Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimenta
En bref
Cet arrêté modifie une réglementation antérieure et fixe les teneurs maximales autorisées pour diverses substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Il vise à protéger la santé animale et publique en limitant la présence de contaminants dans les aliments pour animaux.
Ce qu'il réglemente
- Les teneurs maximales en contaminants inorganiques et composés azotés (comme l'arsenic, le cadmium, le fluor, le plomb, le mercure, le nitrite et la mélamine).
- Les teneurs maximales en mycotoxines (comme l'aflatoxine B1 et l'ergot du seigle).
- Les teneurs maximales en toxines endogènes des plantes (comme le gossypol libre, l'acide cyanhydrique, la théobromine, la vinylthiooxazolidone et l'essence volatile de moutarde).
- Les teneurs maximales en composés organochlorés (comme l'aldrine, la dieldrine, le camphéchlore, le chlordane, le DDT, l'endosulfan, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorocyclohexane).
Qui il concerne
- Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux.
- Les opérateurs responsables de l'alimentation des animaux.
Points clés
- Les teneurs maximales sont exprimées en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux avec une teneur en humidité de 12%.
- Pour l'arsenic, la teneur maximale générale est de 2 ppm pour les matières premières, mais peut aller jusqu'à 40 ppm pour la farine d'algues marines.
- Le cadmium est limité à 1 ppm pour les matières premières d'origine végétale et 0,5 ppm pour les aliments complets.
- Le plomb est limité à 10 ppm pour les matières premières des aliments pour animaux et 5 ppm pour les aliments complets.
- La mélamine est limitée à 2,5 ppm dans les aliments pour animaux, sauf pour certains additifs.