Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités terr
En bref
Ce texte est une annexe au Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 qui fixe la rémunération des agents de l'État et des collectivités territoriales. Il établit un barème spécifique d'indices et de traitements annuels bruts pour certains agents.
Ce qu'il réglemente
- Les indices bruts spécifiques.
- Les indices majorés spécifiques.
- Les traitements annuels bruts correspondants, soumis à retenue pour pension.
- La date d'entrée en vigueur de ces dispositions.
Qui il concerne
- Les personnels civils et militaires de l'État.
- Les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Points clés
- Le barème est entré en vigueur le 1er juillet 2023.
- Il liste des indices bruts spécifiques allant de 1028 à 1201.
- Il associe à chaque indice brut spécifique un indice majoré spécifique, allant de 831 à 1021.
- Il détermine les traitements annuels bruts correspondants, qui varient de 49 090,00 euros à 60 313,94 euros.