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Art. 447Art. 773Art. 27Art. 2210Art. 754

Loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'État e

welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Titel I. — Von der Immobiliarbeschlagnahme. Art.

1. Der Immobiliarbeschlagnahme geht ein der Person oder in deren Wohnsitz zugestellter Zahlungsbefehl vorher, welchem eine vollständige Abschrift des Titels, auf Grund dessen dieselbe geschieht, voranstehen muß. Art.
2. Der Zahlungsbefehl enthält die ErArt.
3. Le commandement contiendra élecwählung eines Wohnsitzes an dem O r t , wo das tion de domicile dans le lieu où siège le triGericht, welches über die Beschlagnahme zu erkenbunal qui devra connaître de la saisie, si le nen haben wird, seinen Sitz hat, falls der Gläucréancier n'y demeure pas ; il énoncera que, biger nicht daselbst wohnt; er muß aussagen, daß faute de paiement, il sera procédé à la saisie des immeubles du débiteur; l'huissier ne se in Ermangelung der Zahlung, zu der Beschlagfera pas assister de témoins ; il fera, dans le nahme der Immobilien des Schuldners wird gejour, viser l'original par le bourgmestre ou par schritten werden; der Gerichtsvollzieher hat hierbei un conseiller communal de la section où se keine Zeugen zuzuziehen; er läßt an demselben 94 fera la signification et, à leur défaut, par tout autre conseiller. A r t .
4. La saisie ne pourra être faite que quinze jours après le commandement. Si le créancier laisse écouler plus de cent quatre-vingts jours entre le jour du commandement et celui de la saisie, il sera tenu de le réitérer dans les formes et avec les délais cidessus. Art.
5. L'exploit par lequel le créancier notifie au débiteur qu'il saisit les immeubles, contiendra, outre les formalités ordinaires des exploits : 1° L'énonciation du titre en vertu duquel la saisie est faite ; 2° L'indication des biens saisis, savoir : si c'est une maison, l'arrondissement, la commune, la rue où elle est située, et deux au moins des tenants ou aboutissants ; si ce sont des biens ruraux, la désignation des bâtiments, la nature et la contenance approximative de chaque pièce, deux au moins des tenants et aboutissants, l'arrondissement et la commune où les biens sont situés ; 3° La copie littérale de la matrice du rôle de la contribution foncière pour les articles saisis ; 4° L'indication du tribunal où la saisie sera portée ; 5° Constitution d'avoué chez lequel le domicile du poursuivant sera élu de droit et où le débiteur pourra faire toutes les significations, même d'offres réelles et d'appel. Art.
6. L'huissier ne se fera pas assister de témoins et ne se transportera pas sur les biens saisis. Art.
7. L'original de l'exploit de saisie sera visé dans les vingt-quatre heures par le bourg- Tage von dem Bürgermeister, oder von einem Gemeinderathsmitglied der Sektion, in welcher die Zustellung geschieht, und, in deren Ermangelung, von jedwedem andern Gemeinderathsmitglied das Original visiren. Art.
8. Die Immobiliarbeschlagnahme kann erst fünfzehn Tage nach dem Zahlungsbefehle vorgenommen werden. Läßt der Gläubiger zwischen dem Tage des Zahlungsbefehls und, dem der Beschlagnahme mehr als hundert achtzig Tage verstreichen, so ist er gehalten, den Zahlungsbefehl in obiger Form und mit den obigen Fristen zu wiederholen. Art.
9. Die Gerichtsvollziehers Urkunde, durch welche der Gläubiger dem Schuldner die Beschlagnahme der Immobilien anzeigt, enthält außer den allen Gerichtsvollziehers-Urkunden gemeinsamen Förmlichkeiten:
10. die Angabe des Titels,, auf Grund dessen die Beschlagnahme vorgenommen w i r d ;
11. die Bezeichnung der in Beschlag genommenen Güter, nämlich: wofern es sich um ein Haus handelt, die Angabe des Bezirks, der Gemeinde, der Straße, wo dasselbe gelegen ist, sowie zweier Grenznachharen zum mindesten; handelt es sich um ländliche Liegenschaften, die Bezeichnung der Gebäulichkeiten, der Natur und des annähernden Flächeninhalts eines jeden Stücks, die Angabe mindestens zweier Grenznachbaren, des Bezirks sowie der Gemeinde, wo die Güter gelegen sind;
12. die wörtliche Abschrift der Mittlerrolle der Grundsteuer bezüglich der in Beschlag genommenen Gegenstände;
13. die Bezeichnung des Gerichts, bei welchem die Beschlagnahme betrieben werden soll;
14. die Bestellung eines Anwalts, bei welchem der Wohnsitz des Beschlagnehmers von Rechtswegen erwählt wird, und wo der Schuldner alle Zustellungen machen kann, sogar bezüglich Realanerbieten sowie der Berufung. Art.
15. Der Gerichtsvollzieher hat keine Zeugen zuzuziehen, noch sich auf die in Beschlag genommenen Güter zu begeben. Art.
16. Das Original der BeschlagnahmeUrkunde wird vom Bürgermeister oder von einem 95 mestre ou par un conseiller communal de la Gemeinderathsmitglied der Sektion, in welcher section où la saisie est notifiée, et, à leur, die Beschlagnahme zugestellt wird, und, in deren défaut, par tout autre conseiller. Ermangelung, von jedwedem andern Gemeinderathsmitglied innerhalb vierundzwanzig Stunden visiert. Art.
17. L'exploit de saisie sera transcrit, au Art.
18. Die Beschlagnahme-Urkunde wird späplus tard, dans les quinze jours qui suivront la testens innerhalb fünfzehn Tage nach der Zustelsignification, sur le registre à ce destiné au lung auf dem Hypotheken-Amte, in dessen Dienstbureau des hypothèques de la situation des bezirk die Güter liegen, in ein hierzu bestimmtes biens, pour la partie des objets saisis qui se Register überschrieben, und zwar für den im trouvent dans l'arrondissement. Bezirke befindlichen Theil der in Beschlag genommenen Gegenstände. Art.
19. Si le conservateur ne peut procéder Art.
20. Kann der Hypothekenbemahrer nicht à la transcription de la saisie à l'instant où elle unverzüglich zur Ueberschreibung der vorgelegten est présentée, i l fera mention, sur l'original Beschlagnahme schreiten, so vermerkt er auf dem qui lui sera laissé, et sur le récépissé qu'il en Original, welches ihm zurückgelassen wird, sowie délivrera, des heure, jour, mois et an où la auf der Empfangsbescheinigung, welche er darüber remise lui en aura été faite; en cas de concur- ausstellt, Stunde, T a g , Monat und Jahr, der rence, la saisie première présentée sera seule ihm gemachten Uebergabe; im Concurrenzfalle transcrite. La transcription sera faite au plus wird die zuerst vorgelegte Beschlagnahme allein tard dans la huitaine de la remise de l'exploit, überschrieben. Der Hypothekenbewahrer hat die par le conservateur des hypothèques, qui sera Ueberschreidung spätestens innerhalb acht Tage tenu de tous dommages-intérêts résultant du nach Uebergabe der Gerichtsvollziehers-Urkunde zu retard qu'elle souffrira. besorgen, und ist zum Ersatz für jeden aus deren Versäumung erwachsenden Schaden gehalten. A r t .
21. Hat schon vorher eine Beschlagnahme Art.
22. S'il y a eu précédente saisie, le conservateur constatera son refus en. marge de stattgefunden, so beurkundet der Hypothekenbela seconde ; il énoncera la date de la première wahrer seine Weigerung am Rande der zweiten, saisie, les noms, demeures et professions du gibt das Datum der ersten Beschlagnahme, Namen, saisissant et du saisi, l'indication du tribunal Wohnort und Gewerbe des Beschlagnehmers und où la saisie est portée, le nom de l'avoué du des Subhastaten a n , bezeichnet das Gericht, bei welchem die Beschlagnahme betrieben wird, den saisissant et la date de la transcription. Anwalt des Beschlagnehmers sowie das Datum der Ueberschreibung. A r t .
23. Si les immeubles saisis ne sont pas loués ou affermés, le saisi restera en possession jusqu'à la vente, comme séquestre judiciaire, à moins que, sur la demande d'un ou de plusieurs créanciers, il n'en soit autrement ordonné par le président du tribunal dans la forme des ordonnances sur référé. Les créanciers pourront néanmoins, après y Art.
24. Sind die in Beschlag genommenen Immobilien nicht vermiethet oder verpachtet, so bleibt der Subhastat bis zum Verkaufe als gerichtlicher Sequester im Besitze, es müßte denn, auf Antrag eines oder mehrerer Gläubiger, von dem Präsidenten des Gerichtes in der Form von Referat Ordonnanzen ein Anderes verordnet werden. Die Gläubiger können gleichwohl, nachdem sie 96 avoir été autorisés par ordonnance du président rendue dans la même forme, faire procéder à la coupe et à la vente, en tout ou en partie, des fruits pendant par racines. Les fruits seront vendus aux enchères ou de toute autre manière autorisée par le président, dans le délai qu'il aura fixé, et le prix sera déposé à la caisse des dépôts et consignations. Art.
25. Les fruits naturels et industriels recueillis postérieurement à la transcription, ou le prix qui en proviendra, seront immobilisés pour être distribués avec le prix de l'immeuble par ordre d'hypothèque. Art.
26. Le saisi ne pourra faire aucune coupe de bois ni dégradation, à peine de dommages-intérêts, sans préjudice, s'il y a lieu, des peines portées par les lois pénales. Art.
27. Les baux qui n'auront pas acquis date certaine avant le commandement, pourront être annulés, si les créanciers ou l'adjudicataire le demandent. Art.
28. Les loyers et fermages seront i m mobilisés à partir de la transcription de la saisie, pour être distribués avec le prix de l'immeuble par ordre d'hypothèque. Un simple acte d'opposition à la requête du poursuivant ou de tout autre créancier vaudra saisie-arrêt entre les mains des fermiers et locataires, qui ne pourront se libérer qu'en exécution de mandements de collocation ou par le versement des loyers ou fermages à la caisse des consignations; ce versement aura lieu à leur réquisition ou sur la simple sommation des créanciers. A défaut d'opposition, les paiements faits au débiteur seront valables et celui-ci sera comptable, comme séquestre judiciaire, des sommes qu'il aura reçues. Art.
29. La partie saisie ne peut, à compter du jour de la transcription de la saisie, aliéner les immeubles saisis, à peine de nullité, et sans qu'il soit besoin de la faire prononcer. durch eine vom Präsidenten in derselben Form erlassene Ordonnanz dazu ermächtigt worden, die vom Boden noch nicht abgetrennten Früchte ganz oder theilweise einernten und verkaufen lassen. Die Früchte weiden versteigert oder auf jede andere vom Präsidenten gestattete Art in der von ihm anberaumten Frist veräußert und der Preis in die Depositen- und Consignationskasse hinterlegt. Art.
30. Die natürlichen und industriellen. Früchte, welche nach der Ueberschreibung eingesammelt worden sind, oder der aus denselben bezogene Preis, werden den Immobilien gleich geachtet und mit dem Preise derselben nach der Rangordnung der Hypotheken vertheilt. Art.
31. Der Subhastat darf kein Holz fällen noch sonst eine Schädigung vornehmen, bei Strafe des Schadenersatzes, unbeschadet der etwa durch die Strafgesetze verhängten Strafen. Art.
32. Die Mietverträge, welche vor dem Zahlungsbefehle ein sicheres Datum nicht erlangt haben, können auf Antrag der Gläubiger oder des Ansteigerers für nichtig erklärt werven. Art.
33. Die Mieth- und Pachtgelder werden von der Ueberschreibung der Beschlagnahme an den Immobilien gleich geachtet und milderen Preise nach der Rangordnung der Hypotheken vertheilt. Ein bloßer Oppositionsakt auf Antrag des Beschlagnehmers oder jedweden andern Gläubigers gilt als Arrestanlegung in die Hände der Pächter und Miether, welche sich nur in Vollziehung von Collocations-Anweisungen oder durch Hinterlegung der Mieth- und Pachtgelder in die Consignationskasse befreien können; diese Hinterlegung findet auf ihr Ansuchen oder auf bloße Aufforderung der Gläubiger statt. Ist keine Opposition eingelegt worden, so sind die an den Schuldner geleisteten Zahlungen gültig und ist dieser als gerichtlicher Sequester für die empfangenen Summen rechnungspflichtig. Art.
34. Der Subhastat kann von dem Tage der Ueberschreibung der Beschlagnahme an die in Beschlag genommenen Immobilien nicht veräußern, bei Strafe der Nichtigkeit, welche auszusprechen nicht erforderlich ist. 97 Art.
35. Néanmoins, l'aliénation ainsi faite aura son exécution si, avant le jour fixé pour l'adjudication, l'acquéreur consigne une somme suffisante pour acquitter en principal, intérêts et frais ce qui est dû aux créanciers inscrits, ainsi qu'au saisissant, et s'il leur signifie l'acte de consignation. A défaut de consignation avant l'adjudication, il ne pourra être accordé, sous aucun prétexte, de délai pour l'effectuer. Art.
36. Si les deniers ainsi déposés ont été empruntés, les prêteurs n'auront d'hypothèque que postérieurement aux créanciers inscrits lors de l'aliénation. Art.
37. Un cahier des charges général renfermant les clauses et conditions de la vente, sera arrêté par un règlement d'administration publique. Art.
38. Dans les quinze jours au plus tard, après la transcription, le poursuivant déposera au greffe du tribunal une requête contenant : 1° L'énonciation du titre en vertu duquel la saisie a été faite, du commandement, de l'exploit de saisie, ainsi que des autres actes et jugements intervenus postérieurement ; 2° La demande en maintien intégral ou les propositions de changements à faire au cahier des charges. L'original de l'exploit de saisie sera joint à la requête. Art.
39. Dans les huit jours, au plus tard, après le dépôt au greffe, outre un jour par trois myriamètres de distance entre le domicile du saisi et le lieu où siège le tribunal, sommation sera faute au saisi, à personne ou domicile, de prendre communication de la requête, de fournir ses dires et observations et d'assister à la lecture et publication qui en sera faite, ainsi qu'à la nomination du notaire devant lequel il sera procédé à l'adjudication. Art.
40. Gleichwohl erhält eine in der Weise geschehene Veräußerung ihre Vollziehung, wenn der Erwerber vor dem zur Versteigerung anberaumten Tage eine Summe hinterlegt, die zur Tilgung der Forderungen der eingeschriebenen Gläubiger, sowie des Beschlagnehmers, an Kapital, Zinsen und Kosten hinreicht und wofern er diesen die Hinterlegungsurkunde zugestellt. Ist die Hinterlegung nicht vor der Versteigerung erfolgt, so darf ein Termin zu deren Bewirtung unter keinem Vorwande bewilligt werden. Art.
41. Sind die dermaßen hinterlerlegten Gelder angeliehen worden, so haben die Darleiher nur eins den bei der Veräußerung eingetragenen Gläubigern nachstehende Hypotheke. Art.
42. Ein allgemeines Bedingungsheft, welches die Bedingungen des Verkaufs enthält, ist durch ein öffentliches Verwaltungsreglement festzustellen. Art.
43. Spätestens innerhalb fünfzehn Tags nach der Ueberschreibung legt der Betreibende auf der Gerichtsschreibern ein Gesuch offen, welches enthält:
44. Die Angabe des Titels, auf Grund dessen die Beschlagnahme erfolgt ist, des Zahlungsbefehls, der Beschlagnahme Urkunde, sowie der übrigen nachträglich ergangenen Akten und Urtheile;
45. das Gesuch auf gänzliche Beibehaltung des Bedingungsheftes oder die Vorschläge betreffs der an demselben vorzunehmenden Abänderungen. Das Original der Beschlagnahme-Urkunde ist dem Antrag beizulegen. Art.
46. Spätestens innerhalb acht Tage nach der Offenelegung auf der Gerichtsschreiberei, mit dem Zusätze eines Tages für je drei Myriameter Entfernung zwischen dem Wohnorte des Subhastaten und dem Orte, wo das Gericht seinen Sitz hat, mutz an den Subhastaten in Person oder in dessen Wohnsitz die Aufforderung ergehen, von dem Gesuch Einsicht zu nehmen, seine Erklärungen und Bemerkungen abzugeben und bei der zu erfolgenden Verlesung und Verkündigung desselben, sowie bei der Ernennung des Notars, vor welchem zu der Versteigerung geschritten werden soll, zugegen zu sein. 98 Cette sommation indiquera les jour, lieu et heure de la publication. Art. 2 1 . Pareille sommation sera faite, dans les huit jours : 1° Aux créanciers inscrits sur les biens saisis, aux domiciles élus dans les inscriptions. Si parmi les créanciers inscrits se trouve le vendeur de l'immeuble saisi ou le donateur, la sommation à ceux-ci sera faite, à défaut de domicile élu par eux, à leur domicile réel, pourvu qu'ils soient fixés dans le Grand-Duché ou dans les pays limitrophes, et portera qu'à défaut de former leur demande en résolution et de la notifier au greffe avant le jugement de publication, ils seront définitivement déchus, à l'égard de l'adjudicataire, du droit de la faire prononcer. 2° A la femme du saisi, aux femmes des précédents propriétaires, au subrogé-tuteur des mineurs ou interdits, ou aux mineurs devenus majeurs, si dans l'un et l'autre cas les mariage et tutelle sont connus du poursuivant d'après son litre. Cette sommation contiendra en outre l'avertissement que pour conserver les hypothèques légales sur l'immeuble exproprié, il sera nécessaire de les faire inscrire avant la transcription de l'adjudication. La sommation pourra être faite collectivement aux héritiers au domicile du défunt conformément à l'art. 447 du Code de procédure. Quinze jours au plus tard après cette dernière sommation, une copie, certifiée conforme par l'avoué poursuivant, est par lui remise au procureur d'Etat de l'arrondissement de la situation des biens, lequel en donne récépissé, le tout sans frais. Le procureur d'Etat pourra, après en avoir référé à la famille, requérir l'inscription des hypothèques légales, existant du chef du saisi seulement, sur les biens compris dans la saisie. Ces frais sont avancés par le poursuivant. Diese Aufforderung gibt Tag, Ort und Stunde der Verkündigung an. Art.
47. Eine ähnliche Aufforderung muß innerhalb acht Tage ergehen:
48. An die Gläubiger, welche auf die in Beschlag genommenen Güter eingetragen sind, in den in den Eintragungen erwählten Wohnsitzen. Befindet sich unter den eingetragenen Gläubigern der Verkäufer der in Beschlag genommenen Immobilien oder der Schenker, so ergeht die Aufforderung an sie, in Ermangelung eines von ihnen erwählten Wohnsitzes, in dem wirklichen Wohnsitz, wofern sie im Großherzogthum oder in den Nachbarländern ansässig sind; die Aufforderung enthält die Mittheilung daß, falls sie vor dem Verkündigungsurtheil ihre Klage auf Auflösung anzubringen und auf der Gerichtsschreiberei anzuzeigen unterlassen, sie dem Ansteigere gegenüber des Rechtes, dieselbe aussprechen zu lassen, definitiv verlustig werden.
49. An die Ehegattin des Subhastaten, an die Ehegattinnen der früheren Eigentümer, an den Gegenvormund der Minderjährigen oder Interdicirten, oder an die großjährig gewordenen Minderjährige, wofern in dem einen wie in dem andern Falle die Ehe und die Vormundschaft dem Betreibenden aus seinem Titel bekannt sind. Diese Aufforderung enthält außerdem die Mahnung, daß die Wahrung der gesetzlichen Hypotheken auf den in Beschlag genommenen Immobilien durch die Eintragung vor der Ueberschreibung der Versteigerung bedingt ist. Die Aufforderung an die Erben kann gemeinschaftlich in der Wohnung des Verstorbenen geschehen,

