En bref

Cet arrêté détaille les exigences en matière de moyens de télécommunications pour les services de la circulation aérienne, couvrant les communications entre l'air et le sol, et entre les organismes au sol. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité des opérations aériennes par des systèmes de communication fiables.

Ce qu'il réglemente

• Les types de communications (radiotéléphonie, liaison de données, vocales directes) à utiliser pour les services de la circulation aérienne.
• Les équipements nécessaires pour les organismes de gestion du trafic aérien (ATM) et les services de la circulation aérienne (ATS).
• Les exigences spécifiques pour les communications au sein d'une région d'information de vol et entre différentes régions.
• Les moyens de communication pour le contrôle de la circulation des véhicules au sol sur les aérodromes contrôlés.

Qui il concerne

• Les organismes de gestion du trafic aérien (ATM) et les services de la circulation aérienne (ATS).
• Les aéronefs en vol et les véhicules circulant sur les aires de manœuvre des aérodromes contrôlés.

Points clés

• La radiotéléphonie et/ou la liaison de données sont utilisées pour les communications air-sol.
• Des dispositifs d'enregistrement sont installés sur toutes les voies de télécommunications air-sol utilisées pour le contrôle de la circulation aérienne.
• Les communications air-sol pour le contrôle d'aérodrome doivent être directes, rapides, ininterrompues et exemptes de parasites atmosphériques dans un rayon de 45 km (25 NM) autour de l'aérodrome.
• Les communications vocales directes entre organismes ATS et militaires doivent être établies instantanément pour le transfert de contrôle par radar ou ADS-B, et normalement en 15 secondes pour d'autres fins, avec enregistrement automatique.