Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre III : Service public de l'emploi et placement Titre Ier : Le service public de l'emploi Chapitre II : Age
De quoi traite ce texte ?
Cet article de loi définit les missions de l'opérateur France Travail, une institution nationale publique, en matière d'emploi et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il précise son rôle dans la prospection du marché du travail, l'aide au recrutement des entreprises et le soutien aux personnes en recherche d'emploi ou de formation.
Pour qui: L'opérateur France Travail; Les entreprises (pour le recrutement et le conseil).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit du travail
- Décisions de justice
- 118
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les missions de l'opérateur France Travail concernant le marché du travail et le recrutement.
- L'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi, de formation ou de conseil professionnel.
- La gestion des inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi et le contrôle de la recherche d'emploi.
- Le service de diverses allocations et aides pour le compte de l'organisme d'assurance chômage ou de l'État.
Qui est concerné par ce texte ?
- L'opérateur France Travail.
- Les entreprises (pour le recrutement et le conseil).
- Les personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel, y compris les travailleurs handicapés et les jeunes.
Quels sont les points clés ?
- L'opérateur France Travail est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
- Il a pour mission de prospecter le marché du travail, d'aider les entreprises à recruter et de lutter contre les discriminations à l'embauche.
- Il accueille, informe et accompagne les personnes, qu'elles aient ou non un emploi, pour développer leurs compétences et améliorer leur employabilité.
- Il gère les inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi et assure le service de diverses allocations et aides.
Jurisprudence relative à ce texte
118
§/Art. L5312-1
§/Art. L5312-1
§/Art. L5312-1
§/Art. L5312-1
§/Art. L5312-1
§/Art. L5312-1
§/Art. L5312-1
§/Art. L5312-1
Droit du travail
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Texte de loi
Texte de loi
Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. (1) Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à une date prévue par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.