Arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif
En bref
Cet arrêté définit la troisième liste de zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir, dans le cadre d'un dispositif visant à améliorer la couverture mobile pour l'année 2022. Il s'agit d'une annexe listant des lieux spécifiques à équiper en infrastructures de télécommunications.
Ce qu'il réglemente
- Les zones géographiques spécifiques (par numéro de zone, région, département, identifiant de zone, nom de la zone/communes) où la couverture mobile doit être améliorée.
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture dans chaque zone.
- Les points d'intérêt précis à couvrir au sein de ces zones, avec leurs coordonnées géographiques.
- Le nombre de sites d'installation requis pour chaque zone.
Qui il concerne
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles (BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE, SFR).
- Les habitants et usagers des communes et points d'intérêt listés dans l'annexe.
Points clés
- L'arrêté est daté du 23 décembre 2022 et concerne l'année 2022.
- Il s'agit de la troisième liste de zones définies dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.
- Chaque zone est identifiée par un numéro, une région, un département, un identifiant de zone et le nom des communes concernées.
- Les opérateurs désignés doivent couvrir des points d'intérêt spécifiques, dont les coordonnées géographiques (X et Y) sont fournies.