Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou

LEGIARTI000035832642 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/35/83/26/LEGIARTI000035832642.xml Article Annexe I MODIFIE_MORT_NE 2018-05-20 2018-03-12 AUTONOME Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Annexes CONTRÔLES À EFFECTUER A. - Conditions de présentation du véhicule Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche. B. - Conditions de réalisation des contrôles Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant. La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions et commentaires applicables. Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports. Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées. Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf exception précisée au F. 4. de la présente annexe. Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule. Ne sont pas réalisées : - les vérifications des équipements nécessitant de monter sur le véhicule ou qui imposent un engagement sous celui-ci en dehors de la fosse prévue à cet effet ; - les vérifications périodiques assurées par les organismes agréés. L'opérateur peut toutefois demander, dans certains cas, à la personne qui présente le véhicule : - la dépose de la calandre ou d'un cache, qui ne nécessite pas l'emploi d'outils, pour effectuer, lorsque cela est prévu, la vérification d'organes facilement et rapidement accessibles ; - l'ouverture de la trappe d'accès qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ; - l'ouverture du capot, afin de relever les marques d'identification du véhicule ; - la vidange des circuits d'air lorsque le véhicule est muni d'un dispositif de freinage pneumatique. C. - Fonctions contrôlées Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes : 0. Identification du véhicule ; 1. Equipements de freinage ; 2. Direction ; 3. Visibilité ; 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; 5. Essieux, roues, pneus, suspension ; 6. Châssis et accessoires du châssis ; 7. Autre matériel ; 8. Nuisances. Pour les véhicules de transport en commun de personnes, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport en commun de personnes. Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 10. Véhicules de dépannage. Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 11. Véhicules de transport sanitaire. Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite. Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 14. Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément. L'identification du véhicule est la première opération de contrôle. D. - Points de contrôle et défaillances constatables associées D. 1. Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante : X. FONCTION X. X. ENSEMBLE DE POINTS X. X. X. POINT DE CONTRÔLE X. X. X. X. CONSTAT X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ Code Constat Localisation Niveau de gravité Lorsque la localisation [Loc.] est prévue, toutes les localisations associées à la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes : LIBELLÉS DES LOCALISATION Avant Arrière Droite Gauche Milieu Latéral Intérieur Extérieur Inférieur Supérieur Tou (te) s Entre TRR et REM Essieu 1 Essieu 2 Essieu 3 Essieu 4 Essieu 5 Essieu 6 Essieu 7 Essieu 8 Essieu 9 Valve 4 voies Valve relais Valve de correction Valve de commande de remorque Valve relais d'urgence Valve de desserrage rapide D.2. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE, DÉFAILLANCES CONSTATABLES ET LOCALISATIONS ASSOCIÉES 0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.1.1.a.2 Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber [Loc] Majeure 0.1.1.b.2 Inscription manquante ou illisible [Loc] Majeure 0.1.1.c.2 Ne correspond pas aux documents du véhicule [Loc] Majeure 0.1.1.d.2 Plaque non conforme [Loc] Majeure 0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1.a.2 Manquant ou introuvable Majeure 0.2.1.b.2 Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure 0.2.1.c.1 Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles Mineure 0.2.1.d.1 Identification inhabituelle Mineure 0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR 0.3.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR 0.3.1.a.1 Défaut de fixation Mineure 0.3.1.a.2 Manquante ou introuvable Majeure 0.3.1.b.2 Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure 0.3.1.c.2 Non-concordance avec la frappe à froid Majeure 0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.4.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.4.1.a.2 Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure 0.4.1.b.2 Non concordance de l'énergie avec le document d'identification Majeure 0.4.1.c.2 Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données des documents d'identification Majeure 0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE 0.5.