Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile (personnel de conduite des aeronefs) arrêté du 31 juillet
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne les brevets, licences et qualifications des personnes qui pilotent des aéronefs à titre non professionnel. Il établit les conditions à remplir pour obtenir et maintenir ces titres pour les pilotes de planeur, d'avion et d'hélicoptère.
Pour qui: Les candidats souhaitant obtenir un brevet ou une licence de pilote de planeur, d'avion ou d'hélicoptère à titre non professionnel; Les titulaires de ces licences qui doivent les renouveler ou maintenir leur compétence.
Délais:
- Âge minimum : 16 ans révolus pour le pilote de planeur, 17 ans révolus pour le pilote privé avion et hélicoptère.
- Formation en vol : Un minimum d'heures de vol d'instruction en double commande et de vol seul à bord est requis (par exemple, 8 heures en double commande pour le planeur, 25 heures pour l'avion).
- Renouvellement : La licence de pilote de planeur est valable 24 mois (moins de 40 ans) ou 12 mois (40 ans et plus) et nécessite 5 heures de vol comme commandant de bord dans les 12 mois précédents.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les conditions d'obtention des brevets et licences de pilote non professionnel.
- Les privilèges associés à chaque type de licence (planeur, avion, hélicoptère).
- Les exigences pour le renouvellement et le maintien de la compétence des licences.
- Les conditions spécifiques pour l'extension des privilèges de vol (par exemple, vol en campagne, transport de passagers).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les candidats souhaitant obtenir un brevet ou une licence de pilote de planeur, d'avion ou d'hélicoptère à titre non professionnel.
- Les titulaires de ces licences qui doivent les renouveler ou maintenir leur compétence.
Quels sont les points clés ?
- Âge minimum : 16 ans révolus pour le pilote de planeur, 17 ans révolus pour le pilote privé avion et hélicoptère.
- Formation en vol : Un minimum d'heures de vol d'instruction en double commande et de vol seul à bord est requis (par exemple, 8 heures en double commande pour le planeur, 25 heures pour l'avion).
- Renouvellement : La licence de pilote de planeur est valable 24 mois (moins de 40 ans) ou 12 mois (40 ans et plus) et nécessite 5 heures de vol comme commandant de bord dans les 12 mois précédents.
- Maintien de compétence : Pour le pilote de planeur, il faut 6 heures de vol comme commandant de bord (incluant 10 décollages) ou 3 heures de vol (incluant 5 décollages) et 3 vols d'entraînement avec un instructeur sur 24 mois.
Droit civil
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