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Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile (personnel de conduite des aeronefs) arrêté du 31 juillet

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté définit les conditions d'obtention, de validité et de renouvellement des brevets, licences et qualifications pour les pilotes non professionnels d'aéronefs, en se concentrant sur les instructeurs.

Pour qui: Les navigants non professionnels de l'aéronautique civile souhaitant devenir instructeurs; Les instructeurs de pilote de planeur, de vol à voile, d'avion et d'hélicoptère.

Délais:

  • Instructeur de pilote de planeur (ITP): Doit avoir 18 ans révolus, une licence de pilote de planeur, 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 30 heures dans les 12 derniers mois), et réussir des évaluations théoriques et pratiques ainsi qu'une épreuve d'aptitude.
  • Validité ITP: 36 mois, renouvelable si 100 heures de formation en vol (dont 30 dans les 12 derniers mois) ou stage d'actualisation des connaissances ou contrôle de compétence.
  • Instructeur de vol à voile (ITV): Doit avoir une qualification ITP valide, 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur depuis l'ITP (dont 50 heures en tant qu'ITP), et réussir des évaluations théoriques et pratiques.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit civil
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les qualifications d'instructeur de pilote de planeur et de vol à voile.
  • Les qualifications d'instructeur de pilote privé d'avion (stagiaire, adjoint et principal).
  • Les qualifications d'instructeur de pilote privé d'hélicoptère (adjoint).
  • Les conditions de délivrance, les privilèges, la validité et le renouvellement de ces qualifications.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les navigants non professionnels de l'aéronautique civile souhaitant devenir instructeurs.
  • Les instructeurs de pilote de planeur, de vol à voile, d'avion et d'hélicoptère.

Quels sont les points clés ?

  • Instructeur de pilote de planeur (ITP): Doit avoir 18 ans révolus, une licence de pilote de planeur, 200 heures de vol comme commandant de bord de planeur (dont 30 heures dans les 12 derniers mois), et réussir des évaluations théoriques et pratiques ainsi qu'une épreuve d'aptitude.
  • Validité ITP: 36 mois, renouvelable si 100 heures de formation en vol (dont 30 dans les 12 derniers mois) ou stage d'actualisation des connaissances ou contrôle de compétence.
  • Instructeur de vol à voile (ITV): Doit avoir une qualification ITP valide, 100 heures de vol comme commandant de bord de planeur depuis l'ITP (dont 50 heures en tant qu'ITP), et réussir des évaluations théoriques et pratiques.
  • Validité ITV: 24 mois, renouvelable si 75 heures de vol dans le cadre de cette qualification ou 100 heures de vol comme pilote de planeur (dont 40 en tant qu'ITV) ou contrôle théorique et pratique.

Droit civil

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Droit civil

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.