Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du
De quoi traite ce texte ?
Ce décret établit la partie réglementaire du livre II du code rural, qui concerne la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux. Il organise et détaille les règles applicables dans ces domaines.
Pour qui: Les personnes et entités impliquées dans la santé publique vétérinaire; Les personnes et entités impliquées dans la protection des végétaux.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la santé et pharmaceutique
- Source
- legifrance-legi
- Texte récupéré le
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La santé publique vétérinaire.
- La protection des végétaux.
- Les dispositions annexées au livre II du code rural.
- Divers articles du Code rural, notamment ceux relatifs aux annexes I, II et III aux articles R212-13 et R236-7 à R236-18.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnes et entités impliquées dans la santé publique vétérinaire.
- Les personnes et entités impliquées dans la protection des végétaux.
Quels sont les points clés ?
- Le décret annexe les dispositions qui forment la partie réglementaire du livre II du code rural.
- Cette partie est spécifiquement intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".
- Il modifie ou abroge de nombreux articles du Code rural, identifiés par des références comme R*212-1, R214-1, etc.
- Le décret est entré en vigueur le 7 août 2003.
Droit de la santé et pharmaceutique
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Droit de la santé et pharmaceutique
Texte de loi
Texte de loi
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".