Droit commercial et des sociétés en Belgique

België

Textes expliqués: 76Fiches pratiques: 1

Fiches pratiques du domaine: Achat en ligne : le droit de rétractation de 14 jours · Guide juridique

Droit commercial et des sociétés

Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations

Code des sociétés et des associations

Code des sociétés et des associations Coordination officieuse en langue allemande du livre 3

Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations

Arrêté royal portant exécution du code des sociétés

Code des sociétés et des associations. - Coordination officieuse en langue allemande des livres 7 et 8

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des…

Code de commerce

Wetboek van koophandel

Loi portant dispositions diverses en matière d'économie

Loi portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit…

Ordonnance complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

Code de commerce - livre Ier, titre IX Des sociétés commerciales. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la…

Wetboek van vennootschappen en verenigingen

Loi transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive…

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires…

Loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière…

Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de…

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et…

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012

Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public…

Loi portant des dispositions financières diverses

Loi modifiant la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et…

Koninklijk besluit tot uitvoering van het Wetboek van vennootschappen. - Duitse vertaling

Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses

Wet houdende instemming met de Europees-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen…

Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits…

Décret sur le droit en matière de délinquance juvénile

Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages…

Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement

Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant dispositions diverses

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de…

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010…

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la…

Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit…

Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation agricole sectorielle par suite de la création de…

Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard

Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 juli 1969 betreffende de registratie van…

Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du…

Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Wet op het statuut van en het toezicht op beursvennootschappen en houdende diverse bepalingen

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la…

Loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit…

Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement

Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des…

Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion…

Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement

Loi portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne…

Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux…

Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole

Arrêté royal relatif aux instruments de mesure

Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. - Coordination officieuse en langue allemande

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au…

Koninklijk besluit op de openbare overnamebiedingen

Loi relative à l'internement des personnes

Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du…

Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale

Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire…

Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société…

Décret relatif au soutien des arts professionnels

Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis…

Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la…

Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB

Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et…

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires…

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 avril 1995 modifiant les lois sur…

Arrete ministeriel du 15 janvier 2025 portant agrement de onze societes comme entreprise agricole et retrait de la…

Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à…

Arrete ministeriel du 15 janvier 2025 portant agrement de trois societes comme entreprise sociale et retrait de la…

Arrete royal du 19 janvier 2025 rendant obligatoires la CCT du 4 octobre 2023 et la CCT du 5 mars 2024 (Sous-commission…

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