Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS
En bref
Cet arrêté concerne les brevets, licences et qualifications des pilotes professionnels d'aéronefs civils, à l'exception du personnel d'essais et de réception. Il établit les exigences pour les qualifications de classe et de type d'aéronef, ainsi que pour la qualification de vol aux instruments pour les avions.
Ce qu'il réglemente
- Les qualifications de classe pour différents types d'avions (monomoteurs, multimoteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, hydravions) selon leur masse maximale au décollage et leurs équipements.
- Les qualifications de type pour les avions et hélicoptères selon leur masse, leur équipage minimal ou des spécifications particulières.
- Les conditions de délivrance des qualifications de classe et de type, incluant la formation pratique et théorique.
- Les exigences pour la qualification de vol aux instruments avion, notamment l'âge, la licence, l'expérience de vol et la formation.
Qui il concerne
- Les navigants professionnels de l'aéronautique civile qui pilotent des aéronefs.
- Les pilotes d'avions et d'hélicoptères professionnels.
Points clés
- Une qualification de classe est requise pour des avions de différentes catégories, par exemple, la Classe A pour les avions monomoteurs ou multimoteurs à traction centrale de masse maximale au décollage certifiée inférieure ou égale à 2700 kg.
- Une qualification de type est exigée pour les avions dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 2700 kg, ou si l'équipage minimal est d'au moins deux personnes.
- La formation pour une qualification de classe ou de type doit couvrir la connaissance de l'appareil, les procédures normales, et les procédures en cas de panne ou d'urgence.
- Pour la qualification de vol aux instruments avion, le candidat doit avoir au moins 19 ans, être titulaire d'une licence de pilote professionnel avion, et justifier de 50 heures de vol en campagne en tant que commandant de bord, dont au moins 10 heures sur avion.