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LEGIARTI000028055903
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/28/05/59/LEGIARTI000028055903.xml
Article
Annexe unique
MODIFIE
2013-10-12
2016-04-01
AUTONOME
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
Annexe
TABLEAU DE CLASSEMENT DES HÔTELS DE TOURISME
A. Mode d'emploi du tableau de classement des hôtels de tourisme en cinq catégories de 1 à 5 étoiles
a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres "Equipements" , "Service au client", "Accessibilité et développement durable" ;
b) La colonne "statut du critère" se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés ;
c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".
Pour être classé dans une catégorie donnée, un hôtel doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
1. Points correspondant à des critères obligatoires :
CATÉGORIE
1 *
2 *
3 *
4 *
5 *
Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB)
141
161
177
226
298
Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
2. Points correspondant à des critères à la carte :
CATÉGORIE
1 *
2 *
3 *
4 *
5 *
Minimum de points de critères à la carte à atteindre
24
45
83
112
118
d) Un bloc kitchenette disposant obligatoirement d'une ventilation spécifique est toléré dans toutes les catégories d'hôtels de tourisme, quel que soit le nombre de chambres équipées de cet aménagement.
B. Tableau de classement
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
CHAPITRE 1 : EQUIPEMENTS
EXTÉRIEURS DE L'HOTEL
1. Existence et bon état de la signalétique privée de l'établissement dans les zones privatives extérieures de l'hôtel
X
3
X
X
X
X
X
Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique
2. Existence d'une enseigne en bon état
X
2
X
X
X
X
X
Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne
3. Les extérieurs doivent être propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Ce critère est réputé acquis si l'hôtel ne dispose pas d'extérieurs
4. Façades propres et en bon état
X ou O
5
O
O
O
O
X
5. Pare ou jardin (au minimum 200 m2)
O
5
O
O
O
O
O
6. Bon état et propreté des jardins (si existants) et du mobilier de terrasse
X ou O
3
O
O
O
O
X
7. Existence d'un éclairage approprié et en bon état
O
3
O
O
O
O
O
8. Mise en valeur des bâtiments par éclairage ou fleurissement
O
5
O
O
O
O
O
HALL DE RECEPTION ET SALON
Hall de réception
9. Accès à l'hôtel indépendant au cas où l'exploitation comprend également au même niveau un restaurant ou un café
X ou O
2
O
X
X
X
X
Le client de l'hôtel, pour accéder à la réception,ne doit pas avoir à traverser la salle de restaurant ou de café. Une séparation physique des zones n'est cependant pas obligatoire car l'entrée (hall) de l'hôtel peut desservir l'ensemble des services de l'hôtel, du restaurant ou du bar
10. Les conditions d'accès aux services supplémentaires offerts par l'établissement sont portées à la connaissance du client de manière écrite
O
5
O
O
O
O
O
11. La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées
X
2
X
X
X
X
X
12. Chauffage dans le hall
X
2
X
X
X
X
X
Ce critère est réputé acquis si l'absence de système de chauffage est justifiée par le climat
13. Climatisation dans le hall
O
3
O
O
O
O
O
Surface minimale de l'ensemble constitué par l'espace bar, la salle de petit déjeuner, le(s) salon(s) et le hall d'accueil
Mini20 m2
Mini 30 m2
Mini50 m2
Mini70 m2
Mini90 m2
14. Surface minimale respectée
X
2
X
X
X
X
X
Si l'hôtel compte moins de 15 chambres, les surfaces cumulées pourront être minorées de 20% au maximum
15. Surface totale majorée
O
5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire, plafonnée à 5 points
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Salon
16. Existence d'un espace salon
X ou O
5
O
O
X
X
X
17. Climatisation dans le(s) salon(s)
O
3
O
O
O
O
O
18. Les installations et équipements de l'ensemble doivent être propres et en bon état
X
3
X
X
X
X
X
Réception et Accueil
19. Existence d'un coffre-fort à disposition du client dans l'hôtel
