Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile (personnel de conduite des aeronefs) arrêté du 31 juillet
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les conditions d'obtention, de validité et de renouvellement des brevets, licences et qualifications pour les pilotes non professionnels d'aéronefs, spécifiquement pour les instructeurs. Il détaille les exigences pour devenir instructeur de planeur, de vol à voile, de pilote privé avion et de pilote privé hélicoptère.
Pour qui: Les personnes souhaitant devenir instructeurs pour pilotes non professionnels de planeur, de vol à voile, d'avion ou d'hélicoptère; Les instructeurs actuels de ces catégories d'aéronefs pour le renouvellement de leurs qualifications.
Délais:
- Instructeur de pilote de planeur (ITP) : Doit avoir 18 ans, une licence de pilote de planeur, 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 30 heures dans les 12 derniers mois), et avoir réussi des évaluations théoriques et pratiques ainsi qu'une épreuve d'aptitude. La qualification est valable 36 mois.
- Instructeur de vol à voile (ITV) : Doit être titulaire d'une qualification ITP valide, avoir effectué 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 50 heures en tant qu'ITP), et avoir réussi des évaluations et une épreuve d'aptitude. La qualification est valable 24 mois.
- Instructeur stagiaire de pilote de base d'avion : Doit avoir 18 ans, une licence de pilote privé ou professionnel d'avion, 300 heures de vol sur avion (200 si licence professionnelle, dont 150 comme commandant de bord), et avoir suivi une formation homologuée et réussi des épreuves. La qualification est valable 24 mois et renouvelable une seule fois.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions de délivrance des qualifications d'instructeur pour les pilotes non professionnels.
- Les privilèges associés à chaque qualification d'instructeur.
- Les règles de validité et de renouvellement de ces qualifications.
- Les exigences en termes d'âge, d'heures de vol et de formation pour les candidats instructeurs.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes souhaitant devenir instructeurs pour pilotes non professionnels de planeur, de vol à voile, d'avion ou d'hélicoptère.
- Les instructeurs actuels de ces catégories d'aéronefs pour le renouvellement de leurs qualifications.
Quels sont les points clés ?
- Instructeur de pilote de planeur (ITP) : Doit avoir 18 ans, une licence de pilote de planeur, 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 30 heures dans les 12 derniers mois), et avoir réussi des évaluations théoriques et pratiques ainsi qu'une épreuve d'aptitude. La qualification est valable 36 mois.
- Instructeur de vol à voile (ITV) : Doit être titulaire d'une qualification ITP valide, avoir effectué 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 50 heures en tant qu'ITP), et avoir réussi des évaluations et une épreuve d'aptitude. La qualification est valable 24 mois.
- Instructeur stagiaire de pilote de base d'avion : Doit avoir 18 ans, une licence de pilote privé ou professionnel d'avion, 300 heures de vol sur avion (200 si licence professionnelle, dont 150 comme commandant de bord), et avoir suivi une formation homologuée et réussi des épreuves. La qualification est valable 24 mois et renouvelable une seule fois.
- Instructeur adjoint de pilote privé avion : Doit avoir 18 ans, une licence de pilote privé ou professionnel d'avion, 300 heures de vol sur avion (200 si licence professionnelle, dont 150 comme commandant de bord), et avoir suivi une formation homologuée. La qualification est valable 24 mois.
Droit civil
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