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Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté modifie une réglementation antérieure et fixe les teneurs maximales autorisées pour diverses substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Il vise à protéger la santé animale et publique en limitant la présence de contaminants dans les aliments pour animaux.

Pour qui: Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux; Les opérateurs responsables de l'alimentation des animaux.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de la santé et pharmaceutique
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les teneurs maximales en contaminants inorganiques et composés azotés (comme l'arsenic, le cadmium, le fluor, le plomb, le mercure, le nitrite et la mélamine).
  • Les teneurs maximales en mycotoxines (comme l'aflatoxine B1 et l'ergot du seigle).
  • Les teneurs maximales en toxines endogènes des plantes (comme le gossypol libre, l'acide cyanhydrique, la théobromine, la vinylthiooxazolidone et l'essence volatile de moutarde).
  • Les teneurs maximales en composés organochlorés (comme l'aldrine, la dieldrine, le camphéchlore, le chlordane, le DDT, l'endosulfan, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène et l'hexachlorocyclohexane).

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les fabricants et distributeurs de matières premières et d'aliments composés pour animaux.
  • Les opérateurs responsables de l'alimentation des animaux.

Quels sont les points clés ?

  • Les teneurs maximales sont exprimées en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux avec une teneur en humidité de 12%.
  • Pour l'arsenic, la teneur maximale générale est de 2 ppm pour les matières premières, mais peut aller jusqu'à 40 ppm pour la farine d'algues marines.
  • Le cadmium est limité à 1 ppm pour les matières premières d'origine végétale et 0,5 ppm pour les aliments complets.
  • Le plomb est limité à 10 ppm pour les matières premières des aliments pour animaux et 5 ppm pour les aliments complets.
  • La mélamine est limitée à 2,5 ppm dans les aliments pour animaux, sauf pour certains additifs.

Droit de la santé et pharmaceutique

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Droit de la santé et pharmaceutique

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.