Art. 447der Prozeßordnung.

Spätestens fünfzehn Tage nach dieser letzten Aufforderung übergibt der betreibende Anwalt dem Staatsanwalt des Bezirks, in welchem die Güter liegen, eine von ihm als gleichlautend beglaubigte Abschrift; letzterer stellt einen Empfangsschein darüber aus; dies alles geschieht kostenfrei. Der Staatsanwalt kann, nach erfolgter M i t theilung an die Familie, die Einschreibung der lediglich zu Lasten des Subhastaten bestehenden gesetzlichen Hypotheken auf die in der Beschlagnahme miteinbegriffenen Güter bewirken. Der Betreibende hat die Kosten vorzustrecken. 99 S'il n'y a pas de subrogé-tuteur, l'avoué du poursuivant déclare ce fait avec indication des noms et domiciles du tuteur et du mineur au même procureur d'État, qui lui donne récépissé de celle déclaration, le tout sans frais. Ce magistrat informe le procureur d'Etat du domicile du mineur. Ist kein Gegenvormund vorhanden, so zeigt der Anwalt des Bewirkenden dies, mit Angabe der Namen und Wohnorte des Vormundes und des Minderjährigen, demselben Staatsanwalt a n ; dieser bescheinigt ihm den Empfang dieser Anzeige; dies alles geschieht kostenfrei. Besagter Gerichtsbeamte setzt den Staatsanwalt des Wohnortes des Minderjährigen davon in Kenntniß. A r t .

1. Mention de la notification prescrite par les deux articles précédents sera faite dans les huit jours de la date du dernier exploit de notification, en marge de la transcription de la saisie, au bureau des hypothèques. Du jour de cette mention, la saisie ne pourra plus être rayée que du consentement des créanciers inscrits, ou en vertu de jugements rendus contre eux. Toutefois, la saisie immobilière transcrite cesse de plein droit de produire son effet, si, dans les dix ans de la transcription, il n'est pas intervenu une adjudication à mentionner en marge de la transcription, conformément à l'art.
2. Cette dernière disposition ne sera exécutoire que six mois après la promulgation de la présente loi. A r t .
3. Trente jours au plus tôt et quarante jours au plus lard après le dépôt de la requête prévue à l'art. 19, il en sera fait lecture à l'audience au jour indiqué. Trois jours au plus tard avant celle publication, à peine de déchéance, le poursuivant, la partie saisie et, les créanciers inscrits seront tenus de faire insérer, à la suite, leurs dires et observations ayant pour but d'introduire des modifications au cahier des charges ou aux changements demandés par la requête. Art.
4. Die in beiden vorstehenden Artikeln vorgeschriebene Zustellung muß innerhalb acht Tags, vom Datum der letzten Zustellungsurkunde an, auf dem Hypotheken-Amte am Rande der Ueberschreibung des Beschlages vermerkt werden. Vom Tage dieses Vermerkes an kann die Beschlagnahme nur mehr mit Einwilligung der eingetragenen Gläubiger oder auf Grund gegen sie ergangener Urtheile gelöscht werden. Die überschriebene Immobiliar-Beschlagnahme hört jedoch ohne Weiteres auf rechtskräftig zu sein, wenn, innerhalb zehn Jahre nach ihrer Ueberschreibung, eine nach Maßgabe des Art. 45 am Rande der Ueberschreibung zu vermerkende Versteigerung nicht staltgefunden hat. Letztere Bestimmung tritt erst sechs Monate nach Veröffentlichung gegenwärtigen Gesetzes in Wirksamkeit. Art.
5. Frühestens dreißig und spätestens vierzig Tage nach Offenlegung des in Art. 19 vorgesehenen Gesuches erfolgt am bezeichneten Tage in der Audienz die Verlesung desselben. Spätestens drei Tage vor dieser Verkündigung haben der Betreibende, der Subhastat und die eingeschriebenen Gläubiger, bei Strafe des Verlustes des Rechtsmittels, ihre Erklärungen und Bemerkungen behufs Vornahme von Abänderungen an dem Vedingungsheft oder an den durch das Gesuch verlangten Abänderungen anzufügen. A r t .
6. Au jour indiqué par la sommation, le tribunal, en donnant acte au poursuivant de la publication de la requête, statuera sur les dires et observations qui y auront été insérés, ainsi que sur la validité de la saisie, et dé- Art.
7. An dem durch die Aufforderung bezeichneten Tage entscheidet das Gericht, indem es dem Betreibenden über die Verkündigung des Gesuches Akt gibt, sowohl über die in demselben eingerückten Erklärungen und Bemerkungen, 100 als über die Gültigkeit der Beschlagnahme, und bezeichnet den Notar, durch welchen der öffentliche Verkauf vor dem Friedensrichter des Kantons, in welchem die Güter gelegen sind, stattfinden soll. Il pourra être accordé aux acquéreurs des Den Ansteigerern können Zahlungsfristen betermes de paiement, lesquels ne dépasseront willigt werden, welche aber ohne Einwilligung der pas un an sans le consentement des créanciers erscheinenden Gläubiger und des Betreibenden nicht über ein Jahr hinausgehen dürfen. comparants et du poursuivant Der Ansteigerer hat außer dem Preise nur die L'acquéreur ne paiera en sus du prix que les frais de la vente proprement dite avec les inser- Kosten der eigentlichen Versteigerung mit Einschluß tions et les placards, et la signification du pro- der Einrückungs und Anschlagskosten, sowie die Zustellung des Versteigerungsprotokolls an den cès-verbal de la vente au saisi. Subhastaten zu bezahlen. Die Zwangsverkaufskosten werden als Privileg Les frais de l'expropriation seront prélevés par privilège sur le prix de l'adjudication, à von dem Versteigerungspreis vorweggenommen, moins qu'il n'en soit autrement ordonné par le es müßte denn das Gericht anders darüber verordnen. tribunal. Das Urtheil wird weder gehoben, noch zugeLe jugement ne sera ni levé, ni signifié, ni rais à la suite du cahier des charges. S'il est stellt, noch dem Vedingungsheste angefügt. Wird statué sur des contestations au sujet desquelles über Streitigkeiten entschieden, bezüglich derer Bel'appel serait recevable, il ne sera signifié que rufung zulässig ist, so wird dasselbe den Anwälten par extrait aux avoués des parties contestantes. der streitenden Parteien nur im Auszuge zugestellt. Der Gerichtsschreiber stellt einen Auszug aus, Le greffier délivrera un extrait contenant la date du jugement et de son enregistrement, la welcher das Datum des Urtheils und der Einrenomination du notaire commis, les prescrip- gistrirung desselben, die Ernennung des bestellten tions du jugement relatives à la publication, et Notars, die Vorschriften des Urtheils bezüglich der les modifications que le jugement aurait faites Verkündigung sowie die Abänderungen enthält, welche das Urtheil in das Vedingungsheft etwa au cahier des charges. eingeführt hat. Dieser Auszug sowie eine Abschrift der BeschlagCet extrait ainsi qu'une copie de l'exploit de saisie seront remis dans les huit jours par le nahme-Urkunde werden dem Notar innerhalb acht greffier au notaire, ou transmis par lettre Tage durch den Gerichtsschreiber verabfolgt oder chargée contre reçu du destinataire. Le reçu gegen Empfangsbescheinigung des Adressaten durch du notaire, que le greffier annexera aux pièces, Einschreibebrief übermittelt. Die Empfangsbescheinigung des Notars, welche der Gerichtsschreiber lui tiendra lieu de décharge. den Schriftstücken beifügt, dient ihm als Entlastung. Le notaire placera sans acte de dépôt et sans Der Notar fügt seinen Originalurkunden diese frais ces pièces au rang de ses minutes et en Schriftstücke ohne Hinterlegungsakt kostenfrei bei fera mention le jour de la réception sur son und vermerkt dieselben am Empfangstage in seinem répertoire. Repertorium. La vente sera fixée par le juge de paix, le Der Verlauf wird, nach Anhörung des Notars, notaire entendu, dans les trente jours au plus frühestens innerhalb dreißig und spätestens innertôt et les quarante jours au plus tard à dater halb vierzig Tage vom Datum des Urtheils an, du jugement. durch den Friedensrichter anberaumt. En cas d'empêchement du notaire, le présiIm Verhinderungsfalle des Notars verfügt der signera le notaire par le ministère duquel la vente publi que aura lieu devant le juge de paix du canton où les biens sont situes. 101 dent du tribunal pourvoira à son remplacement par une ordonnance sur requête, laquelle ne sera susceptible ni d'opposition ni d'appel, et les formalités utilement remplies demeureront acquises. Art.
8. Quinze jours au moins avant l'adjudication, le notaire commis fera insérer dans un journal publié dans le Grand-Duché un extrait, français ou allemand, signé de lui et contenant : 1° La date de la saisie et de sa transcription ; 2° Les noms, professions et demeure du saisi, du saisissant et de l'avoué de ce dernier ; 3° La désignation des immeubles, et leur situation avec le numéro et la contenance cadastrale ; 4° L'indication du tribunal où la saisie se poursuit, du juge de paix et du notaire commis, et des jour, lieu et heure auxquels l'adjudication aura lieu. Il sera en outre déclaré dans l'extrait que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d'hypothèque légale, devront requérir cette inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication. L'insertion au journal peut être répétée une ou deux fois, suivant l'importance des objets saisis. Le jour et le lieu de la vente seront rappelés par une annonce sommaire dans un ou plusieurs journaux, en déans la dernière huitaine qui précède l'adjudication. Art.
9. A la demande du poursuivant, du saisi ou d'un créancier inscrit, le notaire peut, si l'importance des biens l'exige, faire des insertions et publications sommaires extraordinaires, même dans les journaux étrangers. Ces insertions extraordinaires peuvent aussi Präsident des Gerichts über dessen Ersetzung, durch Ordonnanz, welche infolge Antrags erlassen morden und weder der Opposition noch der Berufung unterworfen ist; die nützlich erfüllten Förmlichkeiten bleiben erworben. Art.
10. Spätestens fünfzehn Tage vor der Versteigerung läßt der bestellte Notar in eine im Großherzogthum erscheinende Zeitung in französischer oder deutscher Sprache einen von ihm unterzeichneten Auszug einrücken, welcher enthält:
11. das Datum der Beschlagnahme sowie der Ueberschreibung derselben;
12. Namen, Gewerbe und Wohnort des Subhastaten. des Beschlagnehmers und des Anwalts dieses letzteren;
13. die Bezeichnung der Immobilien sowie ihre Lage mit Angabe der Nummer und des Flächeninhaltes nach dem Kataster;
14. die Bezeichnung des Gerichts, bei welchem die Beschlagnahme betrieben wird, des Friedensrichters und des bestellten Notars, sowie des Tages, des Ortes und der Stunde, wo die Versteigerung stattfinden soll. Der Auszug enthält ferner die Erklärung, daß alle diejenigen, in Betreff derer eine Eintragung behufs Erwirkung gesetzlicher Hypothek genommen werden könnte, fragliche Eintragung vor Ueberschreibung des Versteigerungsprotokolls zu beantragen haben. Die Einrückung in die Zeitung kann, nach Maßgabe der Bedeutung der in Beschlag genommenen Gegenstände, ein- oder zweimal wiederholt werden. Tag und Ort des Verkaufs werden durch eine summarische Anzeige in einer oder mehreren Zeitungen innerhalb der letzten acht Tage vor der Versteigerung in Erinnerung gebracht. Art.
15. Auf Ansuchen des Betreibenden, des Subhastaten oder eines eingeschriebenen Gläubigers kann der Notar, falls die Bedeutung der Güter es erheischt, außergewöhnliche summarische Einrückungen und Veröffentlichungen, sogar in fremden Zeitungen, veranstalten. Diese außergewöhnlichen Einrückungen können 8a 102 être ordonnées ou autorisées par le juge de auch durch den Friedensrichter angeordnet oder paix. die Ermächtigung dazu von ihm ertheilt werden. L'autorisation ne sera soumise à aucun Die Ermächtigung ist einem Rekurse nicht unrecours et sera délivrée sans frais. terworfen und wird kostenfrei ausgefertigt. Art.
16. Des placards contenant l'annonce A r t .
17. Zettel, welche die Verkündigung des de la vente et la désignation des immeubles, Verkaufs und die Bezeichnung der Immobilien comme à l'art. 25, seront affichés dans le même enthalten, nach Maßgabe des Art. 25, werden délai : innerhalb derselben Frist angeschlagen: 1° Aux lieux destinés à recevoir les affiches
18. an den für die öffentlichen Anschläge bepubliques dans la commune où le saisi est do- stimmten Orten der Gemeinde, in welcher der micilié, et dans celle de la situation des biens ; Subhastat seinen Wohnsitz hat, sowie in derjenigen, wo die Güter liegen; 2° A la porte et dans la salle d'audience de la
19. an der Thüre und in dem Audienzsaale des justice de paix du canton où se fera l'adjudi- Friedensgerichtes des Kantons, wo die Versteication, et à la porte du notaire chargé de la gerung geschehen soll, sowie an der Thüre des vente. mit dem Verkauf beauftragten Notars. Art.
20. Il sera justifié de l'insertion aux Art.
21. Die Einrückung in die Zeitungen journaux par un exemplaire de la feuille con- muß durch ein Exemplar der die Anzeige enthaltenant l'annonce, avec exemption du timbre et tenden Zeitung unter Befreiung von der Stempeld'enregistrement. und Einregistrirungsgebühr nachgewiesen werben. L'apposition des placards sera attestée par Der Anschlag der Zettel wird durch denjenigen celui qui les aura affichés. bezeugt, der denselben ausgeführt hat. Les affiches et les insertions dans les jourDer Anschlag der Zettel und die Einrückungen naux auront lieu à la requête du saisissant, à in die Zeitungen geschehen auf Antrag des Bela diligence du notaire et sous la responsabilité schlagnehmers, auf Betreiben des Notars und de ce dernier. unter dessen Verantwortlichkeit. Art.
22. Selon la nature et l'importance des Art.
23. Nach Maßgabe der Natur und Bebiens, il pourra être passé en taxe jusqu'à cent deutung der Güter können bis hundert Exemplare exemplaires des placards, non compris le der Anschlagzettel, die Zahl der durch Art. 27 nombre d'affiches prescrit par l'art.
24. vorgeschriebenen Anschlagzettel nicht miteinbegriffen, bei Feststellung der Kosten in Rechnung gebracht werden. Art.
25. Die Kosten der Betreibung werden Art.
26. Les frais de la poursuite seront von dem Richter