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE 0.5.1.a.2 Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage lors du contrôle Majeure 0.5.1.c.2 Panne du dispositif pour le contrôle du freinage lors du contrôle Majeure 0.5.1.g.2 Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle Majeure 0.5.1.h.2 Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle Majeure 0.5.1.i.2 Panne du décéléromètre lors du contrôle Majeure 0.5.1.j.2 Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure 0.5.1.m.2 Panne des plaques à jeux Majeure 0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES 0.6.1. NOTICE DESCRIPTIVE OU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 0.6.1.a.1 Absent ou non conforme Mineure 0.6.2. CERTIFICAT DE CARROSSAGE 0.6.2.a.1 Absent ou non conforme Mineure 0.6.3. ATTESTATION D'AMÉNAGEMENT (TCP) 0.6.3.a.2 Absent ou non conforme Majeure 0.6.4. CARTE VERTE, ATTESTATION D'INSTALLATION, CERTIFICAT D'INSPECTION DÉTAILLÉE (CID) ET PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS 0.6.4.a.2 Carte verte ou attestation d'installation des réservoirs gnc absente ou non conforme Majeure 0.6.4.b.2 Certificat d'Inspection Détaillée (CID) ou PV d'épreuve des réservoirs GNC absent ou non conforme Majeure 0.6.5. ATTESTATION, CERTIFICAT OU PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS GPL 0.6.5.a.2 Attestation des réservoirs gpl (si marquage R67-01 non visible) absente ou non conforme Majeure 0.6.5.b.2 Certificat ou PV d'épreuve des réservoirs GPL absent ou non conforme Majeure 0.6.6. JUSTIFICATIF D'INSPECTION PÉRIODIQUE DES RÉSERVOIRS D'AIR 0.6.6.a.1 Absent ou non conforme Mineure 0.6.7. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU LIMITEUR DE VITESSE 0.6.7.a.2 Absente ou non conforme Majeure 0.6.8. CERTIFICAT D'INSTALLATION ET ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD) 0.6.8.a.2 Certificat d'installation ead absent ou non conforme Majeure 0.6.8.b.2 Attestation de vérification périodique EAD absente ou non conforme Majeure 0.6.9. CARTE BLANCHE BARRÉE BLEU POUR LES VÉHICULES DE DÉPANNAGE 0.6.9.a.1 Absent ou non conforme Mineure 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE 1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT 1.1.1. PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE 1.1.1.a.2. Pivot trop serré Majeure 1.1.1.b.2. Usure fortement avancée ou jeu Majeure 1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE 1.1.2.a.2. Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure 1.1.2.b.1. Dégagement du frein rendu difficile Mineure 1.1.2.b.2. Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite Majeure 1.1.2.c.2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure 1.1.3. POMPE À VIDE, COMPRESSEUR OU RÉSERVOIRS 1.1.3.a.2 Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone danger ) Majeure 1.1.3.a.3 Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins deux actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone danger ) Critique 1.1.3.b.2 Le temps nécessaire pour obtenir une pression d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences Majeure 1.1.3.c.3 Indépendance des circuits de freinage non assurée Critique 1.1.3.d.2 Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles Majeure 1.1.3.e.2 Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage [Loc] Majeure 1.1.3.e.3 Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage : performances du frein de secours insuffisantes [Loc] Critique 1.1.4. MANOMÈTRE OU INDICATEUR DE PRESSION BASSE 1.1.4.a.1 Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur Mineure 1.1.4.a.2 Faible pression non détectable Majeure 1.1.5. ROBINET DE FREINAGE À MAIN 1.1.5.a.2 Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée Majeure 1.1.5.b.2 Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité Majeure 1.1.5.c.2 Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système Majeure 1.1.5.d.2 Mauvais fonctionnement Majeure 1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.1.6.a.2 Verrouillage insuffisant Majeure 1.1.6.b.1 Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Mineure 1.1.6.b.2 Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Majeure 1.1.6.c.2 Course trop longue (réglage incorrect) Majeure 1.1.6.d.2 Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure 1.1.6.e.2 Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement Majeure 1.1.7. VALVES DE FREINAGE 1.1.7.a.2 Valve endommagée ou fuite d'air excessive [Loc] Majeure 1.1.7.a.3 Valve endommagée ou fuite d'air excessive : fonctionnalité réduite [Loc] Critique 1.1.7.b.1 Pertes d'huile trop importantes provenant du compresseur Mineure 1.1.7.c.2 Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée [Loc] Majeure 1.1.7.d.2 Fuite ou perte de liquide hydraulique [Loc] Majeure 1.1.7.d.3 Fuite ou perte de liquide hydraulique : fonctionnalité réduite [Loc] Critique 1.1.8. TÊTES D'ACCOUPLEMENT POUR FREINS DE REMORQUE 1.1.8.a.1 Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux Mineure 1.1.8.a.2 Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux : fonctionnalité réduite Majeure 1.1.8.b.2 Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée : fonctionnalité réduite ou absence Majeure 1.1.8.c.2 Etanchéité insuffisante Majeure 1.1.8.c.3 Etanchéité insuffisante : fonctionnalité réduite Critique 1.1.8.d.3 Fonctionnement du frein affecté Critique 1.1.9. ACCUMULATEUR, RÉSERVOIR DE PRESSION 1.1.9.a.1 Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion Mineure 1.1.9.a.2 Réservoir gravement endommagé : corrosion ou fuite Majeure 1.1.9.b.1 Fonctionnement du purgeur affecté Mineure 1.1.9.b.2 Purgeur inopérant Majeure 1.1.9.c.2 Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté Majeure 1.1.9.d.1 Défaut d'identification Mineure 1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES) 1.1.10.a.2 Dispositif de freinage assisté défectueux Majeure 1.1.10.a.3 Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas Critique 1.1.10.b.2 Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant Majeure 1.1.10.b.3 Maître-cylindre défectueux ou non étanche Critique 1.1.10.c.2 Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure 1.1.10.c.3 Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique 1.1.10.d.2 Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure 1.1.10.d.3 Pas de liquide de frein visible Critique 1.1.10.e.1 Bouchon du réservoir du maître-cylindre manquant Mineure 1.1.10.e.2 Réservoir détérioré Majeure 1.1.10.e.3 Réservoir manquant Critique 1.1.10.f.1 Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux Mineure 1.1.10.g.2 Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur de détection de niveau insuffisant du liquide Majeure 1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS 1.1.11.a.3 Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc] Critique 1.1.11.b.2 Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques) [Loc] Majeure 1.1.11.b.3 Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques) [Loc] Critique 1.1.11.c.2 Endommagement ou corrosion excessive [Loc] Majeure 1.1.11.c.3 Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité [Loc] Critique 1.1.11.d.1 Conduites mal placées [Loc] Mineure 1.1.11.d.2 Conduites mal placées : risques d'endommagement [Loc] Majeure 1.1.12. FLEXIBLES DE FREIN 1.1.12.a.3 Risque imminent de défaillance ou de rupture [Loc] Critique 1.1.12.b.1 Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts [Loc] Mineure 1.1.12.b.2 Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce [Loc] Majeure 1.1.12.c.2 Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques) [Loc] Majeure 1.1.12.c.3 Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques) [Loc] Critique 1.1.12.d.2 Gonflement excessif des flexibles [Loc] Majeure 1.1.12.d.3 Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée [Loc] Critique 1.1.12.e.2 Flexibles poreux [Loc] Majeure 1.1.12.f.2 Flexibles mal placés [Loc] Majeure 1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN 1.1.13.a.1 Usure importante [Loc] Mineure 1.1.13.a.2 Usure excessive (marque minimale atteinte) [Loc] Majeure 1.1.13.a.3 Usure excessive (marque minimale non visible) [Loc] Critique 1.1.13.b.2 Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. [Loc] Majeure 1.1.13.b.3 Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites [Loc] Critique 1.1.13.c.3 Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées [Loc] Critique 1.1.13.d.1 Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré [Loc] Mineure 1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREIN 1.1.14.a.2 Disque ou tambour usé [Loc] Majeure 1.1.14.a.3 Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé [Loc] Critique 1.1.14.b.2 Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc [Loc] Majeure 1.1.14.b.3 Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites [Loc] Critique 1.1.14.c.3 Absence de tambour ou de disque [Loc] Critique 1.1.14.d.2 Plateau mal fixé [Loc] Majeure 1.1.15. CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE 1.1.15.a.2 Câbles endommagés ou flambage [Loc] Majeure 1.1.15.a.3 Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite [Loc] Critique 1.1.15.b.2 Usure ou corrosion fortement avancée [Loc] Majeure 1.1.15.b.3 Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites [Loc] Critique 1.1.15.c.2 Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité [Loc] Majeure 1.1.15.d.2 Fixation des câbles défectueuse [Loc] Majeure 1.1.15.e.2 Entrave du mouvement du système de freinage [Loc] Majeure 1.1.15.f.2 Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive [Loc] Majeure 1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS 1.1.16.a.2 Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé [Loc] Majeure 1.1.16.a.3 Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites [Loc] Critique 1.1.16.b.1 Défaut mineur d'étanchéité [Loc] Mineure 1.1.16.b.2 Etanchéité insuffisante [Loc] Majeure 1.1.16.b.3 Etanchéité insuffisante : performances de freinage réduites [Loc] Critique 1.1.16.c.2 Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité [Loc] Majeure 1.1.16.c.3 Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites [Loc] Critique 1.1.16.d.2 Corrosion excessive [Loc] Majeure 1.1.16.d.3 Corrosion excessive : risque de fissure [Loc] Critique 1.1.16.e.2 Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane [Loc] Majeure 1.1.16.e.3 Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane : performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement) [Loc] Critique 1.1.16.f.1 Capuchon anti-poussière endommagé [Loc] Mineure 1.1.16.f.2 Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé [Loc] Majeure 1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE 1.1.17.a.2 Liaison défectueuse Majeure 1.1.17.b.2 Mauvais réglage de la liaison Majeure 1.1.17.c.2 Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne) Majeure 1.1.17.c.3 Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité Critique 1.1.17.d.3 Valve manquante (si requise) Critique 1.1.17.e.1 Plaque signalétique manquante Mineure 1.1.17.f.1 Données illisibles ou non conformes aux exigences Mineure 1.1.18. LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS 1.1.18.a.2 Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage [Loc] Majeure 1.1.18.b.2 Levier défectueux [Loc] Majeure 1.1.18.c.2 Mauvais montage ou remontage [Loc] Majeure 1.1.19. SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS) 1.1.19.a.1 Mauvais montage ou défaut de connexion Mineure 1.1.19.a.2 Mauvais montage ou défaut de connexion : fonctionnalité réduite Majeure 1.1.19.b.2 Système manifestement défectueux ou manquant Majeure 1.1.20. FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE LA REMORQUE 1.1.20.a.3 Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté CRITIQUE 1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET 1.1.21.a.2 Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage Majeure 1.1.21.a.3 Dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites Critique 1.1.21.b.1 Fuite d'air ou d'antigel [Loc] Mineure 1.1.21.b.2 Fuite d'air ou d'antigel : fonctionnalité du système réduite [Loc] Majeure 1.1.21.c.2 Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté [Loc] Majeure 1.1.21.d.2 Modification dangereuse d'un élément [Loc] Majeure 1.1.21.d.3 Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites [Loc] Critique 1.1.22. PRISES D'ESSAI (LORSQU'ELLES SONT INSTALLÉES OU REQUISES SUR LE VÉHICULE) 1.1.22.a.2 Manquantes [Loc] Majeure 1.1.22.b.1 Endommagées [Loc] Mineure 1.1.22.b.2 Inutilisables ou non étanches [Loc] Majeure 1.1.23. FREIN À INERTIE 1.1.23.a.2 Efficacité insuffisante Majeure 1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 1.2.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE 1.2.1.a.2 Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc] Majeure 1.2.1.a.3 Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc] Critique 1.2.1.b.1 Déséquilibre [Loc] Mineure 1.2.1.b.2 Déséquilibre notable [Loc] Majeure 1.2.1.b.3 Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc] Critique 1.2.1.c.2 Freinage non modérable [Loc] Majeure 1.2.1.d.2 Temps de réponse trop long sur l'une des roues [Loc] Majeure 1.2.1.e.2 Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue [Loc] Majeure 1.2.1.f.1 Freinage résiduel anormal [Loc] Mineure 1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 1.2.2. a. 2 Efficacité insuffisante Majeure 1.2.2. a. 3 Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique 1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 1.3.1. PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS 1.3.1.a.2 Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues [Loc] Majeure 1.3.1.a.3 Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues [Loc] Critique 1.3.1.b.2 Déséquilibre notable [Loc] Majeure 1.3.1.b.3 Déséquilibre important sur l'essieu directeur [Loc] Critique 1.3.1.c.2 Freinage non modérable [Loc] Majeure 1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 1.3.2.a.2 Efficacité insuffisante Majeure 1.3.2.a.3 Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique 1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.4.1. PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.4.1.a.2 Frein inopérant d'un côté [Loc] Majeure 1.4.2 EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.4.2.a.2 Efficacité insuffisante Majeure 1.4.2.a.3 Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique 1.5. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE 1.5.1. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE 1.5.1.a.2 Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement) Majeure 1.5.1.b.2 Le système ne fonctionne pas Majeure 1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 1.6.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 1.6.1.a.2 Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte Majeure 1.6.1.b.2 Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure 1.6.1.c.2 Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé [Loc] Majeure 1.6.1.d.2 Câblage endommagé [Loc] Majeure 1.6.1.e.2 Autres composants manquants ou endommagés [Loc] Majeure 1.6.1.f.2 Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure 1.7. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS) 1.7.1. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS) 1.7.1.a.2 Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte Majeure 1.7.1.b.2 Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure 1.7.1.c.2 Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure 1.7.1.d.2 Absence de dispositif si obligatoire Majeure 1.8. LIQUIDE DE FREIN 1.8.1. LIQUIDE DE FREIN 1.8.1.a.2 Liquide de frein contaminé ou sédimenté Majeure 1.8.1.a.3 Risque imminent de défaillance Critique 2. DIRECTION 2.1. ÉTAT MÉCANIQUE 2.1.1. ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 2.1.1.a.2 Conduite dure Majeure 2.1.1.b.2 Axe de sortie tordu ou cannelures usées Majeure 2.1.1.b.3 Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée Critique 2.1.1.c.2 Usure excessive de l'axe de sortie Majeure 2.1.1.c.3 Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique 2.1.1.d.2 Mouvement excessif de l'axe de sortie Majeure 2.1.1.d.3 Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique 2.1.1.e.1 Manque d'étanchéité Mineure 2.1.1.e.2 Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes Majeure 2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 2.1.2.a.2 Mauvaise fixation Majeure 2.1.2.a.3 Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie Critique 2.1.2.b.2 Ovalisation des trous de fixation dans le châssis Majeure 2.1.2.b.3 Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées Critique 2.1.2.c.2 Boulons de fixation manquants ou fêlés Majeure 2.1.2.c.3 Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées Critique 2.1.2.d.2 Fêlure Majeure 2.1.2.d.3 Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère Critique 2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 2.1.3.a.2 Jeu entre des organes qui devraient être fixes [Loc] Majeure 2.1.3.a.3 Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation [Loc] Critique 2.1.3.b.2 Usure excessive des articulations [Loc] Majeure 2.1.3.b.3 Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement [Loc] Critique 2.1.3.c.2 Fêlure ou déformation d'un élément [Loc] Majeure 2.1.3.c.3 Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté [Loc] Critique 2.1.3.d.2 Absence de dispositifs de verrouillage [Loc] Majeure 2.1.3.e.2 Désalignement d'éléments [Loc] Majeure 2.1.3.f.2 Modification présentant un risque [Loc] Majeure 2.1.3.f.3 Modification présentant un risque : fonctionnement affecté [Loc] Critique 2.1.3.g.1 Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré [Loc] Mineure 2.1.3.g.2 Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré [Loc] Majeure 2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 2.1.4.a.2 Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe [Loc] Majeure 2.1.4.b.2 Butées inopérantes ou manquantes [Loc] Majeure 2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE 2.1.5.a.2 Fuite de liquide ou fonctions affectées Majeure 2.1.5.b.1 Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN) Mineure 2.1.5.b.2 Réservoir insuffisant Majeure 2.1.5.c.2 Mécanisme inopérant Majeure 2.1.5.c.3 Mécanisme inopérant : direction affectée Critique 2.1.5.d.2 Mécanisme fêlé ou peu fiable Majeure 2.1.5.d.3 Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée Critique 2.1.5.e.2 Elément faussé ou frottant contre une autre pièce Majeure 2.1.5.e.3 Elément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée Critique 2.1.5.f.2 Modification présentant un risque Majeure 2.1.5.f.3 Modification présentant un risque : direction affectée Critique 2.1.5.g.2 Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles Majeure 2.1.5.g.3 Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée Critique 2.2. VOLANT, COLONNE 2.2.1. ÉTAT DU VOLANT 2.2.1.a.2 Mouvement relatif entre le volant et la colonne Majeure 2.2.1.a.3 Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement Critique 2.2.1.b.2 Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant Majeure 2.2.1.b.3 Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement Critique 2.2.1.c.2 Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant Majeure 2.2.1.c.3 Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement Critique 2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION 2.2.2.a.2 Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut Majeure 2.2.2.b.2 Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne Majeure 2.2.2.c.2 Raccord souple détérioré Majeure 2.2.2.d.2 Mauvaise fixation Majeure 2.2.2.d.3 Mauvaise fixation : risque très grave de détachement Critique 2.2.2.e.3 Modification présentant un risque Critique 2.3. JEU DANS LA DIRECTION 2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION 2.3.1.a.1 Jeu anormal Mineure 2.3.1.a.2 Jeu excessif Majeure 2.3.1.a.3 Jeu excessif : sécurité de la direction compromise Critique 2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE 2.5.1. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE 2.5.1.a.2 Elément légèrement endommagé Majeure 2.5.1.a.3 Elément fortement endommagé ou fissuré Critique 2.5.1.b.2 Jeu excessif Majeure 2.5.1.b.3 Jeu excessif : conduite en ligne droite touchée et/ ou stabilité directionnelle altérée Critique 2.5.1.c.2 Mauvaise fixation Majeure 2.5.1.c.3 Fixations gravement affectées Critique 2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE 2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE 2.6.1.a.2 L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure 2.6.1.b.2 Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues Majeure 2.6.1.b.3 Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée Critique 2.6.1.c.2 L'assistance ne fonctionne pas Majeure 2.6.1.d.2 Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 5