X ou O
2
O
O
O
O
X
20. Mise à disposition de chariots à bagages
X ou O
2
O
O
O
X
X
21. Mise à disposition d'équipements pour bébé : chaise haute, matériel pour réchauffer la nourriture, matelas à langer
X
3
X
X
X
X
X
Salle de petit déjeuner
22. Climatisation dans la salle petit déjeuner
O
3
O
O
O
O
O
Restaurant
23. Climatisation dans le restaurant
X ou O
3
O
O
O
O
X
Ce critère devient optionnel en catégorie 5 étoiles si l'absence de système de climatisation est justifiée par le climat
24. Les horaires de tous les services sont affichés
X
1
X
X
X
X
X
Bar Salon
25. Distributeurs automatiques avec boissons froides et boissons chaudes. Sa mise en place devient obligatoire lorsqu'un service boisson n'est pas assuré (bar, minbar)
O
1
O
O
O
O
O
Sanitaires communs
26. Sanitaire commun mixte homme - femme
X
1
X
X
X
X
X
Equipement électrique des locaux communs
27. Eclairage cri bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs
X
1
X
X
X
X
X
Téléphonie et communication
28. Téléphone à disposition 24 heures sur 24 à la réception
X
1
X
X
X
X
X
29. Accès Internet dans les parties communes
X ou O
3
O
O
X
X
X
Wifi, réseau ou tout équipement équivalent, si la technique le permet
CHAMBRES, SALLES DE BAINS ET SANITAIRES
30. Les affichages sur les consignes de sécurité et les informations sur les prix des services doivent être visibles, propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Surfaces (en m2)
31. Surface minimale pour chambre 1 personne, hors sanitaires
8
8
NA
NA
NA
Une tolérance de - 10% est accordée sur la surface minimale de la chambre, sanitaires compris, pour un maximum de 20% des chambres
32. Surface minimale pour chambre 2 personnes, hors sanitaires
9
9
NA
NA
NA
33. Surface minimale pour chambre 3 personnes, hors sanitaires
9
11
NA
NA
NA
34. Surface minimale pour chambre 4 personnes, hors sanitaires
13
14
NA
NA
NA
35. Surface minimale des sanitaires
1,5
1,75
NA
NA
NA
36. Surface minimale de la chambre 1 personne, sanitaires compris
9,50
9,75
11,5
14,0
20,0
Le seuil d'équipement des salles de bain est fixé à 75% en 2 étoiles et à 100% à partir du 3 étoiles
37. Surface minimale de la chambre 2 personnes, sanitaires compris
10,50
10,75
13,5
16,0
24,0
38. Surface minimale de la chambre 3 personnes, sanitaires compris
10,50
12,75
14,5
17,0
26,0
39. Surface minimale de la chambre 4 personnes, sanitaires compris
14,50
15,75
17,5
20,0
30,0
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
40. Surface totale globalisée minimale de la chambre conforme
X
5
X
X
X
X
X
Pour les catégories 1 et 2 étoiles : chambre seule sans salle de bains ou chambre avec salle de bains, si existant. Pour les catégories 3, 4 et 5 étoiles : chambre avec salle de bains.
41. Surface totale de chambre majorée
O
5
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 10 % de surface supplémentaire de chambre, hors sanitaires, ou de chambre, sanitaires compris, dans au moins 50% des chambres, plafonnée à 5 points
42. Terrasse privée de l'établissement (50 m2 minimum)
O
4
O
O
O
O
O
43. Chambres avec terrasse privée (6 m2 minimum) dans au minimum 25% des chambres
O
4
O
O
O
O
O
Bonification de 1 point par tranche de 25% supplémentaire
44. Chambres avec balcon ou loggia (2 m2 minimum) dans au minimum 25% des chambres
O
2
O
O
O
O
O
Equipements et mobiliers (dont électriques)
45. Les chambres sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande dans au moins 50% des chambres en catégories 1 et 2 étoiles et dans 100% des chambres dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles
X
1
X
X
X
X
X
46. Les chambres sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande dans 100% des chambres
O ou NA
2
O
O
NA
NA
NA
47. Existence (rune salle équipée d'une télévision couleur
X ou O
1
X
X
O
O
O
Obligatoire si toutes les chambres ne sont pas équipées (valable pour les catégories 1et 2 étoiles)
Optionnel si toutes les chambres sont équipées (valable pour les catégories 1 et 2 étoiles).
