Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant
En bref
Ce décret établit l'Université Paris Cité et approuve ses statuts, définissant notamment sa gouvernance et les rôles de ses dirigeants. Il détaille les modalités d'élection et les attributions du président, ainsi que la composition et les fonctions des différents conseils et comités.
Ce qu'il réglemente
- La création et l'organisation de l'Université Paris Cité.
- Les procédures d'élection et les mandats du président et des vice-présidents de l'université.
- Les attributions et responsabilités du président de l'université.
- La composition et les missions des organes de gouvernance tels que le conseil d'administration, le sénat académique, le comité de direction, le comité "Recherche" et le comité "Formation".
Qui il concerne
- L'Université Paris Cité et ses personnels (enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs, techniques, etc.) et étudiants.
- Les institutions partenaires comme l'Institut Pasteur, l'IPGP, le CNRS, l'Inserm et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ainsi que les collectivités territoriales (Ville de Paris, Région Île-de-France).
Points clés
- Le président de l'université est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
- Le président dirige l'université, préside le conseil d'administration et le sénat académique, représente l'établissement et est responsable de la gestion des ressources humaines et financières.
- Le président est assisté de vice-présidents (du conseil d'administration, "Recherche", "Formation", "Étudiant") dont les mandats prennent fin avec l'élection d'un nouveau président.
- Le conseil d'administration est composé de 28 membres (ou 29 si le président est choisi hors du conseil), incluant 16 représentants élus du personnel et des étudiants, 5 membres de droit et 7 personnalités extérieures.
Texte de loi
Conformément à l'article 5 du décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 : Les dispositions du présent décret et les modifications figurant en annexe entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret, à l'exception des modifications prévues aux 4° à 6° qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration et du sénat académique de l'université de Paris. Jusqu'à cette date, les représentants de l'Institut Pasteur au sein du conseil d'administration et du sénat académique de l'université de Paris participent à ces conseils en tant qu'invités ayant voix consultative.