Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamm
De quoi traite ce texte ?
Ce décret précise les lieux et dates où une procédure de vérification est appliquée pour les personnes accédant aux sites de célébration du relais de la flamme olympique, autres que les spectateurs.
Pour qui: Toute personne accédant aux établissements et installations désignés, à un autre titre que celui de spectateur; L'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques" et les collectivités territoriales organisatrices.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit procédural
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'application d'une procédure de vérification pour l'accès à certains sites du relais de la flamme olympique.
- Les dates spécifiques pour chaque site de célébration concerné.
- La délimitation géographique précise de chaque site de célébration.
- Les organisateurs de ces événements pour chaque site.
Qui est concerné par ce texte ?
- Toute personne accédant aux établissements et installations désignés, à un autre titre que celui de spectateur.
- L'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques" et les collectivités territoriales organisatrices.
Quels sont les points clés ?
- La procédure prévue à l'article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure est appliquée.
- Cette procédure concerne l'accès aux sites de célébration du relais de la flamme olympique.
- Les dates s'étendent du 8 mai 2024 au 18 juin 2024.
- Les sites sont situés dans divers départements français et collectivités d'outre-mer.
Droit procédural
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