Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERO
En bref
Cet arrêté définit les conditions d'obtention, de validité et de renouvellement des brevets et licences pour les pilotes non professionnels d'aéronefs civils, notamment les pilotes de planeur, d'avion privé et d'hélicoptère privé.
Ce qu'il réglemente
- Les conditions d'âge et d'entraînement en vol pour l'obtention des licences.
- Les privilèges accordés aux titulaires de ces licences, comme le transport de passagers ou le vol en campagne.
- Les exigences de renouvellement et de maintien de compétence pour les licences.
- Les conditions spécifiques pour les titulaires d'autres licences (avion, hélicoptère) souhaitant obtenir une licence de planeur.
Qui il concerne
- Les personnes souhaitant obtenir un brevet et une licence de pilote de planeur, d'avion privé ou d'hélicoptère privé.
- Les pilotes non professionnels déjà titulaires de ces licences.
Points clés
- **Pilote de planeur :** Âge minimum de 16 ans, 8 heures de vol d'instruction en double commande (dont 4h sur planeur), 2 heures de vol seul à bord (dont 1h continue), 20 atterrissages (dont 10 seul à bord).
- **Pilote privé avion :** Âge minimum de 17 ans, 25 heures de vol d'instruction en double commande (22h si déjà titulaire d'une licence planeur/hélicoptère), 15 heures de vol seul à bord (10h si déjà titulaire d'une licence planeur/hélicoptère) incluant un vol en campagne d'au moins 270 km.
- **Pilote privé hélicoptère :** Âge minimum de 17 ans, 40 heures de vol d'instruction (ou 35h avec enseignement homologué), 10 heures de vol seul à bord (dont 3h en voyage avec atterrissage à plus de 25 milles marins du départ).
- **Validité des licences :** Jusqu'au dernier jour du 24e mois pour les moins de 40 ans, et du 12e mois pour les 40 ans et plus. Le renouvellement nécessite 5 heures de vol comme commandant de bord dans les 12 mois précédents.