Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est une annexe du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui concerne la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Il présente un barème spécifique pour les traitements annuels bruts de ces agents.
Pour qui: Les personnels civils et militaires de l'État; Les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit civil
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les indices bruts spécifiques.
- Les indices majorés spécifiques.
- Les traitements annuels bruts (soumis à retenue pour pension, en euros).
- Les montants de rémunération applicables au 1er janvier 2023.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les personnels civils et militaires de l'État.
- Les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Quels sont les points clés ?
- Le barème est spécifique aux agents régis par les décrets mentionnés en Annexe 2.
- Les montants indiqués sont des traitements annuels bruts, soumis à retenue pour pension.
- Les valeurs sont effectives au 1er janvier 2023.
- Les traitements annuels bruts varient de 48 364,53 euros (pour un indice brut de 1028 et un indice majoré de 831) à 70 073,28 euros (pour un indice brut de 1204 et un indice majoré de 1204).
Droit civil
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