Ce critère est réputé acquis si 100% des chambres sont équipées
48. Télévision à écran plat dans toutes les chambres équipées d'une télévision
O
2
O
O
O
O
O
49. Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans toutes les chambres équipées d'une télévision
X ou O
2
O
O
O
X
X
Dans les catégories 4 et 5 étoiles :
si la technique le permet
50. Possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants ...) dans toutes les chambres équipées d'une télévision
X ou O
2
O
O
O
O
X
51. Radio dans toutes les chambres
X ou O
2
O
O
O
O
X
Radio sur télévision acceptée
52. Lecteur de DVD dans 10% des chambres au minimum
O
1
O
O
O
O
O
53. Jeux vidéo dans 10% des chambres au minimum
O
1
O
O
O
O
O
Literie
54. Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % de l'inventaire :
- Dimension minimale du lit single soit 0,90 x 1,90 m
- Dimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90 m
- Dimension minimale des lits Twin soit 2x 0,80x 1.90 m
X ou NA
1
X
X
X
X
NA
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
55. Mise en place de lits aux dimensions majorées suivantes dans 50 % de l'inventaire au minimum :
- équipement de lit single d'au moins 1,20 X 2,00 m
- équipement de lit double d'au moins 1,60 X 2,00 m
- équipement de lit twin d'au moins 2x 0,90x 2,00 m
X ou O
3
O
O
O
O
X
56. Lit supplémentaire pour bébé
X
3
X
X
X
X
X
Sur demande lors de la réservation
57. Oreiller supplémentaire
X
2
X
X
X
X
X
Sur demande dans les catégories en 1et 2 étoiles
A disposition dans 100% des chambres à partir de la catégorie 3 étoiles
58. Oreiller supplémentaire à disposition
O ou NA
1
O
O
NA
NA
NA
59. Couverture supplémentaire
X
2
X
X
X
X
X
Sur demande dans les catégories en 1 et 2 étoiles
A disposition dans 100 % des chambres à partir de la catégorie 3 étoiles
Le critère est réputé acquis si l'équipement est constitué d'une couette
60. Couverture supplémentaire à disposition
O ou NA
2
O
O
NA
NA
NA
61. Le linge de lit est propre et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
62. La literie est propre et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Linge de toilette
63. Présence de linge de toilette en quantité suffisante
X
1
X
X
X
X
X
64. Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire
X
2
X
X
X
X
X
65. Peignoir
X ou O
2
O
O
O
O
X
Equipement électrique de la chambre
66. Eclairage général de la chambre en bon état
X
1
X
X
X
X
X
67. Point lumineux sur bureau ou table
X ou O
2
O
O
X
X
X
68. Eclairage entête de lit avec interrupteur indépendant
X
2
X
X
X
X
X
69. Liseuse en tête de lit
O
2
0
O
O
O
O
70. Prise de courant libre dans la chambre
X
1
X
X
X
X
X
71. Prise de courant libre supplémentaire près du lit
O
2
O
O
O
O
O
72. Prise de courant libre supplémentaire près de la table ou du bureau
O
2
O
O
O
O
O
73. Lampe ou lampadaire supplémentaire
O
2
O
O
O
O
O
74. Interrupteur éclairage central près du lit (Va et vient)
X ou O
2
O
O
X
X
X
75. Les équipements électriques sont propres et en bon état
X
3
X
X
X
X
X
76. Variateur permettant de moduler l'ambiance lumineuse
O
2
O
O
O
O
O
Equipement mobilier de la chambre
77. Penderie ou système équivalent équipé(e) de cintres de qualité
X
1
X
X
X
X
X
78. Penderie fermée équipée de cintres de qualité
X ou O
2
O
O
O
X
X
79. Rangement étagé à plat pour le linge
X
2
X
X
X
X
X
Sous forme d'étagère ou de commode
80. Présence d'une tablette de chevet
X
1
X
X
X
X
X
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
