Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamm
De quoi traite ce texte ?
Ce décret détaille les lieux et dates spécifiques où une procédure de contrôle est appliquée pour les personnes accédant aux sites de célébration du relais de la flamme olympique et paralympique, autres que les spectateurs. Il vise à encadrer la sécurité de ces événements.
Pour qui: Toute personne accédant aux sites de célébration du relais de la flamme olympique et paralympique, à un autre titre que celui de spectateur; Les organisateurs des événements locaux, notamment l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques" et les communes, métropoles, conseils départementaux ou régionaux mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application d'une procédure de contrôle pour l'accès à certains sites.
- Les dates précises de ces contrôles, s'étendant du 8 mai au 18 juin 2024.
- La délimitation géographique exacte des sites de célébration concernés dans diverses villes.
- Les organisateurs de chaque événement local (association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques" et une collectivité locale).
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne accédant aux sites de célébration du relais de la flamme olympique et paralympique, à un autre titre que celui de spectateur.
- Les organisateurs des événements locaux, notamment l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques" et les communes, métropoles, conseils départementaux ou régionaux mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- La procédure de contrôle s'applique aux personnes non spectatrices.
- Les contrôles ont lieu jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie.
- Les sites concernés sont spécifiquement listés avec leurs adresses et délimitations précises.
- Les dates des contrôles s'étalent du 8 mai 2024 (Marseille) au 18 juin 2024 (Nice).
Droit procédural
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