiers et huissiers-audieneiers, indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310.000 56 Frais d´exécution d´arrêts criminels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 p r mém. 677 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 57 Frais du service de la carte d´identité pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 58 Frais de procès des criminels de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 59 Part contributive du Grand-Duché à la Commission Internationale de Police Criminelle à Paris, (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 60 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 Section 8.  Cultes. 29.354.000
44. a)Culte catholique. 61 Clergé et Séminaire.  Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.085.000 62 Frais de bureau et de représentation de l´évêque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.000 63 Indemnités revenant aux personnes chargées de l´instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 64 Bourses d´études aux élèves nécessiteux du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 65 Subside pour la bibliothèque du Séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 66 Subside pour le culte catholique (y compris l´indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s´occupant des intérêts spirituels des Italiens et des Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270.000
45. b)Culte protestant. 67 Traitement du pasteur protestant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134.000 68 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000
46. c)Culte israélite. 69 Traitement du rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119.000 70 Subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 71 Loyer d´une salle de prière pour la communauté israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 29.694.000 Section 9.  Force Armée A.  Armée. 72 73 Traitements et indemnités des officiers, des médecins, des aumôniers et des aspirantsofficiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.182.000 Soldes et indemnités des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.319.000 678 Crédits pour 1951 Art. L I B E L L É. 74 Traitements, soldes et indemnités des membres de la Musique militaire . . . . . . . . . . 4.934.000 75 Solde des caporaux et soldats. Indemnités et solde pour les périodes de rappel. Entraînement des réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.081.000 75 bis Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 75ter Indemnités diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 76 Frais de ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19.000.000 76bis Frais causés par la participation des volontaires à la guerre de Corée. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 casernement.  Acquisition et réparation d´articles de literie, de mobilier, de nettoyage, de ménage et d´ateliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.279.000 77bis Location d´immeubles pour le casernement des sous-officiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 Equipement et habillement.  Acquisition de l´équipement personnel.  Acquisition de l´équipement technique et de l´équipement de spécialistes. Pièces de rechange et outils pour bicyclettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.926.000 Réparation et nettoyage de l´équipement et de l´habillement. Achat de produits pour le lavage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.080.000 79 Armement.  Acquisition de pièces de rechange pour armes. Acquisition de munitions, d´outils, de matériel d´entretien et d´articles de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.170.000 80 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 81 Frais de bureau.  Acquisition de matériel de bureau, d´imprimés, frais d´impression, taxes téléphoniques, réparation du réseau téléphonique, acquisition d´une centrale téléphonique, acquisition et entretien de matériel photographique . . . . . . . . . . . . . . . 1.114.000 Garage.  Acquisition d´un autobus, camions, station de graissage, pompe à essence, bidons à essence, bâches pour camions et de machines d´atelier. Essence, huile, antigel, pneus, chambres à air, assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.915.000 Entretien du matériel roulant.  Achat de matières premières, de pièces de rechange, d´outils, d´ensembles mécaniques. Vulcanisations.  Réparations spéciales . . . . . . 1.480.000 Acquisition, réparation et entretien des instruments de musique. Acquisition de partitions musicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000 Entraînement physique.  Bibliothèque.  Loisirs. Participation à des compétitions sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 85 Instruction et entraînement des officiers et sous-officiers.  Frais de stage à l´étranger et frais d´assurances.  Matériel d´instruction et de classe pour appelés et volontaires. 100.000 86 Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 87 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 88 Frais de représentation.  Cérémonies.  Réceptions officielles. . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 77 78 78bis 82 82bis 83 84 679 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 89 Frais de culte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 90 Allocations familiales.  Remboursement aux communes des dépenses occasionnées par le payement des subventions aux familles dont le soutien principal a été appelé sous les drapeaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 91 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.726.000 92 Accidents de service de toute nature : dommages-intérêts, responsabilité civile. Franchise légale d´assurances. Secours alloués pour maladies contractées en service. Frais funéraires et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 500.000 B.  Gendarmerie. 93 Traitements des officiers et de l´instituteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 912.000 94 Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 95 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36.000 96 Solde du corps des gendarmes, y compris un crédit de 146.018,25 francs pour croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.610.000 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 97bis Acquisition du matériel pour le nettoyage des bureaux de service . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 97ter Frais de route et de séjour et renforcement des brigades.  Déménagement . . . . . 550.000 98 Indemnités diverses (gendarmes, etc.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.068.000 99 Frais de bureau ; frais d´entretien de machines et du mobilier de bureau ; frais d´impression ; taxes téléphoniques ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.149.000 99bis Acquisition de 5 machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 99ter Armement.  