81. Présence d'une assise minimum par chambre et de deux assises par chambre double à partir de la catégorie 3 étoiles
X
2
X
X
X
X
X
82. Présence d'assises supplémentaires
1 assise par occupant possible de la chambre et comportant au minimum 1 chaise et 1 fauteuil ou banquette en catégorie 3 étoiles
1 chaise et 2 fauteuils en catégorie 4 étoiles
2 chaises et 2 fauteuils en catégorie 5 étoiles
O
2
O
O
O
O
O
83. Table
X
2
X
X
X
X
X
La table peut être remplacée par un bureau
84. Table ou desserte supplémentaire
X ou O
2
O
O
O
X
X
85. Porte-bagages
X ou O
2
O
O
X
X
X
Le critère est réputé acquis si le porte-bagages est pliant ou si un meuble ou support présente une fonction équivalente au porte-bagages
86. Miroir Miroir en pied à partir de la catégorie 2 étoiles
X
1
X
X
X
X
X
87. Minbar
X ou O
2
O
O
O
O
X
88. Corbeille
X
1
X
X
X
X
X
89. Les équipements et mobiliers sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Téléphonie et communication
90. Téléphone dans la chambre avec accès extérieur
X ou O
1
O
O
X
X
X
91. Téléphone avec "Sélection directe à l'arrivée"
X ou O
3
O
O
O
O
X
92. Chambre équipée d'une prise ADSL ou d'accès WiFi
X ou O
1
O
O
O
X
X
Dans les catégories 4 et 5 étoiles :
si la technique le permet
93. Accès internet dans 25% des chambres au minimum
O ou NA
2
O
O
O
NA
NA
94. Accès internet dans toutes les chambres
X ou O
5
O
O
O
X
X
Dans les catégories 4 et 5 étoiles : si la
technique le permet
Equipements sécurité des clients
95. Coffre-fort dans la chambre
X ou O
2
O
O
O
O
X
96. Judas
O
1
O
O
O
O
O
97. Dispositif complémentaire de sécurisation de la chambre
X ou O
2
O
O
X
X
X
Equipements pour le confort des clients
98. Dispositif de réveil
X
2
X
X
X
X
X
Indépendant ou service
99. Chauffage
X
2
X
X
X
X
X
Sauf exception justifiée par le climat
100. Climatisation
X ou O
3
O
O
O
X
X
Dans les catégories 4 et 5 étoiles : avec possibilité de réglage individuel et sauf
exception justifiée par le climat
101. Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque chambre
X
4
X
X
X
X
X
102. Confort acoustique : toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation suffisante conformément aux règlements régissant la construction
X
5
X
X
X
X
X
Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux hôtels
Equipements complémentaires
103. Mise à disposition d'un fax et/ou d'une imprimante dans la chambre sur demande
X ou O
2
O
O
O
O
X
104. Mise à disposition d'un ordinateur dans la chambre sur demande
X ou O
3
O
O
O
O
X
105. Valet
O
2
O
O
O
O
O
106. Equipement de repassage individuel
O
2
O
O
O
O
O
107. Nécessaire correspondance
X ou O
1
O
O
O
O
X
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
108. Nécessaire à chaussures
X ou O
1
O
O
O
O
X
109. Nécessaire à couture
X ou O
1
O
O
O
O
X
110. Suites ou appartements comprenant une ou deux chambres pouvant être transformées en salons dans 10 % des chambres au minimum
O
5
O
O
O
O
O
111. Existence d'une entrée dans 50% des chambres au minimum
O
2
O
O
O
O
O
Sanitaires privés
112. Dans toutes les chambres, sanitaires ainsi équipés : lavabo, eau courante chaude et froide 24 heures sur 24, robinet mélangeur, point lumineux en bon état
X
1
X
X
X
X
X
113. Salles de bain ou de douche particulières équipées de douche ou baignoire, WC et lavabo dans 75% des chambres dans la catégorie 2 étoiles et 100% des chambres dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles
X ou NA
5
NA
X
X
X
X
114. Salles de bain ou de douche particulières équipées de douche ou baignoire, WC et lavabo dans 50% des chambres pour la catégorie 1 étoile
