Diffamation et injure – se défendre et agir
La diffamation est l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération ; l'injure est une expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait. Ces atteintes, publiques ou non, sont réprimées par la loi sur la liberté de la presse. La procédure est très formaliste et enfermée dans des délais courts, ce qui impose de réagir vite.
L'essentiel en bref
Délai
La diffamation et l'injure sont réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L'action se prescrit par un délai très bref de trois mois à compter de la publication ou des propos (art. 65 de la loi de 1881), sauf cas particuliers.
Que faire
- Conservez immédiatement les preuves (captures d'écran datées, constat d'huissier, témoins).
- Qualifiez précisément les propos : diffamation (fait précis) ou injure (terme outrageant).
- Agissez très vite, le délai de prescription étant en principe de trois mois.
- Faites-vous assister d'un avocat pour respecter le formalisme de la plainte ou de la citation.
Points de vigilance
- La procédure de la loi de 1881 est très formaliste : une erreur de qualification ou de forme peut faire échouer l'action.
- Le délai de prescription de trois mois est très court et impose une réaction rapide.
- La preuve de la vérité des faits (exceptio veritatis) peut, dans certains cas, exonérer l'auteur de la diffamation.
Base juridique
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre diffamation et injure ?
La diffamation impute un fait précis portant atteinte à l'honneur ; l'injure est une expression outrageante sans imputation de fait.
Combien de temps pour agir ?
Un délai très court de trois mois à compter de la publication (art. 65 de la loi du 29 juillet 1881).
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