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Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la p

En bref

Cet arrêté établit les normes et la procédure pour le classement des hôtels de tourisme en catégories allant de 1 à 5 étoiles, en se basant sur des critères d'équipements, de service au client, d'accessibilité et de développement durable. Il définit les exigences minimales que les hôtels doivent respecter pour obtenir et maintenir leur classement.

Ce qu'il réglemente

  • Les critères de classement des hôtels de tourisme.
  • Le système de points pour évaluer la conformité aux critères obligatoires et à la carte.
  • Les exigences minimales en termes d'équipements (extérieurs, hall, chambres, sanitaires).
  • Les conditions spécifiques pour chaque catégorie d'étoiles (1 à 5 étoiles).

Qui il concerne

  • Les hôtels de tourisme souhaitant être classés ou maintenir leur classement.
  • Les organismes chargés d'évaluer et de classer les hôtels.

Points clés

  • Un hôtel doit avoir au minimum 6 chambres pour prétendre au classement.
  • Les critères sont divisés en trois chapitres : "Equipements", "Service au client", "Accessibilité et développement durable".
  • Pour être classé, un hôtel doit atteindre un nombre minimum de points pour les critères obligatoires (entre 141 pour 1* et 298 pour 5*) et pour les critères à la carte (entre 24 pour 1* et 118 pour 5*).
  • Au moins 95% des points des critères obligatoires doivent être atteints, et les points manquants peuvent être compensés par trois fois plus de points de critères à la carte.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.