Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupe

En bref

Cet arrêté définit les modalités de la participation financière de l'État à la lutte contre les infections à Salmonella dans les élevages de volailles reproductrices de l'espèce Gallus gallus destinées à la filière chair. Il établit les normes d'installation et de fonctionnement que doivent respecter les établissements pour adhérer à la charte sanitaire.

Ce qu'il réglemente

• Les normes d'installation et de fonctionnement des établissements d'élevage de reproducteurs Gallus gallus.
• Les mesures de protection des établissements contre l'introduction d'agents pathogènes.
• Les conditions d'aménagement des bâtiments pour faciliter le nettoyage et la désinfection.
• Les règles de conduite de l'élevage, incluant l'origine des animaux, la gestion des œufs, la lutte contre les vecteurs contaminants, la qualité de l'eau de boisson et de l'aliment.

Qui il concerne

• Les éleveurs de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus de la filière chair souhaitant adhérer à la charte sanitaire.
• Les établissements d'élevage de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus.

Points clés

• Les établissements doivent être régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les accès à l'établissement doivent être délimités pour interdire la pénétration de personnes étrangères, d'autres animaux et de véhicules non autorisés.
• Un sas trois zones, de préférence équipé de douches, doit être mis à la disposition du personnel et de l'éleveur à l'entrée de chaque bâtiment.
• Les sols des bâtiments doivent être étanches, en matériau dur, imputrescible et imperméable, cette disposition s'appliquant au plus tard le 31 décembre 2010 pour certains bâtiments existants.