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Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile (personnel de conduite des aeronefs) arrêté du 31 juillet

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté définit les conditions d'obtention, de validité et de renouvellement des brevets, licences et qualifications pour les pilotes non professionnels d'aéronefs, en se concentrant sur les instructeurs de planeur, de vol à voile, et de pilote privé d'avion et d'hélicoptère.

Pour qui: Les personnes souhaitant devenir instructeurs de pilote de planeur, de vol à voile, de pilote privé d'avion ou d'hélicoptère; Les instructeurs déjà qualifiés qui doivent renouveler leur qualification.

Délais:

  • Instructeur de pilote de planeur (ITP) : Être âgé de 18 ans, titulaire d'une licence de pilote de planeur, avoir 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 30 heures dans les 12 derniers mois), et réussir des évaluations théoriques et pratiques.
  • Validité ITP : 36 mois, renouvelable si 30 heures ou 60 décollages en instruction, ou stage "actualisation des connaissances", ou contrôle de compétence.
  • Instructeur de vol à voile (ITV) : Être titulaire d'une qualification ITP valide, avoir 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 50 heures en tant qu'ITP), et réussir des évaluations théoriques et pratiques.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit civil
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les conditions de délivrance des qualifications d'instructeur pour les pilotes non professionnels.
  • Les privilèges associés à chaque qualification d'instructeur.
  • La durée de validité et les modalités de renouvellement de ces qualifications.
  • Les exigences en termes d'expérience de vol et de formation pour devenir instructeur.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les personnes souhaitant devenir instructeurs de pilote de planeur, de vol à voile, de pilote privé d'avion ou d'hélicoptère.
  • Les instructeurs déjà qualifiés qui doivent renouveler leur qualification.

Quels sont les points clés ?

  • Instructeur de pilote de planeur (ITP) : Être âgé de 18 ans, titulaire d'une licence de pilote de planeur, avoir 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 30 heures dans les 12 derniers mois), et réussir des évaluations théoriques et pratiques.
  • Validité ITP : 36 mois, renouvelable si 30 heures ou 60 décollages en instruction, ou stage "actualisation des connaissances", ou contrôle de compétence.
  • Instructeur de vol à voile (ITV) : Être titulaire d'une qualification ITP valide, avoir 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 50 heures en tant qu'ITP), et réussir des évaluations théoriques et pratiques.
  • Instructeur stagiaire de pilote de base d'avion : Être âgé de 18 ans, titulaire d'une licence de pilote privé ou professionnel d'avion, avoir 300 heures de vol sur avion (200 si licence professionnelle, dont 150 comme commandant de bord), et avoir suivi une formation homologuée.

Droit civil

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Droit civil

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.