Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERO
En bref
Cet arrêté définit les qualifications de classe et de type nécessaires pour les pilotes non professionnels d'aéronefs civils, ainsi que les conditions de leur obtention et de leur renouvellement. Il établit les exigences pour piloter différents types d'avions, d'hélicoptères et d'ULM.
Ce qu'il réglemente
- Les qualifications de classe pour les avions (monomoteurs, multimoteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, hydravions) et les ULM (paramoteur, pendulaire, multiaxe, autogire, aérostat, hélicoptère ultraléger).
- Les qualifications de type pour les avions et hélicoptères ayant des caractéristiques spécifiques (masse, équipage minimal, certification).
- Les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement de ces qualifications.
- Les exigences pour la qualification de vol aux instruments "avion".
Qui il concerne
- Les navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).
- Les pilotes privés d'avion et d'hélicoptère.
Points clés
- Une qualification de classe est exigée pour piloter des avions selon leur masse maximale au décollage (inférieure ou égale à 2700 kg ou 5700 kg) et leurs caractéristiques (ex: train escamotable, hélice à pas variable).
- Une qualification de type est exigée pour les avions dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2700 kg, ou si l'équipage minimal est d'au moins deux personnes, ou si spécifié lors de la certification.
- La formation pour une qualification de classe ou de type doit couvrir la connaissance de l'appareil, les procédures normales, les procédures de panne et d'urgence.
- Pour la qualification de vol aux instruments "avion", le candidat doit avoir au moins 19 ans, être titulaire d'une licence de pilote privé Avion, et justifier de 50 heures de vol en campagne en tant que commandant de bord (dont 10 heures sur avion) et 50 heures aux instruments (dont 20 heures sur avion).