Entretien de l´armement, de la buffleterie ; acquisition d´armes, de munitions, de matériel de tir et d´équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 994 Acquisition et installation de matériel de transmission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 995 Motorisation de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.000 996 Garage.  Entretien, réparations et garage des véhicules-automobiles.  Assurance contre les accidents.  Location de véhicules-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715.000 997 Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 998 Service sanitaire. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 100 Casernement de la Gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 858.000 100bis Acquisition et réparation d´articles de literie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 97 680 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1951. C.  Police locale étatisée. 101 1) Direction. Traitements et indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428.000 102 Frais de route, de séjour et de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 103 Masse d´habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000 104 Cumuls et indemnités extraordinaires. (Cours spéciaux, frais de route et de séjour, divers.) (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 105 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 106 Part dans les salaires du personnel chargé de la surveillance et du nettoyage des bureaux. 35.000 107 Frais d´entretien des bureaux.  Acquisition et entretien de matériel de nettoyage. 4.000 108 Frais d´entretien d´une auto 30.000 .................................................. 2) Commissiariats et postes de police. 109 Traitements des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents de 1re et de 2e classe. 16.774.000 109bis Indemnités de logement revenant aux policiers soumis au régime du casernement, (frais remboursables par les communes à raison de 60%) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.175.000 Indemnités de première mise et masse d´habillement des commissaires, brigadiers-chefs, brigadiers et agents, remboursables par les administrations communales à raison de 60% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 Frais de déplacement, frais de route, de séjour et de détachement (frais partiellement remboursables par les communes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 Part de l´Etat dans les frais résultant de l´indemnité revenant aux agents de la police locale étatisée pourvus d´une bicyclette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38.000 Equipement et armement : Frais d´acquisition et d´entretien, imprévus . . . . . . . . . . . . 12.000 110 111 112 113 Section 10.  Chambre des Comptes. 114 Traitements ................................................................. 152.896.000 1.822.000 115 116 Salaire du personnel chargé du nettoyage des bureaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.000 117 Jetons de présence des conseillers suppléants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 118 Cumuls (service de chauffage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000 119 Frais de bureau, frais de nettoyage, affranchissement par forfait . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 120 1.953.000 681 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1951. Section 11.  Contributions directes, accises, poids et mesures. 121 Traitements ................................................................. 24.527.000 122 Indemnités des employés temporaires et soldats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896.000 123 Rémunération des femmes de charge et ouvriers chargés du service de chauffage . 334.000 124 Part de l´Etat dans l´indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l´intérêt de l´assiette des impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190.000 125 Indemnités de remplacement et indemnités diverses à payer au personnel . . . . . . . . . 70.000 125bis Indemnités à payer au personnel pour des travaux supplémentaires effectués aux fins de rattraper les retards actuels dans l´imposition des exercices d´après-guerre. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 126 Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 590.000 127 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 128 Sommes fixes pour frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000 129 Fournitures pour articles et matériel de bureau ; frais d´installation et de réparation des installations téléphoniques de l´administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.910.000 130 Frais d´acquisition et d´entretien de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . 300.000 131 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bâtiments publics. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 Frais d´entretien de voitures-automobiles pour le service des Contributions et celui des Poids et Mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 133 Frais d´acquisition de voitures-automobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 134 Part des communes dans le produit de l´impôt sur le revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.200.000 Part des communes dans les droits perçus sur l´exploitation des mines concédées à des sociétés de chemin de fer.  Art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 Frais de poursuite et d´instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Décharge de la taxe sur les appareils radio-électriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 138 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l´alcool. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18.000.000 138bis Restitutions et décharges du droit d´accise sur la bière. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 132 135 136 137 682 Art. 139 140 141 L I B E L L É. Crédits pour 1951. Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Service de jaugeage : acquisition d´alcoolomètres, saccharomètres, service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d´alcool, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 Frais d´expertises, honoraires et frais judiciaires. (Sans distinction d´exercice). . . . . . 350.000 115.156.000 Section 12.  Cadastre. 