Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets Arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exi
En bref
Cet arrêté établit les exigences sanitaires spécifiques pour l'introduction et la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire des États membres, en particulier ceux originaires de pays non membres de la Communauté. Il vise à prévenir l'introduction et la propagation de maladies et de parasites.
Ce qu'il réglemente
- Les exigences sanitaires pour le bois de conifères et d'autres espèces d'arbres (Acer saccharum Marsh., Castanea Mill., Quercus L., Platanus L., Populus L., Thuja L.).
- Les traitements spécifiques (thermique, fumigation, séchage au four, écorçage) que ces bois doivent subir.
- Les conditions d'importation de certains végétaux destinés à la plantation (conifères, Pinus L., Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pseudotsuga Carr., Tsuga Carr., Castanea Mill., Quercus L., Platanus L., Populus L., Ulmus L., Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L.).
- Les exigences pour les fruits de Prunus L. et de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides.
Qui il concerne
- Les importateurs et les opérateurs manipulant du bois et des produits ligneux (copeaux, particules, déchets, débris, caisses d'emballage, palettes, etc.) originaires de pays non membres de la Communauté.
- Les importateurs et les opérateurs manipulant certains végétaux et fruits originaires de pays non membres de la Communauté.
Points clés
- Le bois de conifères de certains pays doit avoir subi un traitement thermique à au moins 56 °C pendant 30 minutes, ou une fumigation adéquate, ou être écorcé et exempt de trous de vers de plus de 3 millimètres, ou séché au four avec une teneur en eau inférieure à 20 %.
- Le bois de Acer saccharum Marsh. doit être séché au four avec une teneur en eau inférieure à 20 %, sauf s'il est destiné à la fabrication de feuilles de placage.
- Le bois de Castanea Mill. et Quercus L. doit être écorcé et équarri, ou avoir une teneur en eau ne dépassant pas 20 %, ou avoir subi une désinfection, ou être séché au four avec une teneur en eau inférieure à 20 %.
- Les végétaux destinés à la plantation doivent provenir de pépinières ou de lieux de production officiellement reconnus comme exempts de certains parasites ou maladies spécifiques.