O ou NA
5
O
NA
NA
NA
NA
115. Salles particulières de bain ou de douche équipées de douche ou baignoire, WC et lavabo dans 100% des chambres pour les catégories 1 et 2 étoiles
O ou NA
5
O
O
NA
NA
NA
Toilettes séparées de la salle de bains
116. WC indépendants de la salle de bains dans 50% des chambres
O
2
O
O
O
O
O
L'option n'est pas applicable dans le cas d'une salle de bains ouverte sur la chambre car le WC doit être indépendant et ferme L'option est acquise si 100 % des WC sont indépendants et fermés
117. WC indépendants de la salle de bains dans 100% des chambres
O
3
O
O
O
O
O
L'option n'est pas applicable dans le cas d'une salle de bains ouverte sur la chambre car le WC doit être indépendant et fermé Les points se cumulent avec la ligne précédente
Douches et baignoires séparées
118. Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 50% des chambres. Si la chambre est équipée seulement d'une baignoire, elle doit être alors équipée d'un dispositif de douche
O
3
O
O
O
O
O
119. Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100% des chambres
O
5
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec la ligne précédente
Equipement des salles de bains
120. 2 points lumineux dont 1 sur lavabo
X
2
X
X
X
X
X
121. 1 prise de courant rasoir
X
1
X
X
X
X
X
122. Sèche-cheveux
X ou O
2
O
O
O
X
X
123. Téléphone dans la salle de bain
X ou O
2
O
O
O
O
X
124. Bidet dans 25% des chambres au minimum
O
2
O
O
O
O
O
125. Fourniture sur demande d'un nécessaire d'hygiène par occupant possible de la chambre
X ou O
1
O
O
O
O
X
Le nécessaire d'hygiène comporte au minimum une brosse à dent, un peigne, un rasoir jetable, un produit pour rasage, une protection féminine
126. Produits d'accueil (savon, gel, shampoing,..)
X
1
X
X
X
X
X
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Salles de bains ou de douche communes
127. Minimum d'une salle de bain ou de douche équipée de douche ou baignoire, WC et lavabo pour 8 chambres en catégorie 1 étoile et pour 4 chambres en catégorie 2 étoiles ne disposant pas de salles de bain ou de douche particulières, avec au minimum une salle par étage
X ou NA
3
X
X
NA
NA
NA
WC communs
128. Minimum d'un WC commun pour 8 chambres en catégorie 1 étoile et pour 4 chambres en catégorie 2 étoiles ne disposant pas de WC, avec 1 au minimum par étage
X ou NA
3
X
X
NA
NA
NA
Le critère est réputé acquis si toutes les chambres sont équipées de WC
Equipement électrique des salles de bain communes
129. 1 éclairage central
X
1
X
X
X
X
X
130. 1 prise de courant rasoir
X
1
X
X
X
X
X
EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
Locaux et équipements spécifiques
131. Mise à disposition d'une lingerie réservée aux clients (lave- linge et sèche-linge)
O
2
O
O
O
O
O
132. Mise à disposition du matériel de repassage (fer + table à repasser)
O
2
O
O
O
O
O
133. Local de repassage à disposition des clients
O
2
O
O
O
O
O
134. Machine à cirer les chaussures
O
2
O
O
O
O
O
Parkings et garages
135. Existence d'un parking privatif
O
3
O
O
O
O
O
136. Existence d'un garage privatif
O
5
O
O
O
O
O
137. Existence d'un parking à vélos
O
2
O
O
O
O
O
Services annexes
138. Navette privée d'accès à l'hôtel
O
3
O
O
O
O
O
139. Journaux dans les parties communes
X ou O
2
O
X
X
X
X
Jeux de plein air
140. Tennis
O
5
O
O
O
O
O
141. Mini golf
O
4
O
O
O
O
O
142. Espace de jeux pour enfants comportant au moins deux agrès
O
4
O
O
O
O
O
Equipement intérieur de divertissement
143. Salle de jeux de société intérieure
O
3
O
O
O
O