142 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.630.000 143 Indemnités des employés temporaires et des volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 950.000 144 Salaires des ouvriers-chaîneurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 520.000 145 Salaires des femmes de charge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 146 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 147 Sommes fixes pour frais de bureau des géomètres cantonaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 148 Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185.000 149 Frais d´acquisition et d´entretien des instruments géodésiques ; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et réparation de signaux de triangulation . . . . . . . . . 200.000 149bis Confection de la Carte topographique du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . 1.500.000 150 Frais de conservation des documents cadastraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 151 Frais de transport, d´assurance et d´entretien des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . 120.000 151bis Travaux d´abornement de la frontière franco- et belgo-luxembourgeoise. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 9.665.000 Section 13.  Douanes. (Sans distinction d´exercice) 152 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46.804.000 153 Indemnités des employés temporaires : militaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 154 Salaires du personnel occupé du nettoyage ...................................... 252.000 155 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 156 Indemnités diverses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.985.000 156bis Frais de bureau des contrôleurs, chefs de poste et succursalistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 683 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 156ter Indemnités pour services extraordinaires (jurys d´examen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 157 Aménagement, entretien, ameublement, chauffage, éclairage des immeubles ou parties d´immeubles affectés au service de l´administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, frais téléphoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.750.000 157bis Dépenses imprévues ; responsabilité civile, dommages-intérêts.. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 150.000 158 Loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24.000 159 Logements de service : acquisitions, mise en état, frais d´entretien, achèvement des constructions en cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 160 Subvention à la Caisse de secours des agents subalternes de la Douane. . . . . . . . . . . . 15.000 161 Primes à l´agriculture (Article 13 de la Convention établissant l´Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limi tat if). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pr mém. 162 Continuation des travaux d´installations du service douanier aux frontières douanières. 2.000.000 Section 14.  Enregistrement et Domaines. 58.000.000 163 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.800.000 164 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.184.000 165 Salaires des ouvriers des domaines (cadre permanent) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 166 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.000 167 Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et aux employés. . . 42.000 168 Frais de route et de séjour, frais de déménagement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900.000 169 Indemnités pour cumuls et pour services ext raordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165.000 170 Remises des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450.000 170bis Indemnités de prestation. (Art. 21 de la loi du 21 mai 1948.) (Sans distinction d´exercice) 360.000 171 Indemnité de responsabilité des conservateurs des hypothèques. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 172 Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, vérificateurs, receveurs et conservateurs, frais d´installation et de réparation du téléphone aux bureaux de l´Administration y compris l´abonnement et les communications ; divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 740.000 173 Location d´immeubles occupés par l´Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 174 Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acquisition de mobilier ..................................................... 400.000 175 Frais de poursuite et d´instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . 200.000 684 Art. 176 L I B E L L É. Crédits pour 1951. Dépenses à faire par les comptables de l´Administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l´assistance judiciaire et la procédure en debet. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 Restitutions de droits d´enregistrement, etc. (Art. 17 de la loi du 17.8.1935). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 Frais d´adjudication exposés par l´Administration des Domaines dans l´intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140.000 Travaux d´entretien, plantations et boisements sur les terrains de fortifications, répations urgentes exécutées par l´Administration des Domaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 182 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 75.000 183 Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles, passeports et dépenses de l´atelier. 400.000 184 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 Dépenses pour le recouvrement de l´impôt sur le chiffre d´affaires et de la taxe d´importation. Postes de contrôle à la frontière belge-luxembourgeoise.  Frais d´entretien d´une voiture automobile pour le service du contrôle de l´impôt sur le chiffre d´affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225.000 186 Participation des communes au produit de l´impôt sur le chiffre d´affaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000.000 187 Participation des communes au produit du timbre de la carte d´identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 177 178 179 180 181 185 Section 15.  Postes, Télégraphes et Téléphones. 49.108.000 188 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79.000.000 189 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133.000 190 Indemnités et salaires des candidats-facteurs, des aides temporaires, des porteurs de journaux, des ouvriers (manoeuvres) de la Division technique, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.250.000 191 Salaires du personnel occupé du nettoyage, du chauffage, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.140.000 192 Indemnités aversionnelles pour frais de bureau à 31 facteurs de relais . . . . . . . . . . . . 