Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERO

En bref

Cet arrêté définit les conditions d'obtention, de validité et de renouvellement des brevets, licences et qualifications pour les pilotes non professionnels d'aéronefs, en se concentrant sur les instructeurs de planeur et d'avion.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de délivrance des qualifications d'instructeur de pilote de planeur (ITP) et d'instructeur de vol à voile (ITV).
• Les privilèges associés à ces qualifications d'instructeur.
• Les modalités de validité et de renouvellement des qualifications d'instructeur de pilote de planeur et de vol à voile.
• Les conditions de délivrance et les privilèges des qualifications d'instructeur stagiaire et adjoint de pilote privé avion.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant devenir instructeurs de pilote de planeur ou de vol à voile.
• Les personnes souhaitant devenir instructeurs stagiaires ou adjoints de pilote privé avion.

Points clés

• Pour être instructeur de pilote de planeur (ITP), il faut avoir au moins 18 ans, être titulaire d'une licence de pilote de planeur, avoir 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 30 heures dans les 12 derniers mois), et avoir réussi des évaluations théoriques et pratiques ainsi qu'une formation homologuée.
• La qualification ITP est valable 36 mois et son renouvellement nécessite de remplir deux des trois conditions suivantes : 30 heures ou 60 décollages en instruction, un stage d'actualisation des connaissances, ou un contrôle de compétence.
• Pour être instructeur de vol à voile (ITV), il faut être titulaire de l'ITP en cours de validité, avoir 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur depuis l'ITP (dont 50 heures en tant qu'instructeur ITP), et avoir réussi des évaluations et une formation homologuée.
• La qualification d'instructeur stagiaire de pilote de base d'avion est valable 24 mois et peut être renouvelée une seule fois si l'intéressé a effectué au moins 100 heures de vol comme commandant de bord d'avion (dont 60 heures en tant qu'instructeur stagiaire) ou a satisfait à un contrôle théorique et pratique.