Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol
En bref
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution en définissant les règles d'approbation des équipements marins, notamment les équipements de navigation. Il établit les normes techniques et les procédures d'évaluation de conformité pour ces équipements.
Ce qu'il réglemente
- Les règles d'approbation des équipements marins.
- Les spécifications techniques pour divers équipements de navigation.
- Les normes d'essai et les modules d'évaluation de la conformité pour ces équipements.
- La conformité aux résolutions de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et aux normes internationales (ISO, CEI, EN).
Qui il concerne
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins de navigation.
- Les navires qui doivent être équipés de ces matériels pour leur sécurité et la prévention de la pollution.
Points clés
- Les équipements de navigation doivent être conformes aux points pertinents de la résolution A.1021(26) de l'OMI et de la résolution MSC.302(87) de l'OMI.
- Les interfaces numériques des matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes doivent respecter la série CEI 61162 ou EN 61162.
- Des équipements spécifiques comme le compas magnétique, le gyrocompas, le sondeur à écho, l'équipement GPS, et l'enregistreur des données du voyage (VDR) sont listés avec leurs normes de référence.
- Les modules d'évaluation de la conformité applicables sont B + D, B + E, B + F ou G.