Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Que réglemente ce texte ?

• Les critères de macro et micro-implantation des points de prélèvement de la qualité de l'air.
• Les emplacements où la qualité de l'air n'est pas évaluée pour la protection de la santé humaine.
• Les exigences spécifiques pour l'implantation des points de prélèvement pour l'ozone.
• Le nombre minimal de points de prélèvement pour certains polluants comme l'arsenic, le cadmium, le nickel, le plomb et le benzo[a]pyrène.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air ambiant (AASQA).
• La population en général, dont la santé est protégée par cette surveillance.

Quels sont les points clés ?

• La qualité de l'air n'est pas évaluée dans les zones sans accès public, les locaux industriels avec leurs propres règles de sécurité, et les chaussées/terre-pleins centraux (sauf si les piétons y ont accès).
• Les points de prélèvement pour la santé humaine doivent être représentatifs des zones de fortes concentrations et de l'exposition générale de la population.
• Les points de prélèvement pour la végétation et les écosystèmes naturels doivent être implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d'une zone bâtie ou industrielle importante.
• L'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé (angle d'au moins 270°, ou 180° pour les points au niveau de la ligne de construction) et situé entre 1,5 m et 4 m au-dessus du sol.