O
144. Espace de jeux pour enfants comportant un choix de jeux pour tous âges jusqu'à 12 ans
O
3
O
O
O
O
O
145. Présence d'un billard
O
3
O
O
O
O
O
Autres équipements
146. Existence d'un espace de remise en forme (fitness) propre et en bon état
O
3
O
O
O
O
O
Si ces équipements existent, ils doivent être équipés selon les standards minimum admis et répondre aux exigences sanitaires
147. Existence d'un spa propre et en bon état
O
4
O
O
O
O
O
148. Existence d'une piscine extérieure propre et en bon état
O
4
O
O
O
O
O
149. Existence d'une piscine intérieure propre et en bon état
O
4
O
O
O
O
O
150. Existence d'un business corner propre et en bon état
O
3
O
O
O
O
O
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
151. Existence d'une salle de réunion pouvant accueillir 15 personnes au minimum, propre et en bon état
O
4
O
O
O
O
O
152. Existence d'une plage privée, propre
O
5
O
O
O
O
O
153. Existence d'un local pour vélos, propre et en bon état
O
3
O
O
O
O
O
154. Existence d'un local pour skis, propre et en bon état
O
3
O
O
O
O
O
Ascenseurs
155. 5 niveaux (4 étages) ou plus
X ou O
ou NA
5
O
X
NA
NA
NA
156. 4 niveaux (3 étages)
X ou O
ou NA
5
O
O
X
NA
NA
157. 3 niveaux (2 étages)
X ou O ou NA
5
O
O
O
X
NA
158. 2 niveaux (1 étage)
X ou O
5
O
O
O
O
X
159. Monte-charge ou 2e ascenseur
X ou O
5
O
O
O
X
X
CHAPITRE 2 : SERVICE AU CLIENT
QUALITE ET FIABILITE DE L'INFORMATION CLIENT
160. Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande
X
1
X
X
X
X
X
161. Existence et utilisation d'un support d'information commerciale au choix
X ou O
2
O
X
X
X
X
-
162. Support d'information commerciale dans une langue étrangère
X ou O
1
O
O
O
X
X
-
163. Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais
X ou O
2
O
O
O
X
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente
-
164. Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais
X ou O
2
O
O
O
O
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente
165. Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l'établissement
X
5
X
X
X
X
X
166. Existence d'un site internet en 2 langues
X ou O
2
O
O
O
X
X
dont la langue française
TRAITEMENT DE LA RESERVATION
167. Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d'ouverture de l'accueil
O
1
O
O
O
O
O
168. Existence d'un répondeur qui laisse la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles
O
1
O
O
O
O
O
Le critère est réputé acquis si la réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 auprès d'un(e) réceptionniste
169. Une reformulation des caractéristiques de la réservation est effectuée
O
2
O
O
O
O
O
170. La réservation est toujours possible pendant les heures d'ouverture de la réception
X ou O
2
O
O
X
X
X
171. La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qu'elle soit numérique ou orale
O
3
O
O
O
O
O
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
172. Possibilité de confirmation détaillée de la réservation sur demande par mail, courrier ou fax dans un délai de 24 heures et 7 jours sur 7
O
3
O
O
O
O
O
RÉCEPTION ET ACCUEIL
Présence minimale pour l'accueil
8h mini/jour
10h mini/jour
12h mini/jour
12h mini/jour <30 chambres -24 h / 24 à partir de 30 chambres
12h mini/jour <30 chambres -24 h / 24 à partir de 30 chambres
173. Respect de la présence minimale pour l'accueil
X
2
X
X
X
X
X
Présence obligatoire 24h/24 à partir de 4 étoiles pour les établissements de plus 30 chambres
174. Présence à l'accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
O
5
O
O
O
O
O
