Cette annexe détaille les exigences en matière de moyens de télécommunications et de renseignements nécessaires pour…
De quoi traite ce texte ?
Cette annexe détaille les exigences en matière de moyens de télécommunications et de renseignements nécessaires pour assurer les services de la circulation aérienne, tant pour les communications entre l'air et le sol que pour celles entre les organismes au sol. Elle vise à garantir la sécurité et l'efficacité de la gestion du trafic aérien.
Pour qui: Les organismes des services de la circulation aérienne (centres d'information de vol, centres de contrôle régional, organismes de contrôle d'approche, tours de contrôle d'aérodrome, organismes AFIS); Les aéronefs équipés pour les communications air-sol.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du numérique et protection des données
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types de communications (radiotéléphonie, liaison de données, voix directe) à utiliser pour les services de la circulation aérienne.
- Les équipements de communication requis pour les organismes de contrôle aérien.
- Les exigences en matière d'enregistrement des communications air-sol et sol-sol.
- Les liaisons de communication nécessaires entre les différents organismes de la circulation aérienne et avec d'autres services (militaires, météorologiques, d'urgence).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les organismes des services de la circulation aérienne (centres d'information de vol, centres de contrôle régional, organismes de contrôle d'approche, tours de contrôle d'aérodrome, organismes AFIS).
- Les aéronefs équipés pour les communications air-sol.
Quels sont les points clés ?
- La radiotéléphonie et/ou la liaison de données sont utilisées pour les communications air-sol.
- Des dispositifs d'enregistrement sont installés sur toutes les voies de télécommunications air-sol utilisées pour le contrôle de la circulation aérienne.
- Les communications air-sol pour le contrôle d'aérodrome doivent être directes, rapides, ininterrompues et exemptes de parasites atmosphériques dans un rayon de 45 km (25 NM) autour de l'aérodrome.
- Les communications sol-sol entre organismes ATS doivent être instantanées pour le transfert de contrôle radar/ADS-B, et normalement en 15 secondes pour d'autres fins, avec enregistrement automatique.
Droit du numérique et protection des données
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