einem durch ein allgetaxés par le juge d'après un tarif à arrêter par règlement d'administration générale, et il ne meines Verwaltungsreglement aufzustellenden Tarif pourra être rien exigé au-delà du montant de taxirt; die Forderungen dürfen nicht über den Betrag der Taxe hinausgehen. la taxe. Der Betrag der Taxe wird vor Eröffnung der Le montant de la taxe sera publiquement annoncé avant l'ouverture des enchères, et il Versteigerung öffentlich bekannt gemacht; in dem en sera fait mention dans le procès-verbal d'ad- Versteigerungsprotokoll geschieht Erwähnung davon. judication. Art. 3 1 . Au jour indiqué pour l'adjudication, Art.

1. An dem zur Versteigerung bestimmten il y sera procédé sur la demande du pour- Tage wird auf den Antrag des Betreibenden und 103 suivant, et, à son défaut, sur celle de l'un des falls dieser es unterläßt, auf den eines der eingecréanciers inscrits. tragenen Gläubiger zu derselben geschritten. Art.
2. Néanmoins, l'adjudication pourra Art.
3. Gleichwohl kann der Zuschlag auf être remise sur la demande du poursuivant, ou den Antrag des Betreibenden, oder eines der einde l'un des créanciers inscrits, ou de la partie getragenen Gläubiger oder des Subhastaten, aber saisie, mais seulement pour causes graves et nur aus wichtigen und gehörig erwiesenen Gründen, vertagt werden. dûment justifiées. Cette remise sera prononcée par le juge de Diese Vertagung wird von dem Friedensrichter paix qui, en l'accordant, fixera de nouveau le angeordnet, welcher mit der Bewilligung zugleich jour de l'adjudication, qui ne pourra être den Tag der Versteigerung neuerdings anberaumt, éloigné de moins de quinze jours, ni de plus ohne daß dieselbe aber früher, als in fünfzehn, de quarante. oder später als in vierzig Tagen stattfinden kann. Cette décision ne sera susceptible d'aucun Diese Entscheidung ist keinem Rekurse unterworfen. recours. Art.
4. Dans ce cas, l'adjudication sera Art.
5. In diesem Falle ist die Versteigerung annoncée huit jours au moins à l'avance par spätestens acht Tage vorher durch Anzeigen und des insertions et des placards, conformément Anschlagzettel nach Maßgabe der Art. 25 und aux articles 25 et 27, 27 bekannt, zu machen. Art.
6. L'adjudication se fera en présence Art.
7. Der Zuschlag geschieht in Gegendu juge de paix conformément à la loi du 12 wart des Friedensrichters, nach Maßgabe des juin 1816, suivant le mode établi par l'usage Gesetzes vom
8. Juni 1816, nach dem durch die örtlichen Gebrauche festgestellten Modus. des lieux. Zum Bieten wird jedermann zugelassen, mit Les enchères sont faites par toutes personnes, hormis celles qui sont notoirement insolvables Ausschluß des Subhastaten sowie derjenigen, welche notorisch zahlungsunfähig oder dem Notar unbeou inconnues au notaire, et le saisi. kannt sind. Art.
9. Hat das Gericht oder der FriedensArt.
10. Si le tribunal ou le juge de paix ont prescrit l'emploi de bougies, il sera procédé de richter die Anwendung von Wachslichtern vorgeschrieben, so wird folgendermaßen verfahren: la façon suivante : Sobald die Versteigerung eröffnet wird, werden Aussitôt que les enchères seront ouvertes, il sera allumé successivement des bougies pré- eines nach dem andern Wachslichter angezündet, die parées de manière que chacune ait une durée so angefertigt sind, daß jedes ungefähr eine Minute brennt. d'environ une minute. Die Verbindlichkeit des Steigerers hört auf, L'enchérisseur cesse d'être obligé, si son enchère est couverte par une autre, lors même sobald sein Gebot durch ein anderes gedeckt ist, selbst wenn letzteres für nichtig erklärt wird. que cette dernière serait déclarée nulle. Der Zuschlag kann nicht eher erfolgen, als bis L'adjudication ne pourra être faite qu'après l'extinction de trois bougies allumées succes- drei nacheinander angezündete Wachslichter erloschen sind. sivement. Wenn während der Dauer eines der drei ersten Si, pendant la dorée d'une des trois preWachslichter Gebote geschehen, so kann der Zumières bougies, il survient des enchères, l'adjudication ne pourra être faite qu'après l'extinc- schlag nicht eher erfolgen, als bis zwei Lichter tion de deux bougies, sans nouvelle enchère erloschen sind, ohne daß während der Dauer derselben ein neues Gebot geschehen ist. survenue pendant leur durée. 104 Art.
11. Les déclarations de command devront être faites dans l'étude du notaire ou lui être signifiées dans les vingt-quatre heures de l'adjudication. Art.
12. Die Erklärungen, daß man für einen Dritten gekauft hat, müssen in der Amtsstube des Notars geschehen, oder demselben innerhalb vierundzwanzig Stunden nach dem Zuschlag zugestellt werden. Sie werden am Schlüsse des VersteigerungsElles seront inscrites ou mentionnées au pied du procès-verbal d'adjudication, sans Protokolls eingetragen oder erwähnt, ohne daß eine qu'il soit besoin de les notifier au receveur de Anzeige an den Einnehmer der Einregistrierung erforderlich sei. l'enregistrement. Der Ansteigerer steht für die Zahlungs- und L'adjudicataire sera garant de la solvabilité et de la capacité civile de son command, sans civilrechtliche Fähigkeit des Dritten ein, ohne daß toutefois que cette garantie donne lieu à un jedoch diese Gewährleistung einer speciellen Einregistrierungsgebühr unterworfen sei. droit d'enregistrement particulier. Art.
13. Jeder, welcher fähig ist zu bieten, Art.
14. Toute personne capable d'enchérir kann innerhalb acht Tage nach dem Zuschlag ein pourra, dans les huit jours qui suivront l'adjudication, faire une surenchère à un ou plu- Uedergebot auf eine oder mehrere zugeschlagene sieurs lots adjugés, pourvu qu'elle soit du Loose machen, vorausgesetzt, daß dasselbe zum sixième au moins du prix des lots surenchéris, wenigsten den sechsten Theil des Preises der Loose ausmacht, auf welche sich das Uebergebot outre les frais. erstreckt, die Kosten nicht miteinbegriffen. Art.
15. La surenchère sera faite par déclaration an notaire commis, dénoncée dans les trois jours à l'adjudicataire et à l'avoué du poursuivant ou par exploit signifié à ces trois personnes, sans assignation. Elle ne pourra être rétractée. Faute de dénonciation dans les trois jours, le poursuivant, le saisi ou un créancier inscrit pourront la faire dans les huit jours qui suivront l'expiration de ce délai, pour éviter la nullité de la surenchère, qui serait encourue de plein droit. Le jour de l'adjudication sera fixé par le juge de paix, le notaire entendu, en déans la seconde quinzaine qui suivra, et le notaire la fera annoncer au moins huit jours d'avance par affiches et insertions dans un ou plusieurs journaux. Art.
16. Au jour indiqué, il sera ouvert pour chaque lot ainsi surenchéri de nouvelles enchères, auxquelles toute personne pourra concourir ; s'il ne se présente pas d'enchérisseurs Art.
17. Das Uebergebot geschieht durch Erklärung an den destellten Notar, welche innerhalb drei Tage dem Ansteigerer sowie dem Anwalt des Betreibenden bekannt zu machen ist, oder durch Gerichtsvollzieheis-Urkunde, welche diesen drei Personen ohne Vorladung zuzustellen ist. Es kann nicht zurückgenommen werden. In Ermangelung der Mittheilung innerhalb der drei Tage bleibt es dem Betreibenden, dem Subhastaten oder einem eingetragenen Gläubiger unbenommen, dieselbe innerhalb acht Tage nach Ablaut dieser Frist vorzunehmen, um die Nichtigkeit des Uebergebots, welche ohne Weiteres eintreten würde, zu verhindern. Der Tag der Versteigerung wird durch den Friedensrichter, nach Anhörung des Notars, innerhalb der zweiten darauffolgenden fünfzehntägigen Frist bestimmt und vom Notar wenigstens acht Tage vorher durch Anschlagzettel und Einrückung in eine oder mehrere Zeitungen bekannt gemacht. Art.
18. An dem festgesetzten Tage wird für jedes Loos, auf welches in der Weise ein Uebergebot gemacht worden ist, eine neue Versteigerung eröffnet, an welcher jedermann Theil nehmen darf; 105 ou si l'on des modes prévus pour la vente ne donne pas un résultat supérieur, le surenchérisseur sera déclaré adjudicataire. En cas de folle-enchère, il sera tenu de la différence entre son prix et celui de la vente. On observera en général le cahier des charges et le mode prescrit pour la première, vente, sauf que les frais résultant de la surenchère resteront à charge de l'adjudicataire définitif, sinon du surenchérisseur. Aucune autre surenchère des mêmes biens ne sera reçue après cette adjudication. Art.
19. Les membres du tribunal devant lequel se poursuit la vente, ne peuvent se rendre adjudicataires, à peine de nullité de l'adjudication ou de la surenchère, et d'être tenus à des dommages-intérêts pour autant que la demande en nullité a été formée contre eux. L'avoué poursuivant ne pourra se rendre personnellement adjudicataire, ni surenchérisseur, à peine de nullité de l'adjudication ou de la surenchère, et de dommages-intérêts envers toutes les parties. Art.
20. Le procès-verbal d'adjudication mentionnera que la vente a eu lieu aux clauses et conditions du cahier des charges général prévu par l'art. 18 de la présente loi et, le cas échéant, renfermera la copie des modifications y apportées. Il sera revêtu de l'intitulé des jugements et du mandement qui les termine. Le procès-verbal d'adjudication sera terminé par l'injonction faite par le juge de paix à la partie saisie, de délaisser la possession aussitôt après la signification du dit acte d'adjudication, sous peine d'y être contrainte par la force publique. Art.
21. Le titre délivré à l'acquéreur comprendra la copie du procès-verbal d'adjudication, sans qu'il soit besoin d'y ajouter les dires, observations, ordonnances ou autres pièces de la procédure. treten keine Steigerer auf, oder ergibt eine der vorgesehenen Versteigerungsarten nicht einen höheren Preis, so wird der Ueberbieter zum Ansteigerer erklärt. Im Falle eines Neuverkaufs auf Gefahr und Kosten des Anfteigerers ist dieser für die Differenz zwischen seinem und dem VerkaufsPreiss haftbar. Das Bedingungsheft und der für den ersten Verkauf vorgeschriebene Modus wird im allgemeinen beobachtet, außer daß die aus dem Uebergebot erwachsenden Kosten dem endgültigen Ansteigerer, wenn nicht dem Ueberbieter, zu Last bleiben Nach diesem Zuschlag ist ein weiteres Uebergebot auf dieselben Güter nicht mehr zulässig. Art.
22. Die Mitglieder des Gerichts, bei welchem der Verkauf betrieben w i r d , können nicht Ansteigerer werden, bei Strafe der Nichtigkeit des Zuschlages oder Uebergebots sowie des Schadenersatzes, wofern ein Antrag auf Nichtigkeit gegen sie gestellt worden ist. Der betreibende Anmalt kann nicht selbst Ansteigerer oder Ueberbieter werden, bei Strafe der Nichtigkeit des Zuschlags oder Uebergebots, sowie des Schadenersatzes allen Parteien gegenüber. Art.
23. Das Zuschlagsprotokoll hat zu erwähnen, daß der Verkauf unter den durch Art. 18 gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Bedingungen des allgemeinen Bedingungsheftes stattgefunden hat, und enthält geeigneten Falls die Abschrift der etwa eingeführten Abänderungen. Es ist mit der Eingangs- und Schlußformel der Urtheile versehen. Das Zuschlagsprotokoll wird mit dem von dem Friedensrichter an den Subhaftaten erlassenen Befehl geschlossen, gleich nach Zustellung besagter Zuschlags Urkunde den Besitz abzutreten, widrigenfalls er durch die öffentliche Gewalt dazu gezwungen würde. Art.
24. Der dem Ansteigerer verabfolgte Titel enthält die Abschrift des Versteigerungsprotokolls, ohne daß die Hinzufügung der Erklärungen, Bemerkungen, Ordonnanzen oder anderer Prozedurstücke erforderlich sei. 106 Il ne sera délivré à l'adjudicataire qu'à la charge par lui de payer au notaire les frais de la vente et, s'il y a lieu, les frais de la poursuite, ou d'en produire la quittance ainsi que la preuve qu'il a satisfait aux conditions du cahier des charges qui doivent être exécutées avant cette délivrance. La quittance et les pièces justificatives seront annexées à la minute de l'acte d'adjudication. Faute par l'adjudicataire de faire ces justifications dans les vingt jours, il y sera contraint par la voie de la folle-enchère, ainsi qu'il sera dit ci-après, sans préjudice des autres voies de droit. Er wird dem Anfteigerer nur unter der Bedingung verabfolgt, daß er dem Notar die Verkaufs- und geeigneten Falls die Betreibungskosten bezahle, oder darüber Quittung sowie den Beleg erbringe, daß er den vor fraglicher Verabfolgung zu erfüllenden Vorschriften des Bedingungsheftes Genüge geleistet hat. Quittung und Belegstücke werden dem Original der Versteigerungsurkunde beigelegt. Unterläßt es der Anfteigerer, diesen Beweis innerhalb zwanzig Tage beizubringen, so wird er im Wege einer Neuversteigerung auf seine Kosten und Gefahr dazu gezwungen, sowie unten darüber bestimmt werden wird, unbeschadet der übrigen Rechtsmittel. L'adjudicataire sera tenu de faire transcrire Der Ansteigerer ist gehalten, seinen Titel innerson titre dans le mois de sa date au bureau des halb eines Monats nach seinem Datum auf dem hypothèques, et le conservateur devra faire Hypothekenamt überschreiben zu lassen. Der Hypomention sommaire de l'adjudication en marge thekenbewahrer vermerkt den Zuschlag summarisch de la transcription de la saisie. am Rande der Ueberschreibung der Beschlagnahme. Art.
25. Die außergewöhnlichen BetreibungsArt.
26. Les frais extraordinaires de poursuite seront payés par privilège sur le prix, kosten werden aus dem Preise als Privileg lorsqu'il en aura été ainsi ordonné par juge- gezahlt, wofern es in dem Urtheile so verordnet worden ist. ment. Art.
27. Die in den Art. 1, 2, 3, 4, 6, 7, Art.
28. Les formalités et les délais prescrits par les art. 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 19, 20, 21, 22, 23, 19, 20, 21, 22, 23, 24 § 9, 25, 27, 33, 34, 35, 24 § 9, 25, 27, 33, 34, 35, 37, 38 et 49 seront 37, 38 und 49 vorgesehenen Förmlichkeiten und Fristen sind bei Strafe der Nichtigkeit zu beoobservés, à peine de nullité. bachten. Die wegen mangelnder Bezeichnung eines oder La nullité prononcée pour défaut de désignation de l'un ou de plusieurs des immeubles mehrerer der i n der Beschlagnahme mit einbecompris dans la saisie n'entraînera pas néces- griffenen Liegenschaften ausgesprochene Nichtigkeit sairement la nullité de la poursuite en ce qui zieht die Nichtigkeit des Verfahrens bezüglich der übrigen Immobilien nicht nothwendigerweise concerne les autres immeubles. nach sich. En cas de désignation suffisante des biens, quoique non conforme aux prescriptions de l'art. 4 n° 2, le tribunal peut, selon les circonstances, ne pas prononcer la nullité. Les nullités prononcées par le présent article pourront être proposées par tous ceux qui y auront intérêt. Art.
29. Le procès-verbal d'adjudication ne sera signifié qu'à la personne on au domicile de la parue saisie, par extrait seulement. Sind die Grundstücke hinreichend, wenn auch nicht