217.000 193 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités pour frais de déménagement. Frais de séjour en cas de remplacement, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.570.000 Indemnités pour cumuls et services e xtraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 820.000 194 685 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 195 Indemnités servies à des particuliers pour services spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000 196 Confection de timbres-poste et de cartes postales ; impressions, matériel de bureau ; matériel du service postal ; matériel de nettoyage, etc. (Sans distinction d´exercice). . 3.600.000 197 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . 740.000 198 Entretien ordinaire des maisons postales, des bureaux postaux ainsi que des centraux automatiques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.400.000 199 Travaux d´entretien de l´Hôtel des Postes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 200 Indemnités aux chemins de fer et aux sociétés de transports. (Crédit non limitatif). . 2.100.000 201 Subside à la masse d´habillement des facteurs des postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.472.000 202 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 203 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 490.000 204 Service technique.  Subside à la masse d´habillement du personnel technique inférieur et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 Entretien et extension des réseaux aériens et souterrains, des centrales téléphoniques, des appareils télégraphiques et des postes d´abonnés. (Sans distinction d´exercice). 9.800.000 Acquisition de voitures automobiles pour le service de construction et le service des postes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Extension des centraux automatiques et des réseaux souterrains. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 207bis Remboursement partiel aux communes des frais de gestion des cabines publiques communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 205 206 207 124.784.000 Section 16.  Caisse Générale de l´Etat. 208 Traitements et indemnités du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423.000 209 Indemnités diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 210 Frais de gestion proprement dits, nettoyage, chauffage, éclairage, etc. . . . . . . . . . . . . . . 27.000 211 Fournitures d´imprimés et de matériel de bureau ; aménagement des locaux ; divers. . 70.000 212 Loyer des bureaux et des caveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71.000 213 Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés à l´occasion de l´entrée et de la sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 633.000 686 Art. LIBELLÉ Crédits pour 1951. Section 17.  Service de la Trésorerie de l´Etat. 214 Traitements des fonctionnaires et employés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 215 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 216 Frais de nettoyage et de chauffage ; indemnité pour le service du téléphone . . . . . . . 55.000 217 Frais de bureau ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 218 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d´Epargne. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000 Section 18.  Dette publique. 219 1.506.000 Emprunt 5% de 1930, converti en vertu de la loi du 22 juillet 1949. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Emprunt 5% de 1932, converti en vertu de la loi du 30 juillet 1948. Obligations remboursables, coupons échus non encore présentés à l´encaissement et dépenses imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´ex ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Service de l´emprunt de conversion 4,50% de 1934 au taux d´intérêt réduit de 3,75% en vertu de l´arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.425.000 Id.  Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 223 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 224 Service de l´emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d´intérêt réduit de 3,50% en vertu de l´arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.140.000 Id.  Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 (1re tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) 3.345.000 Emprunt 5% de 1931, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Service de l´emprunt 4% de 1936 (2e tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).. 3.900.000 Emprunt 5% de 1933, converti en vertu de la loi du 23 décembre 1935. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.000 220 221 222 225 226 227 228 229 687 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 230 Service de l´emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.910.000 Service de l´emprunt 3,75% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 14 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.910.000 232 Service de l´emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 233 Service de l´emprunt 4% de 1946 (1re tranche) de 335.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 231 234 235 236 236bis 236ter 2364 2365 2366 2367 2368 et arrêté du 5 février 1946). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.600.000 Service de l´emprunt 4% de 1946 (2e tranche) de 165.000.000 fr. (Loi du 1 er février 1946 et arrêté du 12 novembre 1946.) Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.685.000 Service de l´emprunt 3% de 1947 (tranche spéciale en $ et £). (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 11 février 1947.) Paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930.000 Service de l´emprunt 3¼% de 1947 consenti par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice).................... 29.225.000 Service de l´emprunt 4% de 1947 de 155.000.000 fr. (Loi du 1er février 1946 et arrêté du 28 février 1948). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.835.000 Service de l´emprunt 4% de 1948 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1932. (Loi et arrêté du 30 juillet 1948.) Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.740.000 Service de l´emprunt 3% de la S. A. desChemins de fer et Minières Prince Henri (émissions de 1886 et 1901). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715.000 Service de l´emprunt 4% de la S. A. des Chemins de fer et Minières Prince Henri. Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 Service de la dette obligataire des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.850.000 Service de l´emprunt 4% de 1949 provenant de la conversion de l´emprunt 5% de 1930 (Loi et arrête du 22 juillet 1949). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.780.000 Service financier de l´emprunt 4% de 1950 (I re tranche de 500.000.000 fr.) (Loi du 20 juillet 1950 et arrêté du 12 septembre 1950) Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 23.300.000 688 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 2369 Dépenses diverses dans l´intérêt de l´indemnisation des actionnaires P.H. et G.L. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 23610 Frais de confection des titres et autres frais accessoires de l´emprunt de 300.000.000 fr. autorisé par la loi du 20 juillet 1950 concernant l´automatisation intégrale du réseau téléphonique du pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 100.000 Frais de confection des titres et autres frais accessoires de l´emprunt de 100.000.000 fr. autorisé par la loi du 8 juillet 1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d´eau du pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . 100.000 23611 237 Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117.190.000 Détail : Remboursement de Bons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 88.000.000 Intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 29.000.000 Frais et imprévu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 190.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 117.190.000 237bis Service des Bons du Trésor. Remboursement de Bons, paiement des intérêts. (Remboursement anticipé moyennant les dons du Plan Marshall) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 Remboursement de Bons du Trésor échus non encore présentés à l´encaissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 239 Confection de Bons de Caisse de l´Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 2 40 2 41 Mise hors cours de signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice). 10.000 Dépenses diverses (frais d´impression, etc.) résultant éventuellement des opérations de l´échange monétaire et de la vérification des opérations de l´échange. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 Emission de monnaie divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d´une nouvelle monnaie de billon. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 20.000 Remplacement de titres de la Dette publique détruits ou détériorés par suite de faits de guerre. Frais d´impression des numéros des titres et coupon s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 Echange monétaire, recensement des valeurs, etc. Indemnités, imprimés et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . 400.000 Intervention de l´Etat dans le paiement des intérêts et de l´amortissement d´un prêt de 5 millions de francs, contracté par la société de la Croix-rouge luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte, en exécution de la loi du 20 juilllet 1930. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475.000 2 42 2 43 2 44 244bis Section 19.  Pensions. 245 p r mém. 254.534.000 Pensions, traitements d´attente et de disponibilité, trimestres de faveur des pensionnés et suppléments pour charge d´enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136.400.000 689 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1951. 245bis Avance en 1951 aux pensionnés appelés à bénéficier d´une reconstitution de carrière. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 Commission des pensions.  Jetons de présence des membres de la commission, indemnité du secrétaire et honoraires des médecins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 Suppléments de pension à des pensionnés nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d´un accident grave leur survenu dans l´exercice de leurs fonctions. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 246 247 247bis 141.725.000 Section 20.  Ponts et Chaussées.  Administration. 248 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Ponts et Chaussées (y compris la part de l´Etat dans les cotisations dues à la Caisse de maladie et dues à la Caisse de pension des employés privés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.963.000 249 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 409.000 250 Indemnités et rémunérations de services extraordinaires ; frais de déplacement et de remplacement de cantonniers ; dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 251 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 251bis Fournitures de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 252 Loyers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 253 Subsides à la masse d´habillement des cantonniers et chauffeurs-mécaniciens et ouvriers. 655.000 254 Frais d´adjudication.  Commission des soumissions, frais d´impression, frais de bureau, d´expertise, rémunérations, etc. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325.000 32.792.000 Section 21.  Bâtiments publies.  Administration. 255 Traitements et indemnités du personnel de l´Administration des Bâtiments Publics. 2.464.000 256 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 257 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 258 Indemnités et rémunérations extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 259 Frais de bureau, dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242.000 259bis Frais d´acquisition d´un appareil pour la reproduction de plans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 2.971.000 690 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1954. Section 22.  Ponts et Chaussées.  Voirie.  Rivières navigables et flottables. Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés à la voirie par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A.  Ponts et Chaussées. 260 Salaires du personnel ouvrier, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse, etc. (Crédit non limitatif). 37.500.000 260bis Salaires du personnel ouvrier chômeur, indemnités pour charge d´enfants, primes de l´assurance contre la maladie, les accidents, l´invalidité et la vieillesse . . . . . . . . . . . 360.000 260ter Salaires du personnel chargé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 261 Entretien, réparation et mise en état des routes de l´Etat, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14.500.000 Confection, entretien et réparation des revêtements superficiels des routes, des chemins de halage et de leurs dépendances ainsi que des chemins repris par l´Etat.. . . . . . . . . 17.000.000 Redressement de routes, chemins de halage avec leurs dépendances et de chemins repris. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000.000 263bis Aménagement des itinéraires à trafic international d´après les directives de l´annexe 7 à la Convention Internationale de Genève du 19 septembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . 9.000.000 264 Rééquipement en matériel routier ............................................. 1.000.000 265 Canalisations.  (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . 3.950.000 266 Carrières et cassage mécanique de l´Etat.  Exploitation et menues dépenses . . . . 500.000 267 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l´Administration et d´habitation aux gardes-matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280.000 268 Remise en état des chemins repris après la suppession des lignes de tramways... . . . . . . 