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Article 5.161 Code civil – Effets principaux entre créancier et débiteurs

Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 3 – Les obligations avec pluralité d'objets ou de sujets › Chapitre 2 – Les obligations à pluralité de sujets › Section 2 – La solidarité entre débiteurs

Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.

§ 1er. Le créancier peut, au choix, exiger de chaque débiteur solidaire le paiement de la totalité, jusqu'à ce qu'il ait obtenu l'exécution complète.

Cette règle s'étend à la réparation du dommage à laquelle les débiteurs ou l'un d'eux seraient tenus en cas d'inexécution imputable.

Les poursuites entamées contre l'un des débiteurs n'empêchent pas le créancier d'en exercer également contre les autres.

§ 2.Le paiement fait par l'un des débiteurs libère tous les autres de l'obligation à l'égard du créancier, dans la mesure du paiement.

Source officielle: etaamb.openjustice.be · Version: · Texte intégral · Sommaire des articles

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