Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté crée la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » du baccalauréat professionnel et en fixe les modalités de délivrance. Il détaille les unités d'enseignement et les épreuves d'évaluation pour l'obtention de ce diplôme.
Pour qui: Les élèves préparant le baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques »; Les établissements d'enseignement public ou privé, les CFA et sections d'apprentissage, ainsi que les organismes de formation professionnelle continue.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les unités constitutives du diplôme, comprenant des unités générales et professionnelles.
- Le référentiel d'évaluation pour chaque unité, précisant les blocs de compétences visés.
- Les modalités d'évaluation des épreuves, qu'elles soient en Contrôle en Cours de Formation (CCF) ou ponctuelles.
- Les programmes sur lesquels reposent les unités d'enseignement, avec des références à des arrêtés antérieurs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les élèves préparant le baccalauréat professionnel spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques ».
- Les établissements d'enseignement public ou privé, les CFA et sections d'apprentissage, ainsi que les organismes de formation professionnelle continue.
Quels sont les points clés ?
- Le diplôme est composé d'unités générales (Mathématiques, Physique-Chimie, Français, Histoire-Géographie, Langues Vivantes, etc.) et d'unités professionnelles (Contrôles en production et en conditionnement, Conduite des opérations de production en bio-industries, Contribution à la maîtrise de l'environnement de production).
- Les unités professionnelles U2, U31 et U32 visent à établir la correspondance entre les activités professionnelles et les unités pour la Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.) et le cadre d'évaluation.
- Les épreuves sont évaluées soit par Contrôle en Cours de Formation (CCF), soit par épreuves ponctuelles écrites, orales ou pratiques, avec des coefficients spécifiques pour chaque unité.
- Deux unités facultatives (UF1 et UF2) sont possibles, dont une de langue vivante étrangère ou régionale et une de mobilité, dont seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour la moyenne générale.
Droit de la santé et pharmaceutique
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Droit de la santé et pharmaceutique
Texte de loi
Texte de loi
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée 2024.