1.000.000 268bis Suppression de lignes de tramways sur divers chemins repris du canton d´Esch-s.-Alz.. 2.000.000 269 Signalisation et balisage de la voirie de l´Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 270 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l´Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg.  Part de l´Etat . . . . . . . . . . . 500.000 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 Transport des matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris et dépenses des services automobiles administratifs à l´usage du personnel (matériel roulant, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 Eclairage moderne de la grande voirie.  Subventions pour l´établissement d´un éclairage routier moderne. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Mise en état et reconstruction de ponts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 262 263 271 272 273 274 691 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 275 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l´Intérieur, y compris les dépenses qu´occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 276. Goudronnage de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 277 Acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement général de la grande voirie dans les rues et traversées de localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 Confection de projets de routes et achat d´instruments, fournitures de bureau, taxes téléphoniques, impressions pour les services des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . 545.000 278bis Acquisition d´une machine à calculer électrique pour les besoins de la Direction des Ponts et Chaussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 279 Service géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 280 Plantations des routes et des chemins repris de l´Etat ; pépinières et élagage d´arbres. 500.000 278 B.  Rivières navigables et flottables. 281 Correction, curage, entretien et amélioration des cours d´eau navigables ou flottables et de leurs dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux aux berges et épis de la Sûre, de la Moselle et de l´Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 283 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l´Etat et à ses dépendances. 500.000 284 Installation de postes d´observation et service de la prévision des crues de la Sûre et de la Moselle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 282 C.  Dépenses communes. 285 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 286 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 287-291 Section 23.  Bâtiments de l´Etat.  Propriétés bâties et autres. 112.740.000 Les crédits prévus pour la réparation des dégâts causés aux Bâtiments de l´Etat par les faits de guerre figurent au Chapitre IV (Dépenses extraordinaires). I.  292 Entretien, appropriation, mises en état ordinaires. Salaires du personnel ouvrier ; indemnités pour charge d´enfants ; primes d´assurances contre les maladies ; assurances contre l´invalidité et la vieillesse ; assurances contre les accidents, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 293 Frais de route et de séjour du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 294 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments publics et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier. (Sans distinction d´exercice). 9.000.000 692 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 295 Service automobile.  Acquisition de pièces de rechange ; réparations, fournitures d´essence et d´huile, assurances, etc. Equipement de l´atelier des nouveaux garages. 430.000 296 Loyer d´immeubles occupés par les services dépendant directement de l´administration centrale ou de ministères. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ... 1.509.000 II.  297 Travaux d´agrandissement, d´aménagement et de mises en état extraordinaires. Bâtiments et services publics divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 A.  Habitations de la Souveraine. 298 298bis Palais grand-ducal à Luxembourg.  Parachèvement de divers travaux de mise en état et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 Château de Colmar-Berg.  Travaux de mise en état et de modernisation, travaux de peinture extérieure, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350.000 B.  Ministère d´Etat. 299 Hôtel de la Chambre des Députés.  Divers travaux d´aménagement intérieurs, etc... 100.000 299bis Hôtel du Gouvernement.  Aménagement de la place contiguë . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 Immeuble sis avenue de la Porte-Neuve N° 19. Ancienne Direction des Chemins de fer Prince Henri.  Mise en peinture et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 299ter 2994 C.  Immeubles logeant diverses administrations. 300 Aménagement en bureaux de l´immeuble sis rue Beaumont à Luxembourg en vue d´y loger différents services de l´Etat.  (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 300bis Bâtiment d´administration central à Echternach. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 300ter Immeuble Bouvier à Glervaux.  Travaux de transformation en vue d´y loger diverses administrations et divers services publics. (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 D.  Affaires Etrangères. 301 Légations du Luxembourg à l´étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301bis Acquisition et aménagement d´un immeuble pour la Légation à La Haye. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3.500.000 E.  Force Armée. 302 Casernes de Luxembourg et Walferdange et champ de tir au Reckenthal . . . . . . . . . . 2.300.000 302bis Gendarmerie à Bascharage.  Travaux d´agrandissement et d´aménagement en vue de créer des logements de service et des cellules d´arrêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 693 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1951. 3023 Acquisition du terrain et construction d´un bâtiment de gendarmerie à Diekirch. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p r mém. 3024 3025 Constniction de garages pour les besoins de la gendarmerie dans diverses localités du pays. (2e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Construction d´une caserne de gendarmerie à Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 F.  Justice. Palais de Justice à Luxembourg.  Travaux d´aménagement urgents . . . . . . . . . . . . . 100.000 303bis Maison d´Education à Dreiborn.  Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 Domaine de l´Etat à Givenich.  Construction d´une maison jumelée destinée au logement du personnel (3me crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 Remise en état des Prisons à Luxembourg-Grund................................ 