den Vorschriften des Art. 4, Nr. 2, bezeichnet, so kann das Gericht nach Umständen die Nichtigkeit auszusprechen unterlassen. Die im gegenwärtigen Artikel ausgesprochenen Nichtigkeitsgründe können von jedem Betheiligten vorgebracht werden. Art.

1. Das Versteigerungsprotokoll wird nur dem Subhastaten in Person, oder in dessen Wohnsitz, und zwar im Auszuge bloß, zugestellt. 107 L'extrait contiendra les noms et domicile du Der Auszug enthält Namen und Wohnsitz des saisissant, du saisi et de l'adjudicataire, le prix Veschlagnehmers, des Subhastaten und des Anet le jour de la vente et le nom du notaire qui steigerers, Preis und Tag des Verkaufs, sowie l'a reçue. den Namen des Notars, der denselben gehalten. Les demandes en nullité de l'adjudication Die Anträge auf Nichtigkeit des Zuschlags seront formées, à peine de déchéance, dans la müssen bei Strafe des Verfalls innerhalb fünfquinzaine de la signification. Elles ne sus- zehn Tage nach der Zustellung vorgebracht werden. pendent pas l'exécution de l'injonction du juge Sie vertagen die Ausführung des Befehls des de paix. Friedensricyters nicht. Art.
2. L'adjudication ne transmet à l'adjuArt.
3. Der Zuschlag überträgt auf den Andicataire d'autres droits à la propriété que ceux steigerer keine anderen Rechte auf das Eigenthum appartenant au saisi. als diejenigen, welche dem Sudhastaten zustehen. Néanmoins l'adjudicataire ne pourra être Der Ansteigerer kann indeß durch keine Klage troublé par aucune demande en résolution, qui auf Auflösung, die nicht nach Maßgabe des Art. 21 n'aurait pas été intentée conformément à Fart. angebracht oder über welche nicht vor der Ver21, ou jugée avant l'adjudication. steigerung erkannt worden wäre, in seinem Eigenthum gestört werden. Si la demande a été notifiée en temps utile, Ist die Klage in der gehörigen Zeit zugestellt il sera sursis au jugement de publication ou à morden, so wird das Verkündigungsurtheil oder die l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation Versteigerung vertagt und das Gericht bestimmt, du poursuivant ou de tout créancier inscrit, auf Antrag des Betreibenden oder jedweden einfixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu getragenen Gläubigers, die Frist, innerhalb derer de mettre à fin l'instance en résolution. Le der Verkäufer den Rechtsstreit betreffs der Auflöpoursuivant pourra intervenir dans cette ins- sung zu beendigen gehalten ist. Der Betreibende tance. kann in diesen Rechtsstreit eintreten. Ce délai expiré, sans que la demande en réIst nach Ablauf dieser Frist über die Klage auf solution ait été définitivement jugée, le tribunal Auflösung noch nicht endgültig entschieden, so ordonnera de passer outre à l'adjudication, à verordnet das Gericht, daß zur Versteigerung moins que, pour des causes graves et dûment geschritten werde, es müßte denn aus wichtigen justifiées, il n'y ait lieu d'accorder un nouveau und gehörig erwiesenen Gründen für die Aburdélai pour le jugement de l'action en résolution. theilung der Auflösungsklage ein neuer Termin zu bewilligen sein. Le tribunal, en ordonnant de passer outre à Indem das Gericht zum Verkaufe zu schreiten la vente, renverra devant le juge de paix. verordnet, verweist es vor den Friedensrichter. Si, faute par le vendeur de se conformer aux Wenn der Verkäufer es unterlassen hat, den prescriptions du tribunal, l'adjudication avait Vorschriften des Gerichtes nachzukommen und ineu lieu avant le jugement de la demande en folge dessen die Versteigerung vor der Aburtheilrésolution, l'adjudicataire ne pourra pas être ung der Auflösungsklage stattgefunden hat, so poursuivi à raison des droits des anciens ven- darf der Ansteigerer nicht belangt werden auf deurs, sauf à ceux-ci à faire valoir, s'il y avait Grund der Rechte der früheren Verkäufer, vorlieu, leurs titres de créances dans l'ordre et behaltlich des Rechtes dieser, die Titel ihrer distribution du prix de l'adjudication. Forderungen bei der Collocation und der Vertheilung des Ansteigerungspreises geeigneten Falles geltend zu machen. Le procès-verbal d'adjudication, dûment Ist das Zuschlagsprotokoll gehörig überschrieben. 108 transcrit, purge toutes les hypothèques et les créanciers n'ont plus d'action que sur le prix. Les créanciers à hypothèque légale qui n'ont pas fait inscrire leur hypothèque avant la transcription du titre d'adjudication, ne conservent de droit de préférence sur le prix qu'à la condition de produire avant l'expiration du délai fixé pour la production dans le cas où l'ordre se règle judiciairement, et de faire valoir leurs droits avant la clôture, si l'ordre se règle amiablement devant le juge. Si, conformément à l'art. 773 du Code de procédure civile, il n'y a pas lieu de procéder à l'ordre, le droit de préférence, faute d'inscription dans le délai fixé par l'art. 2195 du Code civil, est éteint comme le droit de suite. TITRE II. — Des incidents de la saisie immobilière. Art.
4. Toute demande incidente à une poursuite en saisie immobilière sera formée par un simple acte d'avoué à avoué, contenant les moyens et conclusions. Cette demande sera formée contre toute partie n'ayant pas d'avoué en cause, par exploit d'ajournement à huit jours, sans augmentation de délai à raison des distances, si ce n'est dans le cas de l'art. 54, et sans préliminaire de conciliation. Ces demandes seront instruites et jugées comme affaires sommaires. Tout jugement qui interviendra ne pourra être rendu que sur les conclusions du ministère public. Art.
5. Si deux saisissants ont fait transcrire deux saisies de biens différents, poursuivies devant le même tribunal, elles seront réunies sur la requête de la partie la plus diligente, et seront continuées pair le premier saisissant. La jonction sera ordonnée, encore que l'une des saisies soit plus ample que l'autre, mais elle ne pourra, en aucun cas, être demandée après le dépôt de la requête. En cas so reinigt es von allen Hypotheken und die Gläubiger haben nur mehr Anrecht auf den Preis Die Gläubiger mit gesetzlichen Hypotheken, welche ihre Hypotheke nicht vor der Ueberschreibung des Zuschlagstitels haben eintragen lassen, behalten das Vorzugsrecht auf den Preis nur unter der Bedingung, daß sie, falls die Collocation gerichtlich verhandelt wird, vor Ablauf der für die Produktion bestimmten Frist produziren, und falls vor dem Richter ein Ubereinkommen über die Collocation stattfindet, sie vor Abschluß ihre Rechte geltend machen. Soll

Art. 773

der Civilprozeßordnung zur Collocation nicht geschritten werden, so erlischt, bei Unterlassung der Eintragung innerhalb der durch Art. 2195 des Civilgesetzbuches vorgesehenen Frist, das Recht des Vorzugs sowohl als das der Folge. Titel II — Von den Incidentpunkten bei der Immobiliar-Beschlagnahme. Art.

