Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Que réglemente ce texte ?

• Les critères d'implantation des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.
• Les emplacements où la qualité de l'air n'est pas évaluée pour le respect des valeurs limites de protection de la santé humaine.
• Les spécificités de macro-implantation pour la protection de la santé humaine, de la végétation et des écosystèmes naturels, ainsi que pour l'ozone.
• Les règles de micro-implantation des sondes de prélèvement et la documentation associée.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air ambiant (AASQA).
• Les populations vivant dans les zones et agglomérations concernées par la surveillance de la qualité de l'air.

Quels sont les points clés ?

• La qualité de l'air n'est pas évaluée dans les zones non accessibles au public sans habitat fixe, les locaux industriels soumis à des règles de sécurité au travail, et les chaussées/terre-pleins centraux de routes sauf si les piétons y ont accès.
• Les points de prélèvement pour la protection de la santé humaine doivent être implantés pour mesurer les plus fortes concentrations et les niveaux représentatifs de l'exposition générale de la population.
• Pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels, les points de prélèvement sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d'une zone bâtie ou d'une route principale avec un trafic supérieur à 50 000 véhicules par jour, et doivent être représentatifs d'une zone d'au moins 1 000 km².
• L'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé (au moins 270° ou 180° pour les points en ligne de construction) et situé entre 1,5 m et 4 m au-dessus du sol.