Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERO
En bref
Cet arrêté définit les conditions d'obtention, de validité et de renouvellement des brevets, licences et qualifications pour les pilotes non professionnels d'aéronefs, en se concentrant spécifiquement sur les instructeurs de planeur et d'avion.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions de délivrance des qualifications d'instructeur de pilote de planeur (ITP) et d'instructeur de vol à voile (ITV).
- Les privilèges associés à ces qualifications d'instructeur.
- Les modalités de validité et de renouvellement de ces qualifications.
- Les conditions de conversion des qualifications ITP et ITV vers la qualification européenne FI(S) partie FCL.
- Les qualifications d'instructeur pour les pilotes privés d'avion (instructeur stagiaire, adjoint et instructeur).
Qui il concerne
- Les navigants non professionnels de l'aéronautique civile souhaitant devenir instructeurs de pilote de planeur ou de vol à voile.
- Les navigants non professionnels souhaitant devenir instructeurs de pilote privé avion.
Points clés
- Pour la qualification ITP, il faut être âgé de 18 ans révolus, avoir une licence de pilote de planeur et au moins 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur, dont 30 heures dans les 12 derniers mois.
- La qualification ITP est valable 36 mois et son renouvellement dépend de l'activité d'instruction (30 heures ou 60 décollages) ou d'une formation d'actualisation ou d'un contrôle de compétence.
- La qualification ITV est délivrée aux titulaires d'une ITP valide ayant effectué 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur depuis l'obtention de l'ITP, dont 50 heures en tant qu'instructeur ITP.
- La qualification d'instructeur stagiaire de pilote de base d'avion est valable 24 mois et renouvelable une seule fois pour la même durée, sous certaines conditions d'heures de vol ou de contrôle.