Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution en définissant les règles d'approbation des équipements marins, notamment les équipements de navigation. Il établit les normes techniques et les procédures d'évaluation de conformité pour ces équipements.
Pour qui: Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins de navigation; Les navires qui doivent être équipés de ces matériels pour leur sécurité et la prévention de la pollution.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les règles d'approbation des équipements marins.
- Les spécifications techniques pour divers équipements de navigation.
- Les normes d'essai et les modules d'évaluation de la conformité pour ces équipements.
- La conformité aux résolutions de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et aux normes internationales (ISO, CEI, EN).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins de navigation.
- Les navires qui doivent être équipés de ces matériels pour leur sécurité et la prévention de la pollution.
Quels sont les points clés ?
- Les équipements de navigation doivent être conformes aux points pertinents de la résolution A.1021(26) de l'OMI et de la résolution MSC.302(87) de l'OMI.
- Les interfaces numériques des matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes doivent respecter la série CEI 61162 ou EN 61162.
- Des équipements spécifiques comme le compas magnétique, le gyrocompas, le sondeur à écho, l'équipement GPS, et l'enregistreur des données du voyage (VDR) sont listés avec leurs normes de référence.
- Les modules d'évaluation de la conformité applicables sont B + D, B + E, B + F ou G.
Droit procédural
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