Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamm
De quoi traite ce texte ?
Ce décret détaille les lieux et dates spécifiques où des contrôles de sécurité renforcés seront appliqués pour les personnes non-spectatrices participant au relais de la flamme olympique. Il vise à assurer la sécurité des événements liés au relais de la flamme olympique et paralympique.
Pour qui: Toute personne accédant aux sites désignés pour le relais de la flamme olympique et paralympique, à l'exception des spectateurs; Les organisateurs des événements mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application d'une procédure de contrôle de sécurité spécifique (article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure).
- Les établissements et installations concernés par ces contrôles.
- Les dates précises de ces contrôles pour chaque site.
- Les organisateurs de chaque événement (l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques" et les collectivités locales).
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne accédant aux sites désignés pour le relais de la flamme olympique et paralympique, à l'exception des spectateurs.
- Les organisateurs des événements mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- La procédure de contrôle s'applique jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou à minuit pour chaque date définie.
- Les sites concernés sont des lieux de célébration dans diverses villes de France métropolitaine et d'outre-mer.
- Les dates des contrôles s'étendent du 8 mai 2024 au 18 juin 2024.
- Chaque site est précisément délimité et identifié par sa date et sa localisation géographique.
Droit procédural
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