Ce critère ne concerne pas les hôtels des catégories 4 et 5 étoiles qui ont plus de 30 chambres
Compétences et services en réception
175. Les éléments de la réservation sont reformulés à l'arrivée
X ou NA
1
NA
NA
NA
X
X
Ce critère est noté en NA en l'absence de visite mystère
176. Le client est informé pour son installation par des indications claires
X ou NA
2
NA
NA
NA
X
X
Ce critère est noté en NA en l'absence de visite mystère
177. Le client est accompagné dans son installation
ou O
ou NA
5
NA
NA
NA
O
X
Obligatoire sur demande en catégorie 5 étoiles. Ce critère est noté en NA en l'absence de visite mystère
178. Service rendu 24h/24
O
3
O
O
O
O
O
Option applicable pour les 4 et 5 étoiles de
noms de 30 chambres
179. Le personnel est capable d'informer le client sur les offres touristiques dans les alentours
X ou NA
4
NA
NA
NA
X
X
Ce critère est noté en NA en l'absence de visite mystère
180. Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible pour le client
X ou O
2
O
O
O
X
X
181. Le personnel doit être aimable à l'accueil et à la prise de congé
X
2
X
X
X
X
X
182. Un service de conciergerie est proposé
O
5
O
O
O
O
O
183. Prise en charge des bagages sur demande du client
X ou O
2
O
O
O
X
X
184. Bagagerie
X ou O
2
O
O
O
X
X
185. Un service de voiturier est proposé
O
5
O
O
O
O
X
Ce service est obligatoire en catégorie 5 étoiles si l'hôtel ne dispose pas de garage ou de parking privatif
186. Paiement possible par carte de crédit
X ou O
2
O
X
X
X
X
187. Possibilité d'effectuer un change de devises
O
3
O
O
O
O
O
188. Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réception
X ou O
3
O
O
O
X
X
1 pour 15 chambres au minimum (plafonné
à 25)
189. Mise à disposition d'un ordinateur avec accès internet
O
3
O
O
O
O
O
190. Mise à disposition d'un service de fax à la réception
X ou O
2
O
O
X
X
X
191. Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients
O
3
O
O
O
O
O
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
192. Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement
X
5
X
X
X
X
X
193. Les supports d'information existant dans l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère (anglais au minimum)
X
2
X
X
X
X
X
194. Personnel pratiquant une langue officielle européenne en plus du français
X ou O
2
O
X
X
X
X
195. Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais
X ou O
3
O
0
0
0
X
Les points se cumulent avec la ligne précédente
196. Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais
O
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec la ligne précédente
197. Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement, soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client
X
3
X
X
X
X
X
198. Prise en charge du nettoyage des vêtements
O
3
O
0
0
0
0
CHAMBRES, SALLES DE BAINS ET SANITAIRES
199. Service "couverture"
X ou O
2
O
0
0
0
X
Obligatoire sur demande en catégorie 5 étoiles
200. Service de réveil
X ou O
3
O
0
0
0
X
Personnalisé à partir de la catégorie 5 étoiles
201. Service chaussures sur demande
O
4
O
O
O
O
O
SERVICE DE RESTAURATION, PETIT DEJEUNER, BOISSONS
Service petit déjeuner
202. Petit déjeuner continental servi en salle dans un espace dédié, séparé des flux entrants et sortants des clients et du personnel
X
X
X
X
X
X
X
Le room service est obligatoire en absence de salle de petit déjeuner
Nombre de gammes minimales de produits au petit déjeuner
5 gammes de produits
7 gammes de produits
9 gammes de produits
11 gammes de produits
13 gammes de produits
Présence minimale d'un produit par gamme.
