Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympiqu

En bref

Ce décret détaille les lieux et dates spécifiques où des contrôles de sécurité renforcés seront appliqués pour les personnes non-spectatrices participant au relais de la flamme olympique. Il vise à assurer la sécurité des événements liés au relais de la flamme olympique et paralympique.

Ce qu'il réglemente

• L'application d'une procédure de contrôle de sécurité spécifique (article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure).
• Les établissements et installations concernés par ces contrôles.
• Les dates précises de ces contrôles pour chaque site.
• Les organisateurs de chaque événement (l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques" et les collectivités locales).

Qui il concerne

• Toute personne accédant aux sites désignés pour le relais de la flamme olympique et paralympique, à l'exception des spectateurs.
• Les organisateurs des événements mentionnés.

Points clés

• La procédure de contrôle s'applique jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou à minuit pour chaque date définie.
• Les sites concernés sont des lieux de célébration dans diverses villes de France métropolitaine et d'outre-mer.
• Les dates des contrôles s'étendent du 8 mai 2024 au 18 juin 2024.
• Chaque site est précisément délimité et identifié par sa date et sa localisation géographique.