Droit commercial et des sociétés — België

1/1

Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations

Loi transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires co

Loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civi

Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestio

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012

Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société

Loi portant des dispositions financières diverses

Loi modifiant la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au

Koninklijk besluit tot uitvoering van het Wetboek van vennootschappen. - Duitse vertaling

Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses

Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

Wet houdende instemming met de Europees-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen

Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers

Décret sur le droit en matière de délinquance juvénile

Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacée

Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant dispositions diverses

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de créd

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 con

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restru

Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international

Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation agricole sectorielle par suite de la création de

Code de commerce - livre Ier, titre IX Des sociétés commerciales. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la

Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard

Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1969 betreffende de registratie van geneesmiddele

Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du pe

Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Code des sociétés et des associations

Wet op het statuut van en het toezicht op beursvennootschappen en houdende diverse bepalingen

Wetboek van vennootschappen en verenigingen

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la compos

Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 3

Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international

Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement

Loi portant dispositions diverses en matière d'économie

Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des

Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations

Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et

Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement

Arrêté royal portant exécution du code des sociétés

Loi portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique

Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et

Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes

Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole

Arrêté royal relatif aux instruments de mesure

Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. - Coordination officieuse en langue allemande

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au

Koninklijk besluit op de openbare overnamebiedingen

Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 7 et 8

Loi relative à l'internement des personnes

Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanc

Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale

Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire

Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société eu

Décret relatif au soutien des arts professionnels

Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un

Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonc

Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB

Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires co

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des soci

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 modifiant les lois sur

Arrete ministeriel du 15 janvier 2025 portant agrement de onze societes comme entreprise agricole et retrait de la liste

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l

Arrete ministeriel du 15 janvier 2025 portant agrement de trois societes comme entreprise sociale et retrait de la liste

Code de commerce

Wetboek van koophandel

Arrete royal du 19 janvier 2025 rendant obligatoires la CCT du 4 octobre 2023 et la CCT du 5 mars 2024 (Sous-commission

1/1

Droit commercial et des sociétés · 76