Détail des gammes : boissons chaudes, jus de fruits, fruits frais, charcuterie, plat chaud, produit lacté, céréales, fromage, confiture et beurre, viennoiserie, pain, fruit sec ou compote, produits allégés
203. Petit déjeuner en buffet ou à la carte respectant le nombre de gammes de produits
O
4
O
O
O
O
O
204. Petit déjeuner en buffet ou à la carte dépassant le seuil de la gamme de produits
O
5
O
O
O
O
O
205. Petit déjeuner servi en terrasse
O
2
O
O
O
O
O
206. Petit déjeuner pouvant être servi dans les chambres
X ou O
4
O
O
O
X
X
Déjeuner
207. Possibilité de déjeuner à l'hôtel 5 jours sur 7
O
3
O
O
O
O
O
208. Possibilité de déjeuner à l'hôtel 7 jours sur 7
O
2
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec la ligne précédente
Dîner
209. Possibilité de dîner à l'hôtel 5 jours sur 7
X ou O
3
O
O
O
O
X
210. Possibilité de dîner à l'hôtel 7jours sur 7
X ou O
2
O
O
O
O
O
Les points se cumulent avec la ligne précédente
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
Restauration d'appoint
211. Possibilité de plateau repas ou "en-cas" en dehors des heures ou des jours d'ouverture du restaurant
X ou O
2
O
O
O
O
X
212. Room Service 19 heures sur 24
X ou O
3
O
O
O
O
X
Obligatoire en catégorie 5 étoiles si l'hôtel compte moins de 50 chambres
213. Room Service 24 heures sur 24
X ou O
2
O
O
O
O
X
Obligatoire en catégorie 5 étoiles à partir de 50 chambres dans l'hôtel
Service boissons
214. Service de boissons, avec au minimum un service de boissons de catégorie 1 pendant les heures d'ouverture de l'accueil
X ou O
2
O
O
X
X
X
215. Service de boissons de toutes catégories
X ou O
3
O
O
O
O
X
Obligatoire en catégorie 5 étoiles sous réserve de la législation régissant les licences IV
Services annexes
216. Soins esthétiques
O
3
O
O
O
O
O
217. Coiffeur
O
3
O
O
O
O
O
218. Possibilité d'animateur en salle de remise en forme
O
3
O
O
O
O
O
219. Possibilité de massages détentes
O
3
O
O
O
O
O
220. Service de réservation d'activités extérieures
O
2
O
O
O
O
O
221. Service de garderie pour enfants
O
5
O
O
O
O
O
CHAPITRE 3 : ACCESSIBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET/OU A MOBILITE REDUITE
222. Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web ...)
X
2
X
X
X
X
X
223. Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
X
3
X
X
X
X
X
224. Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
O
5
O
O
O
O
O
225. Mise à disposition d'une boucle magnétique portative
O
2
O
O
O
O
O
226. Mise à disposition d'un fauteuil roulant
O
2
O
O
O
O
O
227. Cartes clés avec repères tactiles
O
2
O
O
O
O
O
228. Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées
O
1
O
O
O
O
O
229. Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches
O
1
O
O
O
O
O
230. Mise à disposition de réveils lumineux ou vibreurs
O
1
O
O
O
O
O
231. Installation de mains courantes dans tous les couloirs
O
1
O
O
O
O
O
Sauf risque d'entraver le bon fonctionnement des portes
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
232. Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie
X
2
X
X
X
X
X
233. Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau
X
2
X
X
X
X
X
234. Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets
X
2
X
X
X
X
X
.
CATEGORIES
Critères de classement (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "précisions" du tableau)
Statut du critère
Points
1*
2*
3*
4*
5*
Précisions
235. Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable
O
3
O
O
O
O
O
236. Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable
O
3
O
O
O
O
O
237. Formation à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets
O
3
O
O
O
O
O
238. Mise en oeuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie
O
2
O
O
O
O
O
239. Coupe circuit général dans chacune des chambres
O
2
O
O
O
O
O
240. Chambres équipées à 100% d'ampoules basse consommation
O
2
O
O
O
O
O
241. Parties communes ouvertes au public équipées à 100% d'ampoules basse consommation
O
3
O
O
O
O
O
242. Mise en oeuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau
O
2
O
O
O
O
O
243. Mise en oeuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets
O
2
O
O
O
O
O
244. Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement
O
3
O
O
O
O
O
245. Présence de produits d'accueil de salle de bains écologiques
O
3
O
O
O
O
O
246. Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique
O
3
O
O
O
O
O
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.