Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté modifie une réglementation antérieure et fixe les teneurs maximales autorisées pour diverses substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Il vise à protéger la santé animale et publique en limitant la présence de contaminants dans les aliments pour animaux.
Pour qui: Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux; Les opérateurs responsables de l'alimentation des animaux.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les teneurs maximales en contaminants inorganiques et composés azotés (comme l'arsenic, le cadmium, le fluor, le plomb, le mercure, le nitrite et la mélamine).
- Les teneurs maximales en mycotoxines (comme l'aflatoxine B1 et l'ergot du seigle).
- Les teneurs maximales en toxines endogènes des plantes (comme le gossypol libre, l'acide cyanhydrique, la théobromine, la vinylthiooxazolidone et l'essence volatile de moutarde).
- Les teneurs maximales en composés organochlorés (comme l'aldrine, la dieldrine, le camphéchlore, le chlordane, le DDT, l'endosulfan, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorocyclohexane).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux.
- Les opérateurs responsables de l'alimentation des animaux.
Quels sont les points clés ?
- Les teneurs maximales sont exprimées en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux avec une teneur en humidité de 12%.
- Pour l'arsenic, la teneur maximale générale est de 2 ppm pour les matières premières, mais peut aller jusqu'à 40 ppm pour la farine d'algues marines.
- Le cadmium est limité à 1 ppm pour les matières premières d'origine végétale et 0,5 ppm pour les aliments complets.
- Le plomb est limité à 10 ppm pour les matières premières des aliments pour animaux et 5 ppm pour les aliments complets.
- La mélamine est limitée à 2,5 ppm dans les aliments pour animaux, sauf pour certains additifs.
Droit de la santé et pharmaceutique
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