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Luxembourg

Droit immobilier et de la construction au Luxembourg

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Textes expliqués: 118

Droit immobilier et de la construction

118
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Loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière
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Loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière
Loi – dérogations aux règles environnementales pour les projets liés aux situations d'urgence civile
Loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière
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Loi du 2 janvier 1889, sur la saisie immobilière
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Code communal – juin 2019
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1908, sur la procédure à suivre en cas de réclamation contre le revenu cadastral des…
Ce document est un relevé des titres luxembourgeois au porteur et des bons de reconstruction qui ont été déclarés perdus
Code communal – septembre 2018
Arrêté du 10 mars 1922, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons…
Règlement – classe des biens immobiliers spécifiques situés dans la commune de Kehlen comme patrimoine culturel national
Arrêté grand-ducal du 28 mai 1920, portant abrogation de la défense d'importation concernant les matériaux de…
Dieses Gesetz regelt die Übertragung von Geldbeträgen innerhalb des Budgets der Bauverwaltung für die Jahre 1849 und…
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1908, sur la procédure à suivre en cas de réclamation contre le revenu cadastral des…
Arrêté du 10 mars 1922, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons…
Arrêté grand-ducal du 28 mai 1920, portant abrogation de la défense d'importation concernant les matériaux de…
Dieses Gesetz regelt die Übertragung von Geldbeträgen innerhalb des Budgets der Bauverwaltung für die Jahre 1849 und…
Code communal – septembre 2018
Dieses Gesetz regelt die Übertragung von Geldbeträgen innerhalb des Budgets der Bauverwaltung für die Jahre 1849 und…
Document – relevé des valeurs luxembourgeoises au porteur et des bons de reconstruction qui ont été déclarés perdus
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1908, sur la procédure à suivre en cas de réclamation contre le revenu cadastral des…
Dieses Gesetz regelt die Übertragung von Geldbeträgen innerhalb des Budgets der Bauverwaltung für die Jahre 1849 und…
Arrêté grand-ducal du 28 mai 1920, portant abrogation de la défense d'importation concernant les matériaux de…
Dieses Gesetz regelt die Übertragung von Geldern innerhalb des Budgets der Bauverwaltung für die Jahre 1849 und 1851.…
Règlement – classe des biens immobiliers situés dans la commune de Lintgen comme patrimoine culturel national
Arrêté grand-ducal du 28 mai 1920, portant abrogation de la défense d'importation concernant les matériaux de…
Ce document est un relevé des titres luxembourgeois au porteur et des bons de reconstruction qui ont été déclarés perdus
Ce document est un relevé des titres au porteur luxembourgeois et des bons de reconstruction qui ont été déclarés perdus
Code communal – juin 2018
version historique
Code communal – mai 2018
version historique

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