1. Jede bei Betreibung einer Immobiliar Beschlagnahme vorkommende Incidentklage wird durch einen bloßen, Gründe und Anträge enthaltenden Akt von Anwalt zu Anwalt eingebracht. Diese Klage wird gegen jede Partei, welche keinen Anmalt in der Sache hat, durch eine Gerichtsvollziehers-Urkunde, mit achttägiger Vorladungsfrist, ohne Fristverlängerung wegen der Entfernungen, wenn nicht der Fall des Art. 54 eintritt, und ohne vorläufigen Vergleichungsversuch eingebracht. Diese Klagen werden wie summarische Sachen eingeleitet und entschieden. Jedes zu ergehende Urtheil kann nur auf den Antrag des öffentlichen Ministeriums erlassen werden. Art. 4 8 . Haben zwei Beschlagnehmer zwei Beschlagnahmen verschiedener Güter, welche bei demselben Gerichte betrieben werden, überschreiben lassen, so werden sie auf Antrag derstechgsten Partei vereinigt und von dem eisten Beschlagnehmer fortgesetzt. Diese Verewigung wird verordnet, wenn auch eine Beschlagnahme ausgedehnter ist als die andere; aber sie kann in keinem Falle nach Hinterlegun des Gesuches nachgesucht 109 de concurrence, la poursuite appartiendra à l'avoué porteur du titre plus ancien, et si les titres sont de la même date, à l'avoué le plus ancien. A r t .
2. Si une seconde saisie, présentée à la transcription, est plus ample que la première, elle sera transcrite pour les objets non compris dans la première saisie, et le second saisissant sera tenu de dénoncer la saisie au premier saisissant, qui poursuivra sur les deux, si elles sont au même état ; sinon, il surseoira à la première, et suivra sur la deuxième jusqu'à ce qu'elle soit au même degré. Elles seront alors réunies en une seule poursuite, qui sera portée devant le tribunal de la première saisie. werden. Im Concurrenzfolle steht die Betreibung dem mit dem ältesten Titel versehenen Anwalte zu, und wofern die Titel von demselben Datum sind, dem ältesten Anwalt. Art.
3. Ist eine zur Ueberschreibung vorgelegte zweite Beschlagnahme ausgedehnter als die erste, so wird sie bezüglich der in der ersten Beschlagnahme nicht mit einbegriffenen Gegenstände überschrieben, und der zweite Beschlagnehmer ist gehalten, die Beschlagnahme dem ersten Beschlagnehmer anzuzeigen, welcher alsdann beide zu betreiben hat, falls sie sich in demselben Stande befinden ; im entgegengesetzten Falle hält er mit der ersten ein und betreibt die zweite, bis diese gleich weit vorgerückt ist. Sie werden alsdann in ein und dasselbe Verfahren vereinigt, welches vor das Gericht der ersten Beschlagnahme gebracht wird. Art.
4. Hat der erste Beschlagnehmer es unterlassen, die ihm angezeigte zweite Beschlagnahme nach Maßgabe des vorstehenden Artikels zu betreiben, so kann der zweite Beschlagnehmer durch einen bloßen Akt die Einsetzung in dessen Rechte verlangen. Art.
5. Die Einsetzung in die Rechte kann Art. 5 1 . La subrogation pourra être également demandée, s'il y a collusion, fraude ou auch verlangt werden, wenn heimliches Einvernégligence, sous la réserve, en cas de collusion ständnitz Betrug oder Nachläßigkeit vorliegen, ou de fraude, de dommages-intérêts envers vorbehaltlich des im Falle geheimen Einverständqui il appartiendra. nisses oder Betruges zu leistenden Schadenersatzes an wen Rechtens. Il y a négligence lorsque le poursuivant n'a Nachläßigkeit ist vorhanden, wenn der Betreipas rempli une formalité ou n'a pas fait un acte bende in den vorgeschriebenen Fristen eine Förmde procédure, dans les délais prescrits. lichkeit nicht erfüllt, oder eine prozessualiche Handlung nicht vorgenommen hat. Art.
6. La partie qui aura contesté la deArt.
7. Die Partei, welche die Klage auf mande en subrogation, sera, si elle succombe, Einsetzung in die Rechte bestritten hat, wird, condamnée personnellement aux dépens. wenn sie unterliegt, persönlich in die Kosten verurtheilt. Le poursuivant contre lequel la subrogation Der Betreibende, gegen welchen die Einsetzung aura été prononcée, sera tenu de remettre les in die Rechte ausgesprochen worden, ist gehalten, pièces de la poursuite au subrogé, sur son dem in seine Rechte Eingesetzten die Betreibungsrécépissé; i l ne sera payé de ses frais de pour- stücke gegen Empfangsschein zu übergeben; die suite qu'après l'adjudication, soit sur le prix, Betreibungskosten werden ihm erst nach dem Zusoit par l'adjudicataire. schlage entweder aus dem Preis oder von dem Ansteigerer bezahlt. Art.
8. Faute par le premier saisissant d'avoir poursuivi sur la seconde saisie lui dénoncée, conformément à l'article ci-dessus, le second saisissant pourra, par un simple acte, demander la subrogation. 8b 110 Art.
9. Lorsqu'une saisie immobilière aura été rayée, le plus diligent des saisissants postérieurs pourra poursuivre sur sa saisie, encore qu'il ne se soit pas présenté le premier à la transcription. Art
10. La demande en distraction de tout ou partie des objets saisis sera formée, tant contre le saisissant que contre la partie saisie; elle sera formée aussi contre le créancier premier inscrit, et au domicile élu dans l'inscription. Si le saisi n'a pas constitué avoué durant la poursuite, le délai prescrit pour la comparution sera augmenté d'un jour par trois myriamètres de distance entre son domicile et le lieu où siège le tribunal, sans que ce délai puisse être augmenté à l'égard de la partie qui serait domiciliée hors du territoire du GrandDuché. Il ne sera pas pris jugement de jonction et les défaillants ne seront pas réassignés. Art
11. Ist eine Immobiliar-Veschlagnahme gelöscht worden, so kann der steißigste der nachfolgenden Beschlagnehmer seine Beschlagnahme betreiben, auch wenn er nicht der erste ist, welcher die Ueberschreibung nachgesucht hat. Art.
12. Die Distractionsklage wegen sämmtlicher in Beschlag genommener Gegenstände, oder eines Theiles derselben, muß sowohl gegen den Beschlagnehmer als gegen den Subhastaten angebracht werden; sie wird auch gegen den zuerst eingetragenen Gläubiger und in dem in der Eintragung erwählten Wohnsitz angebracht. Hat der Subhastat während des Verfahrens keinen Anwalt bestellt, so wird zu der zum Erscheinen vorgeschriebenen Frist ein Tag für je drei Myriameter Entfernung zwischen seinem Mohnsitze und dem Orte, wo das Gericht seinen Sitz hat, zugesetzt, ohne daß diese Frist der außerhalb des Gebietes des Großherzogthums wohnenden Partei gegenüber verlängert werden darf. Es wird kein Vereinigungs-Urtheil gefällt, und die nicht erscheinenden Parteien werden nicht wieder vorgeladen. Art.
13. Die Distractionsklage muß die Angabe der zum Beweise dienenden Titel, welche auf der Gerichtsschreiberei ossenzulegen sind, sowie das Datum des Offenlegungsaltes enthalten. Art.
14. Bezieht sich die Distractions-Klage A r t .
15. Si la distraction demandée n'est que d'une partie des objets saisis, il sera passé nur auf einen Theil der in Beschlag genommenen outre, nonobstant cette demande, à l'adjudi- Gegenstände, so wird, dieser Klage ungeachtet, zur cation du surplus des objets saisis. Pourront Versteigerung der übrigen in Beschlag genommenen néanmoins les juges, sur la demande des Gegenstände geschritten. Es können gleichwohl die parties intéressées, ordonner le sursis pour le Richter, auf Antraq der Betheiligten, einen Aufschub für das Ganze verordnen. tout. Art.
16. Die sowohl die Form als die Sache Art.
17. Les moyens de nullité, tant en la forme qu'au fond, contre la procédure en saisie betreffenden Nichtigkeitsgründe gegen das der immobilière qui précède la publication de la Verkündigung des Gesuches vorgehende Verfahren requête, devront être proposés, à peine de bei der Immobiliar-Beschlagnahme müssen bei déchéance, trois jours au plus tard avant cette Strafe des Verfalls spätestens drei Tage vor dieser publication. Il en est de même des moyens Verkündigung vorgebracht werden. Dasselbe ist der contre le commandement, s'il n'y a pas été fait Fall bezüglich der Gründe gegen den Zahlungsbefehl, falls vor der Beschlagnahme kein Widerspruch opposition avant la saisie. dagegen erhoben worden ist. S'ils sont admis, la poursuite pourra être Werden sie angenommen, so kann das Verfahren Art.
18. La demande en distraction contiendra l'énonciation des titres justificatifs qui seront déposés au greffe et la date de l'acte de dépôt. 111 reprise à partir du dernier acte valable, et les von dem letzten gü tigen Alte an wieder aufdélais pour accomplir les actes suivants cour- genommen werden und es lausen die Fristen zur ront à dater du jugement ou arrêt qui aura Vollziehung der folgenden Akten von dem Urdéfinitivement prononcé sur la nullité. S'ils theile oder Erkentnisse an. welches über die Nichtigsont rejetés, il sera donné acte, par le même keit definitiv entschieden hat. Werden sie verworfen, jugement, de la lecture et publication du cahier so wird in demselben Urtheil Akt über die Verlesung und Verkündigung des Bedingungsdes charges, conformément à l'art.
19. Heftes ertheilt, nach Maßgabe des Art.
20. Art.
21. Les moyens de nullité contre la Art.
22. Die Nichtigkeltsgründe gegen das procédure postérieure à la publication du ca- nach der Verkündigung des Bedingungsheftes statthier des charges seront proposés, sous la même gehabte Verfahren müssen, bei derselben Strafe peine de déchéance, au plus tard quinze jours des Verfalls, spätestens vierzehn Tage vor der avant l'adjudication, et il y sera statué au plus Versteigerung vorgebracht werden, und es muß tard dans la huitaine. S'ils sont admis, le tri- spätestens innerhalb acht Tage darüber erkannt bunal annulera la poursuite, à partir du juge- werden. Werden sie angenommen, so erklärt das ment de publication, en autorisera la reprise à Gericht das Verfahren vom Verkündigungspartir de ce jugement, et renverra de nouveau Urlheile an für nichtig, verordnet die Wiederaufdevant le juge de paix pour être procédé à nahme desselben von diesem Urtheile an und verweist neuerdings vor den Friedensrichter, l'adjudication. damit zur Versteigerung geschritten werde. S'ils sont rejetés, i l sera passé outre aux Werden sie verworfen, so wird zur Versteigeenchères et à l'adjudication. rung und zum Zuschlage übergegangen. Art.
23. Aucun jugement par défaut en maArt. 59 Kein Kontumazial-Urtheil in Sachen tière de saisie immobilière ne sera susceptible der Immodiliar-Beschlagnahme ist der Opposition unterworfen. d'opposition. Es können durch das Rechtsmittel der Berufung Ne pourront être attaqués par la voie de nicht angegriffen werden: l'appel :
24. die Urtheile, welche über die gegen den Be1° les jugements qui statueront sur la detreibenden angestrengte Klage auf Einsetzung in mande en subrogation contre le poursuivant, dessen Rechte entscheiden, es müßte denn dieselbe à moins qu'elle n'ait été intentée pour collusion wegen heimlichen Einverständnisses oder Betruges ou fraude ; angestellt morden sein;
25. diejenigen, welche, ohne über Incident-Punkte zu entscheiden, über die Verkündigung des Gesuches Akt ertheilen; 3° ceux qui statueront sur des nullités posté
26. diejenigen, welche über Nichtigkeiten entscheiden, die nach der Verkündigung des Gesuches rieures à la publication de la requête ; et eingetreten sind, und 4° les décisions des juges de paix qui, en
27. die Enticheidungen der Friedensrichter, welche, prononçant l'adjudication, ordonneront le dé- indem sie die Versteigerung aussprechen, zugleich laissement des biens. die Abtretung der Güter verordnen. Art.
28. Die Berufung gegen jedes andere UrArt.
29. L'appel de tous autres jugements sera, considéré comme non avenu, s'il est inter- theil wird als nicht bestehend betrachtet, wenn sie jeté après dix jours à compter de la significa- nach zehn Tagen, von der Zustellung an den An2° ceux qui, sans statuer sur des incidents, donneront acte de la publication de la requête ; 112 tion à avoué, ou, s'il n'y a point d'avoué, à compter de la signification à personne ou au domicile, soit réel, soit élu. Ce délai sera augmenté d'un jour par trois myriamètres de distance, conformément à l'art. 54, dans le cas où le jugement aura été rendu sur une demande en distraction. Dans le cas où il y aura lieu à l'appel, la Cour supérieure statuera dans la quinzaine. Les arrêts rendus par défaut ne seront pas susceptibles d'opposition. Art.
30. L'appel sera signifié au domicile de l'avoué, et s'il n'y a pas d'avoué, au domicile réel ou élu de l'intimé ; il sera notifié en même temps au greffier du tribunal, ou, après le renvoi prévu par l'art. 25, à celui de la justice de paix. La partie saisie ne pourra, sur l'appel, proposer des moyens autres que ceux qui auront été présentés en première instance. L'acte d'appel énoncera les griefs ; le tout à peine de nullité. walt, oder, wenn kein Anwalt bestellt ist, von der Zustellung an die Person oder in deren wirklichem oder erwählten Wohnsitze an, eingelegt wird. Zu dieser Frist wird, in

heit des Art. 54, ein Tag für je drei Myriameter Entfernung zugesetzt, falls das Urtheil über eine Distraktionsklage erlassen worden ist. Falls Berufung einzulegen ist, erkennt der Obergerichtshof innerhalb vierzehn Tage. Die Versäumniß-Erkenntnisse sind der Opposition nicht unterworfen. Art.

1. Die Berufung muß in dem Wohnsitze des Anwaltes und, falls kein Anwalt bestellt ist, in dem wirklichen oder erwählten Wohnsitze des Appellaten zugestellt werden; sie ist zugleich dem Gerichtsschreiber des Gerichtes, oder, im Falle der im Art. 25 vorgesehenen Verweisung, dem Friedensgerichtsschreiber zuzustellen. Der Subhastat kann in der Berufungsinstanz keine andern Gründe vorbringen, als die, welche in erster Instanz geltend gemacht worden sind. Die Berufungsurkunde muß die Beschwerden angeben; dies alles bei Strafe der Nichtigkeit. Art.
2. Faute par l'adjudicataire d'exécuter les clauses de l'adjudication, l'immeuble sera vendu à la folle-enchère, devant les mêmes juge de paix et notaire. Art.
3. Si la folle-enchère est poursuivie avant la délivrance du procès-verbal d'adjudication, celui qui poursuivra la folle-enchère se fera délivrer par le notaire un certificat constatant que l'adjudicataire n'a point justifié de l'acquit des conditions exigibles de l'adjudication. S'il y a eu opposition à la délivrance du certificat, il sera statué, à la requête de la partie la plus diligente, par le président du tribunal en état de référé. A r t . 6 2 . Erfüllt der Ansteigerer die Zuschlagsbedingungen nicht, so werden die Immobilien auf seine Gefahr und Kosten vor demselben Friedensrichter und demselben Notar wieder versteigert. Art.
4. Wird die Wiederversteigerung auf Gefahr und Kosten des Ansteigerers vor der Verabfolgung des Versteigerungs-Protokolls betrieben, so muß derjenige, welcher den Wiederverkauf beantragt, durch ein Zeugniß des Notars feststellen, daß der Ansteigerer die Erfüllung der Versteigerrungsbedingungen, welche schon gefordert werden konnte, nicht nachgewiesen hat. Ist gegen die Ertheilung des Zeugnisses Opposition eingelegt worden, so wird von dem Präsidenten des Gerichtes, auf Anstehen der fleißigsten Partei, im ReferatVerfahren erkannt. Art.
5. Auf dieses Zeugniß hin, und ohne weiteres Verfahren noch Urtheil, oder falls die Wiederversteigerung auf Gefahr und Kosten des Ansteigerers nach der Verabfolgung des VersteigernngsProtokolls betrieben wird, werden, drei Tage nach Art.
6. Sur ce certificat, et sans autre procédure ni jugement, ou si la folle-enchère est poursuivie après la délivrance du procès-verbal d'adjudication, trois jours après la signification du bordereau de collocation avec commande- 113 ment, il sera apposé de nouveaux placards et der Zustellung der Collocations-Anweisung mit inséré de nouvelles annonces dans la forme ci- Zahlungsbefehl, neue Zettel angeschlagen und in dessus prescrite. Ces placards et annonces in- der oben vorgeschriebenen Form neue Anzeigen diqueront, en outre, les nom et demeure du eingerückt. Diese Anschlagzettel und Anzeigen fol-enchérisseur, le montant de l'adjudication, geben außerdem den Namen und den Wohnungsune mise à prix par le poursuivant et le jour ort desjenigen an, auf dessen Gefahr und Kosten auquel aura lieu, sur l'ancien cahier des die Wiederversteigerung vorgenommen wird, den Betrag der Versteigerung, ein von dem Betreicharges, la nouvelle adjudication. benden gemachtes Angebot und den Tag, an welchem die neue Versteigerung nach dem alten Bedingungshefte stattfinden wird. Le délai entre les nouvelles affiches et Zwischen den neuen Anschlägen und Anzeigen und annonces et l'adjudication, sera de quinze jours der Versteigerung muß eine Frist von wenigstens au moins et de trente jours au plus. vierzehn und von höchstens dreißig Tagen liegen. Le juge de paix fixera le jour de la nouvelle Der Friedensrichter bestimmt, nach Anhörung adjudication, après avoir entendu le notaire. des Notars, den Tag der neuen Versteigerung. Art.
7. Quinze jours au moins avant l'adjuArt.
8. Wenigstens vierzehn Tags vor der dication, signification sera faite des jour et Versteigerung muß dem Ansteigerer sowie dem heure de cette adjudication, à l'adjudicataire et Subhastaten im Wohnfitze seines Anwalts und, à la partie saisie, au domicile de son avoué, et, falls er keinen Anwalt hat, in seinem Wohnsi elle n'en a pas, à son domicile. sitze, Tag und Stunde dieser Versteigerung durch eine Zustellungs-Urkunde bekannt gemacht werden. Art.
9. L'adjudication pourra être remise, Art.
10. Die Versteigerung kann

Art. conformément à l'art. 32, mais seulement à la 32 aufgeschoben werden, jedoch nur auf den Andemande du poursuivant. trag des Betreibenden. Art.

1. Si le fol-enchérisseur justifiait de Art.
2. Erbringt derjenige, auf dessen Gefahr l'acquit des conditions de l'adjudication et de und Kosten eine Wiederversteigerung vorgenomla consignation d'une somme, réglée par le men wird, den Nachweis, daß die Veisteigerungsprésident du tribunal, pour les frais de folle- bedingungen erfüllt und eine vom Präsidenten des enchère, il ne sera pas procédé à l'adjudication. Gerichtes festgesetzte Summe für die Kosten der Wiederversteigerung hinterlegt worden ist, so wird nicht zur Versteigerung geschritten. Art.
3. Die in den Art. 63, 64, 65 und 66 Art.
4. Les formalités et délais prescrits par les art. 63, 64, 65 et 66 seront observés à vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Fristen müspeine de nullité. Les moyens de nullité seront sen, bei Strafe der Nichtigkeit, beobachtet werden. proposés et jugés comme il est dit en l'art.
5. Die Nichtigkeitsgründe werden nach Vorschrift des Art. 58 vorgebracht und abgeurtheilt. Gegen die Versäumniß-Urtheile in Betreff der Aucune opposition ne sera reçue contre les jugements par défaut en matière de folle-en- Wiederversteigerung auf Gefahr und Kosten des Anchère, et les jugements qui statueront sur les steigerers kann keine Opposition angenommen wernullités, pourront seuls être attaqués par la den, und nur die Urtheile, welche über die Nichtigvoie de l'appel, dans les délais et suivant les keiten erkennen, können durch das Rechtsmittel der Berufung in den in Art. 60 und 61 vorgeschrieformes prescrits par les art. 60 et
6. benen Fristen und Formen angegriffen werden. 114 Seront observés, lors de l'adjudication sur folle-enchère, les art. 34, 35, 36 et
7. Art.
8. Le fol-enchérisseur est tenu de la différence entre son prix et celui de la revente sur folle-enchère, sans pouvoir réclamer l'excédant, s'il y en a ; cet excédant sera payé aux créanciers, ou, si les créanciers sont désintéressés, à la partie saisie. Art.
9. Lorsque, à raison d'un incident ou pour tout autre motif légal, l'adjudication aura été retardée, il sera apposé de nouvelles affiches et fait de nouvelles annonces dans les délais fixés par l'art.
10. Art.
11. Si les parties ont stipulé, dans un contrat authentique, que le créancier est autorisé à faire vendre, par le ministère d'un notaire, sans suivre les formes légales pour la saisie immobilière, l'immeuble hypothéqué, pour se faire payer en principal, intérêts et frais, cette vente ne peut être poursuivie que pour autant que le créancier est le premier inscrit sur les biens, et qu'il aura fait mention de cette clause dans son bordereau d'inscription. La vente ne pourra avoir lieu que trente jours après le commandement. Dans le cas où le notaire n'a pas été désigné dans le contrat ou si celui qui l'a été est empêché, ou si le poursuivant entend en choisir un autre, il l'indiquera dans le commandement, et si le débiteur forme opposition contre cette désignation ou contre celle contenue dans l'acte même, le président du tribunal de l'arrondissement où se poursuit la vente statuera sur référé et pourra commettre tel notaire qu'il trouvera convenir. Le notaire ainsi désigné procédera à la vente dans la forme ordinaire et usitée pour les ventes volontaires, après l'avoir fait annoncer au moins quinze jours d'avance dans un ou plusieurs journaux et au moyen d'affiches apposées conformément à l'art.
12. Die Art. 34, 35, 36 und 40 sind bei der Wiederversteigerung auf Gefahr und Kosten des Ansteigerers zu beobachten. Art.
13. Derjenige, auf dessen Gefahr und Kosten eine Wiederversteigerung vorg-nommen worden, ist für den Unterschied zwischen seinem Preise und dem des Wiederverkaufs hastbar, ohne daß er auf den etwaigen Ueberschuß Anspruch erheben kann; dieser Uederschuß wird an die Gläubiger und falls diese befriedigt sind, an den Subhastaten ausgezahlt. Art.
14. Ist die Versteigerung wegen eines Incident-Punktes, oder aus irgend einem andern gesetzlichen Grunde aufgeschoben worden, so müssen neue Zettel angeschlagen und innerhalb der im Art. 33 festgesetzten Fristen neue Anzeigen gemacht werden. Art.
15. Haben die Parteien in einem authentischen Vertrage bestimmt, daß der Gläubiger, um sich an Kapital, Zinsen und Kosten bezahlt zu machen, ermächtigt sei, das zur Hypotheke gestellte Immobiliar-Gut, mit Umgehung der gesetzlichen Formen hinsichtlich der Immobilar-Beschlagnahme, durch einen Notar verkaufen zu lassen, so kann dieser Verkauf nur dann betrieben werden, wenn der Gläubiger der erste ist, welcher auf die Güter eingetragen ist, und wenn diese Bedingung in seiner Eintragungs Anweisung erwähnt ist. Der Verkauf kann erst dreißig Tage nach dem Zahlungsbefehle statt haben. Falls der Notar im Vertrage nicht bezeichnet worden ist, oder im Verhinderungsfalle des bezeichneten Notars, oder wofern der Betreibende einen andern Notar wählen will, gibt er denselben in dem Zahlungsbefehle a n ; legt der Schuldner gegen diese Bezeichnung oder gegen diejenige, welche in der Urkunde selbst enthalten ist, Opposition ein, so entscheidet der Präsident des Bezirksgerichtes, bei welchem der Verkauf betrieben wird, im Referat-Verfahren und kann jeden beliebigen Notar bezeichnen. Der also bezeichnete Notar schreitet zum Verkaufe in den gewöhnlichen, bei den freiwilligen Verkäufen üblichen Formen, nachdem er denselben spätestens fünfzehn Tage vorher in einer oder in mehreren Zeitungen und durch Anschlag,

