Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERO

En bref

Cet arrêté définit les conditions d'obtention et d'exercice des brevets, licences et qualifications pour les pilotes non professionnels d'aéronefs civils, notamment les pilotes de planeur, d'avion et d'hélicoptère. Il établit les exigences en matière de formation, d'âge, d'expérience en vol et d'examens pour ces licences.

Ce qu'il réglemente

  • Les conditions de délivrance des brevets et licences de pilote de planeur.
  • Les privilèges associés à la licence de pilote de planeur, y compris les extensions pour le vol en campagne ou le transport de passagers.
  • Les exigences de maintien de compétence pour les pilotes de planeur.
  • Les conditions de délivrance des brevets et licences de pilote privé avion et hélicoptère, y compris par équivalence.

Qui il concerne

  • Les candidats souhaitant obtenir un brevet et une licence de pilote de planeur, d'avion ou d'hélicoptère à titre non professionnel.
  • Les pilotes non professionnels déjà titulaires de ces licences, pour le maintien de leurs compétences et l'extension de leurs privilèges.

Points clés

  • **Pilote de planeur :** Âge minimum de 16 ans, 8 heures de vol d'instruction en double commande (dont 4 heures sur planeur), 2 heures de vol seul à bord (dont un vol d'une heure), et 20 atterrissages (dont 10 seul à bord).
  • **Pilote privé avion :** Âge minimum de 17 ans, 25 heures de vol d'instruction en double commande (22 heures si déjà titulaire d'une licence planeur/hélicoptère), 15 heures de vol seul à bord (10 heures si déjà titulaire d'une licence planeur/hélicoptère), dont 5 heures en voyage avec un circuit d'au moins 270 kilomètres.
  • **Pilote privé hélicoptère :** Âge minimum de 17 ans, 40 heures de vol d'instruction (ou 35 heures avec formation homologuée), 10 heures de vol seul à bord (dont 3 heures en voyage avec atterrissage à plus de 25 milles marins du départ).
  • **Maintien de compétence planeur :** Dans les 24 derniers mois, au moins 6 heures de vol comme commandant de bord (incluant 10 décollages) ou 3 heures de vol comme commandant de bord (incluant 5 décollages) et 3 vols d'entraînement avec instructeur, et un contrôle de compétence tous les six ans.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.