Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif na
En bref
Ce texte établit les règles pour l'emplacement et le nombre minimal des points de prélèvement utilisés pour surveiller la qualité de l'air ambiant. Il vise à garantir que les mesures de pollution de l'air sont représentatives et fiables pour la protection de la santé humaine, de la végétation et des écosystèmes.
Ce qu'il réglemente
- Les critères d'implantation des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.
- Les emplacements où la qualité de l'air n'est pas évaluée pour le respect des valeurs limites de protection de la santé humaine.
- Les spécificités de macro-implantation pour la protection de la santé humaine, de la végétation et des écosystèmes naturels, ainsi que pour l'ozone.
- Les règles de micro-implantation des sondes de prélèvement et la documentation associée.
Qui il concerne
- Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air ambiant (AASQA).
- Les populations vivant dans les zones et agglomérations concernées par la surveillance de la qualité de l'air.
Points clés
- La qualité de l'air n'est pas évaluée dans les zones non accessibles au public sans habitat fixe, les locaux industriels soumis à des règles de sécurité au travail, et les chaussées/terre-pleins centraux de routes sauf si les piétons y ont accès.
- Les points de prélèvement pour la protection de la santé humaine doivent être implantés pour mesurer les plus fortes concentrations et les niveaux représentatifs de l'exposition générale de la population.
- Pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels, les points de prélèvement sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d'une zone bâtie ou d'une route principale avec un trafic supérieur à 50 000 véhicules par jour, et doivent être représentatifs d'une zone d'au moins 1 000 km².
- L'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé (au moins 270° ou 180° pour les points en ligne de construction) et situé entre 1,5 m et 4 m au-dessus du sol.