Art. 27, bekannt gemacht hat.

115 Le cahier des charges dressé par le notaire indique le jour de la vente et contiendra délégation du pris au profit des créanciers inscrits. Ces créanciers et le débiteur seront sommés au moins quinzaine avant la vente de prendre communication du cahier des charges et d'assister à l'adjudication si bon leur semble. Le créancier sommé en vertu du paragraphe précédent et ayant à la fois privilège et l'action résolutoire, sera tenu d'exercer celle-ci, avec notification au notaire, avant le jour de l'adjudication, sous peine de ne pouvoir réclamer que son privilège. En cas d'exercice de l'action résolutoire, seront observées les formalités de l'art.

1. S'il y a contestation, le notaire surseoira à toute opération et renverra les parties en référé devant le président, qui prononcera sans opposition ni appel, et qui, le cas échéant, fixera de nouveau la vente. Les dispositions des art. 11 à 16 sont applicables à ces ventes à dater de la sommation. Art.
2. Lorsqu'un immeuble aura été saisi réellement et lorsque la saisie aura été transcrite, il sera libre aux intéressés, s'ils sont tous majeurs et maîtres de leurs droits, de demander que l'adjudication soit faite aux enchères devant un ou plusieurs notaires, si les biens sont situés dans divers arrondissements, ou en justice, sans autres formalités et conditions que celles qui sont prescrites par l'art. 71 ci-dessus. Seront regardés comme seuls intéressés, avant la sommation aux créanciers prescrite par l'art. 21, le poursuivant et le saisi, et, après sommation, ces derniers et tous les créanciers inscrits. Si une partie seulement des biens dépendant d'une même exploitation avait été saisie, le débiteur pourra demander que le surplus soit compris dans la même adjudication. Art.
3. Pourront former les mêmes demandes ou s'y adjoindre : Das vom Notar angefertigte Bedingungsheft gibt den Tag des Verkaufs an und enthält Anweisung des Preises zu Gunsten der eingetragenen Gläubiger. Diese Gläubiger und der Schuldner werden spätestens fünfzehn Tage vor dem Verkauf aufgefordert, Einsicht vom Bedingungshefte zu nehmen und nach Gutdünken der Versteigerung beizuwohnen. Der auf Grund des vorhergehenden Paragraphen aufgeforderte Gläubiger, welcher zugleich Privileg und Auflöngs-Klage besitzt, hat letztere vor dem Tage der Versteigerung vorzubringen und dem Notar Mittheilung davon zu machen, bei Strafe, nur auf sein Privileg Anspruch erheben zu können. Wird die Auflösungs Klage angebracht, so sind die Förmlichkeiten des Art. 46 zu beobachten. Wird Einspruch erhoben, so setzt der Notar alle Verhandlungen aus, und verweist die Parteien auf das Neferat-Verfahren vor den Präsidenten, welcher ohne Opposition noch Berufung entscheidet und geeigneten Falls, den Verkauf neuerdings festsetzt. Die Bestimmungen der Art. 11 bis 16 s i n d auf diese Verkäufe anwendbar vom Datum der Aufforderung an. Art.
4. Ist ein Immobiliar-Gut in Beschlag genommen und die Beschlagnahme überschrieben worden, so steht es den Betheiligten frei, falls sie alle großjährig sind und über ihre Rechte verfügen können, darauf anzutragen, daß der Zuschlag an den Meistbietenden vor einem, oder, wenn die Güter in verschiedenen Bezirken liegen, vor mehrern Notaren oder vor Gericht geschehe ohne andere als die im Art. 71 vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen. Als einzige Betheiligte werden, vor der im Art. 21 vorgeschriebenen Aufforderung an die Gläubiger, der Betreibende und der Subhastat und nach der Aufforderung, diese letztern und alle eingetragenen Gläubiger angesehen. Ist blos ein Theil der zu einer und derselben Bewirthschaftung gehörenden Güter in Beschlag genommen worden, so kann der Schuldner darauf antragen, daß die übrigen in die nämliche Versteigerung mit einbegriffen werden. Art.
5. Es können dieselben Anträge stellen oder ihnen beitreten: 116 Le tuteur du mineur ou interdit, spécialement autorisé par un avis de parents ; der Vormund des Minderjährigen oder Interdicirten, welcher durch ein spezielles Gutachten der Verwandten dazu ermächtigt ist; Le mineur émancipé, assisté de son curader emancipirte Minderjährige, unter Beistand teur ; seines Curators; Et généralement tous les administrateurs und überhaupt alle gesetzlichen Vermalter von légaux des biens d'autrui. fremden Gütern. Dans ce cas i l sera procédé comme le presIn diesem Falle wird nach Vorschrift des Art. 71 crit l'art. 71 ci-dessus. verfahren. Art.
6. Les demandes autorisées par les Art.
7. Die in den Art. 72 und 73 gestatan. 72 et 73 seront formées par une simple teten Anträge werden durch ein bloßes Ansuchen requête que les intéressés présenteront au gestellt, welches die Betheiligten dem Präsidenten président du tribunal de la situation du bien, des Gerichts einreichen, in dessen Bezirk das Gut lequel ordonnera la vente, en réglera le mode liegt; dieser ordnet den Verkauf an, regelt dessen et la publicité, et renverra devant le juge de Verfahren und Publicität, und verweist vor den paix et le notaire pour y procéder. Friedensrichter und Notar, damit zu demselben geschritten werde. Art.
8. L'ordonnance ne sera pas signifiée Art.
9. Die Ordonnanz wird nicht zugestellt et ne sera susceptible ni d'opposition ni d'ap- und ist weder der Opposition noch der Berufung pel. unterworfen. Art.
10. Si après l'ordonnance de conversion Art.
11. Wenn nach der Conversions-Ordonil survient un changement dans l'état des par- nanz eine Veränderung in dem Stande der Parties, soit par décès ou faillite, soit autrement, teien eintritt, entweder infolge Absterbens oder ou si les parties sont représentées par des Falliments, oder in anderer Weise, oder wenn die mineurs, des héritiers bénéficiaires ou autres Parteien durch Minderjährige, Benesiziar-Erben incapables, l'ordonnance continuera à recevoir oder andere Unfähige vertreten sind, so fährt die sa pleine et entière exécution. Ordonnanz fort, ihre volle und gänzliche Vollziehung zu erhalten. Art.
12. Dans la huitaine du jugement de Art.
13. Innerhalb acht Tage nach dem Conconversion, mention sommaire en sera faite à versions-Urtheile wird dasselbe auf Antrag des la diligence du poursuivant, en marge de la Betreibenden am Rande der Ueberschreibung der transcription de la saisie. Beschlagnahme summarisch vermerkt. Les fruits immobilisés en exécution des disDie in Vollziehung der Bestimmungen des positions de l'art. 11 conserveront ce caractère, Art. 11 immobilisirten Früchte behalten diese Eisans préjudice du droit qui appartient au pour- genschaft bei, uybeschadet des dem Betreibenden suivant de se conformer pour les loyers et zustehenden Rechtes, sich hinsichtlich der Miethfermages à l'art.
14. und Pachtgelder nach Art. 14 zu richten. Sera également maintenue la prohibition Das im Art. 15 gemachte Veräußerungsverbot d'aliéner, faite par l'art.
15. wird ebenfalls aufrecht erhalten. Art.
16. Lorsque la conversion aura été proA r t .
17. Ist die Konversion nach den durch noncée après les sommations prescrites par Art. 21 vorgeschriebenen Aufforderungen und nach l'art. 21 et l'exécution de l'art. 22, l'adjudica- der Ausführung des Art. 22 ausgesprochen worden, tion produira les mêmes effets que si elle était so hat der Zuschlag dieselben Rechts Wirkungen, faite sur saisie immobilière. wie bei Immobiliar-Beschlagnahme. 117 S'il n'y était pas donné suite dans les délais indiqués, les poursuites pourraient être reprises et la subrogation être demandée conformément, aux art. 51 et suivants. Art.
18. En cas d'expropriation conformément aux art. 2210 et 2211 du Code civil, ou lorsque les ventes volontaires d'immeubles d'un débiteur embrassent des biens situés dans divers arrondissements, l'ouverture de l'ordre sera poursuivie devant le tribunal de l'arrondissement où sont situés ceux qui emportent la majorité du prix. TITRE III. — De la surenchère sur aliénation Falls denselben in den bezeichneten Fristen keine Folge gegeben worden, kann die Klage wieder aufgenommen und die Subrogation nach Maßgabe der Art51unddecdarauffolgendenangetragen werden. Art.
19. Im Falle eines Zwangsverkaufs nach Maßgabe der Art. 2210 u. 2211 des Civil-Gesetzbuches, oder falls die freiwilligen Verkäufe der Immobilien eines Schuldners Güter zum Gegenstände haben, welche in verschiedenen Bezirken gelegen sind, muß die Eröffnung der Collocation bei dem Bezirksgerichte betrieben werden, wo der Verkauf der Güter den Meistbetrag des Preises ergeben hat. Titel lll. — Von dem Uebergebote bei volontaire. freiwilligen Veräußerungen. Art.
20. Die Art. 832,833,836,837 u. 838 des Art.
21. Les art. 832, 833, 836, 837 et 838 er e Titels IV des ersten Buches des zweiten Theils du titre IV du livre 1 de la 2 partie du Code der Civil-Prozeß Ordnung, welche auf das Ueberde procédure civile, relatifs à la surenchère sur aliénation volontaire, seront remplacés par gebot bei freiwilligen Veräußerungen Bezug haben, sind durch nachfolgende Bestimmungen ersetzt. les dispositions suivantes. Art.
22. Die in den Art. 2183 und 2185 des Art.
23. Les notifications et réquisitions prescrites par les art. 2183 et 2185 du Code Civilgesetzbuches vorgeschriebenen Zustellungen und civil seront laites par exploit d'huissier et Anträge müssen durch Gerichtsvollziehers Urkunde contiendront constitution d'avoué près le tri- geschehen; sie enthalten die Bestellung eines Anbunal où la surenchère et l'ordre devront être walts bei dem Gerichte, vor welches das Uedergebot und die Collocation gehören. portés. L'acte de réquisition de mise aux enchères Der Antragsakt auf Versteigerung muß Angebot contiendra offre et indication de la caution und Angabe eines Bürgen, oder anderer Garantien ou d'autres garanties. En cas de refus d'ac- enthalten. Bei Verweigerung der Annahme hat die ceptation, l'exploit donnera assignation à trois Gerichtsvollziehers-Urkunde mit dreitägiger Frist jours devant le tribunal, sinon à ta première vor das Gericht vorzuladen, oder doch jedenfalls in audience qui suivra, pour la réception de la die erste darauffolgende Audienz, behufs Annahme caution contestée. Cette assignation sera no- der bestrittenen Bürgschaft. Diese Vorladung muß tifiée au domicile de l'avoué constitué ; il sera in dem Wohnsitze des bestellten Anwaltes zugedonné copie de l'acte de soumission de la stellt werden; zugleich wird eine Abschrift der caution ou de l'acte constatant la réalisation Urkunde über die übernommene Verpflichtung des du nantissement offert en argent ou en renies Bürgen, oder der Urkunde über die Hinterlegung sur l'État que le surenchérisseur donnerait à des Unterpfandes an Geld oder an Staatsrenten défaut de caution. angefertigt, welche der Ueberbieter in Ermangelung einer Bürgschaft zu geben bereit ist. Il ne sera pas pris défaut de jonction et les Es wird beim Ausbleiben einer oder mehrerer défaillants ne seront pas réassignés. der Parteien kein Verbindungsurtheil genommen und die nicht erscheinenden Parteien werden nicht wieder vorgeladen. Si la caution est rejetée, la surenchère sera Wird her Bürge verworfen, so wird das Ueberdéclarée nulle et l'acquéreur maintenu, à moins gebot für nichtig erklärt und der Erwerber bei8c 118 qu'il n'ait été fait d'autres surenchères par d'autres créanciers. Le jugement de réception de caution portera désignation d'un notaire par le ministère duquel la revente sur surenchère aura lieu, et du juge de paix par devant lequel il y sera procédé. Les dispositions des six derniers paragraphes de l'art. 24 seront observées. Art.
24. Lorsqu'une surenchère aura été notifiée avec assignation dans les termes de l'art. 81 ci-dessus, chacun des créanciers inscrits aura le droit de se faire subroger à la poursuite, si le surenchérisseur ou le nouveau propriétaire ne donne pas suite à l'action dans le mois de la surenchère. La subrogation sera demandée par simple requête en intervention et signifiée par acte d'avoué à avoué. Le même droit de subrogation reste ouvert au profit des créanciers inscrits, lorsque, dans le cours de la poursuite, il y a collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant. Dans tous les cas ci-dessus, la subrogation aura lieu aux risques et périls du surenchérisseur, sa caution continuant à être obligée. Art.
25. Pour parvenir à la revente sur enchère prévue par l'art. 2187 du Code civil, le poursuivant fera imprimer des placards qui contiendront: 1° La date et la nature de l'acte d'aliénation sur lequel la surenchère a été faite, le nom du notaire qui l'aura reçu, ou de toute autorité appelée à sa confection ; 2° Le prix énoncé dans l'acte, s'il s'agit d'une vente, ou l'évaluation donnée aux immeubles dans la notification aux créanciers inscrits, s'il s'agit d'un échange ou d'une donation ; 3° Le montant de la surenchère ; 4° Les noms, profession et domicile du précédent propriétaire, de l'acquéreur ou dona- behalten, es müßten denn von andern Gläubigern andere Uebergebote gemacht worden sein. Das Urtheil über die Bürgschaftsannahme enthält die Bezeichnung eines Notars, durch welchen der Wiederverkauf in Folge Uebergebotes vorgenommen, und des Friedensrichters, vor welchem dazu geschritten werden soll. Die Vorschriften der sechs letzten Paragraphen des Art. 24 sind zu beobachten. Art.
26. Ist ein Uebergebot mit Vorladung laut Art. 81 zugestellt worden, so hat jeder der eingetragenen Gläubiger, falls der Ueberbieter oder der neue Eigenthümer innerhalb eines Monats nach dem Uebergebote der Klage keine Folge gibt, das Recht, sich in das Verfahren einsetzen zu lassen. Die Einsetzung wird durch ein bloßes Interventions-Gesuch verlangt und durch Akt von Anwalt zu Anwalt zugestellt. Das nämliche Recht, sich in das Verfahren einsetzen zu lassen, bleibt zum Vortheile der eingetragenen Gläubiger offen, wenn während des Verfahrens ein heimliches Einverständniß, ein Betrug oder eine Nachläßigkeit Seitens des Betreibenden eintritt. In allen obigen Fällen findet die Einsetzung auf Gefahr und Kosten des Ueberbieters statt, und die Verbindlichkeit seines Bürgen währt fort. Art.
27. Um zu dem durch Art. 2187 des (Civilgesetzbuches vorgesehenen Wiederverkaufe infolge Uebergebots zu gelangen, hat der Betreibende Anschlagzettel drucken zu lassen, die enthalten müssen:
