En bref
Cet arrêté établit la liste des substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et fixe les conditions d'utilisation et les délais de révision des autorisations pour ces substances. Il vise à encadrer l'usage de ces produits pour protéger la santé et l'environnement.
Ce qu'il réglemente
- L'identité et la pureté minimale de substances actives comme le Difénacoum, le Chlorure de didécyldiméthylammonium, le Soufre, le Chlorsulfuron et la Cyromazine.
- Les types d'utilisation autorisés pour chaque substance (par exemple, rodenticide, bactéricide, fongicide, herbicide, insecticide).
- Les mesures de protection spécifiques à prendre pour les opérateurs, les travailleurs, les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux non cibles.
- Les délais pour la révision des autorisations de mise sur le marché des produits contenant ces substances.
Qui il concerne
- Les fabricants et détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant les substances listées.
- Les utilisateurs professionnels de ces produits.
Points clés
- Le Difénacoum est autorisé uniquement comme rodenticide dans des appâts prêts à l'emploi, avec une concentration maximale de 50 mg/kg, et réservé aux utilisateurs professionnels.
- Le Chlorure de didécyldiméthylammonium est autorisé comme bactéricide, fongicide, herbicide et algicide sur plantes ornementales en intérieur, avec une pureté minimale de 70 %.
- Le Soufre est autorisé comme fongicide et acaricide, avec une pureté minimale de 990 g/kg.
- Le Chlorsulfuron est autorisé comme herbicide, avec une pureté minimale de 950 g/kg et des limites pour certaines impuretés.
- La Cyromazine est autorisée comme insecticide en serre, avec une pureté minimale de 950 g/kg.
- Les autorisations existantes pour les produits contenant ces substances doivent être révisées au plus tard le 30 juin 2010 pour la conformité de la substance active, et au plus tard le 30 juin 2014 pour la mise à jour du dossier produit et l'évaluation du risque.
- La date d'expiration de l'inscription pour toutes ces substances est fixée au 30 décembre 2019 ou au 31 décembre 2019 selon la substance.