Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier Arrêté du 12 octobre 20
En bref
Cet arrêté établit les critères pour la catégorisation des abattoirs et des établissements de traitement du gibier, en se concentrant sur les conditions de mise en œuvre de l'inspection sanitaire. Il vise à faciliter les inspections sanitaires en abattoirs en adaptant les conditions aux contraintes des entreprises.
Ce qu'il réglemente
- La planification des abattages et des inspections sanitaires.
- Les conditions de mise en œuvre de l'inspection sanitaire des animaux et des produits.
- Les conditions d'hébergement des services officiels de contrôle au sein de l'abattoir.
- Les dispositions générales de mise en œuvre et de révision du protocole d'inspection.
Qui il concerne
- Les exploitants d'abattoirs d'ongulés domestiques, de gibiers ongulés d'élevage et de ratites.
- Les services officiels de contrôle (représentés par le préfet ou le directeur départemental chargé de la protection des populations et le vétérinaire officiel).
Points clés
- Les abattages et inspections sanitaires ne sont pas réalisés le dimanche, sauf pour raison de fête religieuse. Ils peuvent être réalisés tous les autres jours de la semaine, sur une base de cinq jours ouvrés, incluant éventuellement le samedi.
- Une planification annuelle des abattages est établie au plus tard le 30 novembre de l'année n pour l'année n + 1.
- Le planning d'abattage hebdomadaire est communiqué au vétérinaire officiel au plus tard le jeudi après-midi de la semaine n pour la semaine n + 1.
- La fluctuation horaire hebdomadaire des abattages peut varier de plus ou moins 10 % dans la limite de cinq semaines par an, et la fluctuation horaire journalière de plus ou moins 10 % dans la limite de cinquante-deux jours d'abattage par an.