Arrete ministeriel du 15 janvier 2025 portant agrement de onze societes comme entreprise agricole et retrait de la liste des societes presumees agreee

15 JANVIER

1. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ; Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ; Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête : Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2025, les sociétés suivantes : MANEHOEVE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0827.439.791 BEERNAERT - JEUNIEAUX SComm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0476.553.872 FERME GOFFAUX SComm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0438.396.646 WAUTERS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0842.901.492 VAN DER STRUIJK EN SCHELLE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0460.324.188 VAN REMOORTERE VEERLE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0877.377.569 'T LIVINUSHOF - NOE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0847.497.314 LANDBOUWONDERNEMING VERPOORTEN-ELSPUT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0848.078.225 JEAN GREGOIRE BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0430.099.681 KERKHOFS GUY BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0895.761.049 WILLEN AGRI CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0895.295.647 Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er janvier 2025, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. Bruxelles, le 15 janvier
2. P.-Y. DERMAGNE