Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté du 20 juillet 2016 établit les règles et services de la circulation aérienne militaire, en se concentrant sur les signaux de communication visuels et sonores utilisés par les aéronefs et le personnel au sol. Il détaille les procédures à suivre en cas de détresse, d'urgence, d'interception, et pour la circulation sur les aérodromes.
Pour qui: Les équipages d'aéronefs militaires; Le personnel au sol des aérodromes militaires (contrôleurs, signaleurs).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les signaux de détresse et d'urgence utilisés par les aéronefs.
- Les signaux à utiliser en cas d'interception d'un aéronef.
- Les signaux visuels pour avertir un aéronef qu'il vole sans autorisation dans une zone réglementée, interdite ou dangereuse.
- Les signaux pour la circulation sur les aérodromes, incluant les signaux lumineux, pyrotechniques et visuels au sol.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les équipages d'aéronefs militaires.
- Le personnel au sol des aérodromes militaires (contrôleurs, signaleurs).
Quels sont les points clés ?
- Signaux de détresse (menace grave et imminente) : SOS en radiotélégraphie, MAYDAY en radiotéléphonie, fusées ou bombes à feux rouges, fusée éclairante rouge à parachute.
- Signaux d'urgence (difficultés sans secours immédiat ou message urgent) : Allumage et extinction répétés des phares d'atterrissage ou des feux de position pour signaler des difficultés ; groupe XXX en radiotélégraphie ou PANNE, PANNE en radiotéléphonie pour un message urgent.
- Signaux d'interception : Des manœuvres spécifiques de l'aéronef intercepteur (balancer l'appareil, virages) et de l'aéronef intercepté (suivre, atterrir, ou signaler l'impossibilité d'obéir) sont définies.
- Signaux d'aérodrome : Des feux de différentes couleurs (vert continu, rouge continu, éclats verts, éclats rouges, éclats blancs) et des signaux visuels au sol (panneaux, croix, T d'atterrissage) indiquent les autorisations d'atterrissage, de décollage, de circulation, les dangers ou les zones fermées.
Droit procédural
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