400.000 303 303ter 3034 G.  Finances. 304 Construction d´un nouveau bâtiment postal à Consdorf, Oetrange et à Hespérange (3e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000 II.  Agriculture. Ecole agricole à Ettelbruck.  Aménagement de dortoirs avec installations sanitaires dans les combles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500.000 305bis Station viticole à Remich.  Aménagement de la station et revision des serres chaudes. 500.000 305ter Services Agricoles.  Construction et aménagement de trois hangars pour les besoins des bureaux régionaux (1er crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 305 I.  Travaux Publics. 300 Bâtiments de l´Administration des Ponts et Cha ussées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.900.000 306bis Construction d´un garage avec dépendances pour le service des Bâtiments de l´Etat. (3 e et dernier crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 J.  Assistance Sociale et Santé Publique. 307 Etablissement thermal de Mondorf-Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.700.000 307bis Maison de Santé à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.230.000 307ter Maternité Charlotte.  Exhaussement d´une aile avec construction d´une toiture. (2e crédit). Mise en peinture de l´intérie ur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 3074 Laboratoire de l´Etat. Travaux d´aménagement intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 3075 Hospice du Rham . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 650.000 694 Art. L I B E L L É. 3076 Château de Munsbach.  (Pouponnière de l´Hospice du Rham). Parachèvement des travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Crédits pour 1951. 250.000 K.  Education Nationale. Athénée à Luxembourg.  Aménagement et équipement de la salle de gymnastique. Divers travaux de modernisation (4e crédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 308bis Gymnase d´Echternach.  Travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice).. 1.000.000 Gymnase de Diekirch.  Parachèvement des travaux d´aménagement. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.500.000 Lycée de Garçons à Luxembourg-Limpertsberg.  Agrandissement des installations sanitaires et divers travaux de modernisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000 5 308 Athénée et Lycée de garçons à Luxembourg.  Aménagement d´un terrain des sports pour les élèves de l´Athénée et du Lycée de garçons de Luxembourg (dernier crédit). 100.000 6 Ecole normale d´instituteurs à Luxembourg.  Construction et aménagement de lieux 308 308ter 3084 308 d´aisance et de douches ; divers travaux d´aménagement et de mise en étal (parachèvement des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 Abbaye à Echternach.  Appropriation et mise en état d´une annexe pour les besoins des écoles primaires à Echternach.  Part de l´Etat. (4e crédit). (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 8 308 Ecole d´Artisans à Luxembourg. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.400.000 9 308 Travaux d´entretien à l´Hôtel épiscopal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 30810 Séminaire à Lnxembourg-Limpertsbei´g.  Divers travaux d´aménagement . . . . . . . . . 200.000 30811 Musée national à Luxembourg.  Aménagement de salles pour le inusée folklore et divers travaux d´aménagement et de mise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 3087 309-323 III.  Eau, éclairage, chauffage et divers. 324 Bâtiments et services publics de l´Etat.  Eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 325 Bâtiments affectés au service des justices de paix.  Réparation, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage, assurance. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . 700.000 Frais de chauffage pour les différentes administrations et les différents services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.000.000 Fêtes publiques et illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 326 327 328 329 330 695 Art. L I B E L L É. 331 Etudes et honoraires.  Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 24.  Domaines de l´Etat. Crédits pour 1951. 100.000 64.029.000 332 Entretien des ouvrages d´art et des murs de soutènement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 333 Travaux à faire sur le domaine de l´Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse. 70.000 334 335 Section 25. Chemins de fer. 285.000 Note : Les crédits extraordinaires figurent à partir de 1949 au chapitre IV (Dépenses extraordinaires). A) Commissariat du Gouvernement. 336 Traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732.000 337 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000 338 Frais de bureau et frais d´études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 339 Cotisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 340 Loyer et chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29.000 B) Autres dépenses. 341 342 343 Section 26.  Electrification Générale. 849.000 344 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 561.000 345 Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 346 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 347 Loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 348 Frais de chauffage, éclairage, téléphone, bibliothèque, instruments, fournitures de bureau, port de lettres, honoraires et frais d´études, jetons de présence des membres des Conseils Supérieurs de l´Electricité et du Gaz et indemnités diverses. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d´eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . 2.000.000 349 696 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1951. 350 Subvention de l´Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 351 Canalisation de la Moselle et aménagements hydroélectriques. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.000.000 8.223.000 Section 27.  Avlation. 352 Indemnités des employés temporaires et des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.019.000 353 Aérodrome de Luxembourg.  Etudes, emprises, aménagements, bâtiments, installations de sécurité et de contrôle, matériel volant, mobilier et matériel, téléphone, éclairage, chauffage, essence, réparations, assurances, entretien. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.500.000 354 Construction de hangars à l´aéroport de Luxembourg. (Sans distinction d´exercice). 2.500.000 355 Aviation.  Parts contributives du Grand-Duché de Luxembourg aux frais de fonctionnement d´organismes internationaux. (Sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . 360.000 356 Transports et tourisme aériens.  