Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lou

En bref

Cette annexe de l'arrêté du 27 juillet 2004 détaille les exigences techniques et les procédures de maintenance pour les équipements utilisés dans les centres de contrôle technique des véhicules lourds. Elle vise à garantir la conformité et la fiabilité des mesures effectuées lors de ces contrôles.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des équipements de contrôle à des normes spécifiques ou à des prescriptions équivalentes.
• Les délais de mise en conformité des équipements pour les nouvelles installations ou en cas de mise à jour des normes.
• Les exigences techniques détaillées pour divers équipements de contrôle (freinage, éclairage, opacité des fumées, diagnostic des émissions polluantes, etc.).
• Les procédures d'entretien, d'étalonnage et de maintenance des équipements, ainsi que les actions en cas de défaut.

Qui il concerne

• Les installations de contrôle technique des véhicules lourds.
• Les fabricants et fournisseurs d'équipements de contrôle technique.

Points clés

• La "conformité à une norme" peut être remplacée par des prescriptions équivalentes d'un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
• Les équipements de contrôle du réglage des feux d'éclairage mis en service à partir du 1er janvier 2011 doivent être conformes à la norme NF-R-63-801 complétée par un cahier des charges spécifique.
• Certains équipements (freinage, opacité des fumées, diagnostic des émissions polluantes, réglage des feux d'éclairage) doivent transmettre leurs mesures par liaison informatique.
• Les équipements de contrôle du réglage des feux d'éclairage, les freinomètres et les opacimètres doivent faire l'objet d'un minimum de deux étalonnages et deux visites de maintenance préventive par an, avec un écart maximum de huit mois entre deux opérations.