Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif na

En bref

Cet arrêté définit les règles d'implantation et le nombre minimal de points de prélèvement pour surveiller la qualité de l'air ambiant, en se concentrant sur la protection de la santé humaine, de la végétation et des écosystèmes naturels.

Ce qu'il réglemente

• Les critères de macro et micro-implantation des points de prélèvement de la qualité de l'air.
• Les emplacements où la qualité de l'air n'est pas évaluée pour la protection de la santé humaine.
• Les exigences spécifiques pour l'implantation des points de prélèvement pour l'ozone.
• Le nombre minimal de points de prélèvement pour certains polluants comme l'arsenic, le cadmium, le nickel, le plomb et le benzo[a]pyrène.

Qui il concerne

• Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air ambiant (AASQA).
• La population en général, dont la santé est protégée par cette surveillance.

Points clés

• La qualité de l'air n'est pas évaluée dans les zones sans accès public, les locaux industriels avec leurs propres règles de sécurité, et les chaussées/terre-pleins centraux (sauf si les piétons y ont accès).
• Les points de prélèvement pour la santé humaine doivent être représentatifs des zones de fortes concentrations et de l'exposition générale de la population.
• Les points de prélèvement pour la végétation et les écosystèmes naturels doivent être implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d'une zone bâtie ou industrielle importante.
• L'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé (angle d'au moins 270°, ou 180° pour les points au niveau de la ligne de construction) et situé entre 1,5 m et 4 m au-dessus du sol.