Etudes, matériel, subsides, écoles d´aviation, frais de route et de séjour, examens, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 Section 28.  Circulation et Transports sur route. 49.479.000 A.  Garage du Gouvernement. 357 Frais de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 358 Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires, y compris usure de vêtements. 70.000 359 Entretien des voitures automobiles des Membres du Gouvernement, achats de nouvelles voitures, réparations, fournitures, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 360 B.  Office des Transports et Divers. 361 Permis de conduire des conducteurs, indemnités, frais de route et de séjour . . . . . . . 120.000 362 Frais de bureau, d´impression, de location, d´entretien, de chauffage, de nettoyage, d´éclairage, d´assurance, de téléphone. Dépenses diverses et imprévues . . . . . . . . . . . 10.000 Dépenses des services de transports publics par autobus. (Crédit non limitatif) . . . . 150.000 363 364 à 365 Section 29.  Fonds communal. 366 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l´art. 9 de la loi du 19 juin 1929 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.480.000 10.000.000 10.000.000 697 Art. L I B E L L É. Crédits pour 1951. Section 30.  Travaux communaux. 367 Subsides aux communes pour construction et réparation d´églises, de maisons d´écoles et pour d´autres travaux et dépensas d´utilité communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 368 Subsides pour construction, entretien et réparation des chemins vicinaux . . . . . . . . . 600.000 368bis Subsides pour l´acquisition d´immeubles dans l´intérêt de la réalisation de l´alignement de la voirie vicinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 369 Surveillance générale des conduites d´eau autonomes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000 370 Etude de projets concernant le parachèvement des distributions d´eau . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 371 Subsides pour construction, entretien et réparation de distributions d´eau . . . . . . . . . 100.000 371bis Subside au Syndicat des Tramways Intercommunaux du canton d´Esch . . . . . . . . . . . 1.800.000 372 Emploi du produit de l´impôt spécial dans l´intérêt du service d´incendie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 Section 31.  Commissariats de distriet. 11.908.000 373 Traitements des commissaires et du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.464.000 374 Indemnité d´une employée temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 375 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.000 376 Frais de route et de séjour des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88.000 377 Frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés des commissariats de district chargés du contrôle des caisses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 378 Frais de bureau des commissaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147.000 Voitures automobiles : entretien, impôts, assurances, loyers de garage, etc. . . . . . . . . . . 49.000 379 380 Section 32.  Contrôle de la comptabilité communale. 1.854.000 381 Traitement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 695.000 381bis Salaire du personnel occupé du nettoyage et du chauffage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 382 Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 382bis Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 383 Frais occasionnés par l´organisation de cours spéciaux professionnels aux secrétaires et receveurs communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 830.000 698 Art. Crédits pour 1951. L I B E L L É. Section 33.  Employés communaux. 384 Part de l´Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) ............................ Détail : 1948 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.500.000 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.500.000 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.500.000 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.500.000 1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 5.500.000 Total . . . . . . . . . . . 385 386 fr. 19.000.000 Part contributive de l´Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contribution de l´Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif). Détail: Rachat des employés communaux de la Ville de Luxembourg fr. 5.208.000 Rachat des employés des T . I . C . E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 1.266.000 Rachat des employés de diverses autres communes . . . . . . . » 525.000 Total . . . . . . . . . . . fr. 19.000.000 6.999.000 Section 34.  Eaux et Forèts. 11 .000.000 7.000.000 37.000.000 387 Traitements du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.830.000 388 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 710.000 389 Salaires du personnel occupé du nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 390 Frais de route et de séjour, frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295.000 393 Frais de bureau de la Direction et des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177.000 394 Loyers des bureaux des cantonnements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 395 Dépenses pour préparer les nouveaux plans d´aménagement des bois communaux et des domaines de l´Etat. Matériel de bureau. Acquisition et réparation d´instruments géodésiques, acquisition d´un nouvel appareil ozalid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 396 Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences . . . . . . . . . . . 400.000 397 Frais d´exploitation des coupes, frais d´entretien et de culture, y compris l´établissement des chemins de vidange, dépenses imprévues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.100.000 398 Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.000 Reconstitution et agrandissement des domaines forestiers de l´Etat. Rémunération d´un ancien garde particulier. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exerci
47. ce). . . . . . . . 12.000.000 391-392 399 699 Crédits pour 1951. Art. L I B E L L É. 400 Dépenses résultant de l´affiliation de l´Etat à l´association d´assurance mutuelle contre les risques d´incendies. (Crédit non limitatif et sans distinction d´exercice) . . . . . . 5.000 402 Subside à la masse d´habillement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . 276.000 403 Armement des agents et préposés forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 401 Section 35.  Santé Publique. p r mém. 23.121.000 404 Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.440.000 405 Indemnités des employés temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.904.000 406 Salaires du personnel ouvrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.647.000 407 Salaires du personnel cha