28. das Datum und die Natur der VeräußerungsUrkunde, auf welche das Uebergebot gemacht worden ist, den Namen des Notars, welcher sie aufgenommen hat, oder jeder Behörde, welche zu deren Anfertigung berufen war;
29. den in der Urkunde angegebenen Preis, wenn von einem Verkaufe die Rede ist, oder den Werth, auf welchen die Immobilien in der Zustellung an die eingetragenen Gläubiger abgeschätzt worden sind, falls es sich um einen Tausch oder eine Schenkung handelt;
30. den Betrag des Uebergebotes;
31. Namen, Gewerbe, Wohnort des frühern Eigenthümers, des Erwerbers oder Schenkers, des Ueber- 119 taire, du surenchérisseur, ainsi que du créan- bieters, so wie des Gläubigers, welcher im Falle cier qui lui est subrogé dans le cas de l'art. 82; des Art. 82 in dessen Rechte eingesetzt worden ist; 5° L'indication sommaire de la nature et de
32. die summarische Angabe der Natur und Lage la situation des biens aliénés ; der veräußerten Güter; 6° Le nom et la demeure de l'avoué constitué
33. den Namen und Wohnort des von dem Bepar le poursuivant ; treibenden bestellten Anwaltes;
34. die Angabe des Gerichtes, bei welchem das 7° L'indication du tribunal où la surenchère se poursuit, ainsi que des jour, lieu et heure Uebergebot betrieben wird, so wie des Tages, des Ortes und der Stunde des Zuschlages. de l'adjudication. Diese Zettel werden wenigstens fünfzehn und Ces placards seront apposés quinze jours au moins et trente jours au plus avant l'adjudica- höchstens dreißig Tage vor dem Zuschlage an den im Art. 27 bezeichneten Orten angeschlagen. tion, aux lieux désignés par l'art.
35. In derselben Frist müssen die vorstehenden Dans le même délai, l'insertion des énonciaAnzeigen in eine Zeitung eingerückt werden; tions qui précèdent sera faite dans un journal, dies Alles wird nach Vorschrift des Art. 28 festet le tout sera constaté comme il est dit à gestellt. l'art.
36. Art.
37. Wenigstens fünfzehn und höchstens Art. 84 Quinze jours au moins et trente jours au plus avant l'adjudication, sommation dreißig Tage, vor der Versteigerung muß an den sera faite à l'ancien et au nouveau propriétaire frühern, sowie an den neuen Eigenthümer die Aufd'assister à cette adjudication, aux lieu, jour et forderung ergehen, an den bezeichneten Tagen, heure indiqués. Pareille sommation sera faite Orten und Stunden dieser Versteigerung beizuau créancier surenchérisseur, si c'est le nou- wohnen Dieselbe Aufforderung geschieht an den veau propriétaire ou un autre créancier subrogé überbietenden Gläubiger, wenn der neue Eigenthümer oder ein anderer in das Verfahren einqui poursuit. gesetzter Gläubiger betreibt. In derselben Frist muß die Veräußerungs-UrDans le même délai, l'acte d'aliénation sera déposé en l'élude du notaire et tiendra lieu de kunde als Urschrift über die Versteigerung in der Schreibstube des Notars niedergelegt werden. minute d'enchère. Der in der Urkunde enthaltene Preis oder der Le prix porté dans l'acte ou la valeur déangegebene Werth und der Betrag des Uebergeclarée et le montant de la surenchère tiendront botes gelten als das erste Gebot. lieu d'enchère. Art.
38. Der Ueberbieter wird zum Ansteigerer Art.
39. Le surenchérisseur, même en cas de subrogation à la poursuite, sera déclaré ad- erklärt, selbst im Falle der Einsetzung eines Andern judicataire, si, au jour fixé pour l'adjudication, in das Verfahren, wenn an dem zum Zuschlage anberaumten Tage kein anderer Ueberbieter auftritt. il ne se présente pas d'autre enchérisseur. Sont applicables au cas de surenchère, les Auf den Fall des Uebergebotes treten in Anart. 30, 31, 34, 35, 36, 40, 41, 42, 46, 60, 61 wendung die Art. 30, 31, 34, 35, 36, 40, 41, 42, et 62 de la présente loi, ainsi que les art. 63 46, 60, 61 und 62 gegenwärtigen Gesetzes, so wie et suivants, relatifs à la folle-enchère. die Art. 63 und folgende, welche sich auf die Wiederversteigerung auf Gefahr und Kosten des An-« steigerers beziehen. Les formalités prescrites par les art. 34, 35, Die in den vorhergehenden Art. 34, 35, 81, 83 81, 83 et 84 qui précèdent seront observées à und 84 vorgeschriebenen Förmlichkeiten sind bei Strafe der Nichtigkeit zu beobachten. peine de nullité. 120 Les nullités devront être proposées, à peine de déchéance, savoir : celles qui concerneront la déclaration de surenchère et l'assignation, avant le jugement qui doit statuer sur la réception de la caution ; celles qui seront relatives aux formalités de la mise en vente, quinze jours au moins avant l'adjudication ; il sera statué sur les premières par le jugement de réception de la caution, et sur les autres dans la huitaine. Aucun jugement ou arrêt par défaut en matière de surenchère sur aliénation volontaire ne sera susceptible d'opposition. Les jugements qui statueront sur les nullités antérieures à la réception de la caution, ou, sur la réception même de cette camion, et ceux qui prononceront sur la demande en subrogation, intentée pour collusion ou fraude, seront seuls susceptibles d'être attaqués par la voie d'appel. L'adjudication par suite d'une surenchère sur aliénation volontaire ne pourra être frappée d'aucune autre surenchère. Les effets de l'adjudication à la suite de surenchère sur aliénation volontaire seront réglés, à l'égard du vendeur et de l'adjudicataire, par les dispositions de l'art. 46 ci-dessus. TITRE IV. — Des licitations entre majeurs. Die Nichtigkeiten müssen bei Strafe des Verfalls vorgebracht werden, nämlich: diejenigen, welche die Uebergebotserklärung und die Vorladung betreffen, vor dem Urtheile, welches über die Annahme der Bürgschaft erkennt; diejenigen, welche auf die Förmlichkeiten der Versteigerung Bezug haben, spätestens fünfzehn Tage vor der Versteigerung ; über erstere muß in dem Urtheile über die Annahme der Bürgschaft, und über letztere innerhalb acht Tage erkannt werden. Kein Versäumniß-Urtheil oder -Erkenntnik hinsichtlich des Uebergebotes bei freiwilligen Veräußerungen ist der Opposition unterworfen. Die Urtheile, welche über die der Annahme der Bürgschaft vorgehenden Nichtigkeiten, oder auch über die Annahme dieser Bürgschaft selbst erkennen, so wie die Urtheile, welche über die wegen heimlichen Einverständnisses oder Betruges angestrengte Klage auf Einsetzung in das Verfahren erkennen, können allein durch das Rechtsmittel der Berufung angegriffen werden. Auf den in Folge eines Uebergebotes bei freiwilligen Veräußerungen geschehenen Zuschlag darf kein weiteres Uebergebot gemacht werden. Die Wirkungen des auf ein Uebergebot bei freiwilliger Veräußerung erfolgten Zuschlages werden, in Ansehung des Verkäufers und des Ansteigerers, nach den Bestimmungen des obigen Art. 46 geregelt. Titel IV. — Von den Licitationen unter Großjährigen. TITRE V. — Dispositions diverses. Art.
40. Im Falle einer Licitation unter Großjährigen wird nach Maßgabe des Gesetzes vom
41. Juni 1816 und der etwa eintretenden abändernden Bestimmungen verfahren, es müßten denn die Großjährigen, welche über ihre Rechte verfügen können, sich über eine andere Art geeinigt haben; alle entgegenstehenden Bestimmungen der früheren Gesetze sind aufgehoben. Titel V. — Verschiedenartige Bestimmungen. Art.
42. Les créanciers inscrits et autres personnes à sommer en vertu des art. 14 et 21, Art.
43. Die eingetragenen Gläubiger und andere Personen, welche auf Grund der Art. 14 und Art.
44. En cas de licitation entre majeurs, il sera procédé conformément à la loi du 12 juin 1816, et aux dispositions modificatives qui pourraient être introduites, à moins que les majeurs, maîtres de leurs droits, n'aient convenu d'un autre mode ; toutes les dispositions contraires des lois antérieures sont abrogées. 121 de même que les différents adjudicataires aux- 21 aufzufordern sind, sowie die verschiedenen Anquels la surenchère doit être dénoncée au pres- steigerer, denen das Uebergebot nach Vorschrift crit de l'art. 38 de la présente loi, sont à consi- des Art. 38 mitgetheilt werden muß, find bei dem dérer comme co-intéressés à la poursuite dans Verfahren als Mitbetheiligte zu betrachten, im Sinne le sens de l'art. 68, § 1, n° 30, alinéa 3 de la des Art. 68, § 1, Nr. 30, Absatz 3 des Gesetzes loi du 22 frimaire an V I I , de sorte que les ex- vom
45. frimaire, Jahr V I l , so daß die dort vorploits de sommation y prévus ne sont soumis gesehenen Aufforverungen nur einer einzigen festen qu'à un seul droit fixe, quel que soit d'ailleurs Gebühr unterworfen sind, welche auch immerhin le nombre des parties sommées. die Zahl der aufgeforderten Parteien sein mag. Art.
46. La loi du 24 octobre 1844 est abrogée. Art.
47. Das Gesetz vom
48. Oktober 1844 ist aufgehoben. Disposition transitoire. Vorübergehende Bestimmung. Art.
49. Wenn indeß vor Veröffentlichung Art.
50. Toutefois, si avant la promulgation de la présente loi, une procédure en expro- gegenwärtigen Gesetzes ein Zwangsverkaufsverpriation a été commencée, et si les formalités fahren eröffnet morden ist, und die in Art. 1 bis 19 des art. 1 à 19 inclusivement ont été remplies, einschließlich vorgesehenen Förmlichkeiten erfüllt la procédure sera continuée d'après la loi du worden sind, wird das Verfahren nach Maßgabe 24 octobre 1844, sauf l'application des disposi- des Gesetzes vom
51. Oktober 1844 fortgesetzt, vortions de la présente loi sur la surenchère, s'il behaltlich der etwaigen Anwendung des gegenwäry a lieu. Si les formalités de l'art. 19 n'ont pas tigen Gesetzes auf ein eventuelles Uebergebot. encore été accomplies, la procédure sera con- Sind die im Art. 19 enthaltenen Förmlichkeiten noch tinuée d'après la présente loi. Dans ce cas, le nicht erfüllt, so wird das Verfahren nach Maßgabe procès-verbal de saisie sera annexé à la requête des gegenwärtigen Gesetzes fortgesetzt. In diesem Falle wird das Beschlagnahme-Protokoll statt der au lieu de l'exploit de saisie. Beschlagnahme-Urkunde dem Antrag beigefügt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's „Memorial" eingerückt werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Im Loo, den
52. Januar
53. Au Loo, le 2 janvier
54. Wilhelm. GUILLAUME. Le Ministre d'État président du Gouvernement, P, EYSCHEN. Loi du 2 janvier 1889, sur la procédure de l'ordre. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Eyschen. Gesetz vom
55. Januar 1889, das Collocationsverfahren betreffend. Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u, u.; Nach Anhörung Unseres Staatsraths; M i t Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; 122 Avons ordonné et ordonnons : Haben verordnet und verordnen: Art. I. Art. I. Les art. 749 à 779 inclusivement, litre XIV Die Art. 749-779 einschließlich, Titel XlV der du Code de procédure civile, sont remplacés Civilprozeßordnung, sind durch nachstehende Bepar les dispositions suivantes : stimmungen ersetzt: Art.
56. Il est désigné dans les tribunaux, Art.
57. Bei den Bezirksgerichten sollen auf par arrêté royal grand-ducal, sur avis du pré- Gutachten des Präsidenten und des General-Staatssident et du procureur général d'État, un ou Anwaltes, durch Kgl.-Großh. Beschluß ein oder plusieurs juges spécialement chargés du règle- mehrere Richter auf ein Jahr oder auf mehrere ment des ordres pendant une ou plusieurs Jahre mit der Ordnung der Collocationen beannées. S'il y en a plusieurs, le président ré- auftragt werden. Sind es mehrere Richter, so verpartit les affaires entre eux. theilt der Präsident die Geschäfte unter dieselben. En cas d'absence ou d'empêchement de ces Im Abwesenheits- oder Verhinderungsfälle juges spéciaux, le président, par ordonnance dieser speciellen Richter bezeichnet der Präsident inscrite sur un registre spécial tenu au greffe, durch eine in ein eigenes auf der Gerichtsschreidésigne d'autres juges pour les remplacer. berei aufliegendes Register einzutragende Ordonnanz andere Richter zu deren Vertretung. Les juges désignés par arrêté royal grandDie durch Kgl.-Großh. Beschluß oder, im Verducal ou nommés en remplacement par le pré- tretungsfalle, durch den Präsidenten bezeichneten sident doivent, tous les trois mois et chaque Richter haben alle drei Monate, und außerdem fois qu'ils en seront requis, rendre compte à bei jedesmaliger Aufforderung, den betreffenden leurs tribunaux respectifs, au président de la Bezirksgerichten, dem Präsidenten des ObergeCour supérieure de justice et au procureur richtshofes sowie dem General-Staats-Anwalt général d'État, des ordres qu'ils sont chargés über die Collocationen, deren Ordnung ihnen übertragen worden ist., Rechenschaft abzulegen. de régler. Art.
58. Le saisissant, dans les quinze jours après la transcription du procès-verbal d'adjudication, et, à son défaut, après ce délai, le créancier le plus diligent, la partie saisie ou l'adjudicataire dépose au greffe l'état des inscriptions, et requiert l'ouverture du procèsverbal d'ordre sur le registre mentionné à l'article précédent. En cas d'expropriation conformément aux art. 2210 et 2211 C. c , ou en cas d'aliénation volontaire lorsque l'adjudication embrasse des biens situés dans les deux arrondissements, l'ouverture de l'ordre sera poursuivie devant le tribunal de l'arrondissement où sont situés les biens qui emportent la majorité du prix ; toutefois, si à raison des inscriptions ou du domicile des créanciers, ceux-ci ont intérêt à poursuivre Art.
59. Innerhalb der auf die Ueberschrelbung des Versteigerungsprotokolls folgenden fünfzehn Tage hat der Beschlagnehmer und, im Unterlassungsfalle, nach Ablauf dieser Frist, der fleißigste Gläubiger, der Subhastat, oder der Ansteigerer das Verzeichniß der Eintragungen auf der Gerichts schieiberei zu hinterlegen und in dem im vorstehenden Artikel erwähnten Register auf die Eröffnung des Collocationsprotokolls anzutragen. Bei Zwangsverkauf,

Art. 2210

und 2211 des Civilgesetzbuches, oder bei freiwilliger Veräußerung, falls die versteigerten Güter in den beiden Bezirken liegen, wird die Eröffnung der Collocation vor dem Gerichte desjenigen Bezirks betrieben, in welchem der Verkauf der Liegenschaften den Meistbetrag des Preises ergeben hat; falls jedoch die Gläubiger, in Anbetracht der Eintragungen oder ihres Domicils, Vortheil dabei haben, die Colloca- 123 l'ordre devant l'autre tribunal, il y sera statué sur requête, le juge-commissaire entendu en son rapport. Si le saisissant néglige de requérir l'ouverture de l'ordre dans les quinze jours, il sera déchu du droit de la requérir dans la suite. Art.

1. I. Le juge-commissaire, dans les huit jours de la réquisition, convoque le saisissant, les créanciers inscrits et les créanciers chirographaires qui ont formé opposition sur le prix entre les mains du greffier du tribunal, afin de se régler amiablement sur la distribution du prix. Toutefois, les contestations du chef des créances purement chirographaires ne peuvent empêcher la confection de l'ordre amiable. Le juge réclame en même temps du receveur des contributions un état détaillé des contributions encore dues par le saisi ou le vendeur. II. Cette convocation est faite par lettres chargées à la poste contre reçu du destinataire, expédiées par le greffier et adressées tant au domicile élu par les créanciers dans les inscriptions qu'à leur domicile réel dans le GrandDuché et dans les pays limitrophes ; les frais en sont avancés par le requérant. Si le créancier n'est domicilié ni dans le Grand-Duché, ni dans les pays limitrophes, la convocation n'est faite qu'au domicile élu. Si, dans ce dernier cas, la lettre chargée ne peut pas être remise au destinataire au domicile élu, soit pour cause de décès de celui au domicile duquel élection est faite, soit pour tout autre motif, le juge-commissaire fera faire pareille convocation par acte d'huissier au domicile réel de ce destinataire, si ce domicile est connu par l'inscription hypothécaire ou autrement, sans qu'il y ait lieu d'afficher une tion bei dem andern Gerichte zu betreiben, erfolgt auf ein diesbezügliches Ansuchen, eine Entscheidung, nach Anhörung des Berichtes des Richtercommissars. Falls der Beschlagnehmer es unterläßt, innerhalb fünfzehn Tage auf die Eröffnung der Collocation anzutragen, verliert er das Recht, einen dahinzielenden Antrag in der Folge zu stellen. Art.
2. I. Innerhalb acht Tage nach dem Antrag werden der Beschlagnehmer, die eingetragenen Gläubiger sowie die Chirographar-Gläubiger, welche bei dem Gerichtsschreiber gegen die Verabfolgung des Preises Einspruch erhoben, von dem Richtercommissar berufen, behuss Erzielung eines Uedereinkommens über die Vertheilung desselben. Die Widersprüche, welche rein chirographarische Schuldforderungen zum Gegenstand haben, können jedoch der Anfertigung eines Uebereinkommens über die Collocation nicht hinderlich sein. Der Richter verlangt gleichzeitig vom Steuereinnehmer eine detaillirte Angabe der vom Subhastaten oder vom Verkäufer noch geschuldeten Steuerbeträgs. ll. Diefs Zusammenberufung geschieht durch Einschreibebriefe auf der Post gegen Empfangsbescheinigung des Adressaten; die Einschreibebriefe werden vom Gerichtsschreiber sowohl nach dem Wohnsitze, welchen die Gläubiger in ihren Eintragungen erwählt, als nach ihrem wirklichen Wohnsitze in dem Großherzogthum und in den Nachbarländern gerichtet; die Kosten sind durch den Ansucher vorzustrecken. Hat der Gläubiger seinen Wohnsitz weder im Großherzogthum roch in den Nachbarländern, so geschieht die Berufung nur im erwählten Wohnsitz. Kann in letzterem Falle der Einschreibebrief dem Adressaten in seinem erwählten Wohnsitze nicht übergeben werden, entweder weil derjenige, in dessen Wohnsitz Domicil erwählt worden, gestorben ist, oder aus irgend einem andern Grunde, so hat der Richtercommissar durch Gerichtsvollzieherakt dieselbe Berufung in dem wirklichen Wohnsitz des Adressaten zustellen zu lassen, falls derselbe durch die hypothekarische Eintragung oder in an- 124 derer Weise bekannt geworden ist, ohne daß jedoch der Anschlag einer Abschrift des Originals an der Hauptlhüre des Gerichtssaales erforderlich sei. III. La partie saisie et l'adjudicataire sont III. Der Subhastat und der Ansteigerer werden également convoqués, sans que leur absence ebenfalls berufen, ohne daß jedoch ihr Nichterscheipuisse être un obstacle à l'arrangement. nen einem Übereinkommen hinderlich sein könnte. IV. Le délai pour comparaître est de quinze IV. Die Erscheinungsfrist begreift wenigstens jours au moins entre la date de la convocation fünfzehn Tage, vom Datum der Berufung bis et le jour de la réunion. zum Tage der Versammlung. V. Les créanciers sont tenus de déposer au V. Die Gläubiger haben spätestens drei Tage greffe du tribunal, trois jours au moins avant vor dem Versammlungstage ihre Belegstücke sowie le jour de la réunion, leurs titres avec une dé- eine schriftliche Erklärung über ihre Forderungen claration écrite sur papier libre, énonçant le an Hauptsumme, Kosten und Zinsen auf ungestemmontant de leurs créances en principal, frais peltem Papier auf der Gerichtsschreiberei offenzulegen. et intérêts. VI. Die Vormünder sowie diejenigen, welche VI. Les tuteurs et les personnes ayant la capacité nécessaire pour représenter des mi- zur Vertretung Minderjähriger oder anderer Unneurs ou autres incapables peuvent donner leur fähiger befähigt sind, können ohne jedwede Förmconsentement à un ordre amiable sans autre lichkeit ihre Einwilligung zu einem Uebereinkomformalité, dès qu'il n'y a pas de contestation men über die Collocation geben, falls in Bezug concernant leurs titres et le rang de leurs auf ihre Belegstücke und die Rangordnung ihrer Schuldforderung ein Widerspruch nicht vorliegt. créances. IIl. Der Richter hat innerhalb fünfzehn Tage VII. Le juge dressera, dans les quinze jours, procès-verbal de la distribution du prix par über das Uebereinkommen, die Vertheilung des règlement amiable ; il ordonnera la délivrance Preises betreffend, Protokoll aufzunehmen; er verdes bordereaux aux créanciers utilement col- ordnet die Uebergabe der Anweisungen an die loqués et la radiation des inscriptions des nützlich collocirten Gläubiger und die Löschung der Eintragungen der nicht nützlich collocirten. créanciers non admis en ordre utile. VIII. Dieses Protokoll wird nur vom Richter VIII. Ce procès-verbal sera seulement signé du juge et du greffier ; mais les parties com- und Gerichtsschreiber unterzeichnet; die erscheiparantes ou leurs mandataires parapheront, nenden Parteien oder ihre Bevollmächtigten paraavec le juge, les bases de l'arrangement ou phiren jedoch mit dem Richter die Grundlagen des Uebereinkommens oder die vereinbarte Rangl'ordre convenu des créances. ordnung der Schuldforderungen. IX. Les inscriptions seront rayées sur la IX. Die Eintragungen werden auf Vorlegung présentation d'un extrait, délivré par le greffier, eines vom Gerichtsschreiber ausgestellten Ausde l'ordonnance du juge. zuges aus der Ordonnanz des Richters gelöscht. X. Le règlement amiable peut être partiel. X. Das Uebereinkommen kann ein theilweires Si les contestations ne portent que sur certaines sein. Beziehen sich die Widersprüche nur auf eincréances, le juge opère la collocation définitive zelne Schuldforderungen, so schreitet der Richter des créances antérieures et de celles venant en zur definitiven Collocation der vorgehenden sowie ordre utile, que les contestations n'intéressent der nützlich collocirten Schuldsordelungen, auf pas, en réservant l'excédant du prix. welche die Widersprüche keinen Bezug haben, und behält den Ueberschuß des Preises zurück. XI. Si tous les créanciers sont présents ou XI. Sind alle Gläubiger bei dem Uebereinreprésentés à l'ordre amiable, et qu'il ne s'élève kommen anwesend oder verireten und erhebt sich copie de l'original à la principale porte de l'auditoire du tribunal. 125 pas de contestation dont la valeur, à l'égard kein Widerspruch, dessen Werth einem einzigen d'un seul créancier, dépasse la somme de 300 fr. Gläubiger gegenüber die Summe von 300 Fr. en capital, quel que soit le montant de la masse an Kapital übersteigt, welches auch immerhin der à distribuer, le juge dressera dans les quinze Betrag der zu vertheilenden Masse sei, so fertigt jours le règlement définitif, et ordonnera les der Richter innerhalb fünfzehn Tage das definitive devoirs prescrits sub VII du présent article. Übereinkommen an und veranlaßt das sub VII gegenwärtigen Artikels vorgeschriebene Versahren. Ses décisions sont rendues en dernier ressort. Er faßt seine Beschlüsse in letzter Instanz. XII. Si tous les créanciers sont présents ou XII. Sind alle Schuldner bei dem Uebereinreprésentés à l'ordre amiable, et que des con- kommen anwesend oder vertreten, und machen sich testations se produisent en dehors des limites Widersprüche außerhalb der Bestimmungen des du paragraphe précédent, le juge dressera dans vorstehenden Paragraphen geltend, so fertigt der les quinze jours le règlement provisoire, pro- Richter innerhalb fünfzehn Tage das provisorische cès-verbal des dires et contestations, et renverra Übereinkommen an, bringt die Erklärungen und ]es parties devant le tribunal à jour fixe pour Widersprüche zu Potokoll und verweist die Parvoir statuer sur le mérite des contestations à teien auf einen bestimmten Tag vor Gericht, um rencontre du règlement provisoire, sans préju- über den Werth der Widersprüche gegen das provisorische Uebereinkommen eine Entscheidung herdice de la disposition X du présent article. beizuführen, unbeschadet der Bestimmung X gegenwärtigen Artikels. Les créanciers qui ne se trouvent pas dans le Die Gläubiger, welche sich nicht im Falle des cas de l'art. 754, al. 2, sont tenus de constituer Art. 754 § 2 befinden, haben innerhalb fünfzehn avoué dans les quinze jours à partir du jour du Tage, vom Tage der Verweisung an, einen Anrenvoi. Faute de constituer avoué, le jugement walt zu bestellen. Im Unterlassungsfalle wird den sera réputé contradictoire à l'égard des défail- nicht erschienenen Parteien gegenüber das Urtheil lants. als contradiktorisch angesehen. XIII. Les créanciers, dûment convoqués, qui XIII. Die rechtmäßig berufenen Gläubiger, ne comparaissent pas en personne, par avoué welche es unterlassen, in Person oder durch einen ou par fondé de pouvoirs, ou qui n'envoient Anwalt oder Bevollmächtigten zu erscheinen, oder pas au greffe leur désistement ou l'avis de leur innerhalb fünfzehn Tage der Gerichtsschreiberei désintéressement dans le délai de quinze jours, ihre Abftandnahme oder die Erklärung, daß sie sont condamnés par le juge-commissaire à une befriedigt sind, zugehen zu lassen, werden vom amende de vingt-cinq francs et supporteront Richtercommissar zu einer Buße von 25 Fr. verles frais de sommation et de production à l'ordre urtheilt und haben die Kosten der Aufforderung judiciaire. Ils peuvent être condamnés à tous und der Produktion bei der gerichtlichen Colles frais de l'ordre, si leur non-comparution, le location zu tragen. Sie können in sämmtliche défaut de désistement ou de déclaration de Kosten der Collocation verwiesen werden, falls désintéressement ont nécessité l'ordre judi- durch ihr Nichterscheinen, durch die Versäumung der Abstandnahme- oder der Befriedigungserkläciaire. rung, die gerichtliche Collocation nothwendig geworden. XIV. S'ils ont des motifs d'excuse valable, XIV. Haben sie annehmbare Entschuldigumsils peuvent former opposition sans frais devant gründe vorzubringen, so können sie brieflich oder le même juge, par lettre ou par simple décla- durch bloße Erklärung auf der Gerichtsschreiberei, ration au greffe, au plus tard dans les huit spätestens innerhalb acht Tage nach Zustellung des 8d 126 jours de la remise de l'avertissement de payer l'amende. XV. Les dispositions sub XIII et XIV seront transcrites dans les lettres de convocation. Art.
3. A défaut de règlement dans le délai d'un mois, ou lorsque tous les créanciers inscrits ne sont pas présents ou représentés, le juge constate, sur le procès-verbal, que les créanciers n'ont pu se régler entre eux, et prononcera l'amende contre ceux qui n'ont pas comparu. Il déclare l'ordre ouvert, invite les comparants à reproduire, sans autre sommation et à peine de déchéance, leur demande en collocation par avoué, conformément à l'art. 754, s'ils ne sont pas dispensés de cette assistance, et commet un ou plusieurs huissiers pour sommer les créanciers non comparants de produire. Mahnungsschreibens zur Bezahlung der Buße, vor demselben Richter kostenfrei Einspruch erheben. XV. Die Bestimmungen sub XllI und XIV sind auf den Berufungsschreiben wiederzugeben. Art.
4. Falls innerhalb eines Monats ein Uebereinkommen nicht stattgefunden, oder falls nicht alle eingetragenen Gläubiger in Person oder durch Vertreter erschienen sind, stellt der Richter auf dem Protokoll fest, daß ein Uebereinkommen unter den Gläubigern nicht zu Stande gekommen und verhängt die Buße über diejenigen, welche nicht erschienen sind. Er erklärt das Collocationsverfahren eröffnet, ersucht die Comparenten, ohne jede andere Aufforderung und bei Verlust ihrer Rechte ihren Collocationsantrag durch ihren Anwalt zu erneuern,

Art. 754

, falls sie nicht von diesem Beistand entbunden sind, und bestellt einen oder mehrere Gerichtsvollzieher, die nicht erschienenen Gläubiger zur Produktion aufzufordern. Ce procès-verbal n'est pas expédié ni signifié, Dieses Protokoll wird weder ausgefertigt noch sauf en ce qui concerne l'amende. zugestellt, vorbehaltlich des auf die Buße bezüglichen Theils. Art.

1. Dans les huit jours de l'ouverture Art.
2. Die Aufforderung zu produziren de l'ordre, sommation de produire est faite aux ergeht innerhalb acht Tage nach Eröffnung des créanciers défaillants à l'ordre amiable, par Collocationsverfahrens an die zum Uebereinkomacte signifié aux domiciles élus dans leurs ins- men nich