Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les règles sanitaires pour la collecte, le traitement et la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage, en se concentrant sur la traçabilité, l'hygiène et les contrôles sanitaires. Il vise à garantir la sécurité alimentaire des produits de gibier sauvage destinés à la consommation humaine.
Pour qui: Les chasseurs et les premiers détenteurs de gibier sauvage; Les établissements de traitement agréés pour le gibier sauvage.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions sanitaires pour la mise à mort, la préparation et la commercialisation des viandes fraîches de gibier sauvage.
- Les exigences de traçabilité pour le gibier sauvage, du lieu de chasse jusqu'au consommateur final.
- Les règles d'hygiène et de température pour le stockage du gibier sauvage dans les centres de collecte.
- La formation des personnes réalisant l'examen initial du gibier sauvage et les contrôles de trichinellose.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les chasseurs et les premiers détenteurs de gibier sauvage.
- Les établissements de traitement agréés pour le gibier sauvage.
Quels sont les points clés ?
- Tout gibier sauvage doit être identifié individuellement (grand gibier) ou par lot (petit gibier) avec un numéro de traçabilité unique.
- Les informations de traçabilité doivent inclure le nom du chasseur, l'espèce, le lieu et la date de mise à mort, et la destination du gibier.
- Le gibier sauvage peut être stocké dans un centre de collecte à des températures inférieures ou égales à +7°C pour le grand gibier et +4°C pour le petit gibier, sans congélation.
- Un examen initial du gibier sauvage par une personne formée est obligatoire avant l'acheminement vers un établissement de traitement, et la recherche de larves de trichines est requise pour les espèces sensibles.
